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Document publié le Jeudi 9 janvier 2014 par la commune de Plessis-Feu-Aussoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 225 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JANVIER 2014
L’an deux mille quatorze, le 09 janvier à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LE PLESSIS FEU AUSSOUX régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Madame Simone DUBUIS, Maire, qui déclare la séance ouverte à 20 h 30.
Présents : Mmes. : DUBUIS - PERIGAULT – DUTORDOIR
Mrs : ROUSSEAU – LARUE – VARENNE- GRIBAL- GRIMBERG
Absents : Mme DOUKHAN (pouvoir à Mme PERIGAULT)
M. CHIAROTTI (pouvoir à Mme DUTORDOIR)
Secrétaire de séance : Mme DUTORDOIR
Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
Station d’Epuration :
Mme Dubuis, Mr Rousseau, Mme Dutordoir informent de la réunion du 5 Décembre 2013 avec Mr Barjonnet, Bureau Artelia – mission de maîtrise d’œuvre, afin de procéder à l’analyse des offres pour la construction de la nouvelle Station d’Epuration.
2 offres reçues :
Ste JEAN VOISIN sas : pour 868.893,38€ ht (avec lagunes et bicouche voirie extérieure, différentes de celle demandée dans le marché)
CSE : pour 788.902,65€ ht répondant au cahier des charges.
Après analyse des offres et les notes sur 100 (CSE 86 ,5 – JEAN VOISIN 71,9) les membres de la commission optent pour le choix de CSE.
Après en en avoir pris connaissance, les membres du conseil municipal confirment d’attribuer le marché à CSE et autorisent le maire à signer l’acte d’engagement et tous documents relatifs à ce marché.
Mme Dubuis a pris contact avec Mme Gueydan de la Région Ile de France pour la Charte Régionale de la Biodiversité. Le compte de la commune a été créé et il est nécessaire de délibérer sur les actes d’engagements proposés dans les actions 1- 2 – 3 pour les années à venir. Il faut étudier environ 250 propositions. Mr Rousseau, délégué au SYAGE a pointé les actions réalisées et celles sur lesquelles il faut s’engager pour les prochaines années.
Après exposé de Mr Rousseau, les membres du conseil acceptent d’adopter la Charte Régionale de la Biodiversité et les actions proposées qui seront jointes en annexe.
Contrat maintenance Défibrillateur :
Une proposition est faite par la Ste EMD, fournisseur du défibrillateur de la commune, pour un contrat de maintenance préventive annuel et un montant de 215,28 €TTC.
Les membres du conseil acceptent la signature de ce contrat.
Remplacement rondins terrain de sport :
Suite à la détérioration des rondins de bois qui ont été enlevés, il s’avère que les poteaux restent en bon état. Seuls les rondins seraient à remplacer.
3 devis ont été demandés : SOCOBOIS pour 2.709 € TTC – SARL BERTIN pour 2.902 € TTC – IDEO BOIS NICOLAS pour 3.638 €TTC. Après examen de ces devis les membres du conseil optent pour la remise en place de ces rondins. La commande sera faite aux Ets SOCOBOIS.
Classement des chemins de randonnées :
Afin de permettre la pérennisation des itinéraires de randonnés créés dans le cadre de la communauté de communes et du contrat C.L.A.I.R, Jean Jacques Barbaux, notre Conseiller Général, initiateur du C.L.A.I.R de la Brie Centrale et afin que la Fédération Française de la Randonnée attribue l’entretien du balisage, nous invite à prendre une délibération pour l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, des chemins ruraux tels que désignés sur le plan. Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable à cette proposition.
Remplacement luminaires RD231 : Vu la détérioration de 2 points lumineux sur la RD231 , la société CITEOS, organisme d’entretien nommé par le SIESM 77 , a envoyé un devis pour la pose de 2 points lumineux à poser sur les poteaux en béton existants de manière à ce que ces éclairages ne puissent plus être arrachés par les camions. De plus la luminosité sera beaucoup plus intense et plus large. Total de ces travaux : 1.590 € HT Ce devis est accepté par l’ensemble du conseil
Proposition de Licence IV :
Mme Dubuis fait lecture du courrier envoyé par Mr MAIGRET de Touquin, ancien restaurant « Le Touquinois » qui a fermé ses portes dernièrement. La licence IV est donc à vendre. Après discussion les membres du conseil ne souhaitent pas acheter cette licence.
SMITOM de Coulommiers :
Mr Grimberg donne le compte rendu de la dernière réunion. A l’avenir, les Sources de l’Yerres ayant la compétence Ordures Ménagères, il n’y aura qu’un délégué par commune.
Création du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne SIESM : Vu la création de ce syndicat au 1er Janvier 2014, Mr Jean Claude Rousseau a été élu délégué territorial par cette entité et représentant la communauté de communes Les Sources de l’Yerres.
Nouveau découpage des cantons :
Madame la Préfète de Seine et Marne, soumet un avis consultatif à l’Assemblée Départementale avec un projet de décret visant la révision de la carte cantonale. Cette nouvelle configuration de notre canton de Rozay en Brie qui va aussi impacter sur le redécoupage des intercommunalités va remettre en cause les équilibres territoriaux actuels et leurs cohérences. En effet les communautés de communes des Sources de l’Yerres et de Val Bréon seront incluses dans un canton de Brie Comte-Robert de 68.000 habitants. Le conseil municipal donne un avis défavorable au projet de redécoupage cantonal de la Seine et Marne tel qu’il a été élaboré et charge Madame le Maire de transmettre cette motion à Monsieur le Président du Conseil Général qui la relayera auprès des instances compétentes.
Plan Communal de Sauvegarde :
Mme Dubuis informe de la prochaine réunion du Plan Communal de Sauvegarde, outil opérationnel qui définit les bases du dispositif visant à identifier et organiser les principales missions et fonctions des acteurs de la sécurité civile encas de crise. La loi rend obligatoire la mise en œuvre de ce PCS. Une réunion importante aura lieu à la Sous Préfecture de Melun, le jeudi 16 Janvier prochain en présence de Monsieur Philippe LEROY du Service Interministériel de Défense et de la Protection civile, Mr Patrick PAULE de la Direction Départementale des territoires et du Lieutenant Sylvain DELAFOSSE du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Provins. Mme Dubuis invite les membres du conseil à y participer.
Questions diverses :
Mme Dubuis fait part des nombreuses cartes de vœux reçues à l’attention des membres du conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.
Et les membres présents ont signé.
Noms Prénoms Pouvoirs Signatures
DUBUIS Simone
PERIGAULT Isabelle
ROUSSEAU Jean-Claude
DUTORDOIR Monique
LARUE André VARENNE Georges
DOUKHAN Nathalie PERIGAULT
GRIBAL Bernard
CHIAROTTI Jean-Marie DUTORDOIR
GRIMBERG Alain