Compte-Rendu - CR CM du 15 05 2019

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Compte-Rendu - CR CM du 15 05 2019 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Villiers-sous-Grez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 05 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Aménagement du territoire, Département de Seine et Marne

Commune de Villiers-sous-Grez

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2019

Présents : Yves Lechevallier , Maire, Véronique Girard, Anne-Marie Thibaut, Philippe Beaudoin, adjoints, Jérôme Champion, Michel Coterot, Emmanuel Houdant, Régine Rey, Cédric Thibaut conseillers municipaux.

Absents : Ludovic Jeannotin, David Viratel, Gilles Cabardos.

Secrétaire : Régine Rey

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal est ouvert à 20h50.

I – APPROBATION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

II – DELIBERATIONS

1) Marché de la rénovation du 27 rue G. Bachet

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à l’appel d’offres pour ce marché au 1er dépouillement les propositions demandaient à être renégociées. La première négociation a porté sur les propositions des entreprises, en elles-mêmes, la seconde sur les moins-values.

La maitrise d’œuvre a fait une mise au point du projet et des marchés des travaux ainsi plusieurs options d'optimisation du projet au regard de l'enveloppe générale de l'opération ont été proposées afin de contenir le coût d'opération.

En conséquence il en résulte :

Vu le procès-verbal d’ouverture des plis du marché de réhabilitation lourde d’un demi corps de ferme en 3 logements et un local paramédical pour deux activités au 27 rue Gabriel Bachet qui est intervenue le 5 février 2019,

Vu les négociations menées par la maîtrise d’œuvre,

Vu les moins-values acceptées par les entreprises,

Vu les derniers actes d’engagement fournis par ces mêmes entreprises et considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les lots comme suit :

Lot N°1 : Démolition-gros œuvre-maçonnerie-isolation à l’entreprise BREGE pour la somme

de 179 072.50€ HT

Lot N°2 : Charpente-couverture à l’entreprise DAMEME pour la somme de 88 685.15€ HT

Lot N°3 : Plâtrerie-revêtement-peinture à l’entreprise ITG pour la somme de 61 614.99€ HT

Lot N°4 : Menuiserie extérieure-intérieure à l’entreprise FORTIER pour la somme

de 53 823.00€ HTEt d’autoriser M. le Maire à signer ces marchés ainsi que toutes les pièces y afférents.

Pour information, le 3 mai dernier, 6 entreprises ont proposé des offres pour l'électricité, la plomberie, la serrurerie et les espaces verts, lots restés infructueux au premier DCE. Nous avons plusieurs propositions pour l'électricité et la plomberie, deux lots importants.

2) Attribution de subventions aux associations

Comme tous les ans la commission Culture, Animation, Jeunesse et Sport a examiné les

demandes de subventions des associations, ci-dessous le détail des attributions :

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du montant des attributions communiquées par Véronique Girard :

- Vote à l’unanimité et une par une les propositions de la commission pour toutes les associations SAUF pour les associations « Le Coq Chantant ; 2 abstentions » et « Le Club des Sages ; 1 abstention ».

NOM DE LA SUTRUCTURE subvention obtenue en 2018

demande

subvention

2019

proposition 2019

de la

commission au

CM

Obserbations

AJP (association jeune sapeur pompiers) 50 50 150 Amicale des Anciens de l'école de Villiers 50 pas reçu de demande de subvention ADAR 50 100 75 Les amis du patrimoine 100 pas reçu demande de subvention FFDSB (association don du sang) 0 pas reçu demande de subvention FNACA 100 150 150 Coopérative école maternelle Villiers 250 450 400 OCCE (coopérative école Recloses) 400 350 350 Association sportive Collège Blanche de

Castille 100 70 70 Club Amitiés et Loisirs des Aînés 100 150 100 Amicale Villaronne 650 800 650 Paris Sous Grez 100 250 250 Le Coq Chantant 250 350 250 Tennis Club de Villiers 300 pas reçu demande de subvention Le Club des Sages 200 250 200 Sauvebois 160 160 160 40 euro adhésion et 120 euro sub Association A Vivre 250 250 300 ESF 770 800 750 USNSP (Sport adapté) 50 150 100

Médiathéque de Villiers 920 1120 1120 920 euro de dotation + 200 euro pour

remplacement de documents non rendus

AGVBM (association sportive de Bourron) 0 300 150 Rugby Club Pays de Nemours 0 pas reçu demande de subvention Groupe motards de villiers et recloses 100 pas reçu demande de subvention Foyer Rural de Tousson 0 pas reçu demande de subvention AMAP 0 pas reçu demande de subvention Le Houblon Villaron 100 pas reçu demande de subvention Association Le chant du Corps 0 pas reçu demande de subvention Utopies&co 0 300 50 Initiative Villageoise 0 300 50 La Plume Philanthrope 0 300 300 5050 6650 5625- Et constate qu’il reste un surplus de 375€ par rapport au budget communal voté pour ces subventions 2019, d’où une réserve financière en cas d’une demande exceptionnelle et motivée de la part d’une des associations durant l’année.

3) La STEP de Villiers-sous-Grez

OBJET : Lancement du projet de mise aux normes du système d’assainissement collectif intégrant la reconstruction de la station d’épuration.

 Considérant que la station d’épuration mise en service en 1970 a dépassé sa durée d’amortissement technique.

 Considérant que ce dispositif a été classé comme prioritaire dans le cadre du Schéma Départemental d’Assainissement des Eaux Usées n°2 (SDASS EU 2) avec un objectif de mise en conformité pour 2022.

 Considérant que la mise en œuvre de l’opération de mise aux normes de la station d’épuration aura un impact sur la part assainissement du prix de l’eau estimé à + 1.18 € HT dans le cas le plus défavorable, ce qui conduirait à un prix de l’eau de 5.46 euros TTC en tenant compte du prix actuel.

 Considérant l’appui technique que le Département met à disposition des collectivités en matière d’ingénierie dans le cadre du Groupement d’Intérêt Public ID77.  Considérant, les financements publics qui existent en matière d’études préalables aux projets de mise aux normes des systèmes d’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide et vote à l’unanimité de :

 Lancer avec l’appui du SATESE, un marché à procédure adaptée pour le recrutement d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui aura en charge d’aider techniquement et administrativement la commune afin de définir le programme de l’opération (techniquement et financièrement) et d’aboutir au recrutement d’un maitre d’œuvre pour l’opération et ceci pour un montant d’études préalables estimé à 46 300 € HT (AMO, topographie, diagnostic amiante et plomb de la station d’épuration actuelle).

 Solliciter les aides des partenaires financiers (Département et Agence de l’Eau Seine- Normandie) pour ce projet et de respecter leurs conditions d’éligibilité.

 S’engager à prendre une délibération complémentaire qui permettra l’adhésion de la commune au groupement d’intérêt public ID 77(adhésion gratuite) qui apporte une assistance des collectivités en matière d’ingénierie par un groupement de structures dont les services départementaux font partie.

 Donner délégation à M. le Maire pour la mise en œuvre des présentes décisions.  D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces des marchés en lien avec cette opération.

4) Les 3 Taxes 2019

Lors de la construction budgétaire, Monsieur Ludovic Jeannotin a proposé de reconduire le taux des 3

taxes qui est comme suit :

 La taxe d’habitation, d’un taux d’imposition de 9.67%

 La taxe foncière sur le bâti, d’un taux d’imposition de 16.27 %

 La taxe foncière sur le non bâti, d’un taux d’imposition de 47.29%La proposition de reconduite est votée par le Conseil Municipal à l’unanimité.

5) Durée des amortissements du budget assainissement

Le Maire expose que le trésorier nous signale que les investissements doivent obligatoirement faire l'objet d'amortissement pour le budget assainissement.

Il propose au Conseil Municipal de fixer la durée d’amortissement pour les investissements se rattachant à la télésurveillance de station d'épuration à 5 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité cette durée d’amortissement.

6) Soutient à l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

a) Motion sur l’école rurale

Les maires ruraux de France exigent le retrait de l’article 6 quater permettant la création d’Etablissements Publics Locaux des Savoirs Fondamentaux (EPLSF).

Réunis en Assemblée Générale à Najac (12) le 7 avril 2019, les maires ruraux de France font les propositions suivantes en faveur de l’école rurale :

Ils demandent aux parlementaires, en particulier aux sénateurs qui vont étudier le texte dans les prochaines semaines, de supprimer l’article 6 quater dans le projet de loi dit de « l’école de la confiance ».

Cette disposition, même non obligatoire, s’inscrit dans une logique d’incitation à la concentration scolaire que les maires ruraux dénoncent. Ce type d’établissements réunissant école et collège risque de créer, in fine, des différences d’une école à l’autre, notamment pour les écoles éloignées physiquement d’un collège, ou les RPI dispersés.

Par cet article, introduit en catimini en Commission sans concertation avec les acteurs de l’éducation, le gouvernement et sa majorité montrent une volonté de poursuivre une politique tendant au détricotage territorial du maillage scolaire, s’éloignant d’un aménagement équilibré du territoire pourtant réclamé par un grand nombre de Français.

Ce mouvement de concentration tend à accélérer la réduction du nombre d’écoles rurales, comme en attestent les chiffres publiés par la Cour des comptes : le nombre de fermetures d’école augmente, tandis que la population à scolariser augmente. Cet article 6 quater ne peut donc s’analyser que comme le bras armé d’une stratégie et non, comme certains voudraient le faire croire, comme une « opportunité » pour sauver un collège.

Les maires ruraux demandent donc au Sénat de supprimer l’article 6 quater et invitent leurs collègues à se mobiliser fortement pour que l’abandon de cet article soit la seule issue possible. Ce projet de loi doit être l’occasion d’afficher des ambitions fortes pour l’école, avec des impacts manifestes sur l’école rurale.

Aussi :

- Les maires ruraux de France plaident pour un maillage scolaire équilibré du territoire qui conserve la proximité scolaire, avec pour chaque école un directeur d’école. Cette volonté est en phase avec les aspirations de nos concitoyens consignées dans les cahiers de doléances et de propositions, pour plus de considération et des services publics de proximité.- Des garanties doivent être gravées dans la loi pour que le maillage scolaire soit pensé avec tous les élus et arbitré de manière à permettre un aménagement équilibré de l’ensemble du territoire. De plus, l’objectif de limitation du temps de transport de l’enfant doit être pris en compte dans tout projet de réorganisation scolaire, avec la garantie d’un « temps de transport maximum » de l’enfant de 30 minutes entre le "pas de sa porte" et le portail de son école. - L’aménagement scolaire et la mise en réseau d’écoles, comme avec l’école du socle, ne passent pas nécessairement par une concentration territoriale sur un même site, mais bien par un usage intelligent des infrastructures numériques qui vont, à terme, mailler le pays. L’école rurale prend différentes formes, sans préférence et appréciées au niveau le plus fin du territoire (classe unique, RPI dispersé, RPI concentré, école en réseau…) ». Il est important de défendre la notion de « bassin scolaire », structuré autour de l’école communale ou de regroupements pédagogiques (RPI concentré ou dispersé).

- Les maires ruraux proposent la création de Réseaux d’Education Prioritaire Ruraux. Au nom des principes d'égalité et d'inclusion, des réseaux d'éducation prioritaire ruraux doivent être créés dans les communes de moins de 3500 habitants, avec classe à plusieurs niveaux, afin de disposer des mêmes droits que les réseaux d'éducation prioritaire. Ils demandent une réforme des Conseils Départementaux de l’Education Nationale, ainsi qu’une concertation des maires en amont du CDEN, pour prendre en compte l’enfant dans sa vie globale et, par conséquent, permettre une continuité éducative entre scolaire et périscolaire, les maires ruraux font deux propositions : d’une part, que le responsable du périscolaire ou, à défaut, un représentant soit membre de droit du Conseil d’école et, d’autre part, que, dans les territoires ruraux, le directeur d’école bénéficie - au minimum - d’une demi-journée tous les quinze jours (les mois d’école) consacrée spécifiquement au travail sur le Projet éducatif de territoire.

- Dans le cadre du plan mercredi, les maires ruraux demandent une aide spécifique liée au transport pour les sorties (culturelles ou autres).

- Les maires ruraux demandent que l’Education nationale ne se serve plus des critères restrictifs de l’Insee pour déterminer le statut rural d’une commune.

- Enfin, les maires ruraux demandent à l’Education nationale de prendre en compte l’impact des décisions pour une commune. L’inclusion des enfants handicapés est problématique pour les agents périscolaires (cantine, garderie) qui ne sont pas absolument formés pour cela.

Soutien à l’AMRF pour la motion de l’école rurale est voté à l’unanimité.

b) Manifeste national : Renaissance des maternités condamnées

Les 22 et 23 mars 2019, 16 délégations représentant 16 territoires en guerre contre la fermeture de leur maternité se sont réunies au Blanc (36), pour exprimer une même révolte et exiger leur dû.

Alors que sont rapportées des dizaines de drames touchant les mères et leur bébé, LA POPULATION DENONCE D’UNE MEME VOIX l’aveuglement et le déni des agences régionales de santé et du ministère, la souffrance des futurs parents et de leurs proches, le burn-out des soignants, la disparition des services publics hospitaliers, la négation des droits constitutionnels d’égalité d’accès aux soins et des grands principes de la sécurité sociale.

Nous refusons :

- La mise en danger des mères et de leur enfant, les faux arguments sécuritaires déployés par le gouvernement et ses experts, la logique centralisatrice et économique qui amène à fermer des services de première nécessité.- De subir cette double peine, être privés de maternité et par là-même de toute autre alternative (maison de naissances, accouchements à domicile).

A l’image des territoires, notre combat est multiforme, indestructible, inaltérable Les mobilisations locales se hissent au niveau national et exigent avec force l’avènement d’une démocratie directe en santé. Le combat se mène sur tous les fronts.

Juridique, pour réclamer la vérité contre la diffamation, la reconnaissance des préjudices subis, la condamnation de l’Etat et de ses agences, à l’origine de ce drame sanitaire. Politique, ce combat citoyen est aussi celui de certains élus qui font du maintien des maternités et des services publics, une grande cause locale, départementale et régionale. Scientifique, par la valorisation de la parole d’experts qui démontrent, chiffres à l’appui, l’urgente nécessité d’assurer une prise en charge de proximité des naissances.

Citoyen, la révolte populaire gronde contre un pouvoir méprisant, qui fracture les territoires.

Nous proposons :

- Que le code de la santé intègre désormais le délai d’accès au service public de santé comme 1er critère de sécurité, ce temps d’accès étant calculé sur la base des transports publics existants.

- Que toute décision concernant l’organisation de l’offre de soins prenne en compte les droits du citoyen et la spécificité des territoires.

- Que la qualité des soins ne soit pas seulement synonyme de cumul de compétences des professionnels, de plateau technique mais s’enrichisse aussi de la relation de confiance instaurée entre soignants et soignés.

- Que la médecine rurale soit revalorisée auprès des futurs professionnels de santé. - Que les médecins qui entrent en formation, généralistes et spécialistes, s’installent là où les besoins sont criants.

Nous réclamons :

- La réouverture des maternités et la création d’un nouveau label « HOPITAL DE TERRITOIRE DE PLEIN EXERCICE » (Médecine-Chirurgie-Obstétrique-Urgences). - Qu’à l’initiative des citoyens, l’innovation et l’expérimentation d’une nouvelle organisation de l’offre de santé soient rendues possibles.

- Que la santé soit considérée comme une dimension de l’aménagement du territoire et du développement économique local.

Nous exigeons :

- La création d’un plan national de protection des naissances, qui aurait pour mission de définir le cadre des services de natalité en France, qui recensera toutes les situations dramatiques et soutiendra les victimes.

- Que l’expertise des habitants soit reconnue et qu’ils soient associés à la construction du projet de santé de leur territoire.

Soutien à l’AMRF pour le Manifeste national : Renaissance des maternités condamnées est voté à l’unanimité.

7) Concert ProQuartet

Depuis sa création en 1987, l’association ProQuartet/ Centre Européen de Musique de Chambre a pour objet de promouvoir le quatuor à cordes et plus généralement la musique de chambre, entant que genre musical d’une part et formation de musiciens d’autre part. Depuis 1999, l’association développe des projets de diffusion et d’action culturelle, notamment des concerts associant musique et contribuer à développer l’animation musicale, culturelle, touristique et économique du Sud de l’Ile de France.

M. le Maire, nous rappelle que le contrat avec L’Association ProQuartet/CEMC, en vue du concert de Quatuor à cordes en l’église Saint Etienne de Villiers-sous-Grez dans le cadre des « 20ème Rencontres Musicales ProQuartet en Seine-et-Marne » a été reconduit pour la saison 2019 aux conditions suivantes :

 Participation financière et règlement

La Commune (dénommée organisateur) s’engage à verser un minimum garanti à ProQuartet (dénommée producteur), correspondant à une participation aux frais de production du concert, d’un montant total de 587,80€ TTC (dont TVA 5,5% incluse), sur présentation de facture.  Répartition des recettes de billetterie

A l’issue du concert, un bordereau de fréquentation et de recettes sera établi par le producteur et communiqué à l’organisateur.

La recette TTC du concert sera partagée à concurrence de :

- 25% au profit de l’organisateur,

- 75% au profit du producteur.

 Règlement de la TVA

La TVA dont le montant est inclus dans le prix des places sera versée par chacune des parties en fonction des parts de recettes définies.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la reconduction du contrat avec Proquartet.

8) Fête Nationale

MM. V. Girard nous informe qu’un contrat d’engagement a été établi entre la mairie et M. Jean- François Carcagno pour l’animation du bal du 13 juillet prochain.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

La mairie (dénommée l’employeur), engage la formation de Jean-Francois Carcagno pour assurer la partie musicale du gala qu’elle organise, aux conditions suivantes :

Date de la représentation : 13 / 07 / 2019, une séance de 21h à 2h du matin, pour un montant de 380€. Ce salaire est net, pour la formation (2 personnes), payable par mandat après la séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

9) Le repas de Noël des Aînés

Un contrat d’engagement entre la Mairie de Villiers-sous-Grez et l’Entreprise FERNANDES - SONO MOBILE, (animations de mariages, soirées privées, réveillons, anniversaire, pot de départ, banquet, repas dansant, association …) est en préparation en vue de l’animation musicale du repas des Aînés le dimanche 15 décembre 2019 au foyer Jean-Louis Garban.

La rémunération de la prestation qui comprend le déplacement/installation et l’animation de 12h à 18h est déterminée pour un forfait de base de 400€ et 50€/h seront en supplément à partir de 18h, si nécessaire. Les autres teneurs du contrat seront arrêtées définitivement prochainement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité10) Animation du Noël des enfants

Cette année le nouveau spectacle de « Loulou » n’étant déjà plus disponible, la Commission

Animation a arrêté son choix sur un spectacle proposé par la SARL France Artistes : « PATSY en

tant que clown-magicienne-ventriloque »

Ce spectacle aura lieu le dimanche 8 décembre 2019 à 14h30 au foyer J.L. Garban pour un montant de 947,87€ HT avec une TVA 5,5 % : 52,13€, soit un total de : 1000€ TTC

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

III – INFORMATIONS

M. le Maire fait un rappel de l’avancement globale des travaux du parking du foyer. Donc, il reste à matérialiser les places de stationnement, de poser l’abris bus, d’installer les jeux des enfants qui, d’après la notification du parc, seront installés courant juillet et les plantations paysagères seront exécutées à l’automne vu l’avancement de la saison.

En ce qui concerne les travaux pris en charge par la commune : la haie face au foyer sera plantée dès que possible les végétaux étant en containers et l’allée pour la sortie des poubelles du foyer est en cours d’exécution.

L’OPH devenu « Habitat 77 » n’a toujours pas déterminé la date de livraison des appartements censés être disponibles depuis 2 ans déjà. Les seuls renseignements que nous avons proviennent des réunions de l’attribution des logements dans lesquelles nous avons un avis consultatif, mais par expérience ces renseignements se sont révélés inexacts.

Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour et aucune question n’est soulevée, le Conseil est clos

à 22h20.