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Déliberation - DEC2024 007 Travaux demolition sanitaires du camping municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L Gr
Ré
pu
1D:1028-212803910-20240405-DEC2024_07-AI
Département
de
l’EURE-ET-LOIR
Arrondissement
de
CHARTRES
DÉCISION
Commune
de
TOURY
N°
2024-007
L
4
LE De
10Ÿ
Nomenclature
N°
: N°
DEC2024-007
Objet
: Travaux
—
Démolition
sanitaires
du
camping
municipal
et
aménagement
stationnement.
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à L.2223-16,
Vu
la
délibération
n°
2024-22
du
Conseil
municipal
du
14
mars
2024
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Considérant
le souhait
de
la Collectivité
de
procéder
à l'aménagement
du
site
de
l’ancien
camping
municipal
en
aire
d’accueil
des
camping-cars,
Considérant
la
proposition
du
03
avril
2024,
après
mise
en
concurrence,
de
l’entreprise
SAUNIER
TP,
pour
la
démolition
des
sanitaires
du
camping
municipal
et
l'aménagement
d’une
aire
de
stationnement,
pour
un
montant
de
39
692,69
euros
H.T.,
DÉCIDE
Article
1
:
DE
SIGNER,
dans
le
cadre
du
dossier
visé
en
objet,
par
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
habilité,
le
devis
de
la
société
SAUNIER
TP,
29
rue
Charles
Péguy,
28310
SANTILLY,
pour
un
montant
de
39
692,69
€
H.T.
(trente-neuf
mille
six-cent-quatre-vingt-douze
euros
et
soixante-neuf
centimes)
soit
47
631,23
€
T.T.C.
Article
2 :
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024.
Article
3
:
Le
Directeur
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
Affichéle: 09% 4
220,
=
Transmis
au
représentant
de
l'Etat. 09/2
4/
22
@ <
Fait
à Toury,
le 5 avril
2024