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Compte-Rendu - Leojac Bellegarde Note de presentation BP 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Léojac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Leojac Bellegarde Note de presentation BP 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions
du Budget Primitif.
Rappel du cadre général du Budget Primitif
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours. Il respecte les
principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril
de l’année lors du renouvellement de l’assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles…) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette section font
varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts
contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un
bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d’investissements.
Répartition du Budget 2024
Fonctionnement
978 573 €
Investissement
347 503 €
Contexte
Ce budget a été établi avec la volonté : de maitriser
les dépenses de fonctionnement tout en maintenant
le niveau et la qualité des services rendus aux
habitants, de contenir la dette en limitant le recours à
l’emprunt, et de mobiliser des subventions chaque
fois que possible.
Orientations
FINANCES COMMUNALES : Léojac-Bellegarde
Note de présentation du Budget Primitif 2024
Les sections de fonctionnement et
investissement structurent le budget :
D'un côté, la section de fonctionnement
(gestion des affaires courantes),
De l'autre, la section d'investissement, qui a
vocation à préparer l'avenir
La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des
bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les cotisations
obligatoires, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de fonctionnement
correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, location salle et local), aux impôts
locaux, aux dotations versées par l’État, à diverses subventions.
La section d'investissement
Le budget d’investissement de la commune regroupe : En dépenses : Toutes celles faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux. En recettes : a) Les recettes patrimoniales telles que les recettes perçues
en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) b) Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets.
A cela s'ajoute l'autofinancement que la commune dégage de sa section fonctionnement
Fiscalité votée en 2024
Taux Produit
Taxe Foncière
Bati 39.39% 368 572 €
Taxe Foncière
Non-Bati 77.29% 22 878 €
Taxe Hab
Res Secondaire 13.56% 8 367 €
En synthèse
Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, le conseil a décidé,
pour 2024, de maintenir les mêmes taux des taxes communales
en 2023 . Taxe sur le Foncier Bâti : 39.39 % Taxe sur le Foncier
Non Bâti : 77,29 % CFE : 29,58 % Le produit attendu de la
fiscalité locale s’élève à : 409 519 €. Le montant total de la DGF
de cette année est de 250 437 € .
Au 1er janvier 2024, l'Encours de la dette de la commune s’établit à 537 514 €
et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 7.00 ETP
FINANCES COMMUNALES : Léojac-Bellegarde
Note de présentation du Budget Primitif 2024
Recettes
978 573 €
Re R R cettes
9 978 573 € €
Impôts et taxes :
417 874 €
Dotations et participations :
270 000 €
Excédent antérieur :
203 894 €
Produits des services :
74 150 €
Autres recettes :
12 655 €
Dépenses
978 573 €
Dépenses
978 573 €
Charges de personnel :
355 968 €
Charges générales :
339 015 €
Virement à section d'invest :
112 092 €
Charges gestion courante :
102 697 €
Autres dépenses :
42 301 €
Intérêts d'emprunts :
26 500 €
Recettes
347 503 €
Re R R cettes
3 347 503 € €
Dotations et subventions :
170 790 €
Virement de section de fonct :
112 092 €
Excédent d'invest reporté :
64 620 €
Dépenses
347 503 €
Dépenses
347 503 €
Dépenses d'équipement :
309 503 €
Remboursement du capital :
38 000 €