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Compte-Rendu - CR CM du 21 02 2019
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21 02 2019)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Commune de Villiers-sous-Grez
Compte rendu du conseil municipal du 21 février 2019
Présents : Yves LECHEVALLIER, Maire, Véronique GIRARD, Anne-Marie THIBAUT, Philippe BEAUDOIN, Adjoints, Régine REY, Jérôme CHAMPION, Emmanuel HOUDANT, Conseillers municipaux.
Absents excusés : Cédric THIBAUT (donne pouvoir à Anne-Marie THIBAUT). Absent : Michel COTEROT, Ludovic JEANNOTIN, David VIRATEL, Gilles CABARDOS.
Secrétaire : Emmanuel HOUDANT,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal est ouvert à 20h50.
1 – APPROBATION
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.
2 – DELIBERATIONS
Adhésion au groupement d’intérêt public ID77.
Monsieur le Maire expose les différents organismes départementaux qui composent ID77 (Ingénierie Départementale de Seine-et-Marne) :
- Le Département de Seine et Marne
- Le CAUE de Seine-et-Marne
- Aménagement 77
- Initiatives 77
- Seine-et-Marne Environnement
- Act’Art
- Seine-et-Marne Attractivité
-
Ce groupement propose aux communes de bénéficier d’un accompagnement, de conseils, d’appuis techniques, d’actions de sensibilisation ou de ressources diverses en réponse à leurs besoins dans les domaines aussi variés que l’aménagement du territoire, les mobilités, l’environnement, la culture,….
Cette offre de services est gratuite les deux premières années et la sortie est possible à tout moment.
Véronique GIRARD se propose comme titulaire pour représenter la Commune et Philippe BEAUDOIN, suppléant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Demande d’avis sur projet de contrat « Forêt d’exception ».
Monsieur le Maire expose les grandes lignes de ce contrat. En résumé, les intentions sont les suivantes :
- Protection et sécurisation des sites.
- Attractivité de zones moins fréquentées.
Le Conseil donne, à l’unanimité, un avis favorable selon le schéma de synthèse présenté. Mandatement pour demande de subvention auprès du PNR pour l’exposition « 4 villages au fil des saisons ».
Les quatre villages, Larchant, Ormesson, Recloses et Villiers-Sous-Grez organisent simultanément une exposition d’arts plastiques sur le thème des saisons (4 villages au fil des saisons).
Chaque village présente un dossier auprès du PNRGF pour demander, pour chaque village, une subvention en fonction de son engagement financier.
Monsieur le Maire demande au Conseil de le mandater pour demander au PNRGF une subvention sur un prévisionnel qui s’élève à 2.570 euros pour Villiers-sous-Grez.
La Conseil mandate à l’unanimité Monsieur le Maire afin de demander une subvention auprès du PNRGF sur un estimatif de 2570 € pour la Commune de Villiers-Sous-Grez.
3 - INFORMATIONS
1/ A l’ordre du jour du prochain Conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Nemours sera traité l’émission d’un avis pour donner à la CCPN la compétence lecture
publique.
2/ Aire paysagère du foyer Jean-Louis GARBAN :
Le Conseil exprime ses réflexions pour l’aménagement de cette aire paysagère. Parmi
ces réflexions : plantations harmonieuses, arbres fruitiers, jeux pour enfants si
possible…..
A la suite de ces échanges, différents devis vont être demandés.
3/ Anne-Marie THIBAUT nous fait part de la réception d’un devis pour l’acquisition
d’un logiciel de gestion du cimetière. Il se monte à 948 € TTC.
4/ La Commission Environnement de la Communauté de Communes a tout récemment
présenté les enjeux Climat, Air, Energie du Pays de Nemours qui sont :
- La consommation et production d’énergie
- Les émissions de gaz à effet de serre
- La qualité de l’air
- La vulnérabilité au changement climatique
La Communauté de commune a un déficit important en matière de ressources
énergétiques. Elle est donc importatrice d’énergie. La Commune de Villiers-Sous-Grez
est pour sa part impactée en matière de qualité de l’air par sa proximité au passage de
l’autoroute.
La Commission a axé son discours sur la sensibilisation en matière d’économie
d’énergie et particulièrement sur les derniers procédés d’isolation du bâti. 5/ Le Bureau Communautaire a présenté son rapport financier annuel (exercice 2018).
Madame MARCHAND, Présidente, a mis en exergue les difficultés suivantes au cours
de l’année 2018 :
- Malgré une assiette fiscale stable, baisse des dotations de l’Etat.
- Forts investissements (notamment liés à la construction de la maison médicale
de Nemours)
- Les amortissements de ces investissements grèvent le budget de fonctionnement.
Au final, le budget global se traduit par un déficit de fonctionnement sur l’exercice.
La conséquence directe sera une levée d’impôt sur le foncier bâti et les Administrés de
Villiers-Sous-Grez seront impactés.
6/ Jérôme CHAMPION questionne le Conseil sur l’existence de constitution de
provisions au titre de la voierie.
Des provisions sont bien constituées, depuis le début du mandat et à hauteur de 30
K€/an, pour faire face aux besoins futurs.
Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour, et comme aucune question n’est soulevée, le
Conseil est clos à 22h30