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Déliberation - DECIS FININDEV
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS FININDEV)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
~,.-·
ville tJe~ ..fe-bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SN
DECISION DU MAIRE n '>f î-l2 024
Objet: Contrat d'assistance et maintenance relatif aux produits logiciels : « rôles taxe d'habitation - rôles taxe foncière - fichiers fonciers du cadastre »
Le Maire de la Commune de VILLIERS - LE - BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122 -22 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de M. Jean-Louis MARSAC, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 3 février 2023,
VU l'arrêté n°67 /2023 en date du 13 février 2023 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
CO NSIDERANT la nécessité de missionner un prestataire pour la fourniture et la maintenance de produits logiciels concernant les rôles taxe d'habitation - rôles taxe foncière - fichiers fonciers du cadastre,
CONSIDERANT la proposition de la société FININDEV, dont le siège social est sis 204 rue du Negue-Cat - ZAC Les Portes de l'Aéroport- 34130 MAUGUIO,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un contrat de prestation de services pour l'assistance et la maintenance pour des produits logiciels concernant les rôles taxe d'habitation - rôles taxe foncière - fichiers fonciers du cadastre avec la société FININDEV.
Article 2 - La dépense engendrée, d'un montant annuel de 634,11€ HT, soit 760,93€ TTC sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
Ce montant annuel se décompose comme suit :
-Prestation d'assistance téléphonique : 335,04 € HT annuel
-Prestation de maintenance: 299,07 € HT annuel
Ces montants sont révisables annuellement.
Article 3 - Le présent contrat a pris effet au l •r janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Ce contrat sera ensuite renouvelable par année civile 1 an sans pouvoir excéder le 31décembre2025.
Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le .11-1 lcb I Jo~ ~
Le Maire,
Jean-Louis MARSAC
Pour le Maire,
L'Adjo inte déléguée
Laetitia KILIN