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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du mardi 9 Juillet 2019 Affichage
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du mardi 9 Juillet 2019 Affichage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 JUILLET 2019
PRESENTS : BONNET A. CHAMPAIN M. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. BOURASSEAU C. BAUCHET S. BOUSSEAU V. COUTAUD N. BOUTIN P. DIEUMEGARD C. DAUGER F. GOURAUD C. GABORIEAU JB. LEROUX MM.
ABSENT REPRESENTE : Monsieur CHARRIER Dany par Monsieur BONNET Anthony.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur BONNERY Pierre-Yves, Madame GUERIN Marine et Monsieur MOREAU Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BOISSELIER Pascale.
PLAN LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL ARRETE – AVIS DU CONSEIL
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un outil de planification et de définition d’une stratégie d’actions en matière de politique de l’habitat, qui se décline à l’échelle des 10 communes Terres de Montaigu - CC Montaigu-Rocheservière pour la période 2020-2025.
La procédure d’élaboration du PLH a été engagée par délibération du Conseil Communautaire en date du 09/05/2017.
Le projet de PLH, arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 25/06/2019, comprend :
− Un diagnostic évaluant la situation de l’habitat sur le territoire ;
− Un document d’orientations énonçant les principes et objectifs du PLH :
1. Développer une offre de logements diversifiée pour favoriser les parcours résidentiels des ménages
2. Soutenir l’amélioration du parc de logements existants
3. Maîtriser et rationnaliser le foncier
4. Répondre aux besoins des populations « spécifiques »
5. Renforcer la gouvernance des politiques locales de l’habitat, l’animation partenariale et le suivi du
PLH
− Un programme d’actions détaillé présentant les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs sur la
période 2020-2025.
Ce dernier comprend 6 actions majeures :
− Développer une offre locative nouvelle et diversifiée
− Soutenir la rénovation du parc privé
− Accompagner l’accession à la propriété
− Maîtriser le foncier
− Accompagner les populations spécifiques
− Suivre et animer le Programme Local de l’Habitat En application des dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de PLH arrêté doit être soumis pour avis aux communes membres, ainsi qu’à l’organe chargé du SCOT (*) du Pays du Bocage Vendéen, qui disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer.
Au vu de ces avis, le Conseil Communautaire délibèrera à nouveau sur le projet et le transmettra au Préfet, qui le communiquera au représentant de l’Etat dans la région afin de solliciter l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CR2H). Au terme de ces consultations, le PLH sera soumis au Conseil Communautaire pour adoption.
- Le Conseil Municipal émet donc un avis favorable sur ce projet de PLH Terres de Montaigu - CC
Montaigu-Rocheservière, et formule la réserve suivante :
· Page 20 de la synthèse : Création de 2 postes ETP pour la mise en place du guichet habitat.
(*) Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé par l'acronyme SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.