Déliberation - N 3 DU 13 04

Documents similaires

Compte-Rendu - N°3 du 11 04

Déliberation - N° 3 du 10 04

Compte-Rendu - N°3 compte rendu du 11 04

Déliberation - N° 3 du 24 06

Compte-Rendu - N° 3 compte rendu CM 15 04

Déliberation - N°2 du 07 04 1

Conseil Municipal - CM DU 22 AVRIL 2026

Compte-Rendu - CR CM 13 04 2023

Compte-Rendu - 2012 04 13 CR CM

Conseil Municipal - CM DU 13 AOUT 2025

Déliberation - N 3 DU 13 04 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Baron. Lien du pdf (Déliberation - N 3 DU 13 04)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE BARON

COMPTE RENDU SEANCE DU 13 avril 2022

L'an deux mil vingt-deux le 13 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle de l’ancienne école, sous la présidence de :

Monsieur Christian PETIT Maire

Présents : Mesdames : Marie FRESPUECH, Isabelle GRENIER, Catherine GUERINEAU Annie JUIN, Aurélie FERRIER

Messieurs : Edmond DOROCQ, Pierre LEBEGUE, Didier PASCAL, Romain PASCAL, Absent(e)s excusé(e)s : Jean-Jacques BRUNO

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du comité. Marie FRESPUECH a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1 – APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Approbation à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2 – DELIBERATION POUR VOTE DES TAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités de vote des taux d’imposition des taxes foncières bâties et non bâties pour l’année 2022.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement, après un vote à l’unanimité des membres présents,

Décide, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 qui sont fixés comme suit :

Taxe foncière sur propriété bâtie 39.65 % (inchangée)

Taxe foncière sur propriété non bâtie 41.94 % (inchangée)

3 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF : ATELIER, COMMUNE

La commission des finances a travaillé sur les budgets 2022 et les propose au vote du Conseil Municipal

LES ATELIERS DE BARON

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 34 900 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 56 140 €

Accord à l’unanimité.

BUDGET COMMUNAL

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 521 571 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 718 803 €

Accord à l’unanimité.

4 – DELIBERATION POUR SUBVENTION COMMUNE/ATELIER

Suite au vote du budget 2022 des Ateliers il apparait un déficit de fonctionnement de 4 535,00 €, pour l’équilibre de ce budget la mairie versera en 2022 une subvention récupérable dès que les finances du budget annexe le permettront.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

- Le versement d’une subvention récupérable de 4 535,00 € pour combler le déficit de la section de fonctionnement du budget annexe des ateliers pour l’année 2022

5 – DELIBERATION POUR SUBVENTION ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un crédit de 2 000 € a été voté au budget pour les subventions. Cette somme doit être ventilée aux diverses associations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité de répartir les subventions comme suit :

Club de l’Arque 250 €

APE les Escoules 250 €

L’Aphyllanthe 500 €

ABA 250 €

Association des maires du Gard 100 €

Société de Chasse 250 €

L’association de défense du patrimoine 250 €

Total 1.850 €

6 – DELIBERATION POUR PROJET TRA V AUX EPC-POSTE BEZUT-COORD AVEC 21-REN-28

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études. Commune : BARON

Projet : EPC-POSTE BEZUT-coord avec 21-REN-28

N° opération : 22-EPC-17

Evaluation approximative des travaux : 6 000,00 € TTC

Coût prévisionnel des études : 174,00 € TTC

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé : 174,00 € en cas de renoncement du fait de la commune

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1- Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

2- Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

3- S’engage à verser sa participation aux études estimée à 174,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune,

4- Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude

7 – DELIBERATION POUR PROJET TRAVAUX GC TELECOM-POSTE BEZUT -COORD AVEC 21-REN-28

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études. Commune : BARON

Projet : GC Telecom-POSTE BEZUT-coord avec 21-REN-28

N° opération : 22-TEL-22

Evaluation approximative des travaux : 21 600,00 € TTC

Coût prévisionnel des études : 216,00 € TTCAfin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 216,00 € en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1- Prend acte du projet de travaux et son évaluation approximative,

2- Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

3- S’engage à verser sa participation aux études estimée à 216,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune,

4- Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude.

8- DELIBERATION POUR PROJET TRAVAUX ER BARON RENFORCEMENT POSTE BEZUT

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études. Commune : BARON

Projet : ER BARON RENFORCEMENT POSTE BEZUT

N° opération : 21-REN-28

Evaluation approximative des travaux : 80 400,00 TTC

Coût prévisionnel des études : 884,40 € TTC

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 884,40 € en cas de renoncement a du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

1- Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

2- Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet

3- S’engage à verser sa participation aux études estimée à 884,40 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune,

4- Autorise le SMEG à mener toutes les investigations nécessaires à l’élaboration de l’étude

9- RODP 2022 (Redevance d’Occupation du Domaine Public)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 – JO du 29/12/2005, les montants maximaux des redevances dues par les opérateurs de télécommunication sont revalorisés chaque 1er janvier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de fixer les tarifs suivants :

Pour les voies communales, par artères et par kilomètre :

- Infrastructures souterraines : 42.64 € ml

- Infrastructures aériennes : 56.85 € ml

Pour les installations, par m² au sol : 28.43 €

La secrétaire Le Maire Marie FRESPUECH Christian PETIT