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Déliberation - 778 99 AU 2024 048
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 778 99 AU 2024 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ SUBSÉQUENT
N°2 AU MARCHÉ 22-07 RELATIF À
L'ACCORD-CADRE À MARCHÉ SUBSÉQUENT
MULTI-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR LES
PRESTATIONS DE SPECTACLES
PYROTECHNIQUES
DÉCISION N°2024-048
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire relatif aux spectacles pyrotechniques pour une période initiale et ferme de un an à compter de la date de notification et renouvelable à trois reprises, par périodes successives d’un an, pour un montant annuel de 22 000€ H.T., avec les sociétés BGMA Pyro SAS (17, rue Neuve 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUX), Pyragric Industrie SAS (639, avenue de l’Hyppodrome, CS 50110, 69141 RILLIEUX-LA-PAPE Cedex) et Artï Dream SARL (Le Moulin Perret, 69440 MORNANT) ;
Considérant la résiliation de l’accord-cadre avec la société BGMA-PYRO SAS, le 13 novembre 2023, en raison de la fermeture définitive de l’établissement BGMA-PYRO SAS au 1er janvier 2024 ;
Considérant la mise en concurrence du marché subséquent n°2 envoyée le 22 janvier 2024 via la plateforme AWS ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans la lettre de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant qu’un seul pli a été reçu dans les délais impartis (avant les date et heure limite de réception des plis au 23 février 2024 à 12h00 ;
Considérant l’analyse des offres effectuée par la Ville de Saint-Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure, pour l’année 2024, le marché subséquent n°2 au marché 22-07 relatif à l’accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire portant sur les prestations de spectacles pyrotechniques avec la société Artï Dream SARL – Le Moulin Perret – 69440 MORNANT.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 17/04/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.