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Déliberation - DEC2024 020 Travaux Plantation arbres voie verte Mary Vegetal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 020 Travaux Plantation arbres voie verte Mary Vegetal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
S
L Gr
Er
Répubs
os oisosotozoadt
6-DEC2024_020-AU
Département
de
l’EURE-ET-LOIR
Arrondissement
de
CHARTRES
DECISION
Commune
de
TOURY
N°
2024-020
bL
A
Ep
10N
Nomenclature
N°
: N°
DEC2024-020
Objet
: Travaux
— Voie
verte
avec
piste
cyclable
— Plantation
d’arbres.
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à
L.2223-16,
Vu
la délibération
n°
2020-044
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
notamment
son
alinéa
8, portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire,
Considérant
le souhait
de
la Collectivité
de
procéder
à la plantation
d'arbres
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la future
voie
verte
avec
piste
cyclable
reliant
Toury
à Janville-en-Beauce,
Considérant
la
proposition
du
21
novembre
2024,
après
mise
en
concurrence,
de
l’entreprise
MARY
VEGETAL,
pour
la fourniture
et
la
plantation
d'arbre,
pour
un
montant
de
56
124
euros
H.T.,
DÉCIDE
Article
1
:
DE
SIGNER,
dans
le cadre
du
dossier
visé
en
objet,
par
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
habilité,
le devis
de
la société
MARY
VEGETAL
- 35
Lot
des
Chaumières,
77950
VOISENON,
pour
un
montant
de
56
124
€
H.T.
(cinquante-six-mille-cent-vingt-quatre
euros)
soit
67
348,80
€ T.T.C.
Article 2
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024.
Article 3
:
Le
Directeur
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Acte
rendu
exécutoire
:
-_
Affichéle:
2e
[LU
Le
=
Transmis
au
représentant
de
l'Etat.
au
GT
ê
Le
Maire
Fait
à Toury,
le
16
décembre
2024
%
Laurent
LECLERCO\_&