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Procès Verbal - ap2mtgo1nqxt23
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Zellenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2mtgo1nqxt23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
République Française
Cu COMMUNE de ZELLENBERG
D PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus 211
Conseillers en fonctions :11
Conseillers présents : 10
SEANCE DU 12 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six à dix-neuf heures et trente-huit minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Zellenberg était réuni en séance ordinaire, après convocation légale en date du 07 mai 2026 et en nombre valable,
sous la présidence de :
Monsieur Christian KELLER, Maire.
Membres présents : M. José FARINHA, Adjoint, M. François PETERMANN, M. Francis EHRSAM,
Mme Yannick FREY, Mme Catherine RENTZ, Mme Céline TOMASINO, Mme
Katia COLPO-HUQUET, M. Maxime SONNTAG, Mme Eléonore DUBAIL.
Membre absent excusé : : M. Jean-Claude CASPARD
Membre absent non excusé : {.
Secrétaire de la séance : Mme Eléonore DUBAIL
---0000000---
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20.03.2026,
Organisation du temps scolaire —- campagne 2026,
Chasse communale : agrément d’un permissionnaire,
Vente de parcelles communales,
Acceptation d’une donation de parcelles,
Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal,
Compte-rendu des commissions,
Divers. D
©
NAnUE
RE
1
U REÇU EN PREFECTURE
le 18/89/2826
CAM ho L4 qu Le com n
33 DE-068-2COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 12.05.2026
POINT N° 1
Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Eléonore DUBAIL secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement démarrer sa réunion pour débattre et voter les
points à l’ordre du jour.
POINT N° 2
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20.03.2026
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance du 20 mars 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte-rendu
Pour : 9 Contre : O Abstention(s) : O
POINT N° 3
Organisation du temps scolaire — campagne 2026
La commune de Zellenberg est concernée par la campagne de renouvellement où de modification de la
semaine scolaire pour la rentrée 2026/2027.
Actuellement les horaires de l’école sont établis comme suit :
le matin 8h37-12h03 et l'après-midi 13h46-16h20 sur quatre jours semaine.
I n'y a pas de changement d’horaire prévu pour la rentrée scolaire 2026/2027.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la répartition horaire pour la rentrée scolaire 2026/2027.
CHARGE le Maire ou son représentant d'en donner communication aux instances concernées.
Pour:9 Contre : O Abstention(s) : O
POINT N°4
Chasse communale : agrément d’un permissionnaire
VU le cahier des charges de la chasse communale,
VU la demande d'agrément de permissionnaire et les justificatifs transmis,
CONSIDERANT que le locataire de chasse est tenu de faire agréer ses permissionnaires par le Conseil
Municipal,
2
Lu RECU EN PREFECTURE
le 18/89/2826
A Application agréée E-leqalte
3 DE-065-216505535-20260512-PU_120526-0COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 12.05.2026
CONSIDERANT que Monsieur Robert BRUPPACHER, locataire du lot de chasse unique, soumet à
l'agrément du Conseil Municipal en qualité de permissionnaire :
- Monsieur Philippe TAGLANG né le 12 novembre 1972 à COLMAR (68)
CONSIDERANT que les justificatifs communiqués ont été examinés et n’appellent pas d'observation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son agrément à la candidature de Monsieur Philippe TAGLANG en qualité de permissionnaire du
lot de chasse unique.
Pour :9 Contre : O Abstention(s) : O
Arrivée de Mme Catherine RENTZ à 19h57.
POINT N°5
Vente de parcelles communales
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération en date du 30 septembre 2025 portant déclassement des parcelles situées sur le
chemin rural dit « Hartweg » désormais intégrées au domaine privé communal,
CONSIDERANT que ces parcelles, cadastrées, section 11 n°293 d’une contenance de 0.11 ares, section 11
n° 294 d’une contenance de 0.30 ares et section 11 n°295 d’une contenance de 0.33 ares ne sont plus
affectées à un usage public,
CONSIDERANT la demande d'acquisition formulée par Madame Hermine Monetti, Madame Eleonore
DUBAIL et Monsieur Maxime WIRCKEL, propriétaires riverains,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver la vente des parcelles cadastrées section 11 n°293 et n°294, au profit de Madame
Eléonore DUBAIL et Monsieur Maxime WIRCKEL.
DECIDE d'approuver la vente de la parcelle cadastrée section 11 n°295 au profit de Madame Hermine
MONETTI.
DECIDE de fixer le prix de vente à 608.85 euros pour les parcelles section 11 n°293 et n°294. (1485€ l’are
soit 0.41x1485 = 608.85€)
DECIDE de fixer le prix de vente à 490.05 euros pour la parcelle section 11 n°295 (1485€ l’are soit
0.33x1485 = 490.05€
PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur
AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à cette vente.
3
; REÇU EN PREFECTURE
le 19/89/2826
A Application agréée E-leqalte
39 _DE-065-216505533-20260512-PU_120526-0COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 12.05.2026
Mme Eléonore DUBAIL quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention(s) : O
POINT N°6
Acceptation d’une donation de parcelles
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la proposition de donation faite par Monsieur KNOBLOCH Philippe et Madame KNOBLOCH Sylvie en
date du 07/05/2026,
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées :
- Section 10 n°264, située au Kronenburgweg, d'une superficie de 36m2
- Section 10 n°265, située au Kronenburgweg, d’une superficie de 9 m2
- Section 10 n°272, située au Kronenburgweg, d’une superficie de 35 m2
présentent un intérêt pour la commune dans le cadre des travaux de réfection des trottoirs et des
aménagement paysagers.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'accepter la donation gratuite des parcelles susvisées,
PRECISE que cette donation est consentie sans conditions,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents afférents à cette
opération,
DIT que les frais d'acte de seront à la charge de la commune
Pour : 10 Contre : O Abstention(s) : O
POINT N°7
Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire telle qu’établies ci-après et n'émet
aucune observation particulière :
Le 19.03.26 : Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), Madame RENCK ANNICK, section 15 n°9, lieu-dit
Unten Am Ritterpfad au profit de Monsieur STEIB Jean-Daniel résidant à BEBLENHEIM,
4
Lu RECU EN PREFECTURE
le 18/89/2826
A Application agréée E-leqalte
39 _DE-065-216505533-20260512-PU_120526-0COMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 12.05.2026
Le 09.04.2026 : Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA), Monsieur STEIB Jean-Daniel, section 7 n°64, lieu-
dit Grafenreben au profit de Madame DEISS Victoire résidant à PARIS,
POINT N°8
Compte-rendu des commissions
- Le Conseil d’Ecole s’est réuni le 31/03/2026.
- La commission festivités, vie associative, fleurissement et décoration du village s'est réunie le
13/04/26.
POINT N°9
Divers
- Journée citoyenne : Monsieur le Maire propose d'organiser la journée citoyenne et la date
retenue est le samedi 20/06/26. Monsieur FARINHA propose de faire le tour du village pour
définir les ateliers à mettre en place. Une communication sur le site internet de la Mairie et intra-
muros sera également réalisée.
- Lors de la diffusion de l’Appariteur, un appel a été lancé aux villageois leur demandant de se
manifester en Mairie s'ils souhaitaient faire partie des commissions communales ouvertes aux
membres extérieurs. Le secrétariat de la Mairie a eu plusieurs retours.
- Commissions Communales Membres Membres extérieurs
| Urbanisme et PLU Christian KELLER Emmanuel REYNE
| François PETERMANN Thibault CHAMEL
| Maxime SONNTAG
| Chasse Communale Maxime SONNTAG
Catherine RENTZ
Communication Christian KELLER
Céline TOMASINO
Katia COLPO
Myriam MUESSER
Espaces Verts et Environnement Francis EHRSAM
Catherine RENTZ
Maxime SONNTAG
Myriam MUESSER
Festivités, Vie Associative,
_ Fleurissement et Décoration du Village
Francis EHRSAM
Katia COLPO
Eleonore DUBAIL
Yannick FREY
Nadine KRIEGUER
Martine WINDHOLTZ
Marie-Odile FARINHA
Patricia MEVYER
Séniors et Intergénérationnelle
Travaux
Eleonore DUBAIL Gaelle TRAVAGLIATI
Katia COLPO
Yannick FREY
José FARINHA Jacques KRIEGUER
François PETERMANN
Eleonore DUBAIL
Emmanuel REYNE
5
F REÇU EN PREFECTURE
le 18/89/2826
L Ap£ CAMION x}
99_DE-068-216803833-20260512-PU_120526-DCOMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 12.05.2026
Commissions Communales Membres
Finances Christian KELLER
Catherine RENTZ
Eleonore DUBAIL
Commissions Communales Titulaires Suppléants
Appel d'offre Céline TOMASINO Catherine RENTZ
José FARINHA François PETERMANN
Eléonore DUBAIL Yannick FREY
Impôts Directs CCID En attente du retour du service
des impôts
Commission de Contrôle Liste José FARINHA Francis EHRSAM
Electorale Myriam VASSAL Nicolas LEONARD
Philippe RENTZ Hélène MULLER
- __ Monsieur le Maire demande à la commission travaux de se réunir prochainement dans le cadre
de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités qui prévoit la
neutralisation du stationnement motorisé dans les 5m en amont d’un passage piéton et ce d'ici
au 31/12/26.
- Différents points soulevés par mail adressé à la Mairie par Monsieur Jean-Claude Caspard sont
abordés. Au cours des discussions il est précisé par les membres du Conseil Municipal que le
chemin du Schlossbergweg a été refait pour un usage piétonnier et non pour une piste cyclable, il
sera réfléchi à un affichage demandant aux utilisateurs de vélo de poser pieds à terre. Une
demande de création d’un passage piétons sera discutée en commission et la demande
concernant les tarifs de location de la salle des fêtes sera étudiée en fin d'année lors de la séance
de validation des tarifs 2027.
- _ MSV Ingénierie Chasse a contacté la Mairie concernant la protection des animaux sauvages sur la
commune, un arrêté municipal pourrait être pris par le Maire pour interdire les fils barbelés sur le
territoire communal. Monsieur le Maire demande à Monsieur Maxime SONNTAG de prendre
contact avec les chasseurs à ce sujet.
- Monsieur Maxime SONNTAG, demande s'il est possible de retirer le panneau indiquant le
restaurant « le Maximilien » à l'entrée du village, car de nombreux touristes demandent encore
où se trouve le restaurant. Monsieur José FARINHA précise qu’il fera le nécessaire.
- Madame Yannick FREY indique qu’elle a un problème avec son adresse : 2 chemin du Dornerweg,
cette adresse pourrait ne pas être référencée ce qui entraîne de ce fait des problèmes de
réception du courrier. Monsieur le Maire précise qu'il va faire une vérification auprès de la base
adresse locale et une recherche sera également faite par le secrétariat de la Mairie auprès des
services concernés.
6
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 16/69/2826
n Application agréée E-legalte com n
99_DE-068-216803833-20260512-PU_120526-DCOMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 12.05.2026
Informations diverses de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé :
- Le Comité Directeur de l'Office du Tourisme a eu lieu le 06/04/26.
- L'installation du Conseil de Communauté a eu lieu le 09/04/26, Monsieur le Maire indique qu'il a
été élu 6°" Vice-Président.
- Le Conseil de Communauté avec désignation de ses représentants a eu lieu le 30/04/2026.
Informations diverses des Syndicats :
- La réunion du Comité Syndical du SIAEPABE a eu lieu le 08/04/26.
- La réunion du SIVU a eu lieu le 24/04/26, Monsieur Maxime SONNTAG précise qu'il a été nommé
aire Vice -Président du SIVU.
Levée de séance à 21h44,
7
Ù REÇU EN PREFECTURE
le 16/89/2826
A Application agréée E-legalte com
99_DE-068-216803833-20260512-PU_120526-DCOMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 12.05.2026
Suivent la signature au registre des délibérations
Séance du 12 mai 2026
NOM, PRENOM, QUALITE SIGNATURE
JL)
Christian KELLER, Maire
José FARINHA, Maire-Adjoint
PETERMANN François
EHRSAM Francis
FREY Yannick
RENTZ Catherine
TOMASINO Céline
HUQUET Katia
SONNTAG Maxime
DUBAIL Eleonore
CASPARD Jean-Claude Absent - Excusé
8
Ù REÇU EN PREFECTURE 1!
le 16/89/2826
a Application agrése E-legakre com A
99_DE-068-216803833-20260512-PU_120526-DCOMMUNE DE ZELLENBERG CM DU 12.05.2026
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20.03.2026,
Organisation du temps scolaire — campagne 2026,
Chasse communale : agrément d’un permissionnaire,
Vente de parcelles communales,
Acceptation d’une donation de parcelles,
Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal,
Compte-rendu des commissions,
Divers. VHNMmUESWNE
9
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/89/2826
A Application agréée E-leqalte com 1
99_DE-068-216803833-20260512-PU_120526-D