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Déliberation - D20260914 059 acquittee Cession Dune Parcelle division de AI 126 a CHARDEYRON Y impasse des Frenes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Déliberation - D20260914 059 acquittee Cession Dune Parcelle division de AI 126 a CHARDEYRON Y impasse des Frenes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
17 ?
a ,I
lrr REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AIN
DELIBERATION N' 20260914 059
MEMBRES EN EXERCICE l9
MEMRRF,S PRFSFNTS l7
MEMBRES AYANT PRIS PART A LA DELIBERATION l9
DATE DE LA CONVOCATION 07 t09/2026 DATE D'AFFICHAGE
OBJET CESSION D'UNE PARCELLE - division de AI 126 - à CHARDEYRON Yyett€
- impasse des Frênes
Si'ancc du l-l septembre 2026,
L'an deux mille vingt-six et le quatorze septembre à l9 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué. s'est réuni au nombre prescrit par la loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MOINE. Maire.
Membres
présents
Michel MOINE, Christophe PERROUSSET, Mathilde FAvRE, Xavier
BOSSAN. Claire ZARA-MARMETH. Hervé GARBE. Christianne MAURON.
Roger RACHEL, Franck PERRET, Edda GRASSET, Franck SAMSON, Isabelle
GREGIS. Pascale GOUILLOUX. Sandrine MATHIEU, Nathalie
COEURDASSIER. Mélanie BERGAMASCO DEL CIANCIO. Quentin NEYRON
Membre e\cusé Jean-Marie PONCET. Nicolas CHARTON.
Pouvoir Jean-Marie PONCET à Christophe PERROUSSET,
Nicolas CHARTON à Franck PERRET
Secrélaire Pascale GOUILLOUX
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune s'est rendue acquéreuse de la parcelle cadasrrée section AI N' 126 sise impasse des Frênes qui a fait I'objet d'un bornage établi par la SociéÎé Alia- GE. géomètres experts. mandatée par la municipalité. Un plan de division a été établi selon tableau ci-dessous : Il s'agit de régulariser une situation ancienne (années l9E0) pour cette parcelle qui restait la seule de l'ex- lotissement « Le Marlau » à ne pas avoir été reprise.
La parcelle cadastrée section AI n" 126 de 948 m'?a été divisée en 3 lots qui seront répartis comme suit pour régularisation:
ll indique que Madame Yvette CHARDEYRON. a donné son accord pour acquérir la parcelle cadastrée section Al N'278 pour 78 m, - issue de la division de la parcelle cadastrée section Al N' 126 - auprès de la commune. à l'Euro symbolique. les frais de géomètres et de notaire Ia concemanl setont à sa charge
ANCIEN no NOUVEAU n' SI]RFACE NOUVEAU PROPRIETAIRE LOT A Sans N" 12lm' PAQUELET Jean-François Al l26p (à diviser) A.1271 PAQUELET Jean-Ërançois LoT B AI l26p (à diviser) AI 278 78 m' CHARDEYRON Yvette LOT C AI l26p (à diviser) At 279 259 m'2 COMMLTNE IZERNORE
07 t09t2026
Monsieur le Maire invite de Conseil Municipal à se prononcer.
LOT
AI 280
2lm:
§ VU le plan de division de ALIA-GE. géomètres expens,
Accusé de réception en préfecture
001-210101929-20260914-D20260914_059-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU t4tlg/2026 suite
oBJET : cEssloN DE LA PARCELLE AI 278 - division de AI 126 à cHARDEyRoN yletre _ impasse des Frênes
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré. DECIDE à l'unanimité
c DE CEDER à I'Euro Symbolique la parcelle cadastrée section AI n" 278 d'une surface 78 m - issue de Ia
division de la parcelle cadastrée section AI n. t26.
c Df, DIRE que les frais de géomètre concernant cetle parcelle A I n' 278, et les fiais de l,acte notarié de cession seront à la charge de Madame Yvette CHARDEYRON.
c DE cHARGER Maître Bénédicte BAUD. Notaire à lzemore. d'établir I'acte de cession au profit de Madame YVCtte CHARDEYRON.
a D'AUToRISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.
Fait à lzemore. le l4 septembre 2026
Pour copie conforme,
Pascale GOUILLOUX.
Secrétaire de séance Michel MOINE.
Maire d'lzemore
Accusé de réception en préfecture
001-210101929-20260914-D20260914_059-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026