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Déliberation - DECIS BAFA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS BAFA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
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ville t1e"1'Îuers ..fe .. bel Département du Va l d 'O ise
Arro ndi ssement de Sarcelles
s
Décision du Maire n° D- .-11 6 - 2026
Objet : Accord-cadre de pre sta tion de service - Formation BAFA
Madame la Maire de la Commune de VILLI E RS LE BEL,
Page :
VU le Co de Gé néral des Co ll ectivi tés Territoriales, notamment ses arti cl es L.2122-22 et suivan ts,
VU le Code de la Comma nde publique,
VU la dé libération du Conse il Mu nicipal en date du 6 se ptembr e 2024 por t ant élection de Madame Djida DJ i\LLi\LI -TECIITt\C H en qualité de Maire,
VC la délibération du Co nse il Municipal en date du 6 septembre 202 -l portant dél éga ti on de compétences du Co nseil municip al au Ma ire,
VC la délibération du Conseil municipal en date du 7 fé vrier 2025 portant modification de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Mair e,
VU l'arrêté n° A-276-2025 du 02 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia K ILINC en ma ti ère
de march és publics,
CONS IDERA NT la volo nté de la ville d 'o rganiser une fo rmation générale à la préparation du Bre ve t d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs (Bi\FA),
CONS IDEIV\N T la propositio n du CPCV ILE- DE -FRANCE, sis 7 rue du Château de la Chasse - 95390
Saint-Prix,
DECIDE
Article 1 - Il se ra conclu un accord-cadre avec le C PCV [LE-D E -FIV\NCE , ay ant pour objet d'organiser u ne folmation génér al e à la préparation du Brevet d'Ap ti tude aux Fonc ti ons d' .c\ nimateurs (B r\ FA).
Article 2 - La dépense prévisionnelle maxirmun est de 39 999 € net de TVA. Le prestataire n'est pas assujetti à la TV A.
En effet, il est prévu une participation de la \·ille à hauteur de 350 € par stagiaire et un minimum de 25 stagiaires. Chaque srngiaire devra participer à hauteur de 100 €lo rs de l'inscription ; soit une so mme de 250 €qui reste à la charge de la v ill e.
Article 3 - Le co ntrat prendra effet à sa notification; la forma tion générale est pré...-ue du 18 au 25 av ril
2026. Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'e xécution de la présente décision dont une amp li ation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Mada me la Maire certifie sous sa
responsabilité le caract~re exécutoire de cet
acte.
D an s un délai de deux mo is à compter de >a
publication, ci:tte décision pe ut faire l'obje t
d' un recours gracieux auprès de la
commune de \ ' illicrs-lc -Rel et d'un recours
co nten neux devant le Tribun al
; \dministrntif de Cergv-Pontoisc.
A V illi ers le Bel, le "1 Z / 0 3/Z:o~
Madame la Maire,