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Procès Verbal - PV du CM du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VOGLANS
Mairie de
2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 7 avril 2025 – 20h00
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Éric BURDET, Jacques CONVERT, Anne
CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI
Absents : Sandrine CAVALLO, Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO, Cédric POTHIER Jean-Claude
POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Pouvoirs : Isabelle TETAZ donne pouvoir à Yves MERCIER, Sandrine CAVALLO donne pouvoir à
Martine BERNON
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
Affaire
n°
Objet Rapporteur de l’Affaire
Application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales Y. MERCIER
01 Affaires Générales – Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2025 Y. MERCIER
02
Affaires Générales – Mandat 2026-2032 : Répartition des sièges entre les communes au sein de GRAND LAC Communauté d’agglomération – Approbation d’un accord local
Y. MERCIER
03 Finances – Vote du budget primitif 2025 J. CONVERT
04 Finances – Attribution des subventions – BP 2025 J. CONVERT
05 Finances – Attribution du marché pour les travaux d’aménagement des abords et parking du complexe Noël Mercier J. CONVERT
06
Aménagement de l’espace – Revente d’un bien porté par l’EPFL à un tiers
désigné Y. MERCIER
07
Aménagement de l’espace – Cession d’une partie de la parcelle
cadastrée AO 81 à un tiers désigné Y. MERCIER
Application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises, par délégation du Conseil Municipal, depuis la séance du 10 mars 2025 :
• Ouverture d’une ligne de trésorerie de 200 000 Euros (Prêteur Crédit Agricole des
Savoie). Les crédits procurés par une ligne de trésorerie ne financent que le décalage
temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des
recettes. 2
AFFAIRES GENERALES
Délibération n° 01
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2025
Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2025, envoyé avec la convocation du Conseil Municipal.
Annexe 1 : Procès-Verbal de séance
POUR : 8
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération n° 02– 2025-12
Mandat 2026 – 2032
Répartition des sièges entre les communes au sein de GRAND LAC Communauté d’agglomération – Approbation d’un accord local
Monsieur le Maire rappelle que le prochain renouvellement général des conseils municipaux aura lieu en mars 2026. Il rappelle que la commune est membre de GRAND LAC et est à ce titre représentée auprès de la communauté d’agglomération.
Le nombre et la répartition des sièges de la future assemblée communautaire sont actés l’année précédant le renouvellement des conseils municipaux.
Deux possibilités sont offertes par l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Une répartition de droit commun (fixée par la loi),
- Le vote d’un accord local, le nombre et la répartition des sièges étant alors fixés par les conseils municipaux selon les règles de majorité requises.
Le vote d’un accord local doit être réalisé par les communes au plus tard le 31 août 2025 et est soumis aux conditions de majorité suivante (conditions cumulatives) :
- Approbation par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de l’EPCI ou des 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI,
- Accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.
La répartition des sièges sera ensuite actée par arrêté préfectoral, au plus tard le 31 octobre 2025.
Cet accord doit respecter les règles suivantes :
- Aucune commune de peut disposer de plus de la moitié des sièges au sein de l’organe délibérant,
- Chaque commune doit disposer d’au moins un siège,
- Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué selon les modalités de droit commun ;
- L’accord local doit respecter un principe de proportionnalité par rapport à la population des communes membres de l’EPCI :
o Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le plus récent décret (valeur INSEE au 1er janvier 2025), 3
o La représentation de chaque commune ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % de son poids démographique dans la communauté d’agglomération sauf exceptions listées par l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.
Un accord local avait été approuvé pour le mandat actuel (2020-2026), GRAND LAC disposant actuellement de 68 délégués communautaires.
Pour le mandat 2026 – 2032, le nombre de délégués serait le suivant :
- Répartition de droit commun : 62 conseillers communautaires
- Accord local : 71 conseillers communautaires.
Il est précisé qu’afin de respecter les règles précitées, une seule possibilité d’accord local a été identifiée.
La répartition serait donc la suivante :
Il est proposé de voter l’accord local précité, à 71 sièges et selon la répartition proposée dans le tableau ci-dessus, afin de permettre une représentation équitable de l’ensemble des communes.
COMMUNE POP
MUN
SIEGES
ACTUELS
(2020-2026)
SIEGES
(DROIT COMMUN)
(2026-2032)
SIEGES
(ACCORD LOCAL)
(2026-2032)
AIX LES BAINS 32175 22 24 23
ENTRELACS 6465 5 5 5
LE BOURGET DU LAC 5077 4 3 4
GRESY SUR AIX 4633 4 3 4
DRUMETTAZ- CLARAFOND 3016 2 2 3
TRESSERVE 2927 3 2 3
LA BIOLLE 2922 2 2 2
BRISON SAINT INNOCENT 2443 2 1 2
MOUXY 2291 2 1 2
VIVIERS DU LAC 2282 2 1 2
MERY 2143 2 1 2
VOGLANS 1998 2 1 2
CHINDRIEUX 1488 1 1 2
SAINT OFFENGE 1163 1 1 1
SERRIERES EN CHAUTAGNE 1161 1 1 1
LE MONTCEL 1090 1 1 1
PUGNY-CHATENOD 1060 1 1 1
TREVIGNIN 861 1 1 1
RUFFIEUX 808 1 1 1
SAINT OURS 760 1 1 1
BOURDEAU 579 1 1 1
CHANAZ 551 1 1 1
SAINT PIERRE DE CURTILLE 488 1 1 1
MOTZ 467 1 1 1
VIONS 426 1 1 1
LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT 267 1 1 1
CONJUX 216 1 1 1
ONTEX 92 1 1 1
TOTAL 79 849 68 62 71 Principaux constats
Tableau de synthèse
Produits réels de fonchonnement 2229976 2 382 066 2 535 493 Charges réelles de fonctionnement 1 505 203 1 544 342 1 791 964 1 832 096 1 948 606 AT 64% 29,5 % Capacté d'autofnancement brute 688 790 685634 590 101 478 355 56888 ww” 221% 148% Capacté d'autofnancement nette 615 299 582430 476 349 258 158 363509 vu 408% -409% Dépenses d'équipement 1654130 1387276 1001016 2120708 1517487 284% 83% Dettes financières 692 513 588443 1724601 1504403 1281114 7 148% 850% Fonds de roulement -24 331 197457 1828955 662556 400035 me -39,6 % - Trésorene 27 970 280049 1859869 504 138 249480 Zum 505% 7920%
REPERES
2024
En E/hab
[Produits réels de fonctionnement
Charges réelles de fonctionnement
Capacité d'autofinancement brute
Capacité d'autofinancement nette
Dépenses d'équipement
Dettes financières
Fonds de roulement
Trésorerie
4
Il est précisé que les communes ne disposant que d’un seul siège bénéficient automatiquement d’un suppléant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
• APPROUVE le présent rapport,
• APPROUVE l’accord local tel que présenté, pour le mandat 2026-2032, portant l’assemblée communautaire à 71 sièges,
• APPROUVE la répartition des sièges issue de l’accord local à 71 sièges présentée dans la présente délibération.
POUR : 13 dont 2 pouvoirs
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
FINANCES
Délibération n° 03 – 2025-13
Vote du budget primitif 2025
M. Jacques CONVERT présente le document de valorisation financière et fiscale 2024 établi
par la Trésorerie Principale d’Aix-les-Bains. Les recettes de fonctionnement
STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à
encaissement) ou d'ordre (sans encaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales : 3 000 1. Les produits issus de la fiscalité directe locale (TH, TFB, TFNB, TAFNB, CFE, CVAE, 2 500 IFER, TASCOM, FNGIR) nets des reversements. w 2000 2. Les dotations et participations de l'État et des autres collectivités (dont la DGF) £ — 3. Les produits courants (locations, baux, revenus de l'exploitation, des services publics). 4. Les produits financiers. 1000 5. Les produits exceptionnels. 500 6. Les produits d'ordre (exemples : produits des cessions d'immobilisations, reprises sur 0 amortissements et provisions, différences sur réalisations négatives reprises au compte 2020 2021 2022 2023 2024 de résultat).
? M Ressources Fiscales D Dotations et participations
M Ventes et autres produits courants non financiers M Produits réels financiers
REPERES M Produits réels exceptionnels D Autres produits non réels
2024
En €/hab
Fiscales
et participations
et autres produits courants
financiers
réels financiers
réels exceptionnels
de :
Population : 2000
Régime fiscal : FPU: Communes de 2 000 à 3 500 habitants
En€ Évolution des principales recettes de fonctionnement
Ressources fiscales 1 695 883 1 680 023 1721648 1 720 848 1 879 267 9,2% 10,8 %
Dotations et participations 65457 70 050 133 770 83 597 86 898 39% 32,8 %
Ventes et autres produits courants non financiers 422 763 474 159 497 952 452 551 567 282 25,4 % 34,2%
Produits réels financiers 0 0 0 0 0 . .
Produits réels excepbonnels 9 889 5744 28 696 53456 2 046 96,2 % -793%
L'autofinancement brut et net
La capacité d'autofinancement brute EVOLUTION DE LA CAF BRUTE
La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement...) Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital.
2020 2021 2022 2023 2024
| m CAF Brute M Produits réels de fonctionnement I} Charges réelles de fonctionnement|
EVOLUTION DE LA CAF NETTE La capacité d'autofinancement nette
La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) représente l'excédent 700000 résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle 600 000 représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette est une des composantes du financement 500 000 478 355 disponible.
(°
gg, +00 000 : La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, 509
223 379
2020 2021 2022 2023 2024
[a CAF NETTE DM CAF BRUTE [M Remboursement direct de l'exercice
la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées.
5 Les opérations d'investissement
EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
(En
K€)
2020 2021 2022 2023 2024
M Dépenses directes d'équipement ci nee
EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT
2 000
1 500
*
& 1000
500
0
2020 2021 2022 2023 2024
M Dotations et fonds globalisés M Recettes liées aux emprunts
M Subventions et participations d'équip reçues
REPERES REPERES 2024 — — TT
En €hab nent el | En €nab k ad. Dépenses directes d'équipement 759| 425. 441 416] [Dotations et fonds globalisés 180 104 75 63 Remboursement lié aux emprunts 112 80 85. 71] |Recettes liées aux emprunts 0 51 87 58 et autres dettes Fa _— = ë SES | : 3e Subventions et participations 101 81 99 108 d'équipement reçues à L ÿ
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies
à la population (cantine, ALAE, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses
subventions.
BUDGET BUDGET Variation
2024 2025 BP24/BP25
Chapitre 002 Excédent reporté 100 000,00 0,00 0.00%
Chapitre 013 Atténuations de produits 33 600,00 32 500,00 96.73%
Chapitre 016 APA contrat aidé - 12 000.00 -
Chapitre 70 Produits des services 212 800,00 186 600,00 87,69%
Chapitre 73 Impôts et taxes 818 565,00 882 565,00 107,82%
Chapitre 731 Fiscalité locale 1 004 231,00 1 047 000,00 104,26%
Chapitre 74 Dotations, subventions et part. 89 320,00 70 300,00 95.71%
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 350 000,00 335 000,00 95.71%
Chapitre 76 Produits financiers - - -
Chapitre 77 Produits exceptionnels 3 000,00 3 000,00 100.00%-
Chapitre 78 Reprises sur amort. Et provisions - - -
Recettes réelles de fonctionnement 2 611 516,00 | 2 568 965,00 98.37%
Chapitre 042 O/0 entre sections 0,00 0,00 -%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 611 516,00 | 2 568 965,00 98.37%
6
Le budget 2025 est présenté par chapitre. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
BUDGET BUDGET Variation
2024 2025 BP24/BP25
Chapitre 011 Charges à caractère général 813 300,00 807 800,00 99,99%
…… dont sous-chapitre 60 Achats et variations de stocks 371 300,00 403 200,00 108,59%
…… dont sous-chapitre 61 Services extérieurs 291 500,00 229 000,00 78.56%
…… dont sous-chapitre 62 Autres services extérieurs 117 500,00 142 100,00 120.94%
.… dont sous-chapitre 63 impôts, taxes et versements assimilés 33 000,00 33 500,00 101.52%
Chapitre 012 Charges de personnel 1 045 500,00 986 729,00 96.03%
Chapitre 014 Atténuation de produits 42 000,00 38 000,00 90.48%
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 195 686,00 237 091,00 110,33%
Chapitre 66 Charges financières 33 500,00 25 000,00 74,63%
…… dont 66111 intérêts à l'échéance 33 500,00 25 000,00 74.63%
… dont 66112 ICNE 0,00 0,00 0,00%
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 8 000,00 9 500,00 81.06%
Chapitre 68 Dot. provisions et dépréciations 1 000,00 0,00 0.00%
Dépenses réelles de fonctionnement 2 138 986,00 | 2 104 120,00 98.23%
Chapitre 023 Virement à la section d'invest. 472 530.00 464 845.00 98.37%
Chapitre 042 O/0o entre sections 0,00 0,00 0,00%
Dépenses d'ordre de fonctionnement 472 530.00 464 845,00 98.37%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 611 516,00 | 2 568 965,00 98.37%
Les recettes d’investissement
BUDGET BUDGET Variation
2024 2025 BP24/BP25
Chapitre 001 Solde d'exécution invest. reporté 73 627,77 - -#
Chapitre 10 Dotations, fonds et réserves 868 928,64 981 887.51 108,05% … dont c/1068 Affectation du résultat 488 928.64 686 887.51 140,49% .… dont c/10222 FCTVA 310 000,00 245 000,00 79.03% .… dont c/10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 50 000,00 71.43%
Chapitre 13 Subventions d'investissement 484 999,59 385 139.03 79.41%
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées - 140 000.00 100.00%
Chapitre 21 Immobilisations corporelles - - -
Chapitre 23 Immobilisations en cours - - =
Chapitre 024 Produits de cession d’immobilisations 915 850.00 285 000.00 31.12%
Chapitre 27 Autres immobilisations fin. 16 950.00 1 180 900.00 6 966.96%
Recettes réelles d'investissement 1 427 556,00 | 2 972 926,54 208.25%
Chapitre 021 Virement de la section de fonct. 1 040 530,00 464 845.00 44.67%
Chapitre 040 O/0 entre sections
Chapitre 041 Opérations patrimoniales - - -
Recettes d'ordre d'investissement 1 040 530,00 464 845.00 44.67%
RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 815 936,00 | 3 437 771,54 122.08%
Enfin les restes-à-rédaliser de l'année 2024 s'élèvent à 325 139.03 €. Ils concernent
les subventions notifiées en 2024 qui seront perçues en 2025.
7 Section d'investissement
La section d'investissement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires à l'amélioration du
patrimoine de la collectivité.
Les dépenses d’investissement
BUDGET BUDGET Variation
2024 2025 BP24/BP25
Chapitre 001 Déficit antérieur reporté - 286 852.70 -%
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 4 000,00 4 000,00 100,00%
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 223 500,00 210 000,00 93.96%
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 46 342.26 180 000,00 118,23%
Chapitre 204 Subventions d'équipement 4 200,00 0,00 0,00%
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 145 043,74 2 196 918.54 102.42%
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -%
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 392 850,00 560 000,00 142.55%
Dépenses réelles d'investissement 2 815 936,00 3 437 771.54 122.08%
Chapitre 040 O/0 entre sections
Chapitre 041 opérations patrimoniales
Dépenses d'ordre d'investissement - -
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 815 936,00 3 437 771.54 122.08%
1. Les investissements et les emprunts
2.1 Les projets pour 2025
Les investissements principaux à financer par le budget 2025 seront les suivants :
"Agrandissement école maternelle (314 000 €)
= Abri vélo mairie et école {10 000 €)
s Chemin Patte d'oie {350 000 €)
“Aménagement terrain de sport {54 000 €)
“ Annuités EPFL Densification du centre Bourg (515 000 €)
s CNM aménagement extérieur (735 000 €)
s Cavurne au cimetière {10 000 €)
“Achat fond boucherie {70 000 €)
"Gazon Médiathèque {14 000 €)
* Matériel + livres Médiathèque [25 000 €)
“ Enrobés Médiathèque [10 000 €)
"Emprunt de 140 000 €
Enfin les restes-à-rédliser de l'année 2024 s'élèvent à 664 466.14€. Ils concernent les travaux engagés auprès des prestataires mais non facturés au 31 décembre 2024.
8 9
Vu l’avis de la commission finances réunie le 28 mars 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter par chapitre le budget primitif 2025, arrêté comme suit, en euros :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 2 568 965.00 2 568 965.00
Total 2 568 965.00 2 568 965.00
INVESTISSEMENT
Crédits nouveaux
Restes-à-réaliser
Déficit d’exécution 2024
2 773 305.40
664 466.14
286 852.70
3 437 771.54
Total 3 437 771.54 3 437 771.54
Après la présentation, le maire précise que c'est un budget raisonnable avec des dépenses
de fonctionnement qui n'ont pas augmenté cette année. Il est le reflet du maintien des
services aux administrés de qualité (écoles, associations, salles, médiathèque, voiries...)
Sylvain GARON-GUINAUD fait remarquer que la création d'équipements entraine de la
création d'activité et donc des emplois. Une communication sur ce constat serait à faire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• D’APPROUVER le budget primitif 2025 de la Commune voté par chapitre.
POUR : 13 dont 2 pouvoirs
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération n° 04 - 2025-14
Attribution des subventions – BP 2025
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de
demande de subvention pour l’année 2025 présentés par les associations et examinés par la
Commission Finances, réunie le 21 février 2025.
Dans le cadre de leurs activités, elles ont sollicité auprès de la commune une aide financière.
A l’appui de ces demandes, les associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire, qui
comporte des informations sur l’association, sur leurs ressources propres et autres informations
utiles à la commission chargée d’étudier ces dossiers.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les demandes de subventions des associations adressées en mairie pour l’exercice 2025,
VU l’avis de la commission Finances des 7 et 21 février 2025,
CONSIDERANT que l’obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et
développer leurs activités, 10
CONSIDERANT la nécessité de remédier au déficit financier de la micro-crèche Planet Bout
d’Choux, engendré par les périodes de pandémie de la COVID-19, il est proposé d'accorder
une subvention de 8 500 €, en plus de la subvention actuelle de 14 000 €,
CONSIDERANT que Monsieur Jean NOIRAY ne prend pas part au vote de la subvention à
l’association FOOT SUD LAC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
• DECIDE le versement de subventions pour un montant total de 24 660 € pour les
associations (22 410 € pour les associations locales et 2 250 € pour les associations
extérieures) et 31 500 € pour les autres organismes (détail en annexe) soit un total de
56 160 €.
• DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la
commune au chapitre 65,
• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires aux
versements de ces subventions.
SUBVENTIONS ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS LOCALES
ASSOCIATIONS
BENEFICIAIRES
SUBVENTIONS
ACCORDEES POUR
ABSTENTION(A)
CONTRE (C)
N'AYANT PAS PRIS
PART AU VOTE
ASSOCIATION PARENTS ELEVES 1 510 € 13
ASSOCIATION SCOLAIRE ECOLE
MATERNELLE
3 000 € 13
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE
ELEMENTAIRE
5 000 € 13
CREA PATCHWORK 300 € 13
ELAN VOGLANAIS 1 500 € 13
EPGV – GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
1 000 € 13
FC SUD LAC 4 000 € 12 Jean NOIRAY
E.S.V.V. judo 2 000 € 13
LES RECYCLES 300 € 13
LOISIR MUSIQUE 2 000 € 13
TOUCH RUGBY 1 800 € 13 11
SUBVENTIONS ALLOUÉES AU TITRE DE LA SOLIDARITE, AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES SUBVENTIONS ACCORDEES POUR ABSTENTION(A) CONTRE (C) N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE
CHAMBERY CYCLISME
ORGANISATION (GRAND PRIX
FEMININ)
500 € 13
4 S 150 € 13
ASS. APEI "LES PAPILLONS BLANCS" 150 € 13
ASSOCIATION MALADIE ALZHEIMER 150 € 13
ASS. PARALYSES DE FRANCE 50 € 13
ASSOCIATION DES PUPILLES
ENSEIGNEMENT PUBLIC 250 € 13
ASSOCIATION "SCLEROSEs" 100 € 13
BANQUE ALIMENTAIRE 250 € 13
LES RESTOS DU COEUR 250€ 13
LOCO MOTIVE 100 € 13
COMITE DEPARTEMENTAL DE LUTTE
CONTRE LE CANCER 100 € 13
Ass. JALMALV 150 € 13
SOUVENIR FRANCAIS 50 € 13
CCAS 9 000 € 13
SCOP PLANET BOUT d’CHOUX 22 500 € 13 12
Délibération n° 05 – 2025-15
Attribution du marché pour les travaux d’aménagement des abords et parking du
complexe Noël Mercier
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a lancé une
procédure de mise en concurrence pour les travaux d’aménagement des abords et parking
du complexe Noël Mercier à Voglans selon la procédure adaptée en application de l’article
R2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code
de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un LOT UNIQUE VRD.
Les travaux comprenant deux tranches :
Une tranche ferme : Aménagement des abords du complexe Noël Mercier
Une tranche optionnelle : Réfection et création de parking pour le complexe Noël Mercier
L’appel d’offre a été envoyé à la publicité le 21 janvier 2025.
La date limite de remise des offres a été fixée au mercredi 12 février 2025 à 12h par voie
dématérialisée pour le lot unique : VRD.
À la suite du délai imparti, il a été enregistré une seule proposition sur la plateforme de
dématérialisation pour le lot unique VRD.
Après analyse et négociation de l’offre par le maître d’œuvre AIXGEO, la commission
commande publique propose de retenir l’entreprise :
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – ETS SAVOIE LEMAN pour le lot unique VRD pour
un montant de 1 223 474,92 € HT, soit 1 468 169,91 € TTC.
Monsieur le maire soumet au vote l’attribution de ce marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• APPROUVE les résultats de la mise en concurrence,
• VALIDE l’entreprise mentionnée ci-dessus, comme attributaire du marché de
travaux,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché avec l’entreprise
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – ETS SAVOIE LEMAN pour un montant global de
1 223 474,92 € HT soit 1 468 169,91 € TTC.
• DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2025 pour la tranche 1 d’un
montant de 610 767,79 € HT soit 732 921,35 € TTC
• DIT que la tranche n°2 d’un montant de 612 707,13 € HT soit 735 248,56 € TTC sera
prévue au budget primitif 2026.
POUR : 13 dont 2 pouvoirs
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AMENAGEMENT DE L’ESPACE 13
Délibération n° 06 – 2025-16
Revente d’un bien porté par l’EPFL à un tiers désigné
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention d’intervention et de portage foncier a été régularisée avec l’EPFL en date du 16/10/2019 puis un avenant de prolongation de portage fixant la date de fin de portage au 03/12/2025.
L’article 7 de la convention précitée prévoit :
« A la date d’échéance de la présente convention, l’EPFL de la Savoie procédera à la rétrocession du bien à la Collectivité. Le transfert de propriété à son profit induit le remboursement de l’intégralité des sommes dues à l’EPFL de la Savoie. Toutefois, en concertation avec la Collectivité signataire aux présentes, et à sa demande expresse, la revente de la propriété pourra être réalisée au profit d’un tiers attributaire, garant du projet de la Collectivité » …
L’article 10.3 de la convention précitée prévoit :
« En cas de revente à un tiers désigné par la Collectivité, les avances en capital seront remboursées à la Collectivité dès l’encaissement des fonds du cessionnaire »
Dans le cadre de cette opération, il est proposé de revendre à NRCB HOLDING (représenté par M. BLANC Nicolas) ou toutes sociétés qui s’y substitueraient, les biens au prix indiqué ci- dessous :
Localisation Référence cadastrale Adresse Surface (m²) Nature cadastrale Zonage Prix
Voglans AO80 VOGLANS 1 092 m² Sols UA
534 562 €
Voglans AO83 VOGLANS 55 m² Sols UA
TOTAL 1 147 m²
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’AUTORISER l’EPFL à rétrocéder à NRCB HOLDING (représenté par M. BLANC Nicolas)
ou toutes sociétés qui s’y substitueraient, au prix de 534 562 €.
POUR : 13 dont 2 pouvoirs
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération n° 07 – 2025-17
Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AO 81 à un tiers désigné
Dans le cadre de l’opération de densification du centre bourg, il est proposé de revendre à NRCB HOLDING (représenté par M. BLANC Nicolas) ou toutes sociétés qui s’y substitueraient, une partie du bien situé sur la commune de VOGLANS (SAVOIE) 73420 100 Place de l’Eglise.
Il est ici précisé que la parcelle cadastrée AO 81 est d’une contenance totale de neuf ares
soixante-deux centiares (00ha 09a 62ca) de laquelle sera distraite la contenance vendue
d’environ 80 m² au prix d’environ 315 438 € et ce au moyen d’un document d’arpentage à : Déposé le : Accordé le DP 24 C 5005 ROSELIER Philippe 10/02/2025 Panneaux photovoltaïques 111 Allée des grandes cotes 10/03/2025
14
établir aux frais du promettant par tout géomètre-expert de son choix et qui sera visé dans
l’acte constatant la réalisation authentique de la vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• VALIDE le projet de cession à NRCB HOLDING (représenté par M. BLANC Nicolas) ou toutes sociétés qui s’y substitueraient, d’une partie de la parcelle cadastrée AO 81 d’une contenance totale de 962 m² de laquelle sera distraite la contenance vendue d’environ 80 m² au prix d’environ 315 438 €.
• AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour finaliser cette cession.
POUR : 13 dont 2 pouvoirs
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Lecture de la liste des PC/DP/PA accordés par Yves MERCIER :
TRAVAUX
Requalification du Chemin de la Patte d’Oie
M. Eric BURDET présente les photos de l’aménagement du Chemin de la Patte d’Oie.
Les marquages au sol ainsi que la pose des panneaux de signalisation ont été réalisés
permettant la mise en sécurité des vélos et des piétons. La remise en l’état des terre-pleins
avec leur engazonnement et la plantation de 2 arbres clôturent ce chantier. 15
ENFANCE JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE
Mme Martine BERNON informe le conseil municipal de la validation des nouveaux horaires
(allongement de la matinée à 3h30) pour la prochaine rentrée scolaire par le Directeur
Départemental de l’Education Nationale.
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi
- 8 h 30 / 12 h 00 – 13 h 45 / 15 h 30 pour l’élémentaire
- 8 h 30 / 12 h 00 – 14 h 45 / 16 h 30 pour la maternelle
Mercredi pour les deux écoles
- 8 h 30 / 11 h 30 L13311 - Voglans - Médiathèque MEDIA'LAC
D1 - Livres imprimés
Fonds
D101 - Adulte — UM 2322
D116 - Jeunesse — UM 2652
D128 - Total 4974
Acquisitions
D102 - Adulte —- UM 372
D117 - Jeunesse — UM 516
D129 - Total 888
Eliminations
D103 — Adulte - UM 1292
D118 — Jeunesse — UM 1122
D130 - Total 2414
En dépôt de la bibliothèque départementale au 31 décembre 2024
D144 - Adulte —- UM 52
D142 - Jeunesse — UM 1001
D143 - Total - UM 1053
D2 - Publications en série en cours imprimées
D201 — Abonnements Adultes 13
D203 — Abonnements Jeunesse 7
D211-Total 20
D3 - Autres documents
D321 - Total Fonds autres documents 783
D322 - Total Acquisitions autres documents 821
D320 - Total Eliminations autres documents 420
16
MEDIATHEQUE
Mme BERNOU présente le rapport annuel de la médiathèque. L13311 - Voglans - Médiathèque MEDIA'LAC
D4 - Documents audiovisuels sur support
Fonds
D409 - Documents sonores 47
D411 - Documents vidéos 0
D447 - Documents sonores en dépôt de la BDP au 31 4 décembre 2023
D448- Documents vidéos en dépôt de la BDP au 31 0 décembre 2023
D444 - Jeux vidéos 5
Acquisitions
D410 - Documents sonores 25
D412 - Documents vidéos 0
D445 - Jeux vidéos 1
Eliminations
D418 - Documents sonores 319
D419 - Documents vidéos 0
D446 - Jeux vidéos 3
E1 - Usagers - Nouveaux Inscrits
L13311 - Voglans - Médiathèque MEDIA'LAC
Total
E111 — Enfants (de O à 14 ans) 88
E120 — Adultes (de 15 à 64 ans) 71
E129 — Adultes (65 ans et plus) 10
E138 — Total Adultes 81
E102 — Total Enfants et Adultes 169
E143 — Collectivités 11
E1 - Usagers - Emprunteurs actifs
Fréquentation : entrées dans l'établissement
[E147- Total | 4900
17 L13311 - Voglans - Médiathèque MEDIA'LAC
An
E2 - Prêts
Livres
E201 — Adultes 3516
E202 — Enfants 7708
E203 — Total 11224
E204 732
Publications en série imprimées (revues, journaux...)
E205 — Adultes 260
E206 — Enfants 507
E207 — Total 768
E208 16
Documents sonores
E233 — Adultes
E234 — Enfants
E235 — Total
E236
Documents vidéo
E217 — Adultes
E218 — Enfants
E219 — Total
E220
Autres documents
E221 — Adultes
E222 — Enfants
E223 - Total
E224
Total
E237
E238
E239
E240
18 VOGLANS Manifestations à venir...
LL TE Heures
SAMEDI
EN |, °58 | L'inauguration officielle de la médiathèque 10h Média'Lac Asa
En partenariat avec les bibliothèques du
JEUDI Viviers-du-Lac et du Bourget-du-Lac
LOL 18 Rencontre littéraire FACIM : 19h Bibliothèque du Viviers-du-Lac ra Paolo BELLOMO pour son premier roman
« “Faïel & les histoires du monde”. »
GRAND PRIX FEMININ Chambéry course Un départ et une arrivée De PIN ass __ Place Paul Vachez à Chambéry le-Vieux. 20 AVRIL Femmes FDJ organisée par Chambéry Passages sur la commune de A 0 74 Cyclisme Organisation (Bouvards, Chemin de Sonnaz) L'épreuve est classée Dame Classe 1 WE 1.1.
ESS
21e =ESN Ateliers d'écriture trans-générationnels animés a EME NS par Sylvie Vincent NAS Des ET 7 MAI
SAMEDI | FC Sud Lac COMPLEXE NOËL Aiamtel Organise son LOTO 18h30 MERCIER
QUE TRAIL « Nivolet-Revard » organisé par Elan
Voglanais, 5 Courses au programme :
Nivolet Revard : 52 km
Malpassant : 28 km
La Voglanaise : 17 km
Marche festive : 10,5 km
L'éclair Voglanais : 7 Km
Course enfants
COMPLEXE NOËL
MERCIER
Dr Ne [=
04 MAI 2025 À partir de 8h
SUR CHAQUE DOSSARD, 1,5€ REVERSES AU
COMITE HANDISPORT DE SAVOIE.
DAC BROCANTE 8h-17h COMPLEXE NOËL ENVIE LS Organisé par l'APE MERCIER
19
VIE ASSOCIATIVE
FIN DE LA SEANCE : 22h30 PV Séance du 7 avril 2025
NOM - PRENOM FONCTION SIGNATURE
MERCIER Yves Maire
BERNON Martine 1°" adjointe
CONVERT Jacques 2° adjoint
CAVALLO Sandrine 3ème adjointe RRRRÉRREEERRRÉRÉRRRÉRRRÉRERERR
BURDET Eric 4ème Adjoint
LC BERNOU Malika 5ème adjointe V >—
CHERPIN Anne Conseillère municipale
É=
|
C2 la
CROSET Mathieu Conseiller municipal
———
KRARKRERERRAREREERERRÉRERERERAR
DEVEZE Ophélie Conseillère municipale
GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal
GOUJON Alain Conseiller municipal
NOIRAY Jean Conseiller municipal
PALUMBO Floriane Conseillère municipale KEKRKRRRELLRAREERERELRA REX LRRRE
POTHIER Cédric Conseiller municipal RRRR HE HER RE Ke He OH OH Re Re Re A A RARE
POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal ARR ROHO RO RAR RORRRRR RAR ÉARRERARRAE
PULLI Nadia Conseillère municipale KKKKRARARELRRERERRAR RARE EEE
SICOLI Carmela Conseillère municipale
TETAZ Isabelle Conseillère municipale RRKKREKREKEERREREERKEREEELÉLÉX ES
THERME Sébastien Conseiller municipal RRRKREREEREARELRER RER RER RE RAR