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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reinhardsmunster.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération du conseil municipal scéance du 10.04.15)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
REINHARDSMUNSTER
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10
avril
2015
Présents:
Marcel
STENGEL,
Catherine
DETTLING,
Alain
SALY,
Caroline
BUCHEL,
Paul
MORGENTHALER,
Pascal
HEINTZ,
Cédric
SALI,
Isabelle
JEANMOUGIN,
Bruno
KISTER,
Odile
BLAES Absente,
excusée
: Elly
KILHOFFER
L- VOTE
DU
BUDGET
2015
*+
Vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
2014
L'assemblée
ayant
à se
prononcer
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2014,
dressé
par
Monsieur
Marcel
STENGEL,
Maïre,
pour
la
période
du
1°"
janvier
au
31
décembre
2014,
la
balance
s'exprime
ainsi
:
Libellés
Réalisé
Restes
à
réaliser
FONCTIONNEMENT Dépenses
165
059.58
€
Recettes
248
069.85
€
RESULTAT
de
l'année
Excédent
+
83
010.27
€
INVESTISSEMENT Dépenses
283
637.01
€
288
841,99
€
Recettes
409
567.45
€
181
034.85
€
RESULTAT
de
l’année
Excédent
125
930.44
€
Résultat
global
Excédent
+
208
940.71
€
Sous
la
Présidence
de
Mme
BLAES
Odile,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif
conformément
à
l'article
L 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l’année
2014
dont
la
balance
générale
est
exposée
dans
le
tableau
ci-
dessus, RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
ci-dessus.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
STENGEL,
Maire,
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
ADOPTE
le
compte
de
gestion
dressé
par
Mme
FISCHER,
Trésorière
de
la
commune.
Les
écritures
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2014
sont
en
concordance
et
n'appellent
ni
observation
ni
réserve.
e
Affectation
du
résultat
2014
Le
compte
administratif
pour
l'exercice
2014
accompagné
de
la balance
établie
par
le trésorier
municipal
pour
cette
même
période,
est
soumis
à
l'assemblée
afin
de
statuer
sur
l'affectation
du
résuitat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014.
Résultats
antérieurs
!
Résultats
constatés
en
!
Résultat
cumulés
au
reportés
31/12/2013
2014
31/12/2014
Fonctionnement
59
511.00
83
010.27
142
521.27
investissement
-101
197.22
125
930.44
24
733.22
Restes
à
réaliser
-
+181
034.85
+181
034.85
-288
841.99
-288
841.99
Le
Conseil
Municipal
constate
à
la
clôture
du
compte
administratif
2014,
un
excédent
de
fonctionnement
de
142
521.27
€,
un
excédent
d'investissement
de
24
733.22
€
et
181
034,85
€
de
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
et
288
841.99
€
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement. Par
la
procédure
d'affectation
du
résultat,
les
écritures
suivantes
seront
reportées
au
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2015 :
e
Résultat
de
fonctionnement
C/002
: Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
142
521.27
€
e
Résultat
d'investissement
reporté
C/001
: 24
733.22
€
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2014,
telle
que
proposée
ci-dessus.
es
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
2015
Vu
le résultat
du
compte
administratif
2014
Le
Conseil
Municipal
à
lunanimité
:
DECIDE
d'augmenter
les
taux
des
impôts
pour
l'année
2015
Commune
Taux
2014
Taux
2015
Taxe
d'habitation
7,60
%
7.70
Taxe
foncier
bâti
7.17
%
7.26
%
Taxe
foncier
non
bâti
48.38
%
49.01
%
e
Vote
du
Budget
Primitif
2015
M.
ie
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2015
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la façon
suivante
:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES.
011
—
Charges
à caractère
général
78
200.00
012
— Charges
de
personnel
36
730.00 |
70
—
Produits
des
services
24
000.00
014
—
Atténuation
de
produits
6
500.00
65
- Charges
de
gestion
courante
58
000.00!
73
—
Impôts
et Taxes
103
100.00
66
-— Charges
financières
10
000.00!
74
—
Dotations
et
participations
90
800.00
22
-
Imprévus
3.000,00 | 75
— Autres
produits
de
gestion
16
999.34
023
-
Virement
à la section
.
d'investissement
184
991.271
Excédent
de
fonctionnement
142
521.93
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
377
421.27 | RECETTES
DE
L'EXERCICE
377
421.27
;
oo
SECTION
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
|
16
—
Remboursement
d'emprunts
:
ï
.
(dont
1516.87
€ restes
à réaliser)
26
516.87 | Excédent
d'investissement
24
733.22
23
-
Immobilisations
439
649.99
.
(Dont
restes
à réaliser
28732512)
10
—
Dotations
et fonds
propres
30
407,52
.
.
43
—
Subventions
d'invest
020
—
Dépenses
imprévues
5 000.00
(dont
restes
à réaliser
181034.85
€)
231
034.85
021
-
Virement
de
la section
de
184
991.27
fonctionnement
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
471
166.86}
RECETTES
DE
L'EXERCICE
471
166.86
Le
Conseil
Municipal
à
Funanimité :
Vote
le
budget
primitif
2015
de
la commune
tel
que
présenté
ci-dessus.
Il
- Convention
de
mise
à
disposition
du
service
«
Enfance
»
au
bénéfice
des
Communes Odile
Blaes,
Adjointe
au
Maire,
nous
présente
le point,
par manque
d’information
surtout
sur la forme de
calcul
du
montant
à régler
pour
le
périscolaire
du
vendredi
après-midi,
il
est
demandé
à ce
que
la
directrice
du
Périscolaire
vienne
expliquer
à
l’ensemble
du
Conseil
municipal
la
méthode
de
calcul
pour
ce
financement.
ll
- Divers e
Anniversaire
du
mois
d'avril
Compte
rendu
des
différentes
commissions
Demande
de
subvention
relative
à
la fabrique
de
l'église
o
Après
concertation
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé
de
subventionner
comme
chaque
année
la fabrique
de
l’église
pour
un
montant
de
570.00
€
mais
souhaiterait
avoir
un
budget
détaillé
du
presbytère.
Pour
information
:
o
Sinistre
au
niveau
de
la toiture
de
la
salle
des
fêtes
o
M.
le
Maire
a
eu
un
échange
avec
M.
DIETRICH
concernant
la
résiliation
du
bail
emphytéotique,
un
courrier
a
suivi
concernant
cette
rencontre.
«
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé
de
prendre
contact
avec
le
juriste
de
Groupama
concernant
cette
affaire.
Le
présent
procès-verbal
comportant
les
points
1 à
3 est
signé
par
les
membres
présents
:
STENGEL
Marcel
Maire
BLAES
Odile
Adjointe
SALY
Alain
Adjoint
HEINTZ
Pascal
conseiller
SALI
Cédric
conseiller
JEANMOUGIN
Isabelle
conseillère
MORGENTHALER
Paul
conseiller
KISTER
Bruno
conseiller
KILHOFFER
Elly
conseillère
DETTLING
Catherine
conseillère
BUCHEL
Caroline
conseillère