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Déliberation - 978 99 AU 2024 079
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 978 99 AU 2024 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ N°24-10 POUR
LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE
RESTAURATION PARTIELLE DU MUR DU
PARC DE BEAUREGARD
DÉCISION N°2024-079
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L2124-2;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché pour les travaux de restauration partielle du mur du parc historique de Beauregard à Saint-Genis-Laval ;
Considérant la consultation en procédure restreinte transmise le 30/05/2024 par AWS à 4 entreprises spécialisées ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans les modalités de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant le pli reçu dans les délais impartis (avant les dates et heures limites de réception des plis au 18/06/2024 à 12h00) ;
Considérant l’analyse et le classement des offres effectués par la ville de Saint-Genis-Laval ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure, avec la société JACQUET, le marché relatif au travaux de restauration partielle du mur du parc de Beauregard de Saint-Genis-Laval, pour un montant maximum de 34 644,89 € TTC. Le délai d’exécution du marché est fixé pour une période de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux, hors délai de garantie de parfait achèvement.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville et inscrite au registre de la commune et ampliation sera adressée à Madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme, Fait à Saint-Genis-Laval, le 26/06/2024
La Maire, Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.