Conseil Municipal - les seances du municipal du 06 septembre 2013

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 06 septembre 2013 Document publié le Vendredi 6 septembre 2013 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 06 septembre 2013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 septembre 2013

L’an deux mille treize, le six septembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET, Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Jean-Claude JARASSIER, Fabrice RIVAUX, Marlène GIBERT, Jean- Louis MESMIN, Daniel CHARTIER, Hervé GILIBERTO

Absent excusés : Daniel BOURGOIN

Absents : Mickaël GUINET, Françoise ARCHIMBAUD

Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

1°) APPROBATION COMPTE-RENDU

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu des séances du 07 juin 2013 et du 05 juillet 2013.

2°) LES DELIBERATIONS

 Décision modificative budget communal 2013

Le Maire indique que les crédits du budget 2013, inscrits sur l’opération n° 120 « Enfouissement des réseaux » sont insuffisants. Par conséquent il y a lieu de voter une décision modificative prévoyant un virement de crédits comme suit :

- Opération n°124 « cimetière » c/2312 : - 17 200.00 €

- Opération n° 120 « enfouissement des réseaux » : + 17 200.00 €

Salle polyvalente : attribution du marché de services relatif aux missions de contrôle technique et coordination de sécurité protection de la santé

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 novembre 2012 approuvant le projet de rénovation et d’extension de la salle polyvalente et le plan de financement s’y rapportant ; Vu la consultation effectuée pour les marchés de travaux relatifs à cette opération ; Vu la nécessité de s’adjoindre les services d’un coordonnateur pour le contrôle technique, la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour effectuer ces travaux ;

Vu le code des marchés publics et notamment les articles 26-II et 28 ;

Le Maire rappelle qu’une consultation des cabinets de contrôle technique et de coordination SPS, sous la forme d’une procédure adaptée, a été menée pour la rénovation et l’extension de la salle polyvalente à Moussac sur Vienne. Pour ce faire, une procédure de consultation a été lancée le 2 juillet 2013 pour une remise des plis le 24 juillet 2013 avant 12h00.

Le critère de jugement des offres était le suivant : critère unique du prix.

Il a été procédé à l’ouverture des plis le 3 septembre 2013, en présence de M. le Maire. Les plis ont été analysés.

Le Maire présente le tableau d’analyse des offres remis aux membres du Conseil municipal. Après délibération, le Conseil municipal décide :

 d’attribuer le marché de services relatif aux missions de contrôle technique et coordination de SPS dans le cadre de l’opération « rénovation et extension de la salle polyvalente » à l’entreprise suivante :

- Lot 1 : mission de contrôle technique

QUALICONSULT

Située à Chasseneuil du Poitou (86360)

Montant HT : 2 490.00 €Montant TTC : 2 978.04 €

- Lot 2 : mission de SPS

QUALICONSULT SECURITE

Située à Chasseneuil du Poitou (86360)

Montant HT : 1 360.00 €

Montant TTC : 1 626.56 €

 d’autoriser M. le Maire à signer le marché de services avec l’entreprise mentionnée ci-dessus, aux conditions financières évoquées ;

 de l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de services.

3°) TRAVAUX

Agrandissement du multiservices

Une réunion avec l’architecte a eu lieu le 03 septembre en présence de Jean-Daniel RIVAUX, Daniel BOURGOIN, Hervé GILIBERTO, Franck MOINE (CCM). Un avant-projet sera présenté prochainement pour un commencement de travaux à la mi-janvier 2014.

Enfouissement des réseaux

La fin des travaux est liée à l’intervention préalable de l’entreprise Orange.

Les rideaux de la halle

L’entreprise FVP a produit son devis en rapport avec la mise en place des rideaux de la halle soit 15 182,17 € TTC,

L’entreprise THEVENET, chargée de la mise en place d’une panne et d’un poteau de soutien (pignon ouest) a délivré son devis à hauteur de 1 639,00€ TTC,

L’entreprise MPS en charge de la mise en place du réseau d’électricité doit produire son devis. Les travaux sont programmés en novembre2013.

4°) COMPTE-RENDUS de REUNIONS

 Descente de la Vienne en canoë-kayak, des élus du Montmorillonnais (manifestation organisée par la Communauté de Communes du Montmorillonnais) - le 29/08/13 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX, Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX.

Conseil et bureau communautaires à Antigny - le 05/09/13 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

Réunion du syndicat d’eau - le 06/09/13 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX.

5°) QUESTIONS DIVERSES

Plan de distribution des pastilles d’iode – Jean-Louis MESMIN

La commune, conformément à la circulaire interministérielle du 11 janvier 2011, a réalisé son Plan Communal de Distribution des comprimés d’iode stable (PCD). En cas d'accident nucléaire, la prise d'iode stable sous forme d'iodure de potassium diminue considérablement le risque de cancer de la thyroïde provoqué par l'inhalation d'iode radioactif. Ce médicament empêche en effet la fixation d'iode radioactif sur la glande thyroïde. Les dispositions relatives au risque radiologique du plan ORSEC prévoient plusieurs formes d'actions destinées à limiter les conséquences d'une émission accidentelle de substances radioactives.

Il peut s'agir notamment, suivant les niveaux d'exposition:

D’une mise à l’abri,D'une évacuation ou de restrictions de consommation d'eau et d'aliments, De la prise de comprimés d'iodure de potassium stable qui constitue une action de protection des populations dans les zones susceptibles d'être contaminées parce radionucléide. En France, le choix a été fait de mettre en place deux dispositifs complémentaires : Mise à disposition de comprimés d'iodure de potassium aux personnes vivant dans une zone à proximité d'une installation nucléaire. A cet effet, une distribution préventive de comprimés a été effectuée auprès de la population concernée,

Planification d'une distribution à l’ensemble de la population de comprimés d'iodure de potassium en cas de besoin.

L'objectif de ce plan - PCD - est d'organiser ce second dispositif, et donc de planifier le dispositif général de distribution des comprimés d'iode afin d'assurer la couverture de l'ensemble de la population communale le plus rapidement possible.

L'administration d'iode stable intervient après décision préfectorale.

Public prioritaire

Les nourrissons et les enfants,

Les jeunes de moins de 20 ans

Les femmes enceintes.

L'indication se réduit avec l'âge et ne revêt aucun caractère de nécessité après 60 ans. Toutefois, les comprimés ne seront refusés à aucune catégorie de personnes.

Posologie et mode d'administration des comprimés d'iode

Chaque comprimé d'iodure de potassium est dosé à 65 mg, soit 50 mg d'iode stable. Ils sont présentés en boîte contenant chacune 1 plaquette de 10 comprimés sécables en 4. Personnes de plus de 12 ans : 2 comprimés à dissoudre dans une boisson (eau et lait), Enfant de 3 à 12 ans : 1 comprimé à dissoudre dans une boisson (eau et lait), Enfant de 1 mois à 3 ans : ½ comprimé à dissoudre dans une boisson (eau et lait) Enfant jusqu'à 1 mois : ¼ comprimé à dissoudre dans une boisson (eau et lait).

La dissolution du médicament dans le lait ou du jus de fruit permet de faciliter la prise par un enfant et diminue le goût métallique qui peut être perçu aux doses préconisées. Les comprimés seront coupés en 2 ou en 4 par les parents. La solution obtenue ne doit pas être conservée et doit être administrée immédiatement en une prise unique, dès que l'alerte a été donnée. L'augmentation de la posologie est inutile tout comme une 2ème prise sauf avis contraire des autorités sanitaires nationales.

L'efficacité est maximale si le médicament est ingéré 1heure avant le rejet et au plus tard 24 heures après exposition.

Les contre-indications et les effets secondaires sont rares. Les personnes ayant une allergie à l'iode et les personnes traitées pour leur glande tyroïde doivent prendre conseil auprès d'un professionnel de santé.

La distribution des comprimés d'iode est prévue à la salle polyvalente, 4 impasse des Sureaux.

Présentation du bilan du fonctionnement des panneaux photovoltaïques – Jean-Daniel RIVAUX  Les résultats sont conformes au tableau de marche. Ils devraient être, à l’issue d’un exercice complet, supérieurs aux prévisions.

SMPM : Le Maire présente le rapport d’activité du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais.

Bilan annuel des activités du sénateur Alain FOUCHÉ

Il est consultable en mairie.

Le Maire procède à la lecture totale de la lettre que lui a adressée Mr François VILLERET à propos de la vétusté de son logement que la commune lui loue. Une visite du logement sera rapidement programmée.

Le Maire fait part des remerciements adressés à la commune, par « les restos du cœur », suite à notre participation apportée lors de sa campagne annuelle.6°) TOUR de TABLE

 Sylviane SOUBRY indique :

 Que l’AG de la médiathèque aura lieu le 20 septembre,

 Delphine BERTHELOT, auteur, participera, le 11 octobre, à « Lire en Vienne » dans le cadre des 10 ans de la médiathèque,

 La nécessité de relancer la mise en place d’un contrat de partenariat avec le MCK concernant l’utilisation mutualisée de leur bus dans le cadre de leurs activités ainsi que des activités « Accueil de loisir »,

 Qu’à la demande de Mr BONNET, les poubelles situées près de son habitation à la Vergne sont à déplacer.

Fabrice RIVAUX rappelle que le socle béton de soutien des poubelles de la Relandière est à reprendre.

Hervé GILIBERTO précise que les « barres » entourant le site des poubelles de la Carte sont à positionner.

Marlène GIBERT fait part de la remarque adressée par Pascal LAVOUX suite « au fauchage de l’herbe » dans la commune effectué par Daniel ALADENISE.

Daniel GUYONNET demande à ce que l’on dresse une liste des travaux à entreprendre à la pataugeoire (fuite….).

Mireille FAUGEROUX indique que le passage du contrôleur chargé de constater l’état d’avancement des travaux dans le cadre des nouvelles normes applicables au camping aura lieu le jeudi 12 septembre à 9h30. Par ailleurs, elle demande l’autorisation, au nom d’Anne-Sophie GAUD, de pouvoir couper des bambous. Enfin, elle précise que le chemin des « Mûrs » est très détérioré et qu’il est nécessaire d’y apporter réparation.

Daniel CHARTIER fait part de la difficulté dans l’utilisation de la gazinière située dans la nouvelle buvette de la halle (fuite de gaz).

Jean-Daniel RIVAUX indique :

 Qu’un pupitre retraçant l’histoire de l’église sera positionné sur la place de l’église ; c’est une initiative de la commission patrimoine culture de la CCM.

 Que l’abri bus situé sur la place de l’église sera rénové,

 Qu’un banc est à repositionner sur la place de l’église,

 Qu’il est nécessaire de procéder à la taille des arbustes situés autour de l’église.

Prochaine réunion du Conseil municipal le Vendredi 04 Octobre 2013