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Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 septembre 2026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 14 septembre 2026)
Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE FLEAC
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° 2026-09-01 : Motion contre l’installation d’AFM Recyclage
Approuvée
Délibération n° 2026-09-02 : Adoption du Règlement Intérieur du Conseil
Municipal
Approuvée
Délibération n° 2026-09-03 : Finances – route de Royan : autorisation de programme et répartition des crédits de paiement
Approuvée
Délibération n° 2026-09-04 : Finances - Décision modificative budgétaire n°3 (Budget principal)
Approuvée
Délibération n° 2026-09-05 : Cession foncière – parcelles cadastrées AY 177
Approuvée
Délibération n° 2026-09-06 : Convention de transfert de la compétence bornes de charge électrique au SDEG 16
Approuvée
Délibération n° 2026-09-07 : Convention de prestation de service –
Accompagnement Santé Partagé en crèche
Approuvée
Délibération n° 2026-09-08 : RH – Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité
Approuvée
Délibération n° 2026-09-09 : MJC : convention d’intervention d’animateurs 2026- 2027
Approuvée
Mise en ligne des actes sur le site internet www.fleac.fr le 17/09/2026