Procès Verbal - 388 view

Documents similaires

Déliberation - 799 view

Procès Verbal - 313 view

Procès Verbal - 566 view

Procès Verbal - 454 view

Procès Verbal - 443 view

Procès Verbal - 228 view

Procès Verbal - 225 view

Procès Verbal - 392 view

Procès Verbal - 360 view

Procès Verbal - 290 view

Procès Verbal - 388 view Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Plessis-Feu-Aussoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 388 view)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Cybersécurité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix huit, le 12 septembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de LE PLESSIS FEU AUSSOUX régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence du Maire, Isabelle PERIGAULT.

Etaient présents :

Isabelle PERIGAULT, Pierre DUMONT, Elisabeth DE MORAIS, Isabelle GUYOT, Nathalie DOUKHAN, Patrick CORRE, Sandrine LEGRAND, David MATIAS, Lucie BIDAULT, Michel DA CRUZ, Céline BOUTIGNY, Murielle GAZET.

Etaient absents : Mme MARQUET Lucette (pouvoir à Mme DE MORAIS) Mme SANTOS Anna Maria (excusée) - M. MANCHETTE Guillaume (excusé)

Secrétaire de séance : Mme DE MORAIS Elisabeth

Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Communauté de Communes du Val Briard « statuts »

Conformément au CGCT dans son article L.5211-5,

Au vu de la délibération de la Communauté de Communes du Val Briard en date du 28 juin 2018, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard comme présentés dans l’annexe jointe à la présente délibération.

Contrat Rural (CoR) ET Fonds d’Equipement Rural (FER)

Dans le cadre de la programmation de travaux, Mme le maire explique la volonté de l’équipe municipale de travailler sur la réfection de la rue des peupliers avec création d’un trottoir, de la réfection de la rue de l’échelle puis la réfection d’une partie de la rue de l’église jusqu’au carrefour de la rue de la vacherie.

Pour cela, Mme le maire propose de présenter des dossiers de subventions : - un contrat CoR auprès de la Région et du Département et un dossier FER auprès du Président du Département avec l’accompagnement d’un assistant à maitrise d’ouvrage.

Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment son article 37 § 3,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune du PLESSIS FEU AUSSOUX d’adhérer à un groupement de commandes pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données,

Considérant que le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) et le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) entendent assurer le rôle de coordonnateurs de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le Conseil Municipal, délibère : à l’unanimité,

ARTICLE 1 : Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données.

ARTICLE 2 : Autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.ADHESION DE LA COMMUNE DE BAGNEAUX-SUR-LOING

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2018-36 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Bagneaux-sur-Loing

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion de la commune de Bagneaux-sur-Loing au SDESM.

ADHESION DES COMMUNES DE LESIGNY, CROISSY-BEAUBOURG et VILLENOY Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2018-40 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Lésigny, Croissy-Beaubourg et Villenoy, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion des communes de Lésigny, Croissy-Beaubourg et Villenoy au SDESM.

Tarifs à l’occasion de la fête de village

Mme le maire informe le conseil municipal qu’à l’occasion de la fête de village, il y a lieu de fixer les tarifs ci-dessous pour 2018 et les années suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de la façon suivante :

- Bouteille de vin : 5 €

- Bouteille cidre : 5 €

- Boisson non alcoolisée en canette : 1 €

- Café, thé : 1 €

- Bouteille d’eau (50 cl) : 0,50 €

- Bière : 1,50 €

- Bouteille de champagne : 20 €

- Repas adultes : 10 €

- Repas enfants : 5 €

- Crêpes : 1 €

- Pop-corn : 0,50 €

- Poney : 2 € le tour

INFORMATIONS DIVERSES

Mme le maire informe et rappelle :

- Fête du village avec mini olympiades le 22/09/2018

- Atelier bébé bouquine le 06/10/2018

- Les foulées du Plessis le 07/10/2018 avec le CPFA

- Les festivités de fin d’année

- La rentrée scolaire avec un nouvel enseignant et une remplaçante pour les CP-CE1

- Les tarifs cantine et garderie pas d’augmentation

- Commémoration du 11 novembre avec l’école du Plessis

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 47.