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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Arcueil.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE D ARCUEIL
COMMUNE
Numéro SIRET : 21940003300284
Poste comptable :
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 102
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 103
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 107
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 109
A2.938 - Fonction 8 - Transports 112
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 116
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 121
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 123
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 125
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 126
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions 131
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 134
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 136
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 153
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 154
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 155
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 156
B7.8 - Autres engagements donnés 157
B7.9 - Autres engagements reçus 158
B8 - Subventions versées 159
B9 - Etat du personnel 163
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 167
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 168
B11.2 - Liste des établissements publics créés 169
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 170
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 171
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 172
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 173
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 175
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 176
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 177
D3 - Décisions en matière de taux 179
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 180
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 181
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 183
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 184
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 185
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53,49 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101,27 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23,90 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 74 842 531,88 60 791 689,37 21 133 591,07 A1 7 082 748,56
Investissement 17 926 356,02 5 380 132,20 (3) 15 743 896,71 A2 3 197 672,89
Fonctionnement 56 916 175,86 55 411 557,17 (4) 5 389 694,36 A3 3 885 075,67
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 229 984,06 III + IV 0,00 B1 -3 229 984,06
Investissement I 3 229 984,06 III 0,00 B2 -3 229 984,06
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 852 764,50
Investissement A2 + B2 -32 311,17
Fonctionnement A3 + B3 3 885 075,67
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 229 984,06
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
34 Opération d’équipement n° 34 1 350 717,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 102 576,54
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 460 090,61
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 316 599,24
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 10 667 204,55 10 699 515,72
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 3 229 984,06 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
3 197 672,89
= = =
Total de la section d’investissement (2) 13 897 188,61 13 897 188,61
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 60 648 286,67 56 763 211,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 885 075,67
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 60 648 286,67 60 648 286,67
TOTAL DU BUDGET (4) 74 545 475,28 74 545 475,28
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 277 790,00 102 576,54 1 077 895,00 1 077 895,00 1 180 471,54
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 498 889,00 460 090,61 3 154 080,00 3 154 080,00 3 614 170,61
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
7 739 145,07 2 667 316,91 4 859 897,55 4 859 897,55 7 527 214,46
Total des dépenses d’équipement 12 515 824,07 3 229 984,06 9 091 872,55 9 091 872,55 12 321 856,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 463 111,00 0,00 1 155 332,00 1 155 332,00 1 155 332,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 473 111,00 0,00 1 205 332,00 1 205 332,00 1 205 332,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
81 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 17 069 935,07 3 229 984,06 10 347 204,55 10 347 204,55 13 577 188,61
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
TOTAL 17 069 935,07 3 229 984,06 10 667 204,55 10 667 204,55 13 897 188,61
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 897 188,61
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 532 587,00 0,00 3 310 471,17 3 310 471,17 3 310 471,17
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 532 587,00 0,00 3 310 471,17 3 310 471,17 3 310 471,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 706 360,74 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 206 360,74 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
87 480,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 826 427,74 0,00 4 464 471,17 4 464 471,17 4 464 471,17
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 642 115,98 2 315 044,55 2 315 044,55 2 315 044,55
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
4 000 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 642 115,98 6 235 044,55 6 235 044,55 6 235 044,55
TOTAL 12 468 543,72 0,00 10 699 515,72 10 699 515,72 10 699 515,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 197 672,89
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 897 188,61
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
5 915 044,55
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 10 439 756,73 0,00 9 869 933,00 9 869 933,00 9 869 933,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
28 362 000,34 0,00 29 650 000,00 29 650 000,00 29 650 000,00
014 Atténuations de produits 920 000,00 0,00 712 000,00 712 000,00 712 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
14 281 165,31 0,00 13 771 909,12 13 771 909,12 13 771 909,12
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 54 002 922,38 0,00 54 003 842,12 54 003 842,12 54 003 842,12
66 Charges financières 1 200 000,00 0,00 539 400,00 539 400,00 539 400,00
67 Charges spécifiques (3) 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
114 210,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
55 347 132,38 0,00 54 733 242,12 54 733 242,12 54 733 242,12
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 642 115,98 2 315 044,55 2 315 044,55 2 315 044,55
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
4 000 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 642 115,98 5 915 044,55 5 915 044,55 5 915 044,55
TOTAL 60 989 248,36 0,00 60 648 286,67 60 648 286,67 60 648 286,67
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 648 286,67
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 383 118,00 0,00 4 268 442,00 4 268 442,00 4 268 442,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 20 490 951,00 0,00 20 620 951,00 20 620 951,00 20 620 951,00
731 Fiscalité locale 25 348 932,00 0,00 25 400 138,00 25 400 138,00 25 400 138,00
74 Dotations et participations (3) 4 932 491,00 0,00 4 967 224,00 4 967 224,00 4 967 224,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
744 062,00 0,00 783 456,00 783 456,00 783 456,00
Total des recettes de gestion courante 55 239 554,00 0,00 56 380 211,00 56 380 211,00 56 380 211,00
76 Produits financiers 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 50 000,00 0,00 203 000,00 203 000,00 203 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 55 599 554,00 0,00 56 763 211,00 56 763 211,00 56 763 211,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 55 599 554,00 0,00 56 763 211,00 56 763 211,00 56 763 211,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 885 075,67
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 648 286,67
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
5 915 044,55
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 155 332,00 0,00 1 155 332,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 645 717,67 1 645 717,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 100 471,54 0,00 1 100 471,54
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 449 170,61 0,00 3 449 170,61
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 6 126 496,79 320 000,00 6 446 496,79
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 50 000,00 0,00 50 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 13 577 188,61 320 000,00 13 897 188,61
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 897 188,61
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 9 869 933,00 9 869 933,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 29 650 000,00 29 650 000,00
014 Atténuations de produits 712 000,00 712 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 13 771 909,12 0,00 13 771 909,12
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 539 400,00 0,00 539 400,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 180 000,00 3 600 000,00 3 780 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 315 044,55 2 315 044,55
Dépenses de fonctionnement – Total 54 733 242,12 5 915 044,55 60 648 286,67
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 648 286,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 310 471,17 0,00 3 310 471,17
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 320 000,00 320 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 600 000,00 3 600 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 54 000,00 0,00 54 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 315 044,55 2 315 044,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 464 471,17 6 235 044,55 10 699 515,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 197 672,89
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 897 188,61
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 340 000,00 340 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 268 442,00 4 268 442,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 620 951,00 20 620 951,00
731 Fiscalité locale 25 400 138,00 25 400 138,00
74 Dotations et participations (8) 4 967 224,00 4 967 224,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 783 456,00 0,00 783 456,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 203 000,00 0,00 203 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 180 000,00 0,00 180 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 56 763 211,00 0,00 56 763 211,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 885 075,67
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 648 286,67
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 17 069 935,07 3 229 984,06 0,00 10 667 204,55 10 667 204,55 0,00 10 667 204,55 13 897 188,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 277 790,00 102 576,54 0,00 997 895,00 997 895,00 0,00 997 895,00 1 100 471,54
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 498 889,00 460 090,61 0,00 2 989 080,00 2 989 080,00 0,00 2 989 080,00 3 449 170,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 153 235,07 1 316 599,24 0,00 4 809 897,55 4 809 897,55 0,00 4 809 897,55 6 126 496,79
Total des opérations d’équipement (3) 1 585 910,00 1 350 717,67 0,00 295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00 1 645 717,67
Total des dépenses d’équipement 12 515 824,07 3 229 984,06 0,00 9 091 872,55 9 091 872,55 0,00 9 091 872,55 12 321 856,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
4 463 111,00 0,00 1 155 332,00 1 155 332,00 1 155 332,00 1 155 332,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 473 111,00 0,00 0,00 1 205 332,00 1 205 332,00 0,00 1 205 332,00 1 205 332,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
81 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles 17 069 935,07 3 229 984,06 0,00 10 347 204,55 10 347 204,55 0,00 10 347 204,55 13 577 188,61
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 13 897 188,61 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 468 543,72 0,00 10 699 515,72 10 699 515,72 10 699 515,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 532 587,00 0,00 3 310 471,17 3 310 471,17 3 310 471,17
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 532 587,00 0,00 3 310 471,17 3 310 471,17 3 310 471,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 706 360,74 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 206 360,74 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 87 480,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
Total des recettes réelles 6 826 427,74 0,00 4 464 471,17 4 464 471,17 4 464 471,17
021 Virement de la section de fonctionnement 1 642 115,98 2 315 044,55 2 315 044,55 2 315 044,55
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 4 000 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
Total des recettes d’ordre 5 642 115,98 6 235 044,55 6 235 044,55 6 235 044,55
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 3 197 672,89
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 13 897 188,61
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 069 935,07 3 229 984,06 0,00 10 667 204,55 10 667 204,55 0,00 10 667 204,55 13 897 188,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 277 790,00 102 576,54 0,00 997 895,00 997 895,00 0,00 997 895,00 1 100 471,54
2031 Frais d'études 967 000,00 49 146,26 991 575,00 991 575,00 0,00 991 575,00 1 040 721,26
2051 Concessions, droits similaires 310 790,00 53 430,28 6 320,00 6 320,00 0,00 6 320,00 59 750,28
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 498 889,00 460 090,61 0,00 2 989 080,00 2 989 080,00 0,00 2 989 080,00 3 449 170,61
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 24 337,24 0,00 0,00 0,00 0,00 24 337,24
21351 Bâtiments publics 75 000,00 9 346,95 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 39 346,95
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 122 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21535 Réseaux de transmission 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
21538 Autres réseaux 60 000,00 4 337,72 45 500,00 45 500,00 0,00 45 500,00 49 837,72
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
370 000,00 156 069,79 672 500,00 672 500,00 0,00 672 500,00 828 569,79
21611 Biens sous-jacents 5 390,00 0,00 10 890,00 10 890,00 0,00 10 890,00 10 890,00
21621 Biens sous-jacents 2 000,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00
2181 Install. générales, agencements 81 000,00 0,00 21 840,00 21 840,00 0,00 21 840,00 21 840,00
21828 Autres matériels de transport 760 000,00 45 362,29 425 375,00 425 375,00 0,00 425 375,00 470 737,29
21838 Autre matériel informatique 655 500,00 14 864,02 376 000,00 376 000,00 0,00 376 000,00 390 864,02
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
20 000,00 10 928,92 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 40 928,92
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
67 044,00 12 178,93 68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 80 178,93
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 230 955,00 182 664,75 1 010 875,00 1 010 875,00 0,00 1 010 875,00 1 193 539,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
6 153 235,07 1 316 599,24 0,00 4 809 897,55 4 809 897,55 0,00 4 809 897,55 6 126 496,79
2313 Constructions 5 545 100,00 1 316 599,24 3 726 500,00 3 726 500,00 0,00 3 726 500,00 5 043 099,24
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
608 135,07 0,00 1 083 397,55 1 083 397,55 0,00 1 083 397,55 1 083 397,55
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
1 585 910,00 1 350 717,67 0,00 295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00 1 645 717,67
Total des dépenses d’équipement 12 515 824,07 3 229 984,06 0,00 9 091 872,55 9 091 872,55 0,00 9 091 872,55 12 321 856,61
10 Dotations, fonds divers et
réserves
2 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
4 463 111,00 0,00 1 155 332,00 1 155 332,00 1 155 332,00 1 155 332,00
1641 Emprunts en euros 4 463 111,00 0,00 1 155 332,00 1 155 332,00 1 155 332,00 1 155 332,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 473 111,00 0,00 0,00 1 205 332,00 1 205 332,00 0,00 1 205 332,00 1 205 332,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
81 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
45411001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 81 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles 17 069 935,07 3 229 984,06 0,00 10 347 204,55 10 347 204,55 0,00 10 347 204,55 13 577 188,61
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
2313 Constructions 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
18 GROUPE H.
BARBUSSE
EXTENSION
RESTAUTANT SCOL
1 893 557,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 OPERATION
REHABILITATION
STRUCTURE DE
L'HOTEL DE VILLE
26 405 318,08 1 350 717,67 295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00
TOTAL 28 298 876,03 1 350 717,67 295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : GROUPE H. BARBUSSE EXTENSION RESTAUTANT SCOL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 893 557,95 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 893 557,95 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 893 557,95 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 13 722,50 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 13 722,50 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
13 722,50 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : OPERATION REHABILITATION STRUCTURE DE L'HOTEL DE VILLE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 26 405 318,08 a 1 350 717,67 295 000,00 b 295 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
342 766,93 0,00 80 000,00 80 000,00
2031 Frais d'études 342 766,93 0,00 80 000,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 760 415,68 0,00 165 000,00 165 000,00
21318 Autres bâtiments publics 14 759 500,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 915,68 0,00 25 000,00 25 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 11 302 135,47 1 350 717,67 50 000,00 50 000,00
2313 Constructions 10 906 135,47 1 350 717,67 50 000,00 50 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 396 000,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 126 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 126 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
126 000,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 645 717,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 468 543,72 0,00 10 699 515,72 10 699 515,72 10 699 515,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 532 587,00 0,00 3 310 471,17 3 310 471,17 3 310 471,17
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 510 658,00 0,00 1 144 437,00 1 144 437,00 1 144 437,00
1322 Subv. non transf. Régions 291 679,00 0,00 641 081,00 641 081,00 641 081,00
1323 Subv. non transf. Départements 64 934,00 0,00 59 986,17 59 986,17 59 986,17
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 193 192,00 0,00 115 915,00 115 915,00 115 915,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 172 124,00 0,00 1 049 052,00 1 049 052,00 1 049 052,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 532 587,00 0,00 3 310 471,17 3 310 471,17 3 310 471,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 706 360,74 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
10222 FCTVA 1 426 360,74 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement 280 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 206 360,74 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 87 480,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
Total des recettes réelles 6 826 427,74 0,00 4 464 471,17 4 464 471,17 4 464 471,17
021 Virement de la section de fonctionnement 1 642 115,98 2 315 044,55 2 315 044,55 2 315 044,55 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 4 000 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
Total des recettes d’ordre 5 642 115,98 6 235 044,55 6 235 044,55 6 235 044,55
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 34
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 60 989 248,36 0,00 0,00 60 648 286,67 60 648 286,67 0,00 60 648 286,67 60 648 286,67
011 Charges à caractère général (3) 10 439 756,73 0,00 0,00 9 869 933,00 9 869 933,00 0,00 9 869 933,00 9 869 933,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
28 362 000,34 0,00 29 650 000,00 29 650 000,00 29 650 000,00 29 650 000,00
014 Atténuations de produits 920 000,00 0,00 712 000,00 712 000,00 712 000,00 712 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
14 281 165,31 0,00 0,00 13 771 909,12 13 771 909,12 0,00 13 771 909,12 13 771 909,12
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 54 002 922,38 0,00 0,00 54 003 842,12 54 003 842,12 0,00 54 003 842,12 54 003 842,12
66 Charges financières 1 200 000,00 0,00 539 400,00 539 400,00 539 400,00 539 400,00
67 Charges spécifiques (3) 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
114 210,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 344 210,00 0,00 0,00 729 400,00 729 400,00 729 400,00 729 400,00
Total des dépenses réelles 55 347 132,38 0,00 0,00 54 733 242,12 54 733 242,12 0,00 54 733 242,12 54 733 242,12
023 Virement à la section
d'investissement
1 642 115,98 2 315 044,55 2 315 044,55 2 315 044,55 2 315 044,55
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
4 000 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 642 115,98 5 915 044,55 5 915 044,55 5 915 044,55 5 915 044,55
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 60 648 286,67 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 55 599 554,00 0,00 56 763 211,00 56 763 211,00 56 763 211,00
013 Atténuations de charges (2) 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 383 118,00 0,00 4 268 442,00 4 268 442,00 4 268 442,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 490 951,00 0,00 20 620 951,00 20 620 951,00 20 620 951,00
731 Fiscalité locale 25 348 932,00 0,00 25 400 138,00 25 400 138,00 25 400 138,00
74 Dotations et participations (2) 4 932 491,00 0,00 4 967 224,00 4 967 224,00 4 967 224,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 744 062,00 0,00 783 456,00 783 456,00 783 456,00
Total des recettes de gestion des services 55 239 554,00 0,00 56 380 211,00 56 380 211,00 56 380 211,00
76 Produits financiers 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 50 000,00 0,00 203 000,00 203 000,00 203 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des recettes financières 360 000,00 0,00 383 000,00 383 000,00 383 000,00
Total des recettes réelles 55 599 554,00 0,00 56 763 211,00 56 763 211,00 56 763 211,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 885 075,67
Total des recettes de fonctionnement cumulées 60 648 286,67
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 60 989 248,36 0,00 0,00 60 648 286,67 60 648 286,67 0,00 60 648 286,67 60 648 286,67
011 Charges à caractère général (4) 10 439 756,73 0,00 0,00 9 869 933,00 9 869 933,00 0,00 9 869 933,00 9 869 933,00
6042 Achats de prestations de services 2 168 722,00 0,00 1 987 801,00 1 987 801,00 0,00 1 987 801,00 1 987 801,00
60611 Eau et assainissement 149 200,00 0,00 103 204,00 103 204,00 0,00 103 204,00 103 204,00
60612 Energie - Electricité 617 389,00 0,00 553 690,00 553 690,00 0,00 553 690,00 553 690,00
60613 Chauffage urbain 705 605,00 0,00 721 514,00 721 514,00 0,00 721 514,00 721 514,00
60618 Autres fournitures non stockables 495,00 0,00 510,00 510,00 0,00 510,00 510,00
60621 Combustibles 6 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 73 000,00 0,00 80 060,00 80 060,00 0,00 80 060,00 80 060,00
60623 Alimentation 324 892,00 0,00 337 788,00 337 788,00 0,00 337 788,00 337 788,00
60624 Produits de traitement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 800,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60631 Fournitures d'entretien 100 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 290 910,00 0,00 302 105,00 302 105,00 0,00 302 105,00 302 105,00
60636 Habillement et vêtements de travail 36 200,00 0,00 37 350,00 37 350,00 0,00 37 350,00 37 350,00
6064 Fournitures administratives 59 700,00 0,00 58 700,00 58 700,00 0,00 58 700,00 58 700,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 10 580,00 0,00 28 764,00 28 764,00 0,00 28 764,00 28 764,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 50 150,00 0,00 95 630,00 95 630,00 0,00 95 630,00 95 630,00
6068 Autres matières et fournitures 260 243,00 0,00 246 220,00 246 220,00 0,00 246 220,00 246 220,00
611 Contrats de prestations de services 20 800,00 0,00 53 851,00 53 851,00 0,00 53 851,00 53 851,00
6132 Locations immobilières 248 200,00 0,00 218 222,00 218 222,00 0,00 218 222,00 218 222,00
61351 Matériel roulant 5 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
61358 Autres 116 547,00 0,00 109 459,00 109 459,00 0,00 109 459,00 109 459,00
614 Charges locatives et de copropriété 14 800,00 0,00 17 250,00 17 250,00 0,00 17 250,00 17 250,00
61521 Entretien terrains 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
426 873,00 0,00 273 834,00 273 834,00 0,00 273 834,00 273 834,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
63 000,00 0,00 123 000,00 123 000,00 0,00 123 000,00 123 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 622 000,00 0,00 598 107,00 598 107,00 0,00 598 107,00 598 107,00
61551 Entretien matériel roulant 111 095,00 0,00 127 000,00 127 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 79 631,00 0,00 91 030,00 91 030,00 0,00 91 030,00 91 030,00
6156 Maintenance 904 140,50 0,00 793 676,00 793 676,00 0,00 793 676,00 793 676,00
6161 Multirisques 187 196,00 0,00 198 000,00 198 000,00 0,00 198 000,00 198 000,00
617 Etudes et recherches 94 540,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6182 Documentation générale et technique 55 766,00 0,00 61 236,00 61 236,00 0,00 61 236,00 61 236,00
6184 Versements à des organismes de
formation
110 000,00 0,00 130 432,00 130 432,00 0,00 130 432,00 130 432,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 500,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00
6188 Autres frais divers 117 280,00 0,00 109 300,00 109 300,00 0,00 109 300,00 109 300,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
62268 Autres honoraires, conseils 51 120,00 0,00 43 176,00 43 176,00 0,00 43 176,00 43 176,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 54 000,00 0,00 48 100,00 48 100,00 0,00 48 100,00 48 100,00
6228 Divers 841 712,00 0,00 787 926,00 787 926,00 0,00 787 926,00 787 926,00
6231 Annonces et insertions 28 485,00 0,00 31 725,00 31 725,00 0,00 31 725,00 31 725,00
6232 Fêtes et cérémonies 86 200,00 0,00 92 200,00 92 200,00 0,00 92 200,00 92 200,00
6234 Réceptions 85 000,00 0,00 94 850,00 94 850,00 0,00 94 850,00 94 850,00
6236 Catalogues et imprimés 156 968,00 0,00 150 337,00 150 337,00 0,00 150 337,00 150 337,00
6238 Divers 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6241 Transports de biens 9 896,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6245 Transports de personnes extérieures 698 148,00 0,00 669 071,00 669 071,00 0,00 669 071,00 669 071,00
6247 Transports collectifs 1 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6248 Divers 43 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 21 000,23 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6261 Frais d'affranchissement 35 100,00 0,00 35 100,00 35 100,00 0,00 35 100,00 35 100,00
6262 Frais de télécommunications 71 358,00 0,00 63 934,00 63 934,00 0,00 63 934,00 63 934,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 44 474,00 0,00 53 685,00 53 685,00 0,00 53 685,00 53 685,00
6282 Frais de gardiennage 20 561,00 0,00 21 561,00 21 561,00 0,00 21 561,00 21 561,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 064,00 0,00 18 064,00 18 064,00 0,00 18 064,00 18 064,00
6284 Redevances pour services rendus 8 515,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00
62878 Remb. frais à des tiers 16 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6288 Autres services extérieurs 14 407,00 0,00 15 100,00 15 100,00 0,00 15 100,00 15 100,00
63512 Taxes foncières 70 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
63513 Autres impôts locaux 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6358 Autres droits 378,00 0,00 378,00 378,00 0,00 378,00 378,00
63718 Autres 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
0,00 0,00 11 493,00 11 493,00 0,00 11 493,00 11 493,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
28 362 000,34 0,00 29 650 000,00 29 650 000,00 29 650 000,00 29 650 000,00
6331 Versement mobilité 522 831,77 0,00 500 000,03 500 000,03 500 000,03 500 000,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 52 465,85 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 231 226,38 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
49 425,88 0,00 44 999,99 44 999,99 44 999,99 44 999,99
64111 Rémunération principale titulaires 10 895 905,22 0,00 11 200 000,00 11 200 000,00 11 200 000,00 11 200 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 393 963,48 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
64113 NBI 165 965,98 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
64118 Autres indemnités 1 650 986,16 0,00 1 400 000,01 1 400 000,01 1 400 000,01 1 400 000,01
64131 Rémunérations 4 861 766,16 0,00 5 249 999,99 5 249 999,99 5 249 999,99 5 249 999,99
64132 SFT, indemnité de résidence 172 603,79 0,00 200 000,01 200 000,01 200 000,01 200 000,01
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
64138 Primes et autres indemnités 897 057,72 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 914 833,15 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 56 102,05 0,00 59 400,00 59 400,00 59 400,00 59 400,00
6431 Personnel pris en charge 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 315 737,09 0,00 3 399 999,98 3 399 999,98 3 399 999,98 3 399 999,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 643 616,79 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
228 388,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
35 221,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 506,00 0,00 600,01 600,01 600,01 600,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6472 Prestations familiales directes 14 395,05 0,00 19 999,98 19 999,98 19 999,98 19 999,98
64731 Allocations chômage versées
directement
131 427,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 244,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 34 412,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 87 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
014 Atténuations de produits 920 000,00 0,00 712 000,00 712 000,00 712 000,00 712 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
110 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
739331 Communes 410 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
14 281 165,31 0,00 0,00 13 771 909,12 13 771 909,12 0,00 13 771 909,12 13 771 909,12
65131 Bourses 6 500,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
1 345,00 0,00 245,00 245,00 0,00 245,00 245,00
65181 Primes, dots 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65313 Cotisations de retraite 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65315 Formation 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 45 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6542 Créances éteintes 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 580 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
10 894 557,00 0,00 10 590 757,00 10 590 757,00 0,00 10 590 757,00 10 590 757,00
65568 Autres contributions 152 160,00 0,00 1 980,00 1 980,00 0,00 1 980,00 1 980,00
6558 Autres contributions obligatoires 130 000,00 0,00 92 900,00 92 900,00 0,00 92 900,00 92 900,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 137 196,00 0,00 56 298,00 56 298,00 0,00 56 298,00 56 298,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
529 972,04 0,00 642 058,66 642 058,66 0,00 642 058,66 642 058,66
657381 Subv. fonct. autres EPL 436 619,27 0,00 448 433,46 448 433,46 0,00 448 433,46 448 433,46
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
877 830,00 0,00 895 737,00 895 737,00 0,00 895 737,00 895 737,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 15 336,00 0,00 12 600,00 12 600,00 0,00 12 600,00 12 600,00
65818 Autres 4 580,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 54 002 922,38 0,00 0,00 54 003 842,12 54 003 842,12 0,00 54 003 842,12 54 003 842,12
66 Charges financières 1 200 000,00 0,00 539 400,00 539 400,00 539 400,00 539 400,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 110 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 90 000,00 0,00 59 400,00 59 400,00 59 400,00 59 400,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
114 210,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 114 210,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 344 210,00 0,00 0,00 729 400,00 729 400,00 729 400,00 729 400,00
Total des dépenses réelles 55 347 132,38 0,00 0,00 54 733 242,12 54 733 242,12 0,00 54 733 242,12 54 733 242,12
023 Virement à la section
d'investissement
1 642 115,98 2 315 044,55 2 315 044,55 2 315 044,55 2 315 044,55
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
4 000 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 4 000 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 642 115,98 5 915 044,55 5 915 044,55 5 915 044,55 5 915 044,55
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 43
Montant des ICNE de l’exercice 105 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 45 600,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 59 400,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 55 599 554,00 0,00 56 763 211,00 56 763 211,00 56 763 211,00
013 Atténuations de charges (3) 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 150 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 190 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 383 118,00 0,00 4 268 442,00 4 268 442,00 4 268 442,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
70323 Red. occupation dom. public 70 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 91 598,00 0,00 90 851,00 90 851,00 90 851,00
70632 Redevances services à caractère loisir 90 000,00 0,00 97 601,00 97 601,00 97 601,00
7066 Redevances services à caractère social 1 500 000,00 0,00 1 710 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 260 500,00 0,00 2 091 870,00 2 091 870,00 2 091 870,00
70685 Inter. soumi. factur.(art L1424-42 CGCT) 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 120,00 0,00 120,00 120,00 120,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 144 700,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 200,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 490 951,00 0,00 20 620 951,00 20 620 951,00 20 620 951,00
73211 Attribution de compensation 20 490 951,00 0,00 20 490 951,00 20 490 951,00 20 490 951,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
731 Fiscalité locale 25 348 932,00 0,00 25 400 138,00 25 400 138,00 25 400 138,00
73111 Impôts directs locaux 23 688 432,00 0,00 23 900 338,00 23 900 338,00 23 900 338,00
73118 Autres contributions directes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 800 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
73141 Accise sur l'électricité 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
731428 TICPE - Autres 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 500,00 0,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
731721 Taxe de séjour 250 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 250 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 932 491,00 0,00 4 967 224,00 4 967 224,00 4 967 224,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 121 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 428 616,00 0,00 479 675,00 479 675,00 479 675,00
744 FCTVA 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 343 759,00 0,00 343 759,00 343 759,00 343 759,00
74718 Autres participations Etat 608 914,00 0,00 745 780,00 745 780,00 745 780,00
7473 Participation départements 66 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
74748 Participation autres communes 20 000,00 0,00 20 200,00 20 200,00 20 200,00
74751 Participation GFP de rattachement 315 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
747818 Autres 48 000,00 0,00 23 300,00 23 300,00 23 300,00
74784 CCAS et caisse des écoles 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
747888 Autres 2 438 414,00 0,00 2 400 485,00 2 400 485,00 2 400 485,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 442 324,00 0,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
7484 Dotation de recensement 5 000,00 0,00 4 025,00 4 025,00 4 025,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 744 062,00 0,00 783 456,00 783 456,00 783 456,00
752 Revenus des immeubles 391 835,00 0,00 278 056,00 278 056,00 278 056,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 350 227,00 0,00 503 900,00 503 900,00 503 900,00
Total des recettes de gestion des services 55 239 554,00 0,00 56 380 211,00 56 380 211,00 56 380 211,00
76 Produits financiers 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 50 000,00 0,00 203 000,00 203 000,00 203 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des recettes réelles 55 599 554,00 0,00 56 763 211,00 56 763 211,00 56 763 211,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 46
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 50 000,00 6 654 579,55 0,00 302 220,00 1 491 840,00 781 350,00 95 500,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 155 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 786 260,00 0,00 0,00 38 400,00 31 920,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 654 090,00 0,00 252 220,00 623 940,00 281 330,00 61 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 3 058 897,55 0,00 0,00 829 500,00 468 100,00 34 500,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 100 000,00 2 917 711,17 0,00 354 000,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 917 711,17 0,00 300 000,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 638 900,00 0,00 10 000,00 322 815,00 10 347 204,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155 332,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 221 315,00 1 077 895,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 170 000,00 0,00 10 000,00 101 500,00 3 154 080,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 468 900,00 0,00 0,00 0,00 4 859 897,55
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 91 060,00 0,00 0,00 4 464 471,17
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 91 060,00 0,00 0,00 3 310 471,17
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 49
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 50 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 50 000,00
RECETTES 1 100 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 6 654 579,55 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 155 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 786 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 469 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 185 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 058 897,55 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 917 711,17 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 917 711,17 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 654 579,55
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155 332,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 260,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185 090,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 058 897,55
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 917 711,17
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 917 711,17
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 240 000,00 12 220,00 0,00 50 000,00 0,00 302 220,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 220,00 0,00 0,00 0,00 12 220,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 300 000,00 0,00 54 000,00 0,00 354 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 54 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 488 956,00 982 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 70 000,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 59 956,00 233 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 321 000,00 508 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491
840,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 940,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 72 890,00 484 700,00 88 420,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 5 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 7 890,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 65 000,00 8 500,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 468 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 36 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
30 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 61
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 74 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 781 350,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 920,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 990,00
218 Autres immobilisations corporelles 74 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 244 840,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 548 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 408 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 90 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 60 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 900,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 060,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 060,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 060,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 060,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 315,00 0,00 101 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 815,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 315,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 12 188 309,00 14 114 446,45 0,00 1 029 705,13 7 934 131,27 9 569 759,23 6 503 653,95 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 383 213,00 0,00 154 879,00 1 855 626,00 1 062 630,00 1 191 802,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 350 864,79 0,00 290 526,13 6 039 605,27 7 807 279,77 5 006 319,95 0,00
014 Atténuations de produits 712 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 756 909,00 1 370 368,66 0,00 584 300,00 38 900,00 699 849,46 305 532,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 539 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 48 035 244,00 574 125,00 0,00 0,00 524 270,00 1 350 403,00 5 285 969,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 218 000,00 0,00 0,00 491 870,00 921 052,00 2 577 520,00 0,00
73 Impôts et taxes 20 620 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 25 075 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 542 955,00 114 025,00 0,00 0,00 20 200,00 419 295,00 2 502 449,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 413 000,00 82 100,00 0,00 0,00 12 200,00 10 056,00 26 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 784 436,96 28 590,00 350 710,13 229 500,00 54 733 242,12
011 Charges à caractère général 0,00 914 193,00 28 590,00 49 500,00 229 500,00 9 869 933,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 854 193,96 0,00 301 210,13 0,00 29 650 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 16 050,00 0,00 0,00 0,00 13 771 909,12
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 400,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
RECETTES 0,00 530 100,00 79 800,00 300 000,00 83 300,00 56 763 211,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 4 268 442,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 620 951,00
731 Fiscalité locale 0,00 320 000,00 4 800,00 0,00 0,00 25 400 138,00
74 Dotations et participations 0,00 45 000,00 0,00 300 000,00 23 300,00 4 967 224,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 165 100,00 75 000,00 0,00 0,00 783 456,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 12 188 309,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 100 000,00
655 Contributions obligatoires 10 590 757,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 66 152,00
661 Charges d'intérêts 539 400,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 180 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 712 000,00
RECETTES 48 035 244,00
731 Fiscalité locale 25 075 338,00
732 Fiscalité reversée 20 620 951,00
741 D.G.F. 479 675,00
744 FCTVA 20 000,00
747 Participations 578 280,00
748 Autres attributions et participations 465 000,00
758 Produits divers de gestion courante 413 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 180 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 964 018,22 900,00 51 348,00 643 301,75 786 617,88
604 Achats d'études, prestations de services 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 994 608,00 900,00 0,00 10 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 53 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 107 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 914 491,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 198 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 276 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 332 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 219 964,00 0,00 30 000,00 1 600,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 79 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 80 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 171 398,35 0,00 0,00 16 763,25 22 664,06
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 5 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 328 688,82 0,00 0,00 446 617,07 564 447,29
643 Rémunération du personnel privé d'emploi 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 874 601,58 0,00 0,00 167 022,11 199 506,53
647 Autres charges sociales 205 095,81 0,00 0,00 799,32 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 94 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 924 743,66 0,00 1 348,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 526 025,00 0,00 48 100,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 83
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 4 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 24 500,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 651 960,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 800,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 211 000,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
643 Rémunération du personnel privé d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 83 459,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 341 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00 14 114 446,45
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 2 006 308,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 851,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 119 178,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 491,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 432,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 358 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 564,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 110,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 84 701,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 626,39
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 378,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550 753,72
643 Rémunération du personnel privé d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 324 589,55
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 895,13
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 880,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926 091,66
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 552,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 125,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 87
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 025,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 145 852,32 17 629,00 580 000,00 286 223,81 0,00 1 029 705,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 800,00 7 000,00 0,00 2 000,00 0,00 12 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 31 250,00 4 744,00 0,00 26 500,00 0,00 62 494,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
618 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 30 500,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 34 600,00
628 Divers 1 000,00 1 585,00 0,00 15 100,00 0,00 17 685,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 107,46 0,00 0,00 4 976,12 0,00 7 083,58
641 Rémunérations du personnel 57 971,87 0,00 0,00 147 553,33 0,00 205 525,20
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 18 922,99 0,00 0,00 58 994,36 0,00 77 917,35
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 580 000,00 0,00 0,00 580 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 171 188,74 2 509 208,83 2 022 920,11 5 500,00 0,00 54 400,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 300,00 25 250,00 75 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 13 958,00 2 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 400,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 30 000,00 30 000,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 203,00 3 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 10 962,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 670,15 72 479,43 57 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 111 731,26 1 735 961,98 1 271 321,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 164,02 616 575,73 498 807,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 323,31 418,69 2 899,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 900,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 32 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 003 873,59 32 000,00 2 740,00 300,00 132 000,00 0,00 7 934
131,27
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 344 320,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00 1 479
820,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 16 000,00 0,00 2 740,00 0,00 0,00 0,00 123 370,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 916,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 71 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 121 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 666,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 962,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 39 749,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 597,38
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 179 188,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 298
203,08
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 395 769,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561
316,83
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 846,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 487,98
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 900,00
RECETTES 0,00 0,00 460 560,00 0,00 0,00 0,00 31 310,00 0,00 524 270,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 460 560,00 0,00 0,00 0,00 31 310,00 0,00 491 870,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 890 434,26 439 748,63 29 100,00 964 416,94 0,00 0,00 122 256,00 468 919,46 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
2 290,00 7 970,00 3 000,00 18 300,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 616,00 0,00 0,00 13 000,00 728,00 0,00
615 Entretien et réparations 8 000,00 0,00 21 900,00 10 060,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00 0,00
618 Divers 0,00 344,00 0,00 25 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 95 570,00 4 200,00 22 000,00 0,00 0,00 76 056,00 10 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 8 998,00 0,00 900,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 6 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 1 008,00 0,00
628 Divers 0,00 4 161,00 0,00 300,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
16 255,07 7 383,26 0,00 23 530,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 493,00 0,00 800,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 442 770,65 230 502,24 0,00 614 278,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
176 493,67 76 742,13 0,00 247 312,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 324,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
244 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 433,46 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 95
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 17 157,00 0,00 3 150,00 0,00 0,00 26 000,00 10 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 11 801,00 0,00 650,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 15 000,00 10 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 5 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 489 695,47 504,00 152 462,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 152 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 856,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 321 510,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 147 318,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 008,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 97
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
RECETTES 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 744 214,26 190 100,00 1 066 908,21 0,00 0,00 0,00 9 569 759,23
604 Achats d'études, prestations de services 80 115,00 188 000,00 29 115,00 0,00 0,00 0,00 297 630,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 62 310,00 0,00 3 463,00 0,00 0,00 0,00 102 933,00
613 Locations 2 336,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 172 142,00
615 Entretien et réparations 2 025,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 61 335,00
618 Divers 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 644,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 100,00 100,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 230 526,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 398,00
624 Transports biens, transports collectifs 94 750,00 2 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 116 435,00
625 Déplacements et missions 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 862,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 114 030,52 0,00 25 431,81 0,00 0,00 0,00 200 488,24
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 493,00
641 Rémunérations du personnel 3 209 421,73 0,00 695 772,71 0,00 0,00 0,00 5 514 256,19
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 174 219,32 0,00 269 525,69 0,00 0,00 0,00 2 091 611,78
647 Autres charges sociales 598,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923,56
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 693 833,46
658 Charges diverses de gestion courante 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016,00
RECETTES 1 144 671,00 55 000,00 89 725,00 0,00 0,00 0,00 1 350 403,00
706 Prestations de services 817 601,00 55 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 921 052,00
747 Participations 327 070,00 0,00 64 725,00 0,00 0,00 0,00 419 295,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 356,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 435 625,39 0,00 38 000,00 0,00 3 060 889,48 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 32 000,00 0,00 112 351,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 500,00 0,00 72 810,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 445,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 85 220,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 300,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 12 026,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 678,23 0,00 0,00 0,00 89 701,27 0,00
641 Rémunérations du personnel 309 916,32 0,00 0,00 0,00 1 981 804,92 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 112 982,02 0,00 0,00 0,00 676 707,29 0,00
647 Autres charges sociales 48,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 363 759,00 0,00 2 114 120,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 120,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 343 759,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 334 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 182,43 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 800,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 034,87 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879 165,33 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 901,60 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,63 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758 070,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848 070,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 542 339,85 687 916,80 350 000,00 0,00 6 503 653,95
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 199 351,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 204 000,00 0,00 19 764,00 0,00 362 874,00
613 Locations 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 7 945,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 620,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 20 000,00 8 000,00 0,00 0,00 56 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 85 850,00 0,00 0,00 0,00 86 650,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 37 400,00 0,00 330 236,00 0,00 375 636,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 026,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 875,70 11 594,33 0,00 0,00 152 884,40
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 93 415,81 309 630,21 0,00 0,00 3 573 932,59
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 38 767,84 117 192,26 0,00 0,00 1 278 551,01
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 530,50 0,00 0,00 0,00 951,95
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 241 500,00 0,00 0,00 301 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 032,00
RECETTES 0,00 0,00 162 400,00 11 000,00 870 620,00 0,00 5 285 969,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 67 400,00 0,00 0,00 0,00 2 577 520,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 759,00
747 Participations 0,00 0,00 95 000,00 11 000,00 870 620,00 0,00 2 158 690,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 519 300,36 1 920 104,91 0,00 0,00 0,00 0,00 16 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 400,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 679 407,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 41 976,00 40 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 13 785,48 32 295,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 331 541,60 830 576,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 130 297,28 318 095,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 269,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 050,00
RECETTES 0,00 0,00 45 000,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 328 981,69 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 17 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 6 001,78 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 139 244,49 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 51 613,22 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 472,20 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 165 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 165 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 784 436,96
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 407,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 536,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 083,06
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 301 363,06
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 006,48
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741,36
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 050,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 100,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 740,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 840,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
RECETTES 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 590,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 840,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 301 210,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 236,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 206 366,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 86 606,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 710,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 236,97
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 366,17
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 606,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 69 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 127 500,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 83 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
29 281 524,00
1641 Emprunts en euros (total) 29 281 524,00
10406 Société de Financement Local 15/05/2006 13/06/2006 01/10/2006 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 4,005 EUR T C O A-1
10414 Saar LB 05/12/2008 15/12/2008 15/03/2009 1 800 000,00 F Taux fixe à
5,15%
5,150 5,150 EUR T C O A-1
10417 Caisse des Dépots et
Consignations
06/01/2010 01/07/2010 01/02/2011 481 524,00 V Livret A +
0,25%
1,500 1,500 EUR A X O A-1
10418 Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2010 23/12/2010 01/01/2013 4 800 000,00 V Livret A +
0,60%
2,350 2,350 EUR T X O A-1
10419 Caisse d'Epargne Ile de
France
29/05/2013 13/06/2013 25/09/2013 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,38%
3,380 3,380 EUR T C O A-1
10421 Caisse d'Epargne Ile de
France
13/05/2015 27/05/2015 25/09/2015 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,46%
1,460 1,460 EUR T C O A-1
10422 Caisse d'Epargne Ile de
France
17/06/2016 01/09/2016 25/12/2016 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,44%
1,440 1,440 EUR T P O A-1
10423 La banque postale 02/08/2022 23/09/2022 01/01/2023 7 500 000,00 F Taux fixe à
2,60%
2,600 2,600 EUR T P O A-1
10424 Société de Financement Local 02/08/2022 23/09/2022 01/01/2023 7 500 000,00 V Euribor 3m +
0,53%, flooré à
0,53%
1,683 1,706 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 29 281 524,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 18 839 648,10 1 155 331,06 465 127,98 0,00 104 555,96
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 18 839 648,10 1 155 331,06 465 127,98 0,00 104 555,96
10406 N 0,00 A-1 414 000,00 5,50 F Taux fixe à
3,95%
3,950 72 000,00 15 497,83 0,00 3 452,30
10414 N 0,00 A-1 270 000,00 2,96 F Taux fixe à
5,15%
5,150 90 000,00 12 166,88 0,00 412,00
10417 N 0,00 A-1 139 245,33 4,09 V Livret A + 0,25% 1,950 25 754,58 3 690,00 0,00 2 028,65
10418 N 0,00 A-1 1 984 587,65 7,01 V Livret A + 0,60% 2,300 254 676,31 43 089,45 0,00 9 862,33
10419 N 0,00 A-1 300 000,00 2,48 F Taux fixe à
3,38%
3,380 120 000,00 8 619,00 0,00 101,40
10421 N 0,00 A-1 855 000,00 9,48 F Taux fixe à
1,46%
1,460 90 000,00 11 990,26 0,00 186,15
10422 N 0,00 A-1 1 031 479,43 10,74 F Taux fixe à
1,44%
1,440 89 369,84 14 372,16 0,00 226,11
10423 N 0,00 A-1 6 834 763,64 21,76 F Taux fixe à
2,60%
2,600 233 489,70 175 439,62 0,00 42 908,28
10424 N 0,00 A-1 7 010 572,05 21,76 V Euribor 3m +
0,53%, flooré à
0,53%
2,556 180 040,63 180 262,78 0,00 45 378,74
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics
de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 18 839 648,10 1 155 331,06 465 127,98 0,00 104 555,96
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 839 648,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
06-10-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 3 19/12/2019
L Autres immobilisations corporelles 5 06/10/2022
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 06/10/2022
L Frais liés à la réalisation des document 5 06/10/2022
L Frais d'étude, de recherche et développe 5 06/10/2022
L Frais d'insertion 5 06/10/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 06/10/2022
L Terrrain de gisement 20 06/10/2022
L Plantations et arbustes 20 06/10/2022
L Autres agencements et aménagements 15 06/10/2022
L Immeuble de rapport 30 06/10/2022
L Insta générales bat privés 5 06/10/2022
L Réseaux d'adduction d'eau 7 06/10/2022
L Réseaux d?assainissement 10 06/10/2022
L Autre matériel, outillage incendie 7 06/10/2022
L Matériel roulant 7 06/10/2022
L Autre matériel et outillage de voirie 7 06/10/2022
L Autres installations techniques, matérie 7 06/10/2022
L Installations générales, agencements... 7 06/10/2022
L Autres matériels de transport 10 06/10/2022
L Matériel informatique scolaire 5 06/10/2022
L Autre matériel informatique 5 06/10/2022
L Matériel de bureau et mobiliers scolaire 10 06/10/2022
L Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 5 06/10/2022
L Subv.Cne : Bâtiments, installations 30 06/10/2022
L Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 06/10/2022
L Autres EPL : Bâtiments, installations 5 06/10/2022
L Autres org pub - Bâtiments et installat° 5 06/10/2022
L Privé : Bâtiments, installations 5 06/10/2022
L GFP rat : Bâtiments, installations 15 06/10/2022
L Autres grpts-Biens mob., mat. et études 15 06/10/2022 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 128
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Concessions et droits similaires, brevet 5 06/10/2022
L Matériel de transport ferroviaire 7 06/10/2022
L Autres batiments privés 30 06/10/2022
L IC :Batiments et installations 30 06/10/2022
L Matériel de téléphonie 5 30/03/2023
L Subv. Etat : Bâtiments, installations 5 06/10/2023 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00
Créances douteuses 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 130
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 Date de la délibération : 01/01/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 24 357,60 0,00 50 000,00 50 000,00
45411 Dépense nouvelle (5) 24 357,60 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 24 357,60 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 54 000,00 54 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 54 000,00 54 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 54 000,00 54 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 189 394 882,04 138 869 655,97
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
189 394 882,04 138 869 655,97 3 608 668,68 3 675 395,41
ADEF Residences 2018 X Construction
EHPAD " Le
Cèdre"
Caisse des Dépots et
Consignations
2 999 460,94 2 031 692,67 10,59 T V Livret A
+
1,55%
2,300 V Livret A
+
1,55%
3,250 A-1 EUR 63 322,69 158 546,21
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
224 482,00 192 413,14 5,58 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 4 425,50 32 068,86
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
2 020 340,00 1 971 112,84 50,62 A V Livret A
+
1,11%
1,860 V Livret A
+
1,11%
2,810 A-1 EUR 60 126,36 0,00
CDC Habitat 2022 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
207 143,56 197 373,03 30,60 A V Livret A
+
1,05%
3,050 V Livret A
+
1,05%
2,750 A-1 EUR 5 427,76 4 116,12
CDC Habitat 2022 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
1 062 065,45 1 011 969,97 30,60 A V Livret A
+
1,05%
3,050 V Livret A
+
1,05%
2,750 A-1 EUR 27 829,17 21 104,16 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Domnis 2002 X Transformation
65 logements
sociaux et 6 PLAI
Caisse des Dépots et
Consignations
52 442,00 24 214,63 11,01 A V Livret A
+
0,70%
3,700 V Livret A
+
0,70%
2,400 A-1 EUR 895,94 1 575,82
Domnis 2016 X Réménagement
transformation 64
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
701 126,39 568 905,00 25,26 A V Livret A
+
0,95%
1,700 V Livret A
+
0,95%
2,650 A-1 EUR 19 058,32 14 060,59
Domnis 2018 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 432 982,70 1 163 590,43 21,01 A V Livret A
+
0,95%
1,700 V Livret A
+
0,95%
2,650 A-1 EUR 45 961,82 32 327,85
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
159 943,00 152 863,65 35,52 A V Livret A
-
0,20%
0,300 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 3 363,00 1 207,97
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
282 542,00 275 910,24 55,53 A V Livret A
+
0,05%
0,550 V Livret A
+
0,05%
1,750 A-1 EUR 5 959,96 0,00
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
607 550,00 593 289,72 55,53 A V Livret A
+
0,05%
0,550 V Livret A
+
0,05%
1,750 A-1 EUR 12 815,71 0,00
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
74 382,00 71 737,85 35,52 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 2 481,96 0,00
Immobilière 3F 2003 X Acquisition
réhabilitation 48,
rue du Dr Durand
Caisse des Dépots et
Consignations
450 730,00 314 676,49 27,43 A V Livret A
+
0,70%
3,700 V Livret A
+
0,70%
2,400 A-1 EUR 9 754,97 7 220,85
Immobilière 3F 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
490 000,00 0,00 31,02 A V Livret A
+
1,40%
3,100 V Livret A
+
1,40%
3,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2024 X Caisse des Dépots et
Consignations
189 000,00 187 062,09 38,36 A V Livret A
+
1,11%
4,110 V Livret A
+
1,11%
2,810 A-1 EUR 6 565,88 3 084,00
Immobilière 3F 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
297 000,00 0,00 60,37 A V Livret A
+
0,60%
2,300 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 592 000,00 0,00 40,36 A V Livret A
+
1,11%
2,810 V Livret A
+
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 241 000,00 0,00 49,36 A V Livret A
+
1,11%
2,810 V Livret A
+
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière 3F 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
499 000,00 0,00 40,86 A V Livret A
+
1,11%
2,810 V Livret A
+
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2018 X Acquisition
réhabilitation 48,
rue du Dr Durand
Caisse des Dépots et
Consignations
3 118 928,63 2 676 638,82 27,43 A V Livret A
+
1,00%
1,750 V Livret A
+
1,00%
2,700 A-1 EUR 91 005,72 58 705,61
Immobilière 3F 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
781 000,00 0,00 40,36 A V Livret A
+
1,11%
2,810 V Livret A
+
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
394 000,00 0,00 41,03 A V Livret A
+
1,11%
2,810 V Livret A
+
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
390 000,00 0,00 51,04 A V Livret A
+
1,40%
3,100 V Livret A
+
1,40%
3,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
235 000,00 0,00 40,36 A V Livret A
+
0,60%
2,300 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 498 000,00 0,00 40,86 A V Livret A
+
1,11%
2,810 V Livret A
+
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2024 X Caisse des Dépots et
Consignations
495 000,00 491 866,42 48,36 A V Livret A
+
1,11%
4,110 V Livret A
+
1,11%
2,810 A-1 EUR 17 264,51 6 078,26
Immobilière 3F 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
779 000,00 0,00 41,03 A V Livret A
+
1,11%
2,810 V Livret A
+
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2024 X Caisse des Dépots et
Consignations
110 000,00 108 872,11 38,36 A V Livret A
+
1,11%
4,110 V Livret A
+
1,11%
2,810 A-1 EUR 3 821,41 1 794,92
Immobilière 3F 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
991 000,00 0,00 51,04 A V Livret A
+
1,11%
2,810 V Livret A
+
1,11%
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
Logirep 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
310 767,36 298 883,46 36,52 A V Livret A
+
1,06%
1,560 V Livret A
+
1,06%
2,760 A-1 EUR 10 341,37 4 103,20
Logirep 2018 X Vache Noire 59
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 464 843,18 1 062 915,01 18,01 A V Livret A
+
1,12%
1,870 V Livret A
+
1,12%
2,820 A-1 EUR 43 792,10 38 454,44 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Logirep 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
45 000,00 45 000,00 35,02 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Logirep 2019 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 519 077,85 1 338 283,45 26,68 A V Livret A
+
0,90%
1,650 V Livret A
+
0,90%
2,600 A-1 EUR 34 795,37 34 803,58
Logirep 2019 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 635 040,77 2 319 992,54 26,68 A V Livret A
+
0,90%
1,650 V Livret A
+
0,90%
2,600 A-1 EUR 60 319,81 60 334,05
Logirep 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
75 000,00 75 000,00 55,04 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 435,00 0,00
Logirep 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
543 842,38 539 097,01 76,55 A V Livret A
+
1,06%
1,560 V Livret A
+
1,06%
2,760 A-1 EUR 18 652,76 1 465,95
Logirep 2018 X Construction 14
logements rue M.
Sidobre
Caisse des Dépots et
Consignations
464 338,75 329 831,61 17,01 A V Livret A
+
0,70%
1,450 V Livret A
+
0,70%
2,400 A-1 EUR 12 203,77 13 219,42
Logirep 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
370 187,68 356 031,51 36,52 A V Livret A
+
1,06%
1,560 V Livret A
+
1,06%
2,760 A-1 EUR 12 318,69 4 887,76
Logirep 2012 X 59 logements
PLS ZAC Vache
Noire
Caisse des Dépots et
Consignations
1 945 257,36 1 659 662,19 36,69 A V Livret A
+
1,10%
3,350 V Livret A
+
1,10%
2,800 A-1 EUR 46 470,54 26 135,19
Maison des Elèves
de l'Ecole Centrale
des Arts et
Manufactures
2009 X 106 lgts étudiants
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
4 294 943,00 3 020 145,42 23,51 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 90 604,36 76 529,56
Maison des Elèves
de l'Ecole Centrale
des Arts et
Manufactures
2009 X 106 lgts étudiants
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
1 494 515,00 1 185 887,14 33,52 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 35 576,61 15 784,27
Socalog 2014 P acquisition de 19
logements 28/32
Rue Berthollet
Caisse d'Epargne de
Lorraine
Champagne-Ardenne
2 280 000,00 1 769 754,82 20,50 A V Livret A
+
1,36%
2,610 V Livret A
+
1,36%
3,060 A-1 EUR 66 542,78 64 346,40
VALDEVY 2014 X ORU Chaperon
Vert 101
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
108 342,00 83 314,14 28,52 A V Livret A
-
0,20%
1,050 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 832,91 2 012,23 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALDEVY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14
logements 53,
rue de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
173 448,00 128 387,78 22,35 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 824,53 3 897,00
VALDEVY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLAI Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
567 063,85 461 201,98 37,19 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 10 146,44 6 781,86
VALDEVY 2016 X Réhabilitation
407 logements
cité Les Irlandais
Caisse des Dépots et
Consignations
6 533 559,79 3 840 878,54 10,50 A V Livret A
-
0,45%
0,300 V Livret A
-
0,45%
1,250 A-1 EUR 74 897,13 281 968,44
VALDEVY 2013 X ORU Chaperon
Vert Lot A4 A 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
299 304,66 255 083,81 37,19 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 7 652,51 2 228,01
VALDEVY 2014 X Construction 24
logements rue
des carriers /
Kleinhoff
Caisse des Dépots et
Consignations
240 743,13 208 200,40 38,86 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 4 788,61 3 354,67
VALDEVY 2015 X Site Allende 35
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
3 245 033,11 2 586 178,37 24,35 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 77 585,35 46 890,98
VALDEVY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
288 000,00 288 000,00 34,35 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
VALDEVY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
532 805,00 467 914,89 19,34 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 14 037,45 11 447,09
VALDEVY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
402 086,00 354 375,75 39,52 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 11 120,11 1 655,54
VALDEVY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
75 184,79 57 766,81 24,93 A V Livret A
-
0,20%
0,550 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 866,50 1 784,49
VALDEVY 2008 X 78 logements rue
Antoine Marin
Caisse des Dépots et
Consignations
1 924 773,25 1 495 644,63 32,69 A V Livret A
+
0,45%
4,450 V Livret A
+
0,45%
2,150 A-1 EUR 32 156,36 31 595,70
VALDEVY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14
logements 53,
rue de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 385 009,00 1 061 985,81 22,35 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 31 859,57 28 821,26 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALDEVY 2015 X 35 logements site
Allendé / Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
609 694,56 537 350,14 39,36 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 16 861,73 2 510,35
VALDEVY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 520 000,00 2 168 437,71 19,34 A V Livret A
-
0,25%
0,250 V Livret A
-
0,25%
1,450 A-1 EUR 46 621,41 61 530,59
VALDEVY 2015 X 14 logements ilôt
Curie
Caisse des Dépots et
Consignations
854 252,85 694 219,09 29,02 A V Livret A
+
1,00%
2,000 V Livret A
+
1,00%
2,700 A-1 EUR 27 768,76 4 806,76
VALDEVY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
518 444,00 463 854,95 37,94 A V Livret A
+
1,11%
2,360 V Livret A
+
1,11%
2,810 A-1 EUR 14 203,10 4 546,49
VALDEVY 2015 X ORU Chaperon
Vert 14
logements rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
756 797,69 632 297,61 29,02 A V Livret A
+
1,07%
2,070 V Livret A
+
1,07%
2,770 A-1 EUR 25 734,51 4 215,90
VALDEVY 2019 X Construction en
VEFA 17
logements au
32/40 ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
256 608,00 245 064,21 33,27 A V Livret A
-
0,20%
0,550 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 391,41 2 035,54
VALDEVY 2011 X Caisse des Dépots et
Consignations
281 725,00 235 374,23 35,69 A V Livret A
+
0,60%
2,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 5 413,61 3 973,43
VALDEVY 2015 X 14 logements ilôt
Curie
Caisse des Dépots et
Consignations
492 606,47 436 839,66 39,03 A V Livret A
+
1,07%
2,070 V Livret A
+
1,07%
2,770 A-1 EUR 17 170,71 0,00
VALDEVY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
273 000,00 273 000,00 25,35 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
VALDEVY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 881 556,00 1 575 592,14 27,93 A V Livret A
+
1,11%
2,360 V Livret A
+
1,11%
2,810 A-1 EUR 44 274,14 33 600,84
VALDEVY 2012 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 600 140,85 824 752,79 11,09 T V Livret A
+
0,25%
2,500 V Livret A
+
0,25%
1,950 A-1 EUR 15 500,63 64 491,05
VALDEVY 2025 X Caisse des Dépots et
Consignations
6 087 973,00 6 087 973,00 24,18 A V Livret A
+
0,60%
3,000 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 30 568,56 0,00
VALDEVY 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 354 352,00 0,00 39,27 A V Livret A
+
0,60%
2,300 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALDEVY 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 110 000,00 2 110 000,00 26,10 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
VALDEVY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLAI Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
1 627 890,55 1 146 565,01 22,18 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 25 224,43 36 337,29
VALDEVY 2019 X Construction en
VEFA 17
logements au
32/40 ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
1 594 911,00 1 538 341,91 33,27 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 53 621,67 0,00
VALDEVY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
56 811,00 48 652,70 38,52 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 459,58 626,13
VALDEVY 2025 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 887 500,00 1 887 500,00 24,18 A V Livret A
-
0,25%
2,150 V Livret A
-
0,25%
1,450 A-1 EUR 22 438,52 0,00
VALDEVY 2013 X ORU Chaperon
Vert 37
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
345 557,49 291 179,22 37,94 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 6 697,12 4 878,19
VALDEVY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
38 807,56 34 454,56 39,94 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 839,66 394,03
VALDEVY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
183 752,00 182 808,70 54,37 A V Livret A
+
0,49%
0,990 V Livret A
+
0,49%
2,190 A-1 EUR 3 997,81 0,00
VALDEVY 2015 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 333 265,00 1 208 347,41 39,52 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 41 690,06 191,63
VALDEVY 2018 X ORU Chaperon
Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
2 695 943,96 2 060 671,67 17,01 T V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 46 152,23 98 675,39
VALDEVY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
235 143,00 235 143,00 55,53 A V Livret A
+
0,48%
0,980 V Livret A
+
0,48%
2,180 A-1 EUR 5 707,06 0,00
VALDEVY 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
667 381,00 0,00 79,30 A V Livret A
+
0,30%
2,000 V Livret A
+
0,30%
2,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALDEVY 2019 X Construction 17
logements en
VEFA 32/40 ave
Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
572 221,00 559 285,06 53,28 A V Livret A
+
0,47%
1,220 V Livret A
+
0,47%
2,170 A-1 EUR 14 700,92 0,00
VALDEVY 2013 X ORU
Réhabilitation bat
HX - CR - CS
Caisse des Dépots et
Consignations
3 426 066,67 2 527 233,54 22,93 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 58 126,37 84 597,27
VALDEVY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14
logements rue
Staingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
255 958,00 222 233,57 37,35 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 6 667,01 2 296,75
VALDEVY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
572 221,00 572 221,00 55,37 A V Livret A
+
0,47%
0,970 V Livret A
+
0,47%
2,170 A-1 EUR 13 851,44 0,00
VALDEVY 2018 X ZAC de l'Eglise
208 logements
Caisse des Dépots et
Consignations
7 532 696,14 5 691 885,26 15,42 A V Livret A
+
1,28%
2,030 V Livret A
+
1,28%
2,980 A-1 EUR 209 461,38 267 555,56
VALDEVY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
764 556,00 764 556,00 35,35 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 26 451,84 0,00
VALDEVY 2014 X Construction 24
logements rue
des carriers
Caisse des Dépots et
Consignations
2 145 619,20 1 728 960,94 28,85 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 39 766,10 42 588,94
VALDEVY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 139 265,00 1 133 416,55 54,37 A V Livret A
+
0,49%
0,990 V Livret A
+
0,49%
2,190 A-1 EUR 24 786,50 0,00
VALDEVY 2008 X Reprofilage
amélioration 5
logements PLAI
Caisse des Dépots et
Consignations
50 700,35 31 883,31 18,08 A V Livret A
+
0,70%
3,700 V Livret A
+
0,70%
2,400 A-1 EUR 1 179,68 1 186,41
VALDEVY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLUS Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
1 060 468,41 896 437,26 37,19 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 26 893,12 10 667,33
VALDEVY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
712 869,00 568 998,48 28,52 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 17 069,95 12 068,92
VALDEVY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 177 104,00 1 167 690,07 54,37 A V Livret A
+
0,48%
0,980 V Livret A
+
0,48%
2,180 A-1 EUR 28 710,48 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALDEVY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
25 678,60 22 798,24 39,94 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 555,59 260,73
VALDEVY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
108 101,00 108 101,00 55,37 A V Livret A
+
0,47%
0,970 V Livret A
+
0,47%
2,170 A-1 EUR 2 616,74 0,00
VALDEVY 2011 X ORU Chaperon
Vert Lot 5b
Caisse des Dépots et
Consignations
2 256 611,00 1 707 404,47 25,68 A V Livret A
+
0,60%
2,850 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 39 270,30 46 689,16
VALDEVY 2008 X Foncier PRU
Construction Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
2 064 101,15 1 603 909,33 32,94 A V Livret A
+
0,45%
4,450 V Livret A
+
0,45%
2,150 A-1 EUR 34 484,05 33 882,81
VALDEVY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
207 724,00 206 062,72 54,37 A V Livret A
+
0,48%
0,980 V Livret A
+
0,48%
2,180 A-1 EUR 5 066,55 0,00
VALDEVY 2018 X Réhabilitation
171 logements
Cité A. Delaune
Caisse des Dépots et
Consignations
1 719 114,00 1 200 663,81 12,09 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 36 019,91 75 960,75
VALDEVY 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 710 000,00 1 710 000,00 26,18 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
VALDEVY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
609 450,00 609 450,00 35,52 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 21 085,54 0,00
VALDEVY 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
511 587,00 0,00 39,27 A V Livret A
-
0,40%
1,300 V Livret A
-
0,40%
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
VALDEVY 2014 X ORU Chaperon
Vert Lot 6 - 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
356 748,22 311 388,98 38,78 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 7 252,62 4 061,97
VALDEVY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
248 543,00 189 558,60 24,51 A V Livret A
-
0,20%
0,800 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 4 170,29 4 588,80
VALDEVY 2008 X 19 logements rue
division du Gl
Leclerc
Caisse des Dépots et
Consignations
1 284 584,93 800 744,85 17,34 A V Livret A
+
0,65%
4,150 V Livret A
+
0,65%
2,350 A-1 EUR 24 422,72 31 185,42
VALDEVY 2013 X ORU Chaperon
Vert Lot A4 A 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 398 092,07 1 887 162,72 27,18 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 56 614,88 33 894,45 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALDEVY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 588 056,51 2 545 353,09 34,35 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 85 574,38 4 409,12
VALDEVY 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 227 515,00 0,00 26,02 A V Livret A
+
0,60%
2,300 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
VALDEVY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
456 153,49 445 507,75 34,35 A V Livret A
-
0,20%
0,300 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 9 801,17 3 881,01
VALDEVY 2008 X 19 logements rue
division du Gl
Leclerc
Caisse des Dépots et
Consignations
429 043,89 340 654,18 32,35 A V Livret A
+
0,65%
4,150 V Livret A
+
0,65%
2,350 A-1 EUR 10 389,95 4 743,09
VALDEVY 2015 X Rue Jeanne d'Arc
44 logements
Caisse des Dépots et
Consignations
296 281,00 262 534,71 39,52 A V Livret A
-
0,20%
0,800 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 5 775,76 2 026,53
VALDEVY 2013 X ORU Chaperon
Vert 16
logements 53,
rue de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 487 240,00 1 140 373,66 22,26 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 34 211,21 30 948,63
VALDEVY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
641 767,00 535 958,41 27,93 A V Livret A
+
1,04%
2,290 V Livret A
+
1,04%
2,740 A-1 EUR 14 685,26 11 570,29
VALDEVY 1986 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 361 910,00 81 139,26 1,41 A V Livret A
+
0,08%
4,580 V Livret A
+
0,08%
1,780 A-1 EUR 2 012,25 40 394,69
VALDEVY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14
logements 53,
rue de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
32 054,00 25 076,35 27,35 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 551,68 566,19
VALDEVY 2015 X 3/9 rue Jeanne
d'Arc 44
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
3 888 006,00 3 400 767,61 29,52 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 102 023,03 34 095,66
VALDEVY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
41 496,00 41 496,00 55,53 A V Livret A
+
0,48%
0,980 V Livret A
+
0,48%
2,180 A-1 EUR 1 007,13 0,00
VALDEVY 2013 X ORU Chaperon
Vert 16
logements 53,
rue de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
305 569,00 265 307,89 37,27 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 7 959,24 2 741,92 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALDEVY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
3 001 995,00 2 960 610,04 34,35 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 97 100,39 0,00
VALDEVY 2024 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 890 000,00 1 890 000,00 23,51 A V Livret A
-
0,25%
2,750 V Livret A
-
0,25%
1,450 A-1 EUR 40 635,00 0,00
VALDEVY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
127 057,00 126 817,39 35,52 A V Livret A
-
0,20%
0,300 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 2 789,98 1 002,15
VALDEVY 2008 X Construction
PLUS Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
6 102 374,16 3 722 946,01 17,93 A V Livret A
+
0,45%
4,450 V Livret A
+
0,45%
2,150 A-1 EUR 80 043,34 171 572,03
VALDEVY 2018 X Réhabilitation
249 logements au
Chaperon Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
4 482 856,00 3 826 553,24 17,51 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 114 796,60 120 192,84
VALDEVY 2016 X Réhabilitation
407 logements
cité Les Irlandais
Caisse des Dépots et
Consignations
1 378 461,62 1 007 641,04 15,76 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 23 175,74 45 399,43
VALDEVY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
651 775,00 572 395,57 19,34 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 17 171,87 14 003,11
VALDEVY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 120 000,00 963 750,10 19,34 A V Livret A
-
0,25%
0,250 V Livret A
-
0,25%
1,450 A-1 EUR 20 720,63 27 346,93
VALDEVY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
50 598,00 50 502,57 35,35 A V Livret A
-
0,20%
0,300 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 111,06 399,09
VALDEVY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
324 000,00 324 000,00 34,35 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
VALDEVY 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 139 409,00 1 122 693,76 21,18 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 33 680,81 25 138,16
VALDEVY 2017 X Construction 44
logements PLA
ZAC des Gardes
Caisse des Dépots et
Consignations
1 464 220,93 1 000 497,15 12,84 A V Livret A
+
0,64%
1,390 V Livret A
+
0,64%
2,340 A-1 EUR 23 411,63 66 738,24
VALDEVY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
92 005,00 78 543,49 39,52 A V Livret A
-
0,20%
0,800 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 727,96 714,39 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALDEVY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
571 364,23 458 707,76 24,93 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 10 550,28 11 377,91
VALDEVY 2015 X Rue Berthollet 21
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 133 331,00 903 225,35 24,51 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 27 096,76 16 376,72
VALDEVY 2014 X ORU Chaperon
Vert Lot 6 - 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 756 600,19 2 241 460,89 28,77 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 51 553,60 49 341,05
VALDEVY 2018 X Réhabilitation 84
logements
Résidence E.
Zola
Caisse des Dépots et
Consignations
374 212,72 262 787,13 12,17 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 7 883,61 15 960,77
VALDEVY 2017 X Construction
logements 32/40
rue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
29 635,00 29 635,00 31,44 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
VALDEVY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLUS Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
3 039 680,05 2 231 662,50 22,18 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 66 949,88 63 691,96
VALDEVY 2015 X Rue Berthollet 21
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
419 534,00 369 753,42 39,52 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 11 602,65 1 727,38
VALDEVY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
436 655,97 347 519,54 24,93 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 7 992,95 9 572,51
VALDEVY 2019 X Construction 17
logements en
VEFA au 32/40
ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
108 101,00 105 657,21 53,28 A V Livret A
+
0,47%
1,220 V Livret A
+
0,47%
2,170 A-1 EUR 2 777,22 0,00
VALDEVY 2008 X 78 logements rue
Antoine Marin
Caisse des Dépots et
Consignations
4 500 956,58 2 745 950,64 17,68 A V Livret A
+
0,45%
4,450 V Livret A
+
0,45%
2,150 A-1 EUR 59 037,94 126 547,18
VALDEVY 2008 X Foncier PLAI
Construction Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
31 855,75 23 701,83 32,94 A V Livret A
-
0,20%
3,800 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 355,53 560,35
VALDEVY 2015 X Construction 122
logements îlot 4
Chaperon Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
2 384 874,12 1 666 209,26 14,42 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 49 986,28 73 349,42 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALDEVY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 086 196,00 858 137,24 24,51 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 25 744,12 17 927,44
VALDEVY 2008 X ConstructionPLA
Cité paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
121 394,32 70 643,45 17,93 A V Livret A
-
0,20%
3,800 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 059,65 3 447,81
VALDEVY 2017 X Réhabilitation cité
PV Couturier et
C. Ader
Caisse des Dépots et
Consignations
1 968 284,00 1 968 284,00 31,44 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
VALDEVY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
14 203,00 11 739,04 38,52 A V Livret A
-
0,20%
1,050 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 258,26 182,50
VALDEVY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
72 387,26 72 387,26 35,69 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
VALDEVY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
9 169,49 7 885,77 39,94 A V Livret A
-
0,20%
0,550 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 118,29 125,25
VALDEVY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
312 593,00 307 103,72 34,35 A V Livret A
-
0,20%
0,300 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 7 267,87 1 413,33
VALDEVY 2024 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 669 383,00 1 669 383,00 23,51 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 50 081,49 0,00
VALDEVY 2015 X 3/9 rue Jeanne
d'Arc 44
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
578 457,00 491 516,68 29,52 A V Livret A
-
0,20%
0,800 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 10 813,37 6 664,69
VALDEVY 2027 X Caisse des Dépots et
Consignations
285 907,00 0,00 79,30 A V Livret A
+
0,30%
2,000 V Livret A
+
0,30%
2,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Valophis 2015 X Réhabilitation 8
logements rue JP
Timbaud
Caisse des Dépots et
Consignations
39 500,00 22 154,11 9,67 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 509,54 1 942,11
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
846 300,00 659 469,87 27,52 A V Livret A
+
0,40%
2,150 V Livret A
+
0,40%
2,100 A-1 EUR 18 465,16 12 358,13
Valophis 2013 X Villa Baudran 7
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
14 000,00 11 472,43 37,44 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 252,39 135,11 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
65 089,00 53 337,77 37,52 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 1 173,43 628,17
Valophis 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
236 664,93 236 664,93 57,28 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 6 510,48 0,00
Valophis 2012 X Cités jardins
réhabilitation 234
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 617 000,00 1 056 872,75 6,09 A F Taux
fixe à
2,35%
2,350 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 24 836,51 140 667,12
Valophis 2010 X 31 logements 78
à 88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
860 506,00 590 617,10 34,35 A V Livret A
+
1,00%
2,250 V Livret A
+
1,00%
2,700 A-1 EUR 20 080,98 11 301,20
Valophis 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
220 246,96 220 246,96 57,28 A V Livret A
+
1,05%
1,550 V Livret A
+
1,05%
2,750 A-1 EUR 6 773,00 0,00
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43,
rue Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
34 437,41 24 495,28 22,51 A V Livret A
+
1,00%
4,500 V Livret A
+
1,00%
2,700 A-1 EUR 832,84 625,63
Valophis 1996 X 16 logements rue
du Midi
Caisse des Dépots et
Consignations
96 838,97 12 400,45 2,50 A V Livret A
+
0,80%
4,300 V Livret A
+
0,80%
2,500 A-1 EUR 396,81 4 006,80
Valophis 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
8 285,90 8 285,90 37,27 A V Livret A
+
1,05%
1,550 V Livret A
+
1,05%
2,750 A-1 EUR 322,49 0,00
Valophis 2010 X Foncier 33
logements 78 à
88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
65 683,00 43 203,16 34,35 A V Livret A 1,250 V Livret A 1,700 A-1 EUR 1 036,88 957,99
Valophis 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
71 022,46 71 022,46 37,27 A V Livret A
+
1,05%
1,550 V Livret A
+
1,05%
2,750 A-1 EUR 2 764,25 0,00
Valophis 2013 X Travaux 7
logements Villa
Baudran
Caisse des Dépots et
Consignations
423 000,00 319 494,90 27,43 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
1,500 A-1 EUR 7 028,89 6 767,71
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43,
rue Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
71 813,32 49 419,32 22,51 A V Livret A
+
0,50%
4,000 V Livret A
+
0,50%
2,200 A-1 EUR 1 433,16 1 357,35
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
224 423,00 167 659,50 27,52 A V Livret A
-
0,40%
1,350 V Livret A
-
0,40%
1,300 A-1 EUR 3 353,19 3 694,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43,
rue Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
54 694,71 44 352,19 32,52 A V Livret A
+
1,00%
4,500 V Livret A
+
1,00%
2,700 A-1 EUR 1 507,97 563,37
Valophis 2010 X Refinancements
emprunts
Caisse des Dépots et
Consignations
2 273 595,30 164 603,36 0,28 A V Livret A
+
1,20%
2,450 V Livret A
+
1,20%
2,900 A-1 EUR 6 913,34 164 603,36
Valophis 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
47 095,56 47 095,56 37,27 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 502,46 189,46
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43,
rue Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
66 756,05 52 504,62 32,52 A V Livret A
+
0,50%
4,000 V Livret A
+
0,50%
2,200 A-1 EUR 1 522,63 759,51
Valophis 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
135 000,00 135 000,00 55,62 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 1 579,50 0,00
Valophis 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
81 000,00 81 000,00 35,61 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
Valophis 1998 X Acquisition
amélioration 10
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
220 830,63 44 660,84 4,42 A V Livret A
+
0,80%
4,300 V Livret A
+
0,80%
2,500 A-1 EUR 1 429,15 8 390,90
Valophis 2010 X 31 logements 78
à 88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
204 322,00 121 221,60 24,35 A V Livret A 1,250 V Livret A 1,700 A-1 EUR 2 909,32 4 001,12
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
375 964,00 320 417,07 37,52 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
2,300 A-1 EUR 9 612,51 2 798,66
Valophis 2017 X Construction 78 à
88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
1 877 038,26 1 407 347,19 24,35 A V Livret A
+
0,93%
1,680 V Livret A
+
0,93%
2,630 A-1 EUR 46 864,66 42 470,95
Vilogia Premium 2025 C 4 Lgts 40-42
Avenue Laplace
Crédit Mutuel Arkea 911 679,00 866 095,05 4,75 T V Euribor
3m +
7,74%,
flooré à
7,74%
9,908 V Euribor
3m +
7,74%,
flooré à
7,74%
9,766 A-1 EUR 79 109,32 182 335,80
TOTAL GENERAL 189 394 882,04 138 869 655,97 3 608 668,68 3 675 395,41
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 152
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 620 459,04
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 620 459,04
Recettes réelles de fonctionnement II 164 024 964,32
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,92
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
Amendes de police 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
Total 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721,0 Taxe de séjour 300 000,00
Total 300 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
615231,0 Entretien reparation voiries 300 000,00
Total 300 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345,0 Amendes de police 300 000,00
Total 300 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2138,0 Autres constructions 300 000,00
Total 300 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 778 035,00
La mécanique de l'instant Cours de Théatre La mécanique de l'instant Association 3 000,00
La Maison des solidarités Initiatives citoyennes. Créer du lien social entre le public et les
habitants du quartier
La Maison des solidarités Association 237 000,00
Croix-Rouge Française antenne Val-de-Bièvre (3 communes) Actions sociales. Dons. Aides alimentaires. Maraudes
Croix-Rouge Française antenne
Val-de-Bièvre (3 communes)
Association 1 500,00
Les Restaurants du Cœur Actions sociales. Dons. Aides alimentaires. Maraudes
Les Restaurants du Cœur Association 4 000,00
Secours populaire Aides financières pour les Arcueillais
Secours populaire Association 1 000,00
Rédige Assistance Aide aux démarches administratives
Rédige Assistance Association 1 500,00
Chapala Cours de danse enfants/adultes Chapala Association 5 000,00
Ecarts Fabrique artistique, ateliers, expositions
Ecarts Association 40 000,00
ETR & Balistic Graphique Ateliers de gravure et musée d'art graphique
ETR & Balistic Graphique Association 9 000,00
Horizon Théâtre Formation et préparation aux épreuves théatrales
Horizon Théâtre Association 4 000,00
Falaises et Plateaux Cours de théatre, stages, spectacle
Falaises et Plateaux Association 7 500,00
Les voici faire un son Cours de chant Les voici faire un son Association 1 500,00
Son et image Organisation spectacles et concerts
Son et image Association 2 300,00
Amusica Cours de musique, conférence Amusica Association 1 000,00
Cie d'Ophée Cours de théatre, stages, spectacle
Cie d'Ophée Association 2 200,00
Ensemble Vocal Stesso Tempo Cours de chant Ensemble Vocal Stesso Tempo Association 1 000,00
Taxi Brousse Cours de danse africaine Taxi Brousse Association 400,00
Théâtre de l'Epopée Cours de théatre, stages, spectacle
Théâtre de l'Epopée Association 5 100,00
Trois A Cours de dessin, sculture, expos
Trois A Association 1 500,00
Via Lactea Concerts, animations, conférences
Via Lactea Association 1 200,00
Pauline Perplexe Patenariat avec le centre d'art Béton salon et l'école supérieur
d'art de Toulouse
Pauline Perplexe Association 1 500,00
Le bahut des créateurs de culture Collectifs des compagnies de théatre de l'espace Jaurès
Le bahut des créateurs de
culture
Association 3 500,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 160
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Des ricochets sur les pavés Spectacles vivants création artistiques et plastiques
médiation et ateliers de
pratiques
Des ricochets sur les pavés Association 1 000,00
Tertio Atelier de céramique Tertio Association 1 000,00
Atelier 55 Organisation évènements, diffusion et promotion d'artiste
Atelier 55 Association 1 200,00
FCPE H. Barbusse Association des parents d'élèves
FCPE H. Barbusse Association 200,00
FCPE Jules Ferry (élementaire & maternelle) Association des parents d'élèves
FCPE Jules Ferry (élementaire
& maternelle)
Association 200,00
Pagode (Parents d'élèves Olympe de Gouges) Association des parents d'élèves
Pagode (Parents d'élèves
Olympe de Gouges)
Association 200,00
Association d'échange culturels Hébron France (AECHF) Solidarité Hébron Association d'échange culturels Hébron France (AECHF)
Association 7 500,00
Soutien AMWAJ Solidarité Palestine. Ecole chorale AMWAJ
Soutien AMWAJ Association 2 000,00
Nicar'Agua Solidarité Village Candelaria Nicar'Agua Association 950,00
CASC (Comité d'actions sociales et culturelles) Comité d'action sociales et culturelles
CASC (Comité d'actions
sociales et culturelles)
Association 75 000,00
FCPE collège Dulcie Association des parents d'élèves du Collège Dulcie
September
FCPE collège Dulcie Association 570,00
Femmes Solidaires Accueil, conseil et accompagnement des femmes
victimes de violences, de
discriminition
Femmes Solidaires Association 1 700,00
Arc-en-Ciel Crèche parentale Arc-en-Ciel Association 36 000,00
Association des jardins familiaux d'Arcueil Jardin familiale Association des jardins familiaux d'Arcueil
Association 400,00
Ecole de chiens guides pour aveugles et mal voyants de Paris
et de la Région Parisienne
Partenaire Mission handicap Ecole de chiens guides pour
aveugles et mal voyants de
Paris et de la Région Parisienne
Association 300,00
UNAFAM Partenaire Mission handicap UNAFAM Association 700,00
COSMA (fonctionnement + dotation matériel) 17 Sections et/ou disciplines sportives de loisirs et de
compétitions
COSMA (fonctionnement +
dotation matériel)
Association 210 000,00
E.S.A. 94 Evéil sportif pour les petits E.S.A. 94 Association 12 300,00
Elan d'Arcueil Pratique du tennis de table Elan d'Arcueil Association 4 500,00
Meia Lua Cours de capoeira Meia Lua Association 1 200,00
Arcueil Village Animation des commerçants arcueillais.
Arcueil Village Association 26 000,00
Association des commerçants Laplace en action Animation des commerçants arcueillais.
Association des commerçants
Laplace en action
Association 2 000,00
Acadom Cours HIP-HOP Acadom Association 800,00
Flowing stone Pratique de l'ostéoréveil Flowing stone Association 500,00
A.J.A. (Amicale Juive d'Arcueil) Evènements culturels : Semaine de la culture juive
A.J.A. (Amicale Juive d'Arcueil) Association 2 000,00
Arcueil Chessland Pratique du jeu d'échec Arcueil Chessland Association 4 500,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 161
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Expression Activité pour le bien être et la convivialité des personnes
agées
Expression Association 1 000,00
Association Loisirs Emile Zola Cours de musique yoga-gym Association Loisirs Emile Zola Association 500,00
Association des quartiers du coteau d'Arcueil Organisation de lotos et repas à thème
Association des quartiers du
coteau d'Arcueil
Association 400,00
Cœurs des Antilles Jeux de société - danses traditionnelles
Cœurs des Antilles Association 1 000,00
IFAFE Ateliers couture, alphabétisation, entraide et
solidarité
IFAFE Association 2 500,00
DEDE IFI Animations récréatives : lotos DEDE IFI Association 500,00
AQG Association du Quartier de la gare Cours d'anglais adultes, alphabétisation
AQG Association du Quartier de
la gare
Association 1 000,00
Centre Culturel Communal ERIK Satie Pratique du billard, expositions culturelles
Centre Culturel Communal
ERIK Satie
Association 1 500,00
RADIO BANLIEUE SUD (OTORADIO) Web radio programmantion et émissions en podcast
RADIO BANLIEUE SUD
(OTORADIO)
Association 300,00
UL C.F.D.T. Entraide et solidarité UL C.F.D.T. Association 750,00
Act'dem Danse et percussion africaines Act'dem Association 3 000,00
Les oubliés du monde Solidarité internationale avec l'Ouganda
Les oubliés du monde Association 500,00
Eveil linguistique Arcueil Initiation anglais 3/6 ans Eveil linguistique Arcueil Association 1 000,00
Akpesse Miva Cours de chant-percussion et danse traditionnelle
Akpesse Miva Association 500,00
Actuel show Cours de magie Actuel show Association 1 500,00
Lambidou Projets de solidarité "opération clean ton quartier" et de
coopération internationale
Lambidou Association 800,00
Nouvelles voix Accès au droit à l'accompagnement juridique
Nouvelles voix Association 3 000,00
Scouts et Guides de France Mouvements de jeunesse et éducation populaire
Scouts et Guides de France Association 1 000,00
Passages associatifs Actions en faveur de la prévention et de la santé
mentale
Passages associatifs Association 1 500,00
Zig Zag Cours de danses, couture, vestiaires solidaires avec le
Burkina Faso
Zig Zag Association 600,00
ARAC Asso des anciens Combattants : Commission mémoire.
Inaugurations.
Commémorations
ARAC Association 765,00
FNACA Asso des anciens Combattants : Commission mémoire.
Inaugurations.
Commémorations
FNACA Association 900,00
Secours catholique Aides financières pour les Arcueillais
Secours catholique Association 500,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 162
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
ANFFMRFA Asso des anciens Combattants : Commission mémoire.
Inaugurations.
Commémorations
Asso Nation. des Fam. de
Fusilles et Massacres de la
Résist. Française et de leurs
Amis
Association 300,00
Ateliers du Val-de-Bièvre Patrimoine - Histoire Commission mémoire.
Inaugurations.
Commémorations
Ateliers du Val-de-Bièvre Association 1 000,00
A pleine voix Atelier de techniques vocales A pleine voix Association 900,00
Pagode Chorale Association de chorale de parents d'élèves et pratique
musicale en milieu scolaire
Pagode Chorale Association 1 000,00
Ramajay steelPan Développement de la pratique du steelpan
Ramajay steelpan Association 1 000,00
INSPIR Cours de danse INSPIR Association 1 200,00
FCPE Pauline Kergomard / Jean Macé Association des parents d'élèves
FCPE Pauline Kergomard /
Jean Macé
Association 100,00
Cie Nue en chaussures Ecriture et mise en scene Théatre
Cie Nue en chaussures Association 500,00
APE J.MACE Association des parents d'élèves
APE J.MACE Association 100,00
Hand Ball Club Arcueillais Pratique du Hand Ball loisirs et compétitions
Hand Ball Club Arcueillais Association 14 500,00
Be cool Jardins et ruches Be cool Association 500,00
Mauvaises Graines Jardins de quartier Mauvaises Graines Association 700,00
Vision Nova Club de FUTSAL Vision Nova Association 800,00
Créa dance Cours de zumba Créa dance Association 1 000,00
Amical du cirque Organiser la défense des intérets des locataires
Amical du cirque Association 500,00
Mieux se déplacer à Bicyclette (MDB) Association pour l'amélioration du quotidien des personnes à
vélo
Mieux se déplacer à Bicyclette
(MDB)
Association 1 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 163
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 149,00 2,00 151,00 109,00 40,00 149,00
Adjoints administratifs C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
Adjoints administratifs Pal 1cl C 38,00 1,00 39,00 39,00 0,00 39,00
Adjoints administratifs Pal 2cl C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
Adjt adm C 5,00 0,00 5,00 0,00 4,00 4,00
Adjt adm Pal 2Cl C 2,00 1,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Adjt tech C 8,00 0,00 8,00 0,00 8,00 8,00
Attaché A 18,00 0,00 18,00 0,00 18,00 18,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attachés A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Attachés PAL A 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00
Rédacteur Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Rédacteur Pal 2Cl B 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Rédacteurs B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 222,00 0,00 222,00 156,00 62,00 218,00
IV – ANNEXES IV VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 164
Adjt tech C 103,00 0,00 103,00 50,00 50,00 100,00
Adjt tech Pal 1Cl C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00
Adjt tech Pal 2Cl C 27,00 0,00 27,00 26,00 1,00 27,00
Adjt tech ter 2Cl (anc) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent maitrise B C 46,00 0,00 46,00 45,00 1,00 46,00
Agent maitrise Pal B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00
Ingénieur Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 6,00 0,00 6,00 1,00 5,00 6,00
Technicien Pal 1Cl B 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent social Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur j enfant ClEx C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 54,00 1,00 55,00 25,00 29,00 54,00
ATSEM Pal 1Cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ATSEM Pal 2Cl C 8,00 0,00 8,00 4,00 3,00 7,00
Auxiliaire puér Cl N B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire puér Cl Sup B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Auxiliaire soins Pal 1Cl C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire soins Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur Jeunes Enfants A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Infirmier soins gx A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Infirmier soins gx HCl A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Médecin A 19,00 0,00 19,00 0,00 19,00 19,00
Praticien hosp. T.plein A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PéPoErPsOrTeMaPrDi HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 21,00 2,00 23,00 16,00 6,00 22,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjt ter patrimoine C 6,00 0,00 6,00 3,00 2,00 5,00
Assist conserv B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assist ens art B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assist ens art Pal 1Cl B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 79,00 0,00 79,00 75,00 4,00 79,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 165
Adjt ter anim Pal 2Cl C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
Adjt ter animation C 33,00 0,00 33,00 29,00 4,00 33,00
Animateur C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Animateur Pal 1Cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier-chef Pal B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
538,00 5,00 543,00 394,00 141,00 535,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- COSMA COSMA Association Loi 1901 195 000,00
- La maison des solidarites Gestion maison des solidarités Association Loi 1901 237 000,00
- Centre Communal d' Action Sociale Centre Communal d' Action Sociale
Etablissement Public
Administratif
642 058,66
- ESPACE JEAN VILAR ESPACE JEAN VILAR EPCI 448 433,46
- SAF 94 SAF 94 Syndicat Intercommunal 16 050,00
- TERRITOIRE DU GRAND ORLY SEINE BIEVRE
TERRITOIRE DU GRAND ORLY
SEINE BIEVRE
EPCI 10 590 757,00
- Brigade des sapeurs pompiers de Paris BSPP Etablissement Public Administratif autonome
580 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Lycée Darius Milhaud Sans fiscalité propre 38 900,00
Syndicat d'Action Foncière du Val de Marne 22/05/1995 Sans fiscalité propre 16 050,00
SIPPEREC 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00
SIGEIF 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00
SIFUREP 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00
Territoire Grand Orly Seine Bièvre 01/01/2016
Fonds de
compensation des
charges territoriales
(FCCT)
10 590 757,00
Autres organismes de regroupement
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 FIscalité propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 01/01/1982 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service annexe Espace Jean Vilar 24/03/1997 21940003300011 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 171
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 197 672,89 3 197 672,89
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-3 229 984,06 -3 229 984,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-32 311,17 -32 311,17
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-32 311,17 -32 311,17
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-32 311,17 -32 311,17
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 205 332,00 1 205 332,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 7 015 044,55 7 015 044,55
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
5 809 712,55 5 809 712,55
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 172
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 205 332,00 I 1 205 332,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 155 332,00 1 155 332,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 155 332,00 1 155 332,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 50 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 50 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 173
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 015 044,55 III 7 015 044,55
Ressources propres externes de l’année (a) 1 100 000,00 1 100 000,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 1 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 000,00 100 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 915 044,55 5 915 044,55
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 500 000,00 500 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 300 000,00 300 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 000 000,00 2 000 000,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 100 000,00 100 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 300 000,00 300 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 100 000,00 100 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 100 000,00 100 000,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 200 000,00 200 000,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 174
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 315 044,55 2 315 044,55
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 176
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 177
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 178
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 179
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 58 098 041,00 1,50 37,15 0,00 21 583 422,00 0,00
TFPNB 122 072,00 1,02 24,54 0,00 29 956,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 964 330,00 0,73 22,20 0,00 214 081,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 180
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 181
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 182
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 183
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 184
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 185
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BAOUZ Karim
BOUSLAH Shéhérazade
CAILLAT GRENIER Régis
CALVEZ Erwann
CAMBIER Rudy
COPOL Audrey
DELAHAIE Carine
DIABY Aboubacar
DOUBA PARIS Benjamin
DOUCET François
ELOUNDOU Elisabeth
GALHIE-ERIPRET Clotide
GODFERT Hugo
GRILL Jacques
KETFI Francine
KONATE-BEN AZOUZ Hourya
LABROUSSE Sophie
LATOUR Nathalie
LERICQ Sophie VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2026
Page 186
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LESAFRE Ulysse
LOSCHEIDER François
LOSIAUX Elodie
MANT Juliette
MAUSSION Ludovic
METAIRIE Christian
NADIRAS Olivier
ONAMBELE Benoit-Joseph
PECCOLO Hélène
PELHUCHE Antoine
RAJCHMAN Anne
ROCHETEAU Maryvonne
ROUABHI Kamel
SOT Ludovic
VEDIE Kévin
VIAUD Guillaume
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.