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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION94 Conv utilisation piscine Mache)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION94
Objet : Convention d’utilisation de la piscine de Maché pendant la saison estivale 2023.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention définissant les conditions d’accès privilégié à la piscine de Maché aux résidents du Village-Vacances « Gites Les Rivières’ » situé 7 rue du Stade – 85190 MACHE, pendant la saison estivale 2022,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Communauté de communes Vie et Boulogne permet un accès privilégié à la piscine de Maché aux résidents du Village-Vacances « Gites Les Rivières’ » situé 7 rue du Stade – 85190 MACHE, pendant la période d’ouverture au public en saison estivale.
La convention est conclue pour la période du 1er juillet au 2 septembre 2023. A l’issue de la saison, la CCVB établira une facturation globale au Village-Vacances sur la base des entrées comptabilisées (Entrée adulte : 2,60 € / Entrée enfant : 1,50 €).
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 9 juin 2023, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.