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Déliberation - D20260914 057 acquittee Demande de Subvention Pour le Programme de Soutien au Logement Locatif Communal 466 GRANDE RUE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Déliberation - D20260914 057 acquittee Demande de Subvention Pour le Programme de Soutien au Logement Locatif Communal 466 GRANDE RUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBI,IQUE FR{:{ÇAISE
DEPAR'TIMINT DE L'AI:"J
j rI
DELIBERATION N' 20260914 057
MEMBRES EN EXERCICE t9
t'7
MEMBRES AYANT PRIS PART A LA DELIBERATION l9
DATE DE LA CONVOCATION 07t09/2026 DATE D'AFFICHAGE 0'710912026
OBJE'I' DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROGRÀMME DE SOUTIEN AU LOGEMENT LOCATIF CONTMU:{AL _ 466 GRAI{DE RUE
Séance du l4 septembre 2026,
L'an deux mille vingt-six et le qualorze septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MOtNE, Maire.
Membres présents Michel MOINE, Christophe PERROUSSET, Mathilde FAVRE, Xavier
BOSSAN, Claire ZARA-MARMETH, Hervé GARBE, Christianne
MAURON, Roger RACHEL, Franck PERRET, Edda GRASSET, Franck SAMSON, Isabelle GREGIS, Pascale GOUILLOUX, Sandrine MATHIEU, Nathalie COEURDASSIER, Mélanie BERGAMASCO DEL CIANCIO.
Quentin NEYRON
Jean-Marie PONCET. Nicolas CHARTON.
Pouvoir Jean-Marie PONCET à Christophe PERROUSSET
Nicolas CHARTON à Franck PERRET
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du programme de soutien au logement locatif communal, des travaux
de renovation complète d'un logement communal de type T3 d'environ 80 m'? et situé 466 Grande Rue débuteront
début janvier 2027 et s'achèveront en juin 2027 . Ces travaux comprenn€nt la remise en état des murs, des
plafonds, de la salle de bain, des WC, de l'équipement de la cuisine, du chauffage et des ouvrants, et la création
d'une VMC Ventilatioo Mécanique Contrôlée.
Le corit global prévisionnel du projet s'étève à 75.000 € HT.
Pour cette opération, le Conseil Municipal peut solliciter une subvention au taux maximum auprès de plusieurs
organismes susceplibles d'accompagner la réalisation de ce projet :
DETR Dotation d'Equipement des Territoires Ruraur - préfecture de département
DSIL - Dotalion de Soutien à I'lnvestissement Local - préfecture de département
Fonds de concours de HBA
Contractualisation Conseil Dépanemental.
---170
MEMBRES PRESENTS
Membres excusés
Secrétaire Pascale GOUILLOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210101929-20260914-D20260914_057-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN AU LOGEMf,NT LOCATIF COMMUNAL - 466 Grande Rue
DELIBERATIO\ DU CO:'[SEIL MU:,iICIPAL DU 14 septembre 2026 suite
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
c DE SOLLICITER une subvention au taux maximum auprès de tous organismes susceptibles d'aider à la réalisation de ce prqet.
a D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents
Fait à Izemore, [e 14 septembre 2026
Pour copie conforme,
Pascale GOUILLOUX.
Secrétaire de séance
Michel MO
Maire d'
Accusé de réception en préfecture
001-210101929-20260914-D20260914_057-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026