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Arrêté - DP 2023 248 marche negocie CIRIL progiciel enfance
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 248 marche negocie CIRIL progiciel enfance)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Démocratie,
Le 24 juillet 2023
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
ROANNAIS Le Président de Roannais Agglomération,
AGGLOMERATION Vu les dispositions et R 2122-3-3° du code de la
commande portant sur les marchés publics passés sans
63, rue Jean Jaurès publicité ni mise en concurrence préalables en raison de
l'existence de droits d'exclusivité notamment de droits de 42311 ROANNE re | propriété intellectuelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du conseil communautaire du
N° DP 2023-248 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les Enfance nE Enfance accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal à
Maint t ist » utilisati 90 000 € HT, quels que soient l’objet, la nature ou le mode
a ne Cor ie . on de passation, et qui font l'objet d'un contrat écrit
du progiciel de gestion de l'enfance définissant les obligations des parties :
Vu larrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Marché négocié sans publicité Jacques TRONCY, subdélégation pour exercer la
ni mise en concurrence délégation de pouvoir précitée ;
avec la société CIRIL GROUP SAS Vu la nécessité de conclure un contrat pour la
maintenance et l'assistance à l’utilisation du progiciel de
Certifié exécutoire gestion de l'enfance CIRIL GROUP SAS:
Reçu en préfecture 0 3 ut 2979 Considérant que Roannais Agglomération et la société = ÉT—H0tEr Eve CIRIL GROUP SAS se sont rapprochés pour négocier les
Publié termes du contrat de maintenance à compter du
1e" juillet 2023 et pour les trois prochaines années :
Considérant la proposition de la société CIRIL GROUP
SAS d'un montant forfaitaire annuel de 13 382 € HT soit
46 837 € HT sur les trois années et demi du contrat ;
DECIDE
- D'approuver le marché avec la société CIRIL GROUP SAS portant sur la maintenance et l’assistance à l'utilisation du progiciel de gestion de l'enfance ;
- De dire que le présent contrat est conclu pour une durée de six mois à compter du 1" juillet 2023, renouvelable tacitement pour une nouvelle période d'une année sans excéder une durée totale de trois ans et demi ;
- De préciser que le terme de ce contrat est fixé au 31 décembre 2026 ;
- De préciser que le coût de ce contrat est fixé à un montant de 6 691 € HT (8 029.20€ TTC) pour la 1à° période de six mois en 2023, puis à un montant forfaitaire annuel de 13 382 € HT soit un montant total de 46 837 € HT sur la durée maximale du marché ;
- De dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet.
Par délégation du conseil communautaire
pour le Président ef par subdélégation
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
EE