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Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 avril 2013
Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 avril 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 avril 2013
L’an deux mille treize, le 05 avril, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel BOURGOIN, Jean-Claude JARASSIER, Fabrice RIVAUX, Marlène GIBERT, Jean-Louis MESMIN, Daniel CHARTIER et.
Absents excusés : Hervé GILIBERTO,
Absents : Mickaël GUINET, Françoise ARCHIMBAUD
Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
1°) APPROBATION COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 1er mars 2013.
2°) LES DELIBERATIONS
Vote des taux d’imposition des taxes locales
Après examen de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux appliqués en 2012 soit :
Taxe d’habitation : 12,00 % – produit correspondant : 63 372 €
Taxe foncière (bâti) : 13,75 % – produit correspondant : 46 049 €
Taxe foncière (non bâti) : 37,95 % - produit correspondant : 22 694 €
Total produit fiscal attendu : 132 115 €
Budget communal 2013
Le budget 2013 est voté à l’unanimité et se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes/Chapitre Prévisions
13 – Atténuations de charges 11 000.00
70 - Produits des services et ventes diverses 24 350.00
73 - Impôts et taxes 152 523.00 74 - Dotations – Subventions 170 554.91
75 - Autres produits de gestion courante 50 000.00
TOTAL 408 427.91
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses/Chapitre Prévisions
011- Charges à caractère général 156 308.92 012 - Charges de personnel et frais assimilés 178 600.00
65 - Autres charges de gestion courante 48 497.42 66 - Charges financières 5 600.00 023 - Virement à la section d’investissement 19 421.57
TOTAL 408 427.91 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Article Reste
Reporté
Subventions Emprunts Autres
financements
Total
001 – Excédent d’investissement 123 049.20 123 049.20
1068 - Excédent de fonctionnement 136 477.57 136 477.57 10222 –FCTVA 21 832,00 21 832,00 021 – Virt de la section fonctionn. 19 421.57 19 421.57 0093 – Travaux bâtiments 23 642.00 23 642.00 0104 – Achat matériel 1 494.50 6 000.00 7 494.50 0120 – Enfouissement des réseaux 16 614.78 16 614 .78 0122 – Aménagement multiservices 97 670.00 33 000,00 130 670,00 0123 – salle polyvalenye 13 650.00 73 400.50 120 000.00 207 050,50 0124 - Cimetière 38 000.00 38 000,00
TOTAL 297 505.70 96 015.28 153 000,00 177 731.14 724 252.12
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Programme Reste Reporté Proposition nouvelle Proposition totale
16 – Emprunts et dettes assimilées 32 916.00 32 916.00 20415 – Groupement de commandes 182.09 182.09 0092 - Travaux camping 14 406.75 14 406.75 0093 - Travaux bâtiments 45 568.20 45 568.20
0095 - Travaux voirie 812.99 4 000.00 4 812.99
0097 - Réserve foncière 31 648,55 31 648,55 0104 - Achat matériel 15 000.00 15 000.00 0120 - Enfouissement des réseaux 54 500,00 10 300.00 64 800.00 0122 – Aménagement multi-services 165 521.38 165 521.38 0123 – Salle polyvalente 39 000,00 220 100.00 259 100.00 0124 - Cimetière 90 296.16 90 296.16
TOTAL 441 754.03 282 498.09 724 252.12 Vote du budget photovoltaïque 2013
SECTION D’EXPLOITATION - Recettes/Chapitre Prévisions
70 - Produits des services et ventes diverses 8 151.00.00
TOTAL 8 151.00
SECTION D’EXPLOITATION - Dépenses/Chapitre Prévisions
011- Charges à caractère général 3 573.13 66 - Charges financières 4 378.34 002 – Résultat reporté de 2012 199.53
TOTAL 8151.00
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Article Reste
Reporté
Subventions Emprunts Autres
financements
Total
001 – Excédent d’investiss. reporté 34 958.42 13 – Subventions d’investissement 14 513.70 14 513.70
TOTAL 14 513.70 49 472.12
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Programme Reste Reporté Proposition nouvelle Proposition totale
16 – Emprunts et dettes assimilées 3 300.28 3 300.28 23 – Immobilisations en cours 17 472.12 17 472.12
TOTAL 17 472.12 3 300.28 20 772.40 Vote du budget assainissement 2013
SECTION D’EXPLOITATION - Recettes/Chapitre Prévisions
70 - Produits des services et ventes diverses 17 729.70.00
774 – Subvention commune 2 200.00
TOTAL 19 529.70
SECTION D’EXPLOITATION - Dépenses/Chapitre Prévisions
011- Charges à caractère général 3 092.69 66 - Charges financières 7 947.34 6811 – Dotations aux amortissements 9 874.97 706 – Reversement à l’Agence de l’Eau modernisation des réseaux 1 386.77
TOTAL 23 688.54
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Article Reste
Reporté
Subventions Emprunts Total
281532 – Amortissement des immobilisations 9 874.97
TOTAL 9 874.97
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Programme Reste Reporté Proposition nouvelle Proposition totale
16 – Emprunts et dettes assimilées 7 502.90 7 502.90 2315 – Installations, matériel 2 372.07 2 372.07
TOTAL 9 874.07 Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension de la salle polyvalente
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 novembre 2012 approuvant le projet de rénovation et d’extension de la salle des fêtes et le plan de financement s’y rapportant ; Vu le code des marchés publics et notamment les articles 26-II et 28;
Le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée, a été menée pour un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension de la salle des fêtes. Pour ce faire, une procédure de consultation a été lancée le 14 janvier 2013. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 14 janvier 2013 et a été dématérialisé sur la plateforme www.marches-securises.fr, pour une remise des plis le 11 février 2013, à 12h00.
Le dossier de la consultation était téléchargeable gratuitement sur cette même plateforme et, sur demande préalable auprès de la mairie, fourni sous format papier contre paiement des frais de reprographie et des frais postaux le cas échéant.
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
Offre économiquement la plus avantageuse en considérant les critères suivants : 1 – Prix des prestations 60%
2 – Valeur technique de l’offre 40% (composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre, compétences des intervenants et coordination entre ceux-ci, délais d’exécution des éléments de mission, méthodologie de l’équipe)
Sept plis ont été reçus dans les délais.
Les plis ont été analysés par les services mutualisés.
Il a été procédé à l’analyse des plis avant négociation et au choix des candidats admis en phase de négociation, le 7 mars 2013, en présence de M. le Maire.
Quatre candidats ont été admis en phase de négociations. Un questionnaire de négociations a ensuite été transmis à ces candidats qui devaient fournir leurs éléments de réponse pour le 21 mars 2013 à 12h00.
Le Maire présente les tableaux d’analyse des offres avant et après négociations, aux membres du Conseil municipal.
Le Maire informe les membres du Conseil que la commission travaux s’est réunie le 28 mars 2013, sous sa présidence, afin d’analyser les réponses fournies par les candidats et émettre un avis sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre.
Après avoir pris connaissance des rapports d’analyse des offres avant et après négociations, la commission a proposé de retenir le candidat ayant remis l’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse au vu des critères d’attribution mentionnés ci-dessus, à savoir celle de l’atelier A2M (Atelier Manson Mongiatti), pour un taux d’honoraires de 10%.
Après délibération, le Conseil municipal décide :
- d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre (mission de base + EXE + OPC) relatif à l’opération de rénovation et d’extension de la salle des fêtes au groupement d’entreprise suivant :
ATELIER MANSON MONGIATTI (architecte mandataire)
44 Rue Carnot
86 000 POITIERS
Joël FAUCHER (BET structure)
17 Route de Lusignan
86 370 VIVONNE
PB fluides (BET fluides)
48 rue de la Vincenderie
86 180 BUXEROLLES
- d’autoriser M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement d’entreprises mentionné ci-dessus, aux conditions financières suivantes :
Taux de rémunération : 10% (mission de base + EXE + OPC)
Montant HT : 20 000.00 €
Montant TTC : 23 920.00 €
- de l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de maîtrise d’œuvre. Règlement du litige avec l’entreprise ABAUX (lot n° 3 Charpente – couverture – menuiserie – zinguerie – étanchéité)
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une consultation relative à l’extension de la halle de loisirs du « Moulin Chauvet » a été lancée le 6 février 2012 par la Commune de Moussac sur Vienne.
Les marchés de travaux ont été divisés en 5 lots et attribués par délibération du Conseil municipal en date du 9 mars 2012.
Dans le cadre de cette opération, la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à une équipe de maîtrise d’œuvre dont le coordonnateur est le cabinet ERHOLE SELARL ; les autres membres du groupement étant SECBA SARL (BET structure).
Dans ce cadre, un marché de travaux relatif au lot n°3 – « Charpente – couverture – menuiserie – zinguerie – étanchéité » a été passé avec l’entreprise ABAUX, pour un montant total de 26 001.89 € HT soit 31 098.26 € TTC.
Ce marché a été notifié par courrier LRAR reçu en date du 27 mars 2012. L’entreprise titulaire de ce lot s’engageait à respecter un délai total d’intervention de 6 semaines, tel qu’indiqué à l’article 3 de l’acte d’engagement, pour un délai de 3.5 mois de travaux pour l’ensemble des lots, conformément à l’article 2.5 du règlement de la consultation et à l’ordre de service signé en date du 24 avril 2012.
Lors de l’exécution des travaux, les retards suivants ont été constatés :
- Retard de 180 jours
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières applicables au présent marché de travaux prévoyait les pénalités suivantes :
- une pénalité de 1/1000e du montant des travaux traités, par jour calendaire (y compris samedi, dimanche et jours fériés ou chômés) de retard avec un minimum de 250 € par jour. (Article 4-3 du CCAP).
En cours de chantier, les pénalités provisoires suivantes ont donc été appliquées à l’entreprise ABAUX :
- 180 jours x 250 € = 45 000.00 €;
Soit un montant total de 45 000.00 € ;
A ce jour, des provisions pour pénalités ont été retenues sur le paiement des travaux pour un montant de 14 430.61 €.
A l’issue de la phase chantier, les retards cumulés s’élèvent à :
- 180 jours x 250 € = 45 000.00 €;
Soit un montant total de 45 000.00 € ;
M. le Maire informe les membres du Conseil qu’il a eu de nombreux échanges avec M. Olivier ABAUX, gérant la société ABAUX :
- le 22 janvier 2013 : en présence de l’ensemble des entreprises et du maître d’œuvre, l’entreprise ABAUX s’est engagée à reprendre l’ensemble des malfaçons, sous quinzaine. - le 5 février 2013 : réunion ayant pour objet la Réception du Chantier, les engagements pris la quinzaine précédente par l’entreprise ABAUX n’ont pas été tenus pour certains travaux à savoir : - Intervention en couverture promise les 30 et 31 janvier 2013 en cours de réalisation le 05.02 et non achevés.
- Porte « plaxée » en place non conforme s’agissant de son dimensionnement; passage demandé 90cm, passage obtenu 79cm. (Non conforme au regard de la réglementation accessibilité).
En outre, ces réunions ont fait suite à de nombreux courriers émanant soit de la Commune (courriers RAR du 14 août 2012 ; 26 septembre 2012 ; 18 février 2013 : mise en demeure de reprise des malfaçons), soit du maître d’œuvre (comptes rendus de chantier mentionnant les diverses malfaçons ; courrier RAR du 11 février 2013 – mise en demeure de reprise des malfaçons).
Le 26 mars 2013, l’entreprise ABAUX et le maitre d’œuvre se sont rendus sur site pour constater la reprise des malfaçons.
Le 29 mars 2013, Franck Moine (agent mutualisé au profit de la Commune) a également constaté la reprise des malfaçons.
A ce jour, le préjudice de la Commune s’élève donc à :
- 49 jours de saison estivale au cours desquels les administrés de la Commune n’ont pas pu bénéficier de la Halle de loisirs ; - 374.61 € (frais de déplacement compris) sur la mise à disposition de M. Franck Moine (technicien bâtiments suivi de chantier de la CCM mis à disposition de la Commune par convention signée le 19 juillet 2011) pour sa présence aux réunions de chantier supplémentaires, à la réunion de la commission travaux, etc. en raison du retard de 6 mois pris par l’entreprise ABAUX ;
- 118.74 € (frais de déplacement compris) sur la mise à disposition de Melle Julie Pirotte (responsable du suivi des marchés publics de la CCM, mise à disposition de la Commune par convention signée le 19 juillet 2011) pour sa présence à la commission travaux et l’établissement des formalités administratives nécessaires au règlement de ce litige avec la société ABAUX ; Soit un total de 493.35 € pour le préjudice financier lié aux mises à disposition des personnels de la CCM et 49 jours de saison estivale sans possibilité de bénéficier de la Halle de loisirs.
Il est donc proposé aux membres du Conseil de :
- Maintenir les pénalités pour retard dans les travaux : 49 jours x 250€ = 12 250€ ; - Appliquer une réduction de 70% au montant des pénalités maintenues : 8 575 €, afin de ne pas porter un préjudice démesuré à l’entreprise titulaire ;
- Annuler des pénalités pour retard dans les travaux: 131 jours x 250€= 32 750 €. La somme totale des pénalités retenues s’élèverait donc à 3 675 € (les pénalités ne sont pas soumises à la TVA – cf. Bulletin Officiel des Impôts n°13 du 25 janvier 2006 – 3B-1-06).
Enfin, les pénalités ne seraient réduites que sous réserve de l’accord du titulaire de ce marché de signer un protocole transactionnel mettant fin à ce litige et de la fourniture, au plus tard le 5 avril 2013, des dossiers des ouvrages exécutés (DOE), correspondants aux travaux effectués pour le lot n°3.
M. le Maire sollicite les membres du Conseil municipal afin de :
- Réduire les pénalités provisoires appliquées à l’encontre de la société ABAUX pour la réalisation des travaux liés au lot n°3 « Charpente – couverture – menuiserie – zinguerie – étanchéité » au montant de 3 675€, sous réserve que le titulaire de ce marché accepte de signer un protocole transactionnel reprenant les éléments évoqués ci-dessus ;
- L’autoriser à signer un protocole transactionnel avec la société ABAUX, destiné à mettre fin au litige né entre la Commune et ladite société lors de l’exécution de ces travaux ;
- L’autoriser à signer tout document se rapportant au règlement de ce litige.
Arrêté interpréfectoral du 23 janvier 2013portant fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement du département de la Vienne
Le Maire rappelle,
- la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales qui a prévu en ses articles 35 à 61 la mise en place d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
- l’arrêté en date du 21 décembre 2011 pris par le Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne qui a entériné le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Vienne tel qu’il a été adopté par la Commission départementale.
Il expose ensuite le processus mis en œuvre et informe le comité de l’arrêté inter préfectoral pris le 23 janvier 2013 portant fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte d’Equipement Rural pour l’Eau et l’Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER).
En application de cet arrêté, le SIAEP de la région de l’Isle-Jourdain, de même qu’un certain nombre d’autres syndicats, est appelé à disparaître le 1er janvier 2014.
Il précise que cet arrêté a été publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne n°11 du 11 février 2013 et a été notifié aux communes par messagerie du 8 février 2013.
Les Syndicats d’Eau concernés n’ont pas reçu de notification à ce jour.
Il informe le conseil municipal qu’un recours en annulation peut être déposé par le syndicat, assorti d’un référé en suspension.
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, rappelle sa position du 25 juillet 2011 et 5 octobre 2012 et confirme à l’unanimité, le maintien dans ses missions actuelles du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de l’Isle-Jourdain, auquel la commune de MOUSSAC est rattachée et décide de contester également cet arrêté.
Recrutement d’un emploi aidé
Le Conseil Municipal s’oriente plutôt vers une révision du contrat de Michel Jarassier (actuellement en remplacement du congé maladie de Jacques Martinière) pour qu’il effectue quelques heures en plus.
Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire indique que suite à la l’élaboration du Document d’Informations Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), approuvé par le Conseil Municipal en date du 2 mars 2012, il avait été décidé de procéder à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui recense et analyse les risques à l’échelle de la commune et définit ensuite l’organisation prévue pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Le Maire présente donc le document réalisé par M. Jean-Louis MESMIN, référent et correspondant en charge du dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Plan Communal de Sauvegarde. Il sera mis à jour par l’actualisation de l’annuaire opérationnel et révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques. Le document est consultable en Mairie.
Protection sociale complémentaire/volet prévoyance – mandat au Centre de gestion de Fonction Publique Territoriale pour convention de participation
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion, Vu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De participer au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance ; - De retenir la convention de participation ;
- De se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation volet prévoyance que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne va engager en 2014 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et à ce titre lui donne mandat, et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis à partir du 1er juillet 2013 afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Vienne à compter du 1er janvier 20104 ; - De fixer ultérieurement le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2014 ;
- Prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
3°) PRÉSENTATION du RAPPORT ANNUEL sur le PRIX et la QUALITÉ du SERVICE PUBLIC de l’EAU POTABLE (exercice 2011)
Après présentation, le Maire précise que le document est consultable en mairie.
4°) COMPTE-RENDUS de REUNIONS
AG de l’association pour les loisirs de Moussac - le 02/03/2013 - a assisté : Daniel BOURGOIN. Ont été évoquées les dates des concours de belote, de pétanque, d’un voyage et d’un pique-nique, Les comptes font apparaître une bonne gestion des activités.
Réunion du SMPM à Adriers - le 04/03/2013- a assisté : Jean-Daniel RIVAUX. La réunion portait sur le thème « Laissez-vous conter Adriers ».
AG de Vienne Services - le 08/03/2013 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX. A l’ordre du jour : les activités de Vienne Services, vote des budgets 2013 de Vienne Services et de l’Agence Technique Départementale, tarification des services 2013.
Bureau et Conseil Communautaire - le 11/03/2013 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX. Le compte-rendu est consultable en mairie.
Inondation des « Pouges » - le 12/03/2013 - ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et Daniel GUYONNET.
Afin d’éviter, lors de pluies torrentielles, l’inondation de certains bâtiments des « Pouges », il est convenu en accord avec Michel MARTINIERE, de mettre en place une digue en terre permettant de dévier le flux des eaux.
Réunion PCS à la Préfecture - le 13/03/2013 - ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et Jean- Louis MESMIN.
Ont été présentés le Plan Communal de Sauvegarde et le cahier de prescriptions de sécurité du camping de la commune.
Accueil du nouveau prêtre de la communauté paroissiale - le 15/03/2013 - ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et Mme DAVID.
Lancement de la construction da la Maison des services de Montmorillon - le 18/03/2013 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX.
Pose de la 1ère pierre.
Réunion du syndicat d’eau - 18/03/2013 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX. A l’ordre du jour : adoption du rapport annuel sur le prix et qualité du service public de l’eau potable exercice 2011, avenant au contrat de délégation de service public après la mise en service de Boisse, vote des compte administratif et de gestion 2012, du budgets 2013, délibération pour passer convention concernant la défense incendie.
Réunion de la commission de fleurissement - le 19/03/2013 - a assisté Mireille FAUGEROUX
Il a été décidé que la plantation des fleurs se ferait le 25 mai avec une tendance aux couleurs chaudes,
Le parterre près de la mairie sera constitué de rosiers, buis en boule, ardoises et cailloux, l’entretien sera assuré par l’ESAT d’Adriers,
Une jachère sera semée près de la halle et du bâtiment d’accueil, face aux mobiles- homes,
La commune ne présentera pas de dossier pour le concours des villages fleuris dans la mesure où il n’y aura pas de nouveautés par rapport à 2012,
Cérémonie FNACA aux monuments aux morts - le 19/03/2013 : a assisté : Jean-Daniel RIVAUX.
Commission de sécurité concernant la salle polyvalente à Montmorillon- le 21/03/2013 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX.
Un avis favorable a été donné à l’exploitation de l’établissement.
Rencontre avec le Receveur de la trésorerie de l’Isle-Jourdain - le 25/03/2013 - ont assisté Jean-Daniel RIVAUX et Catherine HÉLIAS.
Réunion proposée par Energies Vienne au Futuroscope- le 26/03/2013 - ont assisté Jean-Daniel RIVAUX et Daniel CHARTIER. Réunion de travail au Conseil Général -le 26/03/2013 - a assisté Jean-Daniel RIVAUX. Il s’agissait de présenter les projets de la commune éligibles aux subventions. Bureau et Conseil communautaire - le 02/04/2013 - a assisté Jean-Daniel RIVAUX. Ordre du jour : vote favorable au lancement du marché au cadran des Hérolles dont l’investissement est supérieur à 3 000 000,00€.
CA de la MJC - le 21/03/2013 - a assisté Marlène GIBERT.
A l’ordre du jour : renouvellement du projet éducatif local 2013-2016, impact de la réforme des rythmes scolaires.
Commission cinéma de la MJC - le 25/03/2013 - a assisté : Sylviane SOUBRY. La convention de participation des communes à la diffusion du CRPC est en cours La soirée cinéma de plein air aura lieu cette année à Adriers.
Daniel Bourgoin indique qu’une réunion avec les habitants de la Barbade a eu lieu le 5 avril en présence du Conseil Général afin de solutionner le problème d’inondations dans le village.
5°) QUESTIONS DIVERSES
Le Maire:
Indique qu’il a reçu une proposition concernant des photos aériennes de la commune soit 15 photos pour un coût de 450,00€,
Rappelle que le mercredi 17 avril à 18 h 00, les membres du Conseil municipal sont invités à participer à la journée de la charte paysagère dont une des 15 fiches action s’articule autour de la base du MCK,
Invite les membres du Conseil municipal au pique-nique organisé le vendredi 31 mai à la salle du bâtiment accueil du camping.
Sylviane SOUBRY invite le Conseil Municipal au 10 ans de la médiathèque le 4 mai.
Prochaine réunion du Conseil municipal le Vendredi 3 mai 2013