unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 08 04 24

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi

unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi

unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi

unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi

unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi

unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi

unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi

unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi

unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi

unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoi

unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 08 04 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 08 04 24)Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Fiscalité, DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN VERTU DE LA DÉLÉGATION

N° Date Objet Montant Observations

CIG de la Accompagnement à la mise en 3 984 € par an sur 8 ans soit

2024/002 09/02/24 place du RGPD 11952€ Grande Couronne

2024/003 12/03/24 | Maintenance AGDE 1980€ TTC A6CMO

Mission d'ana i Fe

era ns Se ES SEM EeLone 2024/004 | 26/03/24 constatées sans dépasser LEYTON

les possibilités d'optimisation des

recettes en matière d'IFER 39 999 € HT.' REGU EN PREFECTURE !

le 12/82/2824

Sr F 2024/folio Décision N°DEC2024/002

Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/002 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET: MISSION D'ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE DU RGPD

Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le code générai des collectivités territoriales ;

- Vu le code de la commande publique ;

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du Conseil communautaire du 21 juillet 2020 portant

délégation donnée au Président de certaines attribution du Conseil communautaire et notamment

celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget;

- Considérant que la collectivité souhaite être accompagnée pour la mise en place du règlement

n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

- Considérant la proposition d'accompagnement du Centre Interdépartemental de Gestion de la

Grande Couronne de la Région Île de France précisant les missions suivantes :

* Désignation d’un délégué à la protection des données à caractère personnel (DCP)

* Identification des DCP et de la conformité de leurs traitements

* Préconisations pour sécuriser les pratiques associées aux traitements des DCP

DECIDE

Article 1 : De confier au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région

Île de France sis 15 rue Boileau 78000 VERSAILLES, une mission d'accompagnement à la mise en

place du règlement n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données {RGPD)}.

Article 2 : De signer les documents relatifs à cette prestation à savoir, le protocole d'accord relatif

à la mission et la convention n° 24-0187 relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour la

mise en place de cette mission.

Page 1/2‘ REGU EN PREFECTURE :

le 12/62/2024

El

Dai ns

Article 3 : le montant de cette prestation conciue pour 3 années estde 3 984 € par an

correspondant à 6 journées de 8 heures d'intervention facturées 83 € de l’heure (tarif fixé en

fonction de la strate de la collectivité}, soit un montant total de 11 952 €.

Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires

correspondants.

ARTICLE 5 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- Au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île de France

Fait à Dourdan, le 9 février 2024 |

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publiéle:

Page 2/2I REÇU EN PREFECTURE Ll

le 12/53/2624

Aaron ago Efegalte ce 2024/

dE LR DEC 2 US A Décision N°DEC2024/003 LONG UNERS. ’

#'Ls

cz AT à

Sourdannais

en Hurepoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/003 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET: Maintenance du logiciel AGDE 6

Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10,

- Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la

Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Considérant que le logiciel AGDE 6, outil de connaissance des territoires, acquis par la CCDH {décision

n° 2019-010 du 15/02/2019) auprès de la Société A6CMO nécessite une maintenance qui ne peut être

réalisée que par ce prestataire.

- Considérant le premier contrat de maintenance conclu entre la CCDH et la Société A6CMO en 2020

{décision n° 2020-003 du 20/01/2020) arrivant à son terme le 17/02/2021.

- Considérant le deuxième contrat de maintenance conclu entre la CCDH et la Société A6CMO en 2021

{décision n° 2021/004 du 04/02/2021} arrivant à son terme le 17/02/2022.

- Considérant le troisième contrat de maintenance conclu entre la CCDH et la Société A6CMO en 2022

{décision n° DEC 2022/010 du 20/02/2022) arrivant à son terme le 17/02/2023.

- Considérant le quatrième contrat de maintenance conclu entre la CCDH et la Société A6CMO en 2023

{décision n° DEC 2023/008 du 27/02/2023) arrivant à son terme le 17/02/2024.

Page 1/2MT RECUEN PREFECTURE

le 12/83/2824

DÉCIDE

Article 1 : il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la société

A6CMO), située 21 quai des Salinières — 33000 BORDEAUX, un nouveau contrat de maintenance annuel

incluant l'hébergement :

* Prise en charge par A6-CMO de la mise à jour de l’application.

* La collectivité bénéficie de versions intermédiaires plus fréquemment permettant de corriger les

bugs non bloquants.

+ Une assistance téléphonique plus performante avec un accès en instantanée à la même base de

données que les utilisateurs

* Sauvegarde des données : Conservation de la base sur 7 jours de rétroactivité et mise à disposition

d'une copie de la base en début de mois.

Article 2 : le règlement de cette prestation sera effectué par la Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix pour un montant total de 1980,00 € TTC par an. Le contrat à une durée d’un

an à compter du 18/02/2024.

Article 3 : les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH

Article 4 : ampliation de la présente décision à :

- Au représentant de l'Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de Dourdan,

- La Société A6CMO.

Fait à Dourdan, le 12 mars 2024

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

= Publiéle:

Page 2/2, REÇU EN PREFECTUIE !

2024/folio

Décision N°DEC2024/004

Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/004 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : Mission d'analyse et de conseil en ingénierie fiscale visant à identifier les possibilités

d'optimisation des recettes en matière d'IFER

Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code de la commande publique ;

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du Conseil communautaire du 21 juillet 2020 portant

délégation donnée au Président de certaines attribution du Conseil communautaire et notamment

celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget;

- Considérant que l’intérêt d'analyser la fiscalité locale payée par la CCDH et le cas échéant de

l'optimiser

- Considérant la proposition d'audit et de conseil proposée par la société CTR OFEE {Leyton)

DÉCIDE

Article 1 : De confier à la société CTR OFEE SLEYTON), sise 10 Boulevard Garibaldi 92130 ISSY LES

MOULINEAUX une mission d'analyse et de conseil en ingénierie fiscale, telle que résultant de la

classification OPQCM, et visant à identifier, en faveur de la CCDH, les possibilités d'optimisation des recettes dans le domaine de la Fiscalité (IFER) puis les mettre en application.

Article 2 : le montant de cette prestation sera basé sur les recommandations mise en œuvre. La

rémunération du Prestataire est fixée à hauteur de 35% HT des régularisations constatées sans

dépasser 39 999 € HT.

Page 1/2, REÇU EN PREFECTURE :

le 26/45/2924

ins

Article 3 : Dit que les crédits necessaires seront inscrits aux chapitre et article budgétaires

correspondants.

Fait à Dourdan, le 26 mars 2024 /

Pour Extrait Co up

Le PR si

Rémi BOYER

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

= Publiéle:

Page 2/2