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Procès Verbal - n5o27fn89tz54e8
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Zellenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - n5o27fn89tz54e8)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Commune de ZELLENBERG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-
SEANCE DU 17 Septembre 2018
Sous la présidence de M. Jean-Claude CASPARD, Maire
L’invitation à la séance a été adressée à la date du 11 Septembre 2018.
Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Christian KELLER, Mme Catherine BILDSTEIN, Mme Fanny ERMEL, Mme Patricia Meyer, Mme Hélène MULLER, Mme Fabienne KLEIN ---
Absent excusé et non représenté : M. Michel SCHWEITZER ---
Absent non excusé : ---
Procurations : Mme Stéphanie SIPP (procuration à Patricia Meyer), M. Alphonse OBRY (procuration à M. Jean-Claude Caspard), M. Emmanuel LIEPPE (procuration à Mme Hélène Muller),
Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018, 2. Déclaration d’intention d’aliéner,
3. Demande de numérotation de voirie – Dornerweg,
4. Projet aire de jeux – validation d’un avenant,
5. Réhabilitation de l’ancienne distillerie et accessibilité de la Mairie - Diagnostic amiante et plomb,
6. Demande de subvention – Historial Franco-Allemand du Hartmannswillerkopf, 7. Divers.
*-*-*-*-*-*-*-*-*
POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018 :
Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2018 n’appelant aucune observation, il est adopté à l'unanimité et signés par les membres présents.
POINT N° 2 - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :
Par déclaration d’intention d’aliéner du 14 août 2018, l’étude notariale de Maître Zanette & Meurlet- Kohler, Notaires à BERGHEIM, 15E Route de Sélestat, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par MM. Hodler Jung, Hodler Bernhard et Mme Hodler Marie-Anne, d'un bien immobilier désigné ci-après et situé dans le périmètre du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin.
Il s’agit de la parcelle cadastrée :
• Section 14 n° 47 lieudit Durrenbach d’une surface de 11249 m² de terre vendue au prix de 7.165,- euros à la Gaec Ferme du Sewloch de Beblenheim.
Le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de préemption, a renoncé à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la Commune de ZELLENBERG.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 17/09/2018
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles délégué par le Département du Haut-Rhin,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.
POINT N° 3 - DEMANDE DE NUMEROTATION DE VOIRIE - DORNERWEG :
M. et Mme Bernard Frey souhaitent qu’une adresse soit attribuée à leur future habitation au Dornerweg, section 9 parc. n° 35.
Après consultation du plan cadastral du secteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer à la propriété cadastrée section 9 parcelle n° 35, l’adresse suivante : 2 Dornerweg
CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les propriétaires,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
POINT N° 4 - PROJET AIRE DE JEUX – VALIDATION D’UN AVENANT :
Suite à l’avis défavorable du service des bâtiments de France pour ce dossier, quelques élus ont retravaillé ce projet avec M. Neubert des Ets Husson.
Les modifications portent principalement sur la couleur des différents jeux et sur l’implantation et la couleur du sol.
Les bâtiments de France souhaitent que les couleurs soient plus neutres afin de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du site et au caractère des lieux avoisinants. De même il convient de prévoir une clôture plus neutre et s’intégrant plus discrètement dans le site.
Le nouveau montant des travaux, après intégration des modifications, s’élève à 42 986,88 euros TTC, soit une augmentation de 2 866,90 euros par rapport à l’offre initiale.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les modifications demandées par le service des bâtiments de France,
VALIDE l’avenant d’un montant 2 866,90 euros TTC, portant ainsi le montant total de l’offre faite par les Ets Husson de Lapoutroie à un montant de 42 986,88 euros TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 17/09/2018
POIINT N° 5 - REHABILITATION DE L’ANCIENNE DISTILLERIE ET ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE - DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB :
M. le Maire donne connaissance des offres de prix transmises par l’APAVE pour la réalisation du diagnostic amiante et plomb.
Le coût des prestations s’élève à la somme de 792 euros par diagnostic et par bâtiment, hors coût des analyses.
Par ailleurs, un diagnostic parasitaire s’avère également nécessaire pour la charpente de la mairie. La station d’études mycologiques des Hautes Vosges, propose la réalisation de ce diagnostic pour un montant de 2 556 euros TTC.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
RETIENT les offres faites par l’APAVE de Mulhouse pour les diagnostics Plomb et Amiante concernant le bâtiment mairie et l’ancien local distillerie.
RETIENT l’offre faite par la station d’études mycologiques des Hautes Vosges concernant le diagnostic parasitaires de la charpente de la mairie.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différents devis et tous documents y afférents.
POINT N° 6 - DEMANDE DE SUBVENTION - HISTORIAL FRANCO-ALLEMAND DU HARTMANNSWILLERKOP :
Par courrier du 23 août 2018, le Comité du monument national du Hartmannswillerkopf, sollicite les collectivités Haut-rhinoises pour l’attribution d’une subvention de l’ordre de 100 euros, destinée à réhabiliter l’éclairage de ce monument haut lieu de mémoire. La croix sommitale a été mise en lumière en 1936 et cette installation est aujourd’hui en panne et obsolète. A l’approche du centenaire de l’armistice de la Grande Guerre, le Comité du monument national du Hartmannswillerkopf, souhaiterait la remettre en lumière mais n’en a pas les moyens. Le coût du projet s’élève à la somme de 43.000 euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas donner suite à cette demande de subvention.
CHARGE M. le Maire d’informer le Comité du monument national du Hartmannswillerkopf.
POINT N° 7 - DIVERS :
• PLU : Réunion publique : M. le Maire fait savoir qu’une réunion publique sera organisée le 28 septembre 2018 pour présenter aux habitants le nouveau projet de PLU.
• Commune Riquewihr – avis PLU arrêté : M. le Maire fait savoir que la commune de Riquewihr a transmis pour avis son projet de PLU arrêté. Pour permettre à chaque élu de prendre connaissance de ce dossier, M. Keller, 1er Adjoint, mettra le document en partage sur le service Hubic. Le Conseil Municipal sera amené à donner son avis lors du Conseil Municipal du mois d’Octobre.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 17/09/2018
• Arrêt de travail : M. le Maire fait savoir que l’agent technique, M. Thierry Richert, est en arrêt de travail depuis le 05 septembre et ce jusqu’au 30 sept. Inclus.
• Informations diverses : M. le Maire informe les élus qu’il a sollicité des entreprises pour divers devis à savoir :
o Devis pour pose de pavés au Lerchenbergweg,
o Devis pour enrochement partiel du fossé situé le long du Kirchenweg, fossé qui par la force des eaux se trouve raviné jusqu’aux abords de la chaussée,
o Devis pour réfection du Hartweg partie haute.
• Circulation et stationnement chemin du Hartweg : La circulation du Hartweg est toujours perturbée par le stationnement gênant de véhicules le long des propriétés sises 2 et 4 hartweg. Les élus proposent d’attendre la fin des vendanges et de revoir ce point si les problèmes persistent.
• Courrier reçu : M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier reçu de M. et Mme Bernard Waldvogel et M. et Mme Théo Hirleman concernant l’implantation du Schlossbergweg. Ce courrier sera transmis à M. Christen de la Ste Pragma.
Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à
évoquer, M. le Maire lève la séance à 21h30.Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 17/09/2018
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2018, 2. Déclaration d’intention d’aliéner,
3. Demande de numérotation de voirie – Dornerweg,
4. Projet aire de jeux – validation d’un avenant,
5. Réhabilitation de l’ancienne distillerie et accessibilité de la Mairie - Diagnostic amiante et plomb,
6. Demande de subvention – Historial Franco-Allemand du Hartmannswillerkopf, 7. Divers.
Nom / Prénom Qualité Signature Procuration
CASPARD Jean-Claude Maire
KELLER Christian 1er Adjoint
SIPP Stéphanie 2ème Adjoint Procuration à Mme MEYER Patricia
OBRY Alphonse Conseiller Procuration à M. CASPARD Jean-Claude
ERMEL Fanny Conseillère
MEYER Patricia Conseillère
BILDSTEIN Catherine Conseillère
LIEPPE Emmanuel Conseiller Procuration à Mme MULLER Hélène
SCHWEITZER Michel Conseiller Excusé
MULLER Hélène Conseillère
KLEIN Fabienne Conseillère