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Conseil Municipal - les seances du municipal du 08 novembre 2013
Document publié le Vendredi 8 novembre 2013 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 08 novembre 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 novembre 2013
L’an deux mille treize, le huit novembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Jean-Daniel RIVAUX, Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Jean-Claude JARASSIER, Marlène GIBERT, Jean-Louis MESMIN, Daniel CHARTIER.
Absents excusés : Daniel GUYONNET, Daniel BOURGOIN, Fabrice RIVAUX, Hervé GILIBERTO.
Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
1°) APPROBATION COMPTE-RENDU
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu des séances du 04 octobre 2013.
2°) LES DELIBERATIONS
Révision des tarifs du camping
Considérant la délibération du 2 décembre 2011 fixant les tarifs du camping municipal du Moulin Chauvet, le Conseil Municipal décide de procéder à la révision des tarifs à compter de la saison 2014 :
(tarif à la nuitée) :
Adulte : 2.10 €
Enfant – 7 ans : 1.20 €
Emplacement : 1.50 €
Véhicule : 1.50 €
Branchement électrique : 2.50 €
Camping-car : 3.00 €
Garage mort : 2.50 €
Utilisation borne de vidange pour camping-car : 4.00 €/utilisation
Caution adaptateur électrique : 15.00 €
Les autres modalités restent sans changement à savoir :
Une ristourne de :
- 5 % est consentie pour un séjour de 28 nuitées et +
- 10 % pour un séjour de 56 nuitées et +
Utilisation frauduleuse des douches : 3.00 €, 7.50 € si récidive
Amende pour utilisation du bâtiment d’accueil en dortoir : 15.00 €
Vidange frauduleuse de cassette camping-car : 10 nuitées
Un fonds de caisse d’un montant de 60.00 € est mis à disposition du régisseur.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €. Révision tarifs de location mobil homes
Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de location des mobil-homes pour 2014 soit :
LOCATION A LA SEMAINE
Arrivées le samedi à partir de 16 h 00 et les départs le samedi suivant avant 10 h 00.
Basse saison : - du samedi 28 décembre 2013 au samedi 24 mai 2014 - du samedi 30 août 2014 au samedi 27 décembre 2014
Moyenne saison : - du samedi 24 mai 2014 au samedi 12 juillet 2014 - du samedi 16 août 2014 au samedi 30 août 2014
Haute saison : - du samedi 12 juillet 2014 au samedi 16 août 2014
Une réduction de 25 € par semaine est accordée à partir de la 3ème semaine de location (pour toutes les saisons)
LOCATION AU WEEK END
arrivées le vendredi à partir de 16 h00 et les départs le dimanche suivant avant 12 h 00
Basse et moyenne saison : - du vendredi 27 décembre 2013 au dimanche 13 juillet 2014 - du vendredi 15 août 2014 au dimanche 28 décembre 2014
- la nuitée supplémentaire :
Un acompte de 30 % du montant de la location devra être versé lors de la réservation
Location téléviseur : 20 € par semaine
Location draps : 10 €/chambre
forfait chauffage : 20 € pour une location à la semaine ou 7 € pour une location au week-end
Révision du tarif du transport scolaire
En référence à la convention d’organisation du transport scolaire maternel et primaire signée avec la Conseil Général le 25 juin 2007, des avenants à cette convention, de la délibération du Conseil Municipal du 1er juin 2012, l’assemblée décide de modifier le précédent tarif et de le fixer à 20 € par trimestre et par enfant bénéficiant du transport à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013.
Devis Sorégies pour éclairage public
Suite aux travaux d’enfouissement des réseaux Rue de la Font Forêt, 4 lanternes PALEO dont la commune est propriétaire, sont disponibles.
Le Maire a sollicité la SOREGIES pour une étude de faisabilité pour la pose des 4 lanternes comme suit :
- 1 au début de la Rue Audajaux
- 1 au village du Port
- 2 au village de la Vergne
SOREGIES a établi un devis dont le montant s’élève à 1 393.31 € H.T soit 1 666.40 € TCC, moins la subvention du SIEEDV de 278.57 €.
Le Conseil Municipal accepte la proposition et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
205 €
255 €
375 €
105 €
45 € Participation de la commune pour la protection sociale complémentaire – volet prévoyance
La question sera revue ultérieurement en attente de nouvelles informations sur les modalités concernant le conventionnement entre le Centre de Gestion et la SMACL.
Choix des offres de prêt pour financement des travaux d’extension du multiservices et d’agrandissement – rénovation de la salle polyvalente
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les travaux d’extension du multiservices et d’agrandissement, rénovation de la salle polyvalente, il a été inscrit au budget communal 2013, un emprunt pour chaque opération d’un montant respectif de 33 000 € et 120 000 €.
Après avoir pris connaissance des conditions des banques sollicitées, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre du Crédit Agricole aux caractéristiques suivantes :
Multiservices
- Montant : 33 000 €
- Durée : 120 mois
- Périodicité : trimestrielle
- Taux : 2.8500 %
- échéance constante intérêts perçu terme échu proportionnel
- frais de dossier : 120 €
- Réalisation : 31 mars 2014 au plus tard
Salle polyvalente
- Montant : 120 000 €
- Durée : 120 mois
- Périodicité : trimestrielle
- Taux : 2.8500 %
- échéance constante intérêts perçu terme échu proportionnel
- frais de dossier : 180 €
- Réalisation : 31 mars 2014 au plus tard
Le Conseil Municipal autorise le Maire à entreprendre les démarches et à signer l’offre de prêt.
Mise en non-valeur de créances
Le Maire présente au Conseil Municipal une liste de trois non-valeurs correspondant à des créances pour lesquelles toutes les diligences et poursuites réglementaires ont été effectuées sans succès.
Les exercices comptables concernés sont 2009 pour une location de salle, 2011 pour une redevance d’assainissement collectif, 2012 pour un diagnostic d’assainissement non collectif. Après en avoir pris connaissance et délibéré sur la situation des trois débiteurs, le Conseil Municipal accepte les non-valeurs pour un montant total de 153.79 € qui sera imputé sur l’article 6541.
Le Conseil Municipal statuera, après avoir pris plus de renseignements sur une autre demande concernant une famille redevable en 2009 pour un trimestre de transport scolaire : 30.00 €, en 2011 pour la taxe de raccordement au réseau collectif : 500.00 €, en 2012 pour la redevance de la taxe d’assainissement collectif : 75.00 € soit un total de 605.00 €.
Projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et d’Equipement du Département de la Vienne
Le Maire indique que lors de sa réunion du 27 septembre 2013, le Comité du SIEEDV a approuvé la modification de ses statuts qui s’appliqueront à compter du 1er avril 2014. Le Président du SIEEDV vient de notifier la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat. Conformément à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal sera réputée favorable.
Le Maire propose d’approuver les statuts modifiés du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : adopte les statuts modifiés du SIEEDV à compter du 1er avril 2014 tels qu’annexés à la présente délibération.
Projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Montmorillonnais
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Montmorillonnais approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 octobre 2013.
Cette révision permet d’une part, de revoir la rédaction de certaines compétences afin de les mettre en adéquation avec les réalités locales et d’autre part de prendre de nouvelles compétences.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la modification des statuts proposée par la Communauté de Communes du Montmorillonnais.
Recensement de la population 2014
Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population de la commune aura lieu du 16 janvier au 15 février 2014.
La préparation et la réalisation des enquêtes de recensement seront assurées par : - Un coordonnateur : rémunéré sur la base de 350.00 € net
- Un agent recenseur : rémunéré sur la base de 1 300.00 € net + une prise en charge des frais de déplacement liés à cette fonction selon le taux kilométrique en vigueur. Les rémunérations seront soumises aux cotisations sociales.
La dotation forfaitaire de l’INSEE au titre de l’enquête de ce recensement 2014, d’un montant de 1271.00 € assurera une partie de la prise en charge des frais.
3°) COMPTE-RENDUS de REUNIONS
CA de la MJC - le 17/10/13 - a assisté : Marlène GIBERT
L’ordre du jour était constitué des points suivants :
Comment satisfaire les besoins en déplacement sur le territoire – Restitution du diagnostic, Animation culturelle : Cinéma, Lézards de Rue, Drôles de Reg’Arts, Spectacles en salle, Election des membres du bureau et des représentants au CA de l’UMJC, Les travaux du bureau depuis le dernier CA,
Questions diverses et organigramme par fonction.
Bureau syndical - le 21/10/13 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX
Conseil communautaire - le 30/10/13 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX Il a été essentiellement consacré aux modifications des statuts de la CCM.
AG du Collectif alimentaire du canton islois - le 06/11/13 - a assisté : Sylviane SOUBRY Une vingtaine de bénévoles étaient présents. Le Collectif alimentaire regroupe 9 communes : Adriers, Asnières /Blourde, Isle-Jourdain, Luchapt, Millac, Moussac, Nérignac, Queaux et le Vigeant. La collecte 2012 a permis de rassembler 1572 kg de denrées alimentaires (1357 kg en 2011). La prochaine collecte aura lieu les 29 et 30/11/13 à Intermarché et Coop à l’Isle-Jourdain et Vival à Moussac et à Adriers. Il y a toujours de plus en plus de demande notamment pour les enfants (voire les bébés).
Le Collectif alimentaire travaille avec l’assistante sociale du canton avec qui les rendez-vous sont à prendre au secrétariat de la Maison de la Solidarité à Montmorillon – tél : 05 49 91 08 37. Réunion Scot à Lussac - le 06/11/13 - a assisté : Mireille FAUGEROUX
Elle était essentiellement consacrée à la situation de l’habitat et du logement en zone rurale.
Bureau communautaire - le 07/11/13 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX L’ordre du jour et le compte-rendu sont consultables en Mairie.
Réunion des Maires à la Préfecture - le 08/11/13 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX Présidée par Mme La Préfète Elisabeth BORNE et le Président de l’Association des Maires M. BOULOUX, ont été évoqués :
L’avenir de l’intercommunalité,
L’évolution de la carte cantonale
Financements de l’Etat
Les élections municipales qui auront lieu les 23 et 30 mars 2014. A noter que chaque candidat doit se déclarer auprès des services de la Préfecture avant le 6 mars.
3°) ENFOUISSEMENT des RESEAUX
Enfouissement des réseaux
Il est prévu de poursuivre le programme de travaux comme suit :
2014 = Impasse des Feux Follets, Place de la Liberté
2015 = Rue Mérovingienne, Place de l’Eglise, début Rue de la Cordeau jusqu’au multiservices, impasse des Sureaux
4°) QUESTIONS DIVERSES
Informations à l’initiative de Jean-Daniel RIVAUX
Standard de la mairie
Le contrat de location du standard de la mairie arrive au terme des 5 ans. Une nouvelle proposition a été faite par Orange pour un nouveau matériel qui va être installé prochainement.
Congrès des maires
Il aura lieu le 21/11/13. A cette occasion est organisée la visite du Sénat pour laquelle une place est réservée pour un membre du Conseil municipal.
« Lire en Vienne »
La Médiathèque et Média@Mousssac ont proposé, dans le cadre de « Lire en Vienne », une rencontre d’auteur, Delphine BERTHOLON scénariste et romancière, le vendredi 11 octobre à 20h30 à la médiathèque. La soirée, très appréciée, était animée par le journaliste littéraire Gérard MEUDAL.
Le Conseil Général accorde une subvention de 25 000 € pour l’extension du commerce multiservices et le Conseil Régional une subvention de 1 044 € dans le cadre des opérations de plantations lors de la semaine Régionale de l’arbre et de la haie 2013.
Cérémonie du 11/11/13
Le Conseil Municipal est invité à la manifestation selon le programme suivant : 10h00 : messe en l’église de Moussac,
11h00 : gerbes au monument aux morts,
11h30 : vin d’honneur chez « Monique »,
12h00 : repas à la salle des fêtes de l’Isle-Jourdain. 5°) TOUR de TABLE
Sylviane SOUBRY rappelle que, du 09/11 au 21/12/13, à la médiathèque, sera présentée une exposition consacrée à la peinture à l’huile. Les tableaux sont l’œuvre de Dominique DELAGE- OIZAN.
Mireille FAUGEROUX:
Invite les membres du Conseil municipal à participer, le samedi 7 décembre à partir de 9h00, à la mise en place des décorations de noël,
Indique que la commune, bien qu’elle n’ait pas présenté de dossier pour 2013, est invitée par le Conseil Général à participer à la remise des prix du concours des villages fleuris qui aura lieu le vendredi 29/11 à Vivonne,
Informe que, par décision de classement en date du 30 octobre 2013, Atout France, Agence de développement touristique de la France, a procédé au classement du camping du moulin Chauvet dans la catégorie : 2 étoiles – Tourisme.
Jean-Louis MESMIN précise que le toit du panneau d’affichage situé à l’entrée du camping est à restaurer. Il demande qu’un deuxième panneau d’affichage soit installé à l’opposé de celui actuel afin de donner une meilleure lisibilité aux informations affichées lesquelles seront, prochainement, complétées par 6 affiches A3 en liaison avec les risques décrits dans le Cahier de Prescriptions de Sécurité du camping.
Prochaines réunions du Conseil municipal :
- le vendredi 06 décembre 2013
- le vendredi 10 janvier 2014
- présentation des vœux le samedi 11 janvier 2014
Le repas annuel du Conseil municipal aura lieu le samedi 7 décembre à 20h00 au restaurant « Esprit » à l’Isle-Jourdain