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Arrêté - DP 2024 089 marche C2301ES mission prospection
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 089 marche C2301ES mission prospection)
Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-089
Enseignement supérieur,
recherche, formation
C2301ES
Mission de prospection de centres de formation
Etablissements d'enseignement exogènes pour
le territoire de Roannais agglomération
Marché avec le prestataire
SAS GEOLINK
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 13 mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles R.2123-1-1°, R.2123-4 et R.2123-5 du code de
la commande publique relatifs aux marchés publics passés en
procédure adaptée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « enseignement supérieur, recherche, formation » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020
modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour
approuver et attribuer les marchés de travaux, fournitures et
services et les accords-cadres, dont le montant est inférieur ou
égal à 90 000 € HT, quels que soient l'objet, la nature et le mode
de passation, et qui font l'objet d’un contrat écrit définissant les
obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération souhaite lancer une
mission de prospection de centres de formation —
établissements d'enseignement exogènes pour le territoire de
Roannais agglomération ;
Considérant qu'une consultation a été lancée en janvier 2024
en procédure adaptée pour la réalisation de ce marché ;
Considérant les offres reçues ;
Considérant que la proposition du prestataire SAS GEOLINK
est l'offre techniquement et économiquement la plus
intéressante ;
DECIDE
- D'approuver le marché de prospection de centres de formation — établissements d'enseignement exogènes pour le territoire de Roannais Agglomération avec le prestataire SAS GEOLINK ;
- De préciser que le marché s'élève à un montant forfaitaire de rémunération de 20 150€ HT;
- De dire que la dépense sera imputée au budget général 2024, chapitre 011.
Par délégation du Conseil Communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
JACQUES TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
as.