Compte-Rendu - N°3 du 11 04

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Compte-Rendu - N°3 du 11 04 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - N°3 du 11 04)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 11 avril 2018

L'an deux mille dix-huit le 11 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents :

Mesdames : Patricia PERRIER, Emmanuelle ROME, Alice DALEIRAC, Virginie BRICE Messieurs : Edmond DOROCQ, Didier PASCAL, Romain PASCAL, Roland DUMAS, Olivier COULET

Absents excusés : Monsieur : Michel PEYDRO

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Virginie BRICE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Modification de l’ordre du jour : Le point 7 est supprimé à l’unanimité dans l’attente de précisions complémentaires.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU CM DU 14/03/2018

Approbation à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2- VOTE DES TAUX COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter les taux d’imposition des taxes directes locales, taux de référence communaux de 2018: conformément à l’article 1640C du CGI, les taux affichés au titre de 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement, à l'unanimité des membres présents ou représentés décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 comme suit:

TAUX VOTES

Taxe habitation 10.50 %

Taxe foncière bâti 15,00%

Taxe foncière non bâti 41,94%

Approbation à l’unanimité.

3 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF : ATELIER, COMMUNE

La commission des finances a travaillé sur les budgets 2018 et les propose au vote du Conseil Municipal

LES ATELIERS DE BARON

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 44 095 €uros Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 36 125 €uros

Accord à l’unanimité.

BUDGET COMMUNAL

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 518 664 €uros Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 429 643 €uros Accord à l’unanimité.4 - DELIBERATION POUR SUBVENTION COMMUNE/ATELIER

Suite au vote du budget 2018 des Ateliers il apparait un déficit de fonctionnement de 14 437 €, pour l’équilibre de ce budget la mairie versera en 2018 une subvention récupérable dès que les finances du budget annexe le permettront.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

- Le versement d’une subvention récupérable de 14 437 € pour combler le déficit de la section de fonctionnement du budget annexe des ateliers pour l’année 2018

Accord à l’unanimité.

5 –DELIBERATION POUR SUBVENTION ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un crédit de 2 500 € a été voté au budget pour les subventions. Cette somme doit être ventilée aux diverses associations.

Monsieur Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de répartir les subventions comme suit: le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un crédit de 2 500 € a été voté au budget pour les subventions. Cette somme doit être ventilée aux diverses associations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de répartir les subventions comme suit: Club de l’Arque 250 €

APE les Escoules 250 €

L’Aphyllanthe 250 €

Comité des Fêtes 1 000 €

ABA 200 €

Entre-aide œcuménique 100 €

Association des maires du Gard 100 €

Société de Chasse 250 €

L’association de défense du patrimoine 100 €

Total 2 500 €

Accord à l’unanimité.

6- DELIBERATION DE SOUTIEN A L’ETUDE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement et particulièrement ses articles L333-1 et suivants, Considérant que le territoire constitue un ensemble patrimonial et paysager remarquable, mais fragile et menacé et qu’en conséquence, un parc naturel régional représente une opportunité pour garantir sa préservation et optimiser sa valorisation ; et qu’en ce sens un PNR constitue un outil de développement local,

Considérant que, de surcroît, l’étude d’opportunité et de faisabilité de création d’un parc naturel régional dont le territoire de l’Uzège Pont du Gard est le cœur confirme l’éligibilité du territoire, Considérant que la commune de BARON est au cœur de ce projet de Parc,

Considérant que le projet de Parc Naturel Régional sera porté par une association de préfiguration composé à 30 % par la Région, 30 % par le Département, 30 % par le bloc communal et 10 % par les membres associés,

Considérant que le PETR Uzège Pont du Gard comprend plus de la moitié des communes comprises dans le périmètre du Parc, et qu’il a l’ingénierie nécessaire pour travailler avec l’association de préfiguration du Parc en concertation étroite avec tous les élus et les partenaires du Projet de Parc Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, rapporteur,

Le conseil municipal après en avoir débattu décide de :

SOUTENIR l’étude de préfiguration du projet d’un Parc Naturel Régional,

AUTORISE le PETR a mené les actions en son nom pour créer l’association de préfiguration et à travailler avec la commune pour la réalisation de la charte du projet de Parc Naturel Régional,NOMMER Christian PETIT en qualité de délégué titulaire de l’association et Romain PASCAL en qualité de délégué suppléant de l’association.

3 voix pour – 7 abstentions

7- DELIBERATION PRISE EN CHARGE EXTENSION D’EAU

8- QUESTIONS DIVERSES

Passage des poubelles : Une nouvelle convention a été signée avec Suez. Compte tenu des recours de l’ancien prestataire, la passation des informations nécessaires n’a pu se faire normalement. Un temps d’adaptation sera indispensable pour retrouver une situation normale.

La secrétaire Le Maire Virginie BRICE Christian PETIT