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Déliberation - DEC2024 021 Travaux Clotures et engazonnement voie verte Julien et Legault paysages
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 021 Travaux Clotures et engazonnement voie verte Julien et Legault paysages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
[D : 028-212803910-20241216-DEC2024 021-AU Répu
Département de l’'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES DÉCISION
Commune de TOURY N° 2024-021 b 4
fe DE TON
Nomenclature N° : N° DEC2024-021
Objet : Travaux — Voie verte avec piste cyclable — Clôture et espaces verts.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-13 à L.2223-16,
Vu la délibération n° 2020-044 du Conseil Municipal du 27 mai 2020 notamment son alinéa 8, portant délégation
du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant le souhait de la Collectivité de procéder à l'installation de clôtures et à l'aménagement d'espaces
verts dans le cadre des travaux de la future voie verte avec piste cyclable reliant Toury à Janville-en-Beauce,
Considérant la proposition du 21 novembre 2024, après mise en concurrence, de l’entreprise PAYSAGES JULIEN
ET LEGAULT, pour la fourniture et pose de clôtures et l'engazonnement sur terre végétale, pour un montant de
21 988,80 euros H.T.,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER, dans le cadre du dossier visé en objet, par Monsieur le Maire ou son représentant habilité,
le devis de la société PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT — 52, Avenue du Thymerais, 28240 LA LOUPE, pour
un montant de 21 988,80 € HT. (vint-et-un-mille neuf-cent-quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-
centimes) soit 26 386,56 € T.T.C.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
Article 3 : Le Directeur des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'ORLEANS dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire :
- Affichéle:2?»{14Ùl ri Le Maire
Transmis au représentant de l'Etat. 2/7} LE
Fait à Toury, le 16 décembre 2024