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Déliberation - DEC2024 008 Amenagement site de lancien camping en aire daccueil des campings cars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 008 Amenagement site de lancien camping en aire daccueil des campings cars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L Gr
RÉPUÉ
5:
628
212803910.20240405 DEC2024_08-a1
Er
Département
de
l’EURE-ET-LOIR
7
ne
Arrondissement
de
CHARTRES
DECISION
DE
Commune
de
TOURY
N°
2024-008
LE
DE
40Ÿ
Nomenclature
N°
: N°
DEC2024-008
Objet:
Travaux
—
Aménagement
du
site
de
l’ancien
camping
municipal
en
aire
d’accueil
des
camping-cars
(équipements
et
signalétique).
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à L.2223-16,
Vu
la délibération
n°
2024-22
du
Conseil
municipal
du
14
mars
2024
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Considérant
le souhait
de
la Collectivité
de
procéder
à l'aménagement
du
site
de
l’ancien
camping
municipal
en
aire
d’accueil
des
camping-cars,
Considérant
la
proposition
du
26
mars
2024,
après
mise
en
concurrence,
de
l’entreprise
CAMPING-CARS
PARK,
pour
l’aménagement
du
site
de
l’ancien
camping
municipal
en
aire
d'accueil
des
camping-cars
(équipements
et
signalétique),
pour
un
montant
de
68
970
euros
H.T., DÉCIDE
Article
1
:
DE
SIGNER,
dans
le cadre
du
dossier
visé
en
objet,
par
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
habilité,
le
devis
de
la
société
CAMPING-CAR
PARK,
3
rue
du
Docteur
Ange
Guépin,
44210
PORNIC,
pour
un
montant
de
68
970
€
H.T.
(soixante-huit-mille
neuf-cent-soixante-dix)
soit
82
764
€ T.T.C.
Article
2 :
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024.
Article 3
:
Le
Directeur
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la présente
décision.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
Affichéle:
oo
{ àè
&
-
Transmis
au
représentant
de
l'Etat.
eo)
(ë
ta
Le
Maire
Fait
à Toury,
le 5 avril
2024
Laurent
LEC