Conseil Municipal - les seances du municipla du 03 mai 2013

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Conseil Municipal - les seances du municipla du 03 mai 2013 Document publié le Vendredi 3 mai 2013 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipla du 03 mai 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 mai 2013

L’an deux mille treize, le trois mai, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET, Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel BOURGOIN, Jean-Claude JARASSIER, Fabrice RIVAUX, Marlène GIBERT, Jean-Louis MESMIN, Daniel CHARTIER, Hervé GILIBERTO

Absents : Mickaël GUINET, Françoise ARCHIMBAUD

Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

1°) APPROBATION COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 05 avril 2013.

2°) LES DELIBERATIONS

 Adhésion au Projet Educatif Local 2013/2016

M. Didier CARJAT, Directeur de la MJC d’Availles-Limouzine, L’Isle-Jourdain est invité à la réunion pour présenter le projet éducatif local pour les 4 prochaines années.

Il indique que de nombreuses réunions avec l’ensemble des communes adhérentes et les principaux acteurs associatifs locaux ont permis d’évaluer les actions enfance jeunesse développées ces dernières années et de rédiger le nouveau Projet Educatif Local.

Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le Conseil Municipal accepte :

- D’adhérer et d’apporter son concours financier au Projet Educatif Local pour les 4 prochaines années soit 2013 à 2016,

- De signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF et la MSA,

- De signer le Contrat Educatif Local avec l’Etat, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et l’Education Nationale

Et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

 Convention d’objectifs et de financement « prestation de service – Accueil de loisirs » avec la MSA

Le Maire indique au Conseil Municipal que la Mutualité Sociale Agricole Sèvres-Vienne soutient des projets conduits en direction des enfants et des jeunes Cette orientation figure parmi les priorités définies dans son plan d’action sanitaire et sociale.

La création du dispositif de financement institutionnel de l’accueil du jeune enfant avait pour objectif de parvenir à la généralisation de la parité des prestations servies aux familles agricoles dans ce domaine particulièrement sensible de leur vie quotidienne avec celles qui sont versées par le régime général. En vue de favoriser l’accès de ses ressortissants dans les structures d’accueil de loisirs, et afin que ses familles bénéficient de prestations financières à parité avec celles du régime général, la MSA Sèvres-Vienne finance pour chacun de ses enfants de moins de 20 ans une prestation de service accueil de loisirs ; ceci afin de permettre aux enfants des familles allocataires de la MSA Sèvres-Vienne, d’accéder aux accueils de loisirs du département dans les mêmes conditions que ceux du régime général. Une convention établie pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service accueil de loisirs au gestionnaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention établie pour 4 ans soit du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016. Elle peut être dénoncée chaque année à la date anniversaire par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Animation « cirque en tournée » du CPA de LATHUS

Le CPA de Lathus propose de faire une représentation de spectacle de cirque préparée dans le cadre d’un camp de jeunes de 13 à 17 ans. Il est demandé à la commune une aide technique (éclairage, chaises, barrières…) et une aide financière de 150 euros ainsi qu’un goûter ou repas aux « artistes en herbe ». Le Conseil Municipal est favorable à cette manifestation et propose parmi les dates indiquées, le 14 août en priorité ou le 13 août selon les disponibilités.

 Répartition des sièges à la Communauté de Communes

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la répartition communale dans les Communautés de Communes et d’agglomération.

Ce texte permet aux communes, dans le cadre d’un accord local, d’augmenter au maximum de 25 % le nombre des délégués en plus de l’effectif établi en application de la loi de réforme territoriale. Actuellement, la répartition des sièges correspond à la nomination de deux délégués titulaire et deux délégués suppléants par commune par tranche de 2000 habitants ce qui représente un conseil communautaire de 80 délégués titulaires.

L’application de l’article L.5211-6-1 du CGCT abouti à un effectif total du conseil de 57 délégués (en tenant compte de la bonification de 10 % prévue par la loi).

Les communes ont la possibilité d’augmenter ce nombre de sièges (à raison de 25 %) en le portant au maximum à 65. Dans ce cas, il est nécessaire d’avoir l’accord des deux tiers des communes représentant 50 % de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale.

Le Conseil Communautaire lors de sa réunion du 11 mars 2013 a décidé après un vote à bulletin secret, à la majorité (27 pour, 21 contre, 11 blancs, 3 nuls) d’appliquer l’article L 5211-6-1 du CGCT, qui abouti à un effectif total de délégués communautaires de 57 délégués en tenant compte de la bonification de 10 % prévue par la loi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette répartition. La commune de Moussac sera représentée par un seul délégué.

 Budget assainissement

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 2200.00 € du budget communal au budget annexe « assainissement ». Les crédits seront inscrits aux budgets 2013.

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour la fixation de la durée d’amortissement concernant toutes les subventions d’équipement perçues lors des opérations d’assainissement et propose de fixer une durée qui corresponde à la précédente délibération du 1er mars 2013 fixant les durées d’amortissement des biens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la durée d’amortissement des subventions suivra la durée d’amortissement des biens des opérations d’équipements amortissables soit 40 ans et charge le Maire de faire le nécessaire.

 Budget photovoltaïque : durée d’amortissement des subventions

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour la fixation de la durée d’amortissement concernant les biens et les subventions d’équipement perçues lors opérations de mis en place de panneaux photovoltaïques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la durée d’amortissement des subventions suivra la durée d’amortissement des biens des opérations d’équipements amortissables soit 20 ans et charge le Maire de faire le nécessaire.

 Adhésion de la Commune de Civray au SIEEDV

Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de sa réunion du 26 mars 2013, le Comité du SIEEDV, à l’unanimité, a donné son accord sur l’adhésion de la commune de Civray au Syndicat. Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du CGCT, la procédure d’extension de périmètre est la suivante :

- La délibération du SIEEDV donnant un avis favorable à l’adhésion de la commune de CIVRAY est notifiée aux Maires des communes adhérentes ;- Les Conseils Municipaux se prononcent sur cette adhésion dans un délai de 3 mois à réception de cette lettre ;

- L’adhésion de la commune de CIVRAY au SIEEDV est subordonnée à l’accord de la majorité qualifiée telle que définie dans l’article L 5211-5.

Le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer : l’assemblée émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de CIVRAY au SIEEDV.

 Création d’un poste de saisonnier au camping

Le Maire expose au Conseil Municipal que pour les besoins de l’accueil des touristes et de l’entretien du camping pendant la saison estivale 2013, il est nécessaire de recruter un saisonnier.

A ce titre, il demande au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe contractuel à temps complet soit 35 heures/semaine et de l’autoriser à signer un contrat de travail avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer le contrat d’engagement à durée déterminée soit du 1er juillet au 31 août 2013

- décide que la base de rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2ème classe –indice brut 297, indice majoré 309.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

3°) COMPTE-RENDUS de REUNIONS

 Réunion du « Groupe Tourisme » à la CCM - le 08/04/13 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX. La CCM pourrait s’enrichir de la compétence « Tourisme au sens office de tourisme ». L’objectif du « groupe tourisme », au sein de la CCM, est de réfléchir à l’harmonisation des structures, des procédures et des méthodes de travail dans l’exploitation des offices de tourisme dépendant du périmètre de la CCM. La CCM poursuit son étude concernant la mutualisation avec les communes de son périmètre de certaines compétences.

 Bureau syndical - le 11/04/13 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX.

- L’ordre du jour et le compte-rendu sont consultables en mairie.

 Journée de la charte paysagère - 17/04/13 - ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et Mireille FAUGEROUX.

La journée de la charte paysagère, organisée par le SMPM, dont une des 15 fiches « action » s’articule autour de la base de canoë-kayak – MCK a été l’occasion de réfléchir à l’élaboration d’un projet visant à améliorer l’espace paysager (plantation d’arbres..) et fonctionnel d’exploitation de la base (aménagement du cheminement des canoës de la base à la rivière).

 Réunion au Centre de Secours de l’Isle-Jourdain - le 29/04/13 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX.

Ont été évoquées les difficultés rencontrées dans la démarche de recrutement de jeunes pompiers volontaires. A cet effet, une plaquette en rapport avec le recrutement sera insérée dans MOUSSAC Info n°32.

 Mise aux normes du camping – Visite de la DDT - le 23/04/13 - ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et Jean-Louis MESMIN.

Dans le cadre de la mise aux normes urbanistiques et paysagères des campings prévue par la loi grenelle II du 12/07/2010, la DTT a effectué une visite du camping municipal.

L’objectif de cette visite était de faire le constat de l’existant et de proposer des améliorations à apporter pour répondre au cahier des charges prévu par l’art 35 de la loi grenelle II du 12/07/2010. De ce fait, il pourrait être envisagé :

 De planter une haie vive arbustive composée d’essences locales (sous forme de bosquets),  parmi la haie bordant le camping côté route de la Vergne, côté délimitation sud du camping, sur une cinquantaine de mètres côté est et ouest de cette délimitation,

 séparant l’espace du jeu de boules et le camping.

L’objectif est de limiter l’impact visuel et préserver, au niveau des emplacements existants, l’intimité des résidents,

 De privilégier les mêmes matériaux au fur et à mesure du remplacement du mobilier de plein air,  D’habiller de bois le bâtiment en préfabriqué (vestiaires du football) afin de l’intégrer au mieux dans le cadre de l’existant,

 D’améliorer la place de stationnement pour personne à mobilité réduite, située aux abords du bâtiment de l’accueil, par une finition aux enrobés ou en béton désactivé sur une surface de 3,30m x 5,00m,

 De sécuriser l’aire de stationnement, côté halle, en remplaçant le tampon béton par un tampon « hydro » en fonte scellé.

Une réunion est programmée, à la mi-mai, avec le service Urbanisme et Aménagement de la DTT au cours de laquelle devraient être validées les propositions ci-dessus. A la suite de celle-ci, un contact sera repris avec la commune afin de déterminer, d’une part, le degré d’intervention du Pôle Territorial Sud de la DTT dans ce dossier et, d’autre part, de programmer le rythme de mise en place des améliorations retenues.

 Rencontre CCM et Chambre d’agriculture - le 26/04/13 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

 Travaux de rénovation et d’extension de la salle polyvalente - Réunion avec l’architecte de l’atelier MANSON-MONGIATTI -le 02/05/13 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX. Dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, l’architecte de l’atelier Manson-Mongiatti choisi pour la maîtrise d’oeuvre, a effectué une visite de l’existant afin de proposer un premier projet pour la mi- juin.

4°) QUESTIONS DIVERSES

Planning des travaux de rénovation de la salle polyvalente

L’architecte de l’atelier Manson-Mongiatti choisi pour la réalisation de la maîtrise d’oeuvre, envisage une durée de 4 mois nécessaires à la réalisation des travaux de rénovation de la salle polyvalente. L’option de l’installation de panneaux photovoltaïque sur la toiture n’est pas retenue. Les travaux vont engendrer la fermeture de la salle. Le Maire envisage de les faire débuter vers le 6 janvier 2014. Pour les élections municipales, une démarche va être lancée auprès des services de la Préfecture afin de transférer le lieu du bureau de vote vers les bâtiments de l’ancienne école ou à la médiathèque, rue de la Font Forêt.

 Modification du contrat de travail de Michel JARASSIER

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au congé maladie de M. MARTINIERE Jacques, un contrat de travail a été établi avec Monsieur JARASSIER Michel pour assurer le remplacement à raison de 24 heures/semaine depuis le 17 décembre 2012 (délibération du 7 décembre 2012). L’agent titulaire n’a pas repris son travail et le temps de travail de l’agent remplaçant ne suffit plus pour assurer le bon fonctionnement du service technique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide de porter le temps de travail de M. Michel JARASSIER à 25 h 30/semaine à compter du 15 mai 2013, sur la base de rémunération du 1er échelon du grade d’Adjoint Technique de 2ème classe, - autorise le Maire à signer l’avenant au contrat de travail du 17 décembre 2012 de M. JARASSIER.

Aménagement de la buvette de la halle

Il s’agit d’y installer, dans un premier temps, des appareils produisant du froid. C’est ainsi que la chambre froide située dans « la buvette des vestiaires » sera transférée dans celle de la halle. Elle sera complétée par l’achat et la mise en place d’un « petit congélateur – bahut ».

Par ailleurs, il sera procédé à l’achat d’un réfrigérateur/congélateur à installer au bâtiment d’accueil et une réflexion globale sera engagée sur l’ensemble des appareils.

Mise en place de « rideaux » à la halle

L’opération agrandissement de la halle permet de dégager environ une somme de 17 000€. Il est décidé d’affecter cette somme à la mise en place de « rideaux côté pignon ouest et côté sud » de la halle. De ce fait, il s’agit de réactiver le dossier présenté en séances du conseil municipal en date du 29/04/2011 et du 06/01/2012.Les entreprises « Loisirs-Véranda » (fermeture du pignon avec des matériaux en verre dans sa partie haute) et « RCY » (fermeture avec des matériaux « brise vent type Parthenay » de la partie basse du pignon et du côté sud de la halle) seront sollicitées afin qu’elles confirment leurs prestations et leur devis. L’entreprise Thierry SOUCHAUD située sur le site des « Gagnats » à Millac a procédé à l’installation « de rideaux brise vent » lesquels participent à la protection de l’intérieur de ses établissements. Daniel GUYONNET prendra contact avec Thierry SOUCHAUD afin de se faire préciser le nom de l’entreprise qui a réalisé cette installation laquelle pourrait être envisagée dans le cadre de notre projet.

Information à délivrer suite à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Suite à la l’élaboration du Document d’Informations Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), approuvé par le Conseil Municipal en date du 2 mars 2012, il a été décidé de procéder à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui recense et analyse les risques à l’échelle de la commune et définit ensuite l’organisation prévue pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le document est consultable en Mairie. Par ailleurs, compte tenu que le camping municipal du moulin Chauvet se trouve en zone inondable, il a été procédé à l’élaboration d’un Cahier de Prescriptions de Sécurité qui est en cours de validation auprès des services de la Préfecture (SIRACED-PC).

Pour compléter l’information du public, 3 réunions seront programmées : Courant juin, à la salle polyvalente. Cette réunion aura pour but d’informer les bénévoles sur la nature des missions qui leur sont attribuées dans le cadre de la mise en œuvre du Poste de Commandement Communal (PCC),

Courant septembre, à la salle polyvalente. Cette réunion s’adressera essentiellement à la population concernée par les risques d’inondation,

Courant octobre, à la mairie, sera déclenché un exercice à blanc concernant l’ouverture du Poste de Commandement Communal. Les Opérateurs et les bénévoles seront invités à y participer.

Sollicitation de M. Bertrand DELÉPINE, habitant du hameau de la Grâce de Dieu M. Bertrand DELÉPINE a sollicité le Maire afin qu’il programme une intervention permettant le curage d’un fossé situé dans le village.

5°) TOUR de TABLE

 Sylviane SOUBRY rappelle le programme de la manifestation du samedi 4 mai autour de la Médiathèque à l’occasion de « ses 10 ans ».

 Le Maire :

 Invite les Conseillers Municipaux à participer à la cérémonie du 8 mai,  Rappelle aux Conseillers Municipaux le repas du 31 mai et demande de confirmer leur présence au plus vite.

Prochaine réunion du Conseil municipal le Vendredi 07 Juin 2013