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Acte - note de presentation bp 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Acte - note de presentation bp 2024)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
C4/2024
re le 19/04/2024
acces | KS
ID : 074-217308064-20240415-24_G4_051-DE
alloire 4 GALIBIER
COMMUNE DE VALLOIRE
Recensement en vigueur au 1° janvier 2024 : 1 105 habitants
BUDGET PRIMITIF 2024 - NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
En préambule, il convient de rappeler que cette année 2024, le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la Ville de Valloire au 1° janvier 2024, sous la forme de la maquette budgétaire M57 développée, induit certaines modifications. En effet, certains articles budgétaires existants ayant été modifiés, supprimés, regroupés avec d’autres et parfois ayant changé de chapitres budgétaires, cela ne permet pas de faire une présentation du BP 2024 comparé exactement à celui de 2023.
Le projet de Budget Primitif 2024 est équilibré en dépenses et en recettes à 19.1 M€ (17.9 M€ en 2023), dont :
> 12.2 M€ en section de fonctionnement (11.4 M€ en 2023)
> 6.9 ME en section d’investissement (6.5 M€ en 2023)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent dans ce budget primitif (BP) à 12 295 265 € (contre 11 423 300 € au BP 2023).
Charges à caractère général :
Ce chapitre comprend l'essentiel des dépenses de fonctionnement courantes des services, pour un montant total de 3 458 000 € (3 322 240 € au budget 2023, soit une hausse de 4.08 %). La légère hausse des crédits affectés à ce chapitre par rapport à 2023 s'explique essentiellement par La hausse des charges prévues en fonctionnement notamment sur le service des navettes (+ 200 000 €), La participation pour le Tour de France (+ 156 000 €) Le reste des dépenses étant assez stables, voire en légère baisse.
Sur ces charges de gestion courante en 2024, va être poursuivie La mise en place d’un contrôle de gestion au service d'économies concernant notamment les dépenses liées à l’achat de petites fournitures et matériel, d'électricité des bâtiments communaux, de fioul et de carburant pour les véhicules. C4/2024
re le 19/04/2024
42024 KSS
ID : 074-217308064-20240415-24_G4_051-DE
Charges de personnel :
Les dépenses du chapitre 012 (charges de personnel) s'élèvent à 1 718 000 € en Légère hausse par rapport à celles inscrites au BP 2023 pour 1 655 400 € (+ 62 600 €).
Cette somme devrait permettre d’absorber à la fois Le plan de reclassement indiciaire, le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) qui correspond à la variation de La masse salariale à effectif constant, l'augmentation des cotisations employeur, la revalorisation des carrières et des régimes indemnitaires des agents de catégorie B et C, et enfin Les embauches à venir (remplacement d’agents partis à La retraite, en mutation et un renforcement des effectifs, en particulier aux services techniques).
Cette hausse s'explique également car est inscrite nouvellement dans ce chapitre, pour la somme estimée à 42 000 €, la refacturation du déficit de fonctionnement de la crèche que facturera à la commune la Communauté de Communes qui va en prendre la gestion à compter du 1°’ septembre 2024.
Les dépenses de personnel vont atteindre au BP 2024 près de 20 % des dépenses réelles de
fonctionnement contre 41.59 % en moyenne pour des communes de même strate.
Atténuations de produits :
Pour 1 320 000 € en 2024.
Ce chapitre de dépense comprend La participation de la Commune au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), instauré en 2012, et dont le montant qui n’a cessé d'augmenter depuis 2017, baisse légèrement depuis 2018.
Pour 2024, pas d’information sur l’évolution FPIC : par précaution, application d’une légère hausse...
La Commune de Valloire est ainsi appelée à contribuer à ce dispositif de péréquation, pour un montant estimé à 400 000 € en 2024.
Évolution du FPIC montants en euros (pour rappel)
2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 } 2020 | 2021 | 2022 | 2023
44.851 | 122.924 | 187.465 | 268.027 | 398.844 428.800B99.621B97.731393.123396.615887.278/381.904
Pour rappel, depuis 2022 sur ce chapitre, figure désormais le reversement de la part communale de la taxe de séjour à l'Office de tourisme et inscrit prévisionnellement pour la somme de 850 000 €.
Et depuis 2024, y figure également la part de La taxe additionnelle reversée au département qui est inscrite en 2024 pour un reliquat datant des années avant La mise en place de la régie de recettes pour la somme de 70 000 €. C4/2024
re le 19/04/2024
acces | KS
ID : 074-217308064-20240415-24_G4_051-DE
Participations et subventions versées :
Ce poste de dépenses comptabilise notamment les indemnités des élus, les subventions aux associations, les divers partenariats sportifs, le solde de La subvention à Valloire Tourisme (c’est-à-dire le montant total prévu de 1 633 000 € - le reversement de la part communale de la taxe de séjour à l'Office de tourisme prévu pour la somme de 85 000 €) et La contribution au budget du CCAS.
Et à noter que ce chapitre inclut nouvellement en 2024, les subventions aux budgets annexes pour la somme de 842 323 €, qui étaient jusqu'alors comptabilisées au chapitre 67 « charges exceptionnelles ».
Ce chapitre est donc en hausse significative : 2 055 223 € au BP 2024 contre 1 079 410 € au BP 2023.
L’enveloppe dédiée aux associations est en hausse par rapport au BP 2024 : de 252 438 € à 270 000 €, et cela malgré l'absence de prévision de versement de subvention de l’ordre de 76 000 € pour 2024 à L’APPPS.
La subvention prévisionnelle d'équilibre au budget du CCAS est en hausse en 2024 : 40 550 € par rapport à l’année 2023 : 33 235€.
La somme dédiée aux partenariats sportifs est légèrement en hausse : 14 000 € en 2024 contre 11 000 € en 2023.
Charges financières (intérêts de la dette et des lignes de trésorerie)
Les charges d’intérêts de la dette sont en baïsse : 425 000 € en 2024 contre 470 000 € en 2023, et ce bien qu’intégrant depuis 2020 Le remboursement de l’emprunt de 1.7 M€ souscrits pour la toiture de la patinoire (taux d'intérêts obtenu auprès du crédit agricole des Savoie : 1.05 % sur 20 ans = annuités de 92 000 € /an).
Compte-tenu de l’amélioration de la situation de trésorerie (ce jour 28 mars 2024 solde de trésorerie + 3 525 910 €), les lignes ne sont pas utilisées et sont remboursées intégralement depuis fin septembre 2016, pas de crédits prévus pour d’éventuels tirages.
Charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles, qui ont sensiblement augmentées depuis 2019, baissent depuis 2020 elles passent de la somme de 830 108 € au BP 2021 à celle de 748 353 € au BP 2022 (pour rappel 344 808 € au CA 2018), à 825 157 € au BP 2023.
Pour rappel ce chapitre comprend essentiellement les subventions prévisionnelles d'équilibre à verser aux budgets annexes, et en particulier au budget annexe des équipements touristiques, et à la marge la somme prévue pour annuler des titres annulés sur exercice antérieur.
Ce chapitre est seulement constitué par cette dernière prévision en 2024, puisque comme expliqué précédemment, désormais à compter de 2024 et de l’adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire les subventions prévisionnelles d’équilibre à verser aux budgets annexes sont comptabilisées dans le chapitre 65 « autres charges de gestion courante ». C4/2024
re le 19/04/2024
42024 KSS
ID : 074-217308064-20240415-24_G4_051-DE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement s'élèvent dans ce budget primitif à 12 295 265 €
{contre 11 423 300.38 € au BP 2023).
Hausse significative de près de 872 000 €.
Cette hausse est principalement due à une hausse du produit des impôts et taxes (hausse des taux d’imposition en 2023, instauration à compter de 2024 de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, et meilleur rendement de la taxe de séjour notamment).
Cette hausse signe la reprise d’un train de fonctionnement « normal » pour la Commune.
Et ce malgré des « prévisions prudentes » qui acte des annonces gouvernementales prévoyant de l’austérité et des économies à réaliser notamment sur les budgets des collectivités territoriales.
Le report au compte 002, après affectation prévisionnelle du résultat 2023 à la couverture du déficit d'investissement reporté, d’un excédent de 1 054 518 € fait plus que doubler par rapport à celui prévu au BP 2023 pour 522 512 € (+ 532 006 €).
Ceci s'explique par la continuation d'une politique d’investissément raisonnée et la nécessaire couverture du déficit de la section qui s'élève à 2 516 726 € cette année 2024 (contre 1 981 010 € en
2023) et ce en présence d’un solde négatif de restes à réaliser assez conséquent de 435 256 €.
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Leur montant prévisionnel est de 580 000 €, en baïsse par rapport à la prévision au BP 2023 de
632 200 € notamment pour se conformer à la réalisation au CA 2023 (= 573 551 €).
Ce chapitre comprend notamment l’encaissement des secours sur pistes pour 360 000 € {qui se retrouve pour le même montant en dépenses et est identique par rapport au BP 2023), le programme de coupes -_ de bois pour 39 000 € (contre 75 000 € au BP 2023), la refacturation de charges de personnel des budgets annexes pour 14 500 € (contre 20 500 € au BP 2023 = contrat avec Suez), des redevances d’occupation du domaine public (antennes SFR et Orange, terrasses, animations d'été...) pour 70 000 € contre 77 000 € au BP 2023, ou encore des prestations de service pour 70 000 € (vente de carburants, dépollutions de véhicules..).
Impôts et taxes
Cette catégorie de recettes est inscrite pour 776 063 € pour 2024 traduisant une Légère baisse par rapport à 2023 (797 017 €) : ce chapitre comprend la compensation de La CVAE notifiée à 100 846 €, et le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) notifié à 675 217 €.
Fiscalité locale
Depuis celles de 2016 et de 2023 pas d'augmentation des taux d’imposition en 2024. C4/2024
re le 19/04/2024 Russe
42024 KSS
ID : 074-217308064-20240415-24_G4_051-DE
ILs sont actuellement fixés comme suit :
> 35.79 % pour le foncier bâti
> 162.97 % pour Le foncier non bâti
> 22.06 % pour la taxe d’habitation
> 35.31 % pour la cotisation foncière des entreprises
ILest ici rappelé que par délibération en date du 28/09/2073, il a été décidé, à compter de cette année 2024, de majorer de 15 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Ainsi, Le produit attendu, en fonction des bases prévisionnelles notifiées pour 2024, s’élèverait à 5 777 358 € (contre 5 485 700 € prévu en 2023).
Le produit prévisionnel de la majoration de la taxe d’habitation serait, quant à lui, de l’ordre de 263 000 €.
Le produit de la taxe de séjour est estimé à 850 000 € pour 2024 pour la seule part communale (la part additionnelle départementale n’étant plus « budgétaire » depuis La mise en place de la régie de recettes dédiée à l’encaissement de la taxe).
Le passage au régime de la taxe de séjour au réel pour toutes les catégories d’hébergement et l’extension des périodes de perception de la taxe à l’année entière depuis avril 2021, La reprise de l’activité touristique « normale » depuis la crise du Covid, ainsi que l'augmentation des tarifs au 1°" janvier 2023 permet d’être confiant sur Le montant attendu pour cette recette. Les droits de mutation sont attendus à hauteur de 300 000 € (contre 363 500 € au BP 2023), ce qui constitue une hypothèse de stabilité par rapport au réalisé 2023 (307 107 €).
Quant à la taxe sur Les remontées mécaniques (TRM), celle-ci est prévue « prudemment » pour La somme de 760 000 € (prévue pour 795 000 € au BP 2023 et réalisée pour 748 605 €). Une hypothèse 2024 néanmoins réaliste puisque basée sur une prévision d’augmentation du chiffre d’affaires de la SEM Valloire de 2 %.
Dotations et participations :
La dotation forfaitaire, qui constitue la part principale de la DGF, est inscrite en baïsse par rapport à 20973 : 25 000 € en 2024 (prévision AMF)
Évolution de la DGF en euros
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 | 2022 | 2023 705.191 | 525.058 | 340.122 | 218.790 | 187.792 | 151.151 | 120.676 | 85.363 |37.584)39.768
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR), qui constitue quant à elle La part dite de péréquation, est attendue pour un montant un peu supérieur qu’en 2023 : 105 000 € contre 103 900 €.
La Dotation Touristique est inscrite identiquement à 2023 : soit 236 663, contre 473 327 € initialement. C4/2024
re le 19/04/2024
42024 KSS
ID : 074-217308064-20240415-24_G4_051-DE
Je vous rappelle La décision du Conseil communautaire de prélever Dotation Touristique de Valloire partiellement initialement comme suit :
Dotation touristique 2020 2021 2022 2023
% prélevé 20,00 % 10,00 % 10,00 % 10,00 %
Valloire 378 661,60 | 331 328,90 | 283 996,20 | 236 663,50
En 2020, Madame Natacha Rivas, Adjointe aux finances, a sollicité Monsieur le Président de la Communauté de Communes afin qu’il demande au conseil communautaire Le report de La baisse de La dotation touristique de Valloire prévue pour 2021 à 2022, comme suit, ce qui a été acté.
Ainsi, La baisse qui a été moindre pour 2021, va s’opérer comme suit, et se terminer en 2024 au lieu de 2023 .…
Dotation touristique 2020 2021 2022 2023 2024
% prélevé 20,00 % 0 10,00 % 10,00 % 10,00 %
Valloire 378 661,60 | 378 661,60 | 331 328,90 | 283 996,20 | 236 663,50
Le reversement du contingent d’aide sociale est inscrit pour 41 035 €, idem 2023.
La participation versée par le SIRTOMM pour Le ramassage et Le traitement des ordures ménagères a baissé sensiblement depuis 2020, passant à 35 000 € (gardiennage déchetterie seulement) au lieu de 109 027 € au BP 2019.
Désormais, pour rappel il n’y a plus de ramassage des OM par Les services municipaux du fait de La fin de déploiement des containers semi-enterrés sur la Commune.
Elle est prévue pour 45 500 € en 2024 (43 500 € en 2023).
Autres produits de gestion courante
Ce chapitre est prévu très légèrement à la baisse en 2024 à 592 000 € (595 000 € au BP 2023).
IL comprend notamment les revenus des immeubles pour 230 000 € : location des salles communales, d'appartements non destinés à des travailleurs saisonniers, du bowling, des bureaux de la SEM dans le bâtiment de l’EVG par exemple.
Les redevances des fermiers et concessionnaires qui retrouvent leur niveau habituel depuis 2023 : 340 000 € : redevance électrique de La SOREA (pas prévisible mais notifiée pour 65 000 € en 2024) et redevance de la Société Hydréa - désormais CNR - (environ 115 000 €) pour l'exploitation de la microcentrale de La Neuvachette, et la redevance du restaurant d'altitude de Thymel (130 000 €). C4/2024
re le 19/04/2024
acces | KS
ID : 074-217308064-20240415-24_G4_051-DE
Produits financiers
Ils sont constitués essentiellement par les dividendes de la SOREA, ils sont attendus par précaution pour 2024 pour la somme de 150 000 €.
Si la situation de la SOREA l’a conduit temporairement à ne plus distribuer de dividendes à ses actionnaires depuis 2017, la distribution a repris en 2020 pour la somme de 44 170 €, et n’a cessé d’augmenter pour atteindre 293 297 € en 2023.
Produits spécifiques (anciennement produits exceptionnels)
ILs sont prévus pour la somme de 15 000 € en 2024, contre 11 000 € en 2023 (cette somme correspond à des remboursements de sinistres et annulations de mandats).
Atténuations de charges
Ce chapitre comprend essentiellement Le remboursement sur Les charges de personnel (arrêts maladie des agents et part salariale des chèques de table).
ILest évalué à 75 000 € pour 2024 contre 63 200 € en 2023 (71 123 € réalisé au CA 2023).
AUTOFINANCEMENT DEGAGÉ
L’autofinancement, qui résulte en premier lieu de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, ressort à 3 024 042 € contre 2 462 235 € prévus finalement au BP 2023 suite aux décisions modificatives budgétaires.
Pour rappel, il était évalué à 3 000 000 € environ lors du DOB.
Grâce notamment à la hausse du report de l'excédent en recettes de fonctionnement (rappel : il passe de 522 512 € en 2023 à 1 058 518 € en 2024), la capacité d’autofinancement de la Commune augmente en 2024.
Malgré les économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement, celle-ci sont toujours également contraintes par la baisse de la DGF couplée au poids du prélèvement FPIC.
En effet, les pertes enregistrées sur les recettes de fonctionnement en raison de ces deux éléments sont les suivantes :
2012 -44851€
2013 - 133 786€
2014 - 267 500 €
2015 - 448 160 €
2016 - 583 780 €
2017 - 550 132€
2018 - 430 619€
2019 - 434 372 €
2020 - 423 598 €
2021 - 431 928€
2022 - 435 057 €
2023 - 384 088 €
Prévisions 2024 - 414 768 €
Soit au total entre 2012 et 2023 : - 4 567 841 €
SKK
KKKKKK
KR SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
ure le 19/04/2024
- 2024
ID : 073-217309064-20240415-24 G4 © 51-DE
Les dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif 2024 s’élèvent de manière prévisionnelle à 6 872 405€.
Celles-ci intègrent Le montant du déficit antérieur reporté pour La somme de 2 081 470 €.
Travaux constituant des restes à réaliser 2023 (= CRBP 2024 = Crédits de Report au Budget Primitif 2024)
ARTICLE OP LIBELLÉ MONTANT
2128 148 Equipement des services - Autres agencements et aménagements 14 000.00
2151 148 Equipement des services - Blocs béton voirie 5 500.00
21578 148 Equipement des services - Autres matériels technique 25 000.00
2158 148 Equipement des services - Autres installations matériel et outillage techniques 3 400.00
2183/ 21838|148 Équipement des services - Autre matériel informatique 6 500.00
2184/21848 |148 Equipement des services - Autres matériels de bureau et mobiliers 3 600.00
21318 153 Eglise 134 900.00
2111 169 Réserve foncière 25 000.00
2315 179 Route des clots (solde frais de géomètre régularisation foncière) 9 200.00
2151 180 Réseaux de voirie 29 200.00
2135/21351 |181 Toilettes sèches 66 000.00
202 221 PEU 16 900.00
2138 242 Abords patinoire 54 000.00
2135/21351 |253 Travaux au centre culturel de l'AEP 70 400.00
2031 255 Frais études cheminement piétonnier sud 76 640.00
2111 255 Frais études cheminement piétonnier sud 33 360.00
2031 258 Frais étude mobilité - stationnement. 18 500.00
2158 261 Pavés Leds divers bâtiments (22 000 €) et aérothermes locaux Sorea au CTM (6 000 €) 28 000.00 2151 262 Chemin de La Ruaz 274 276.54
TOTAL DEPENSES 894 376.54
Après avoir intégré Les restes à réaliser comme ci-dessus,
Après remboursement du capital des emprunts (pour 1 390 175 € incluant Le remboursement du prêt de la patinoire),
Après paiement de la participation pour La réhabilitation du Centre de secours (pour 29 000 €),
Et paiement des frais de portage pour l'opération « Claire Joie » et « ferme des Pierrots » (110 000 €),
Voici les dépenses d'équipement proposées au BP 2024, pour la somme totale de 2 367 383 €:
8 Reg
Pubié le 13/04/2024
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
ture le 19/04/2024
.
ID : 078-217300064-20240415-24 04 051-DE
BUDGET.: PRINCIPAL + PROJETS NEUFS
Voiries - Réseaux divers
Cheminement piétonnier Sud ___.. |RD 902 Sud ere me .……. .450 000,00 € Tigny 455 000.00 €)
Revêtements en enrobé … [Chemin des Granges 33 000,00 € _[Chemin de Bonnenuit 72 000,00 €)
Rue du Rocher Saint Pierre
[Les Casses, Ruaz Dessous
Parcours TDF Bonne eau et Vallée d'Or 65 000.00 €)
800.00 €
Gabions il ue 4282.80 € Réseaux projet "Petit Casino" 105 000.00 € Reprise de glissières bois Charbonnières 20 000.00 €)
TOTAL TTC 1 265 082.80 €
Bâtiments
Toiture de l'Office du Tourisme Danger: littelage très dégradé 140 000.00 € Rénovation des bureaux au 1er étage 35 000.00 € Toiture de la Fruitière Hameau du Col 60 000.00 €
Mise en conformité accessibilité PMR AEP 19 600.00 €) Reconstruction de l'école : 150 000.00 € Eglise Éclairage et SS] 15 100.00 € Chaufferie bâtiment La Poste 30 000.00 € TOTAL TTC 449 700.00 €
Autres opérations (travaux-études-équipement)
Etude stationnement Commune 161 500.00 € Borne de recharge véhicules électriques 5 sites 75 000.00 € Sonorisation front de neige Brive 15 000.00 € Aires de jeux 48 000.00 € Risques naturels
Reprise de la berge à Prattier 10 000.00 € Divers
Filets pare-ballons 3 000.00 € Gazon synthétique city stade Vallée d'Or 7 000.00 € Rénovation courts de tennis Sainte Thècle 40 000.00 € TOTAL TTC 359 500.00 €)
Parc roulant communal
Tracteur avec fraise à neige 210 000.00 € Saleuse portée sur Pick-Up 16 000.00 €
Pneus du tractopelle 3 500.00 €
TOTALTTE 229 500.00 €
Matériels et fournitures techniques
Blocs béton Route de Poingt Ravier 4 200.00 €
Panneaux de police Voiries diverses 600.00 € Coffret électrique + passage de câbles 6 000.00 € Tondeuse thermique + débroussailleuse électrique 3 000.00 € Guirlandes lumineuses 12 000.00 € Renouvellement d'outillage 6 000.00 €
TOTAL TTC 31 800.00 €
Matériels et fournitures diverses
Matériel de bureau et informatique 5 000.00 €
Divers matériel informatique 4 500,00 €
Divers matériel école 4 000.00 €
Divers matériels resto de Thymel 3 300.00 € Nouveau site internet Mairie a 10 000.00 € Renouvellement matériel d'entretien 5 000.00 €
TOTAL TTC 31 800.00 €.
TOTAL GENERAL 2367 382.80 € Afin de réaliser l’ensemble des dépenses ci-dessus, il est nécessaire d’inscrire au BP 2024 une recette d'emprunt de 360 517 €.
Maïs il convient de noter, que cette recette ne sera très certainement pas mobilisée car d’une part, même si aucune recette de subvention n’a encore été inscrite sur Les programmes structurants, la Commune va très probablement en obtenir et elles seront alors inscrites lors de décisions modificatives budgétaires. D’autre part, le taux de réalisation de toutes ces dépenses d'investissement ne sera très certainement pas de 100%.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement inscrites au Budget Primitif 2024 s’élèvent de manière prévisionnelle à 6 872 405 €.
Recettes constituant des restes à réaliser 2023 (= CRBP 2024 = Crédits de Report au Budget Primitif 2024)
ARTICLE OP LIBELLÉ MONTANT
1348 153 Subvention Eglise 1 500,00
1323 181 Subvention toiture bâtiment OT 40 000.00
1322 242 Subvention Région toiture patinoire 387 620.00
1348 253 Subvention travaux AEP 30 000.00
TOTAL RECETTES 459 120.00
Dotations fonds divers et réserves
L'affectation du résultat 2023 est prévue au BP 2024 pour la somme de 2 516 726 €.
(1 981 010 € au BP 2023).
Le montant attendu au titre du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), fondé sur les dépenses d'équipement réalisées en 2022, est estimé à 87 000 € (23 500 € au BP 2023).
La taxe d'aménagement est estimée au BP 2024 à 135 000 €.
Produits des cessions
Rien de prévu au BP 2024.
Amortissements des biens
Écritures d'ordre pour La somme de 290 000 €.
10 Participations et subventions
Comme explicité ci-dessus, aucune nouvelle subvention inscrite au BP 2024 car pas encore d’arrêtés attributifs. Ont été reportées celles inscrites en 2023, au titre des restes à réaliser, pour La somme de 459 120 € (éclairage et système anti-intrusion de l’église, toiture de L’OT, travaux de réhabilitation de l’AEP et toiture de la patinoire).
Récupération de TVA sur les tiers éligibles par le biais de transfert de droits à déduction de TVA
Pas d’écritures prévues pour 2024,
Virement de la section de fonctionnement (autofinancement prévisionnel)
Prévu pour La somme de 3 024 042 € au BP 2024 (2 025 829 € prévu au BP 2023, finalement 2 462 235 € après décisions modificatives budgétaires).
Fait à Valloire, Le 28 mars 2024.
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAU
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