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Déliberation - 26 041 AG du 07 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 041 AG du 07 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de récention - Ministère de l'intérieur
02A-242002471-20260407-26-044-AG-DE
Aceusé corifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception per le préfet : 16/04/2026
ARRONDISSEMENT DE SARTENE Pichage : 16/04:2026 COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour lautonté compétente par délégation
Fa 2222 222222222222 ri à nt
es)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/041/AG SÉANCE DU 07 AVRIL 2026
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Désignation des membres représentant la Commune au sein du Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal.
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à 18 h O0, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le I®° avril 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI : Nathalie APOSTOLATOS ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI: Santina FERRACCI: Didier LORENZINI Nathalie MAISETTI; Grégory SUSINI: Janine ZANNINI: Paule COLONNA CESARI: Jean-Yves CASTELLI; Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane BLOUIN ; Claire ROCCA SERRA : Pierre-Louis PELLEGRINO ; Stéphanie PAPI; Vincent BERETTI: Dumé BATTINI: Olivia TERRAZZON!: Pierre CESARI : Georges MELA; Jean-Michel SAULI: Anaïs TUBIANA: Alexis VINCENT CASTELLI; Marine ASTUTO: Guy- Marc NICOLAÏ ; Vannina CHIARELLI-LUZI ; Michel CHIOCCA.
Absents : Emma FORCONI ; Chjara TAFANI : Cyril PERES.
Avaient donné procuration: Emma FORCONI à Olivia TERRAZZON!I; Chjara TAFANI à Nathalie MAISETTI ; Cyril PERES à Jacky AGOSTINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Pierre CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/041/AG du 07 avril 2026 Page | sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions dudit code et les textes régissant ces organismes.
À défaut de dispositions particulières sur la fin des fonctions de ces délégués, leur mandat est lié à celui de l'organe délibérant de la Collectivité Territoriale qui les a nommés.
Par ailleurs, il n'est pas fait obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour la durée du mandat restant à courir, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
En conséquence, l'assemblée est invitée à procéder à l'élection de six (6) délégués titulaires et de six (6) délégués suppléants pour siéger au sein du Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal.
Le Conseil Municipal,
Oui le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L. 5211-6, L. 521-7, L.
5212-7,
Vu l'article L. 2121-21 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que «le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
Le Conseil Municipal ayant décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente désignation.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE: de désigner pour représenter la Commune au sein du Syndicat Mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal les membres suivants :
Délégué(s) tifulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)
1- M. Jean-Christophe ANGELINI 1- M. Michel GIRASCHI
2 —- M. Vincent GAMBINI 2 — M Dumè BATTINI
3 —- Mme Nathalie APOSTOLATOS 3 —- Mme Nathalie MAISETTI 4 —- Mme Santina FERRACCI 4 — Mme Marie-Antoinette FERRACCI 5 —- Mme Stéphanie PAPI 5 — M. Cyril PÈRES CESARI 6 —- Mme Anaïs TUBIANA 6 — M. Alexis VINCENT CASTELLI
Délibération n° 26/041/AG du 07 avril 2026 Page 2 sur 4 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 30
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 30
Votes : pour 30
dont procurations 5
contre
dont procurations
abstention 3
dont procurations
unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération n° 26/041/AG du 07 avril 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Page 3 sur 4 Le secrétair£ de séance
Délibération n° 26/041/AG du 07 avril 2026 Page 4 sur 4