unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 06 05 24

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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 06 05 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 06 05 24)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN VERTU DE LA DÉLÉGATION

N° Date Objet Montant Observations

2024/004 26/03/24

Missions d'analyse et de conseil en ingénierie

fiscale visant à identifier les possibilités

d'optimisation des recettes en matière d'IFER

35% HT des régularisations

réalisées dans la limite de 39 999 €

HT

LEYTON

2024/005 03/04/24

Convention de mise à disposition

d’équipements sportifs dans le cadre des

Colonies de Vacances Apprenantes

500 € par demi-journée de mise à

disposition Fédération Léo Lagrange

2024/006 08/04/24

Contrat d’entretien et maintenance des aires

de jeux de l’accueil de loisirs « La Garenne »

route de Sainte Mesme à Dourdan 1708,86€ TTC/an SITE Equip

2024/007 19/04/24

Marché 2024-01 : Entretien périodique et

ponctuel des espaces verts pour les sites de la

Communauté de Communes du Dourdannais

en Hurepoix

BPU

Lot 1 : entretien mécanique des terrains sportifs, mise en

œuvre de produits spécialisés en espaces verts :

- Société SOTREN sise 9 Route de Dijon – 21310 MAGNY

SAINT MEDARD,

Lot 2 : entretien des terrains sportifs tontes des terrains et

abords :

- Société AQUA-JARDIN sise 1 Rue des Fonds – 91640

FONTENAY LES BRIIS

Lot 3 : abattage et élagage :

- Société SAMU SA sise 46, rue Albert Sarraut – 78000

VERSAILLES

Lot 4 : fourniture de produits spécialisés en espaces verts :

- Société COBALYS sise 40 rue de Rambouillet – 91470

LIMOURS

2024/008 22/04/24

Signature de la Convention de coopération

avec la commune de Roinville pour

l'Acquisition de billets dans le cadre des jeux

olympiques et paralympiques « Paris 2024 »

5110 € remboursé par la commune

de Roinville

La CCDH a commandé pour le compte de la commune :

- 145 billets pour les Jeux Olympiques pour 4 310 € (dont 50 €

de frais de gestion)

- 30 billets pour les Jeux Olympiques pour 800 € (dont 50 € de

frais de gestion)' REGU EN PREFECTURE !

5 le 23/84/2824 2024/folio Décision N°DEC2024/008 Le = LT

CCC Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

i

7 fe

Département de l’ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/008 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET: Signature de la Convention de coopération avec la commune de Roïinville pour

l'Acquisition de billets dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques « Paris 2024 »

Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2511-6 qui permet

aux collectivités publiques d'établir ou de mettre en œuvre une coopération dans le but de garantir

que les missions d'intérêt général dont elles ont la responsabilité sont réalisées en vue d'atteindre les

objectifs qu'elles ont en commun sans publicité où mise en concurrence.

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du Conseil communautaire du 21 juillet 2020 portant

délégation donnée au Président de certaines attribution du Conseil communautaire et notamment

celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant la labellisation de la Communauté de Communes du Dourdannais en qualité de

collectivité « Terre de Jeux Paris 2024 » lui permettant d'accéder à une billetterie territoriale

relative aux épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 pour son compte et celui

de ses communes membres.

- Considérant que la commune de Roinville s'est manifestée pour acquérir via la CCDH un certain

nombre de billets pour cet évènement.

- Considérant là nécessité de conclure une Convention de coopération avec la commune de Roinville

afin de permettre le remboursement de ces billets.

DÉCIDE

Page 1/2, REÇU EN PREFECTURE ,

le 23/64/2824

er 21 0A- 691-2441 00

_u Dourdannais en Hurepoix et la Article 1 : Il est conclu entre 1. 2...

commune de Roinville une convention de coopération pour l'Acquisition de billets dans le cadre des

jeux olympiques et paralympiques « Paris 2024 ».

Article 2 : De par cette convention, la commune de Roinville remboursera à la CCDH les coûts qu'elle

a engagé pour le compte de la Commune à savoir:

- 145 billets pour les Jeux Olympiques pour 4 310 € (dont 50 € de frais de gestion)

- 30 billets pour les Jeux Olympiques pour 800 € (dont 50 € de frais de gestion)

Article 3 : La convention prend effet à la date de notification par la Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix de la convention signée par les parties. Elle est conclue jusqu’à la clôture

des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.

Article 5 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

-__ Monsieur le Maire de Roinville

Fait à Dourdan, le 22 avril 2024

Pour Extrait Conforme

LAPrésident,

Rémi BOYER

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

= Publiéle :

Page 2/2, REÇU EN PREFECTURE 1

# le 19/64/2824 2024/folio 9 Application agrée E-kgaltecom Décision N°’DEC2024/007

æ ,s 10053 g-DEC2UE4_DOT

CCONS —_— 1@ Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/007 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : Marché 2024-01 ENTRETIEN PÉRIODIQUE ET PONCTUEL DES ESPACES VERTS POUR LES

SITES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX.

Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code de la commande publique ;

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du Conseil communautaire du 21 juillet 2020 portant

délégation donnée au Président de certaines attribution du Conseil communautaire et notamment

celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Vu la procédure d'appel d'offres ouvert initiée par l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence

au BOAMP (n°24-12250) et au JOUE (N° 72399-2024-FR) le 2 février 2024, pour référencer des

entreprises dans le cadre d’un accord-cadre relatif à l'entretien périodique et ponctuel des

espaces verts pour les sites de la CCDH,

- Vu qu’au terme de la consultation, fixée au 7 mars 2024, quatre sociétés ont remis une offre

pour le lot 1 (entretien mécanique des terrains sportifs, mise en œuvre de produits spécialisés en

espaces verts), deux sociétés ont remis une offre pour le lot 2 (entretien des terrains sportifs

tontes des terrains et abords), quatre sociétés ont remis une offre pour le lot 3 (abattage et

élagage) et deux sociétés ont remis une offre pour le lot 4 (fourniture de produits spécialisés en

espaces verts).

- Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres le 5 avril 2024,

Considérant qu'il convient, dans le cadre de l'opération susvisée, de référencer les sociétés ayant

présenté les offres économiquement les plus avantageuses,

Page 1/2s REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/64/2824

e E-kqakte com

1û_DE-091-24410 0240419-DEC2024 007

DÉCIDE

Article 1 : d'approuver les offres des sociétés suivantes concernant l’accord-cadre relatif à l'entretien

périodique et ponctuel des espaces verts pour les sites de la CCDH,

Lot 1 : entretien mécanique des terrains sportifs, mise en œuvre de produits spécialisés en espaces

verts :

- Société SOTREN sise 9 Route de Dijon — 21310 MAGNY SAINT MEDARD,

Lot 2 : entretien des terrains sportifs tontes des terrains et abords :

- Société AQUA-JARDIN sise 1 Rue des Fonds — 91640 FONTENAY LES BRIIS

Lot 3 : abattage et élagage :

- Société SAMU SA sise 46, rue Albert Sarraut — 78000 VERSAILLES

Lot 4 : fourniture de produits spécialisés en espaces verts :

- Société COBALYS sise 40 rue de Rambouillet - 91470 LIMOURS

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires

correspondants.

Article 3 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- Aux sociétés attributaires de l’accord

Fait à Dourdan, le 19 avril 2024 À

Pour Extraÿt Cohfoîme

Je ns

Rémi BOYER

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l’Etat

- Publiéle:

Page 2/2, L RECU EN PREFECTURE

STE le 68/64/2024 2020/fotio € Décision N°DEC2024/006

EDEN

Communauté de Comununes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l’'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/-006 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : contrat d'entretien et maintenance des aires de jeux de l'accueil de loisirs « La Garenne »

route de Sainte Mesme à Dourdan

Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriates et notamment l'article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique

- Vu la détibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Considérant qu'il y a lieu, pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des équipements des

aires de jeux implantées sur l’Accueil de Loisirs « La Garenne » route de Sainte Mesme à Dourdan, de

souscrire un contrat de maintenance et de contrôle

Page 1/2L RECU EN PREFECTURE 1

39 _00-n31-2

DECIDE

Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société

SITE Equip dont le siège social est situé 13 route de Marcilly — 77165 SAINT-SOUPPLETS, représentée par Monsieur Valentin CRETAIGNE, agissant en qualité de Directeur Général, un contrat de prestations de vérifications périodiques et de dépannage

Article 2 : Le contrat est établi pour une période de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse

sans pouvoir toutefois excéder une durée de 4 ans, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.

Article 3 : Le règlement de cette prestation, d’un montant annuel de 1 708,86 € TTC, sera effectué

selon la facturation après les visites. Le prix est révisable à la date d’anniversaire 2% d'augmentation.

Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.

Article 5 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- L'entreprise SITE Equip

Fait à Dourdan, le | oniP 204

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publié le :

Page 2/2’ pe REÇU EN PREFECTURE

#

:

Y 1e 64/84/2824 2024/folio ( ( ve agro€ arm Décision N°DEC2024/005

<# DEL ETEENTTETET TES

a D Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l’ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024-005 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs dans le cadre des Colonies de

Vacances Apprenantes

Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique

- Vu les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

- Vu la délibération n° DCC 2020-0656 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la conclusion et de

la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Considérant l'accueil de deux séjours accueillant des jeunes participants au dispositif Colonies

de vacances apprenantes à Dourdan du 8 avril 2024 au 19 avril 2024, porté par L'association

Fédération Léo Lagrange

- Considérant que ce séjour implique l’utilisation d'équipements publics gérés par la ville de

Dourdan et la CCDH (équipements sportifs: stade Gallais et Gymnases) et qu’il est donc

nécessaire de matérialiser par convention cette mise à disposition.

- Vu la convention de mise à disposition tripartite (Fédération Léo Lagrange, commune de

Dourdan, CCDH)

DÉCIDE

Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix, la ville de

Dourdan et l'association Fédération Léo Lagrange (sise 2 avenue d’alsace 91940 LES ULIS} une

convention de mise à disposition d'équipements public à titre onéreux.

Article 2 : La mise à disposition des équipements sportifs de la CCDH est consentie pour une somme

forfaitaire de 500 € par demi-journée à acquitter auprès de Madame la Trésorière, au vu du titre de

recette émis par la CCDH

Page 1/2T REÇU EN PREFECTURE 1

le 64/64/2624

Applhcation ai

99_SE-091-243100595-.

Article 3 : La convention est conclue pour la période du 8 avril 2024 au 19 avril 2024.

Article 4 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

- Madame la Trésorière

- L'association Fédération Léo Lagrange

- Monsieur le Maire de Dourdan

Fait à Dourdan, le 3 avril 2024

] /

Pour Extrai orme

éSident,

th

Rémi BOYER

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publiéle:

Page 2/2ï REÇU EN PREFECTURE 1

4 le 26/03/2624 2024/folio

Décision N°DEC2024/004 tunes

Communauté de Communes

Dourdannais

en fHurepoix

Département de l’ESSONNE République Française

Arrondissement d’ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/004 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : Mission d'analyse et de conseil en ingénierie fiscale visant à identifier les possibilités

d'optimisation des recettes en matière d'IFER

Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code de là commande publique ;

- Vu le délibération n° DCC 2020-056 du Conseil communautaire du 21 juillet 2020 portant

délégation donnée au Président de certaines attribution du Conseil communautaire et notamment

celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant que l'intérêt d'analyser la fiscalité locale payée par la CCDH et le cas échéant de

l'optimiser

- Considérant la proposition d'audit et de conseil proposée par la société CTR OFEE {Leyton)

DÉCIDE

Article 1 : De confier à la société CTR OFFE SLEYTON), sise 10 Boulevard Garibaldi 92130 ISSY LES

MOULINEAUX une mission d'analyse et de conseil en ingénierie fiscale, telle que résultant de la

classification OPQCM, et visant à identifier, en faveur de la CCDH, les possibilités d'optimisation

des recettes dans le domaine de la Fiscalité (IFER) puis les mettre en application.

Article 2 : le montant de cette prestation sera basé sur les recommandations mise en œuvre. La

rémunération du Prestataire est fixée à hauteur de 35% HT des régularisations constatées sans

dépasser 39 999 € HT.

Page 1/2ë REÇU EN PREFECTURE !

le 26/03/2924

IEC 4 nié ga_SE-i nr

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux chapitre et article budgétaires

correspondants.

Fait à Dourdan, le 26 mars 2024 /

Pour Extrait Co, 1 e

Le PE /

Rémi BOYER

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publié le :

Page 2/2