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Déliberation - D20260914 058 acquittee Acquisition de la Parcelle de Voirie ai 126 Aupres DES Consorts Gudin impasse des Frenes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Déliberation - D20260914 058 acquittee Acquisition de la Parcelle de Voirie ai 126 Aupres DES Consorts Gudin impasse des Frenes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
*[, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AIN
DELIBERATION N" 20260914 058
MEMBRES EN EXERCICE
t7
MEMBRES AYAN'I' PRIS PAR I A LA DELIBERA I'ION l9
DATE DE LA CONVOCATION 07 t09t2026 DATE D'AFFICHAGE 0'7 /09t2026
OBJET ACQUISITION DE LA PARCELLE DE VOIRIE AI 126 AUPRES DES CONSORTS GUDIN impâsse des Frênes
Séance du l4 septembre 2026,
L'an deux mille vingt-six et le quatorze septembre à l9 heures. Ie Conseil Municipal de cette Commune. régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescril par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Michel MOtNE. Maire.
Membres présents Michel MOINE. Christophe PERROUSSET, Mathilde FAVRE, Xavier
BOSSAN, Claire ZARA-MARMETH, Hervé GARBE, Christianne
MAURON. Roger RACHEL, Franck PERRET. Edda CRASSET. Franck SAMSON. Isabelle GRECIS. Pascale GOUILLOUX. Sandrine MATHIEU. Nathalie COEURDASSIER. Mélanie BERGAMASCO DEL CIANCIO,
Quentin NEYRON
Membres excusés Jean-Marie PONCET. N icolas CHARTON.
Pouvoirs Jean-Marie PONCET à Christophe PERROUSSET
Nicolas CHARTON à Franck PERRET
Secrétaire Pascale GOUILLOUX
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la parcelle de voirie sise impasse des Frênes selon tableau ci-après. appartenant aux consons GUDIN fera I'objet pour partie d'un classement dans lâ voirie communale et pour Partie d'une rétrocession. ll s'agit de la seule parcelle de I'ex-lotissement « Le Marlau » qui n'a pas été
rep se pour intégration à la voirie communale.
La Société Alia-GE, géomètres experts, a été mandatée par Ia commune pour le bornage de cette parcelle el un plan de division a été établi.
SECTIoN SURFACE en
m:
ZONA(; E LOCA LISATION
At 126 358 U,1 Impasse des Frênes
Ex-lotissement MARLAT J
Il indique que les consons GUDIN. représentés par Madame Danièle GUDIN et Monsieur Michel GUDIN ont donné leur accord écrit pour céder cette parcelle à la commune à l'Euro symbolique et il inyite de Conseil Municipal à se prononcer.
§ VU le plan de division de ALIA-GE. géomètres experrs,
-_ _ ti 1
t9
MEMBRES PRESENTS
La commune doit acquérir ce bien pour régularisation.
Accusé de réception en préfecture
001-210101929-20260914-D20260914_058-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DIJ I4109/2026 suite
oBJET: ACQUISITIoN DE LA PARCELLE DE volRtE At 126 AUpREs DES coNSoRTS GUDIN impasse des Frênes
G D'ACQUERIR à l'Euro Symbolique la parcelle cÈdessus mentionnée ;
a DE CHARGER Maître Bénédicte BAUD. Notaire à lzemore, de représenler la commune :
a DE PRENDRE EN CHARGE les frais de notaire inhérents à cette acquisition.
c D'AUToRISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération
Fait à lzemore. le l4 septembre 2026
Pour copie conforme.
Pascale GOUILLOUX.
Secrétaire de séance
Michel MOINE.
Maire d'l
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, DECIDE à l,unanimité :
Accusé de réception en préfecture
001-210101929-20260914-D20260914_058-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026