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Arrêté - ARR 035 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 035 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Police Rurale
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 035/2026
Objet : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public le lundi 2 mars 2026 à Madame KABEL Julie pour son déménagement au 07, rue de l’Yvette à Fleury-Mérogis ‘
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les L.2131-1 à 1.21313, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L-2213-6,
Vu le code pénal et notamment les articles R 610-1 et R 610-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-25, R 417-1, R417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12,
Vu le Code de la voirie Routière notamment l’article R 141.3,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964, relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales, ,
Vu la demande de Madame KABEL Julie pour son déménagement au 07, rue de l’Yvette à Fleury-Mérogis (91700), d'occuper le domaine public -pour le stationnement d'un camion de 3.5 tonnes,
Considérant la nécessité de neutraliser une partie de la rue de l’Yvette, au droit du n°7, tout en maintenant
l'accès aux véhicules de secours ainsi qu’aux autres usagers.
ARRETE
Article 1% : Madame KABEL Julie est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d'un camion de 3.5 tonnes au 07, rue de l’Yvette à Fleury-Mérogis.
Deux à trois places de stationnement seront neutralisées au plus près du 07, rue de l’Yvette à Fleury-Mérogis L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et.des services publics doit rester libre. Tout : bâtiment, quel qu'il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des ‘sauvetages et de lutter contre les incendies.
Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route).
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour le stationnement d'un camion de 3.5 tonnes : e De 7h00 à 20h00 le lundi 2 mars 2026
L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés au moins trois jours avant l'intervention. Des barrières ou cônes de chantier seront mis à disposition en amont par les services municipaux.
Article 3 : Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l'exécution de ce déménagement.
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Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois Article 4 : Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la
loi.
Atticle 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
. Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération
. Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis .. Madame KABEL Julie
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le 12 février 2026
Olivier Corzani
; Maire de Fleury-Mérogis
nt de Cœur d’Essonne Agglomération
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Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois RSC RER CE ÉPS-TEES