Arrêté - 09 2025 prescrivant l entretien des trottoirs et des caniveaux au droit des proprietes sur l ensemble de la commune

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Arrêté - 09 2025 prescrivant l entretien des trottoirs et des caniveaux au droit des proprietes sur l ensemble de la commune Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 09 2025 prescrivant l entretien des trottoirs et des caniveaux au droit des proprietes sur l ensemble de la commune)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Prescrivant

l’entretien des trottoirs et des caniveaux

au droit des propriétés sur l’ensemble de la commune

N°09/2025

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code sanitaire départemental,

Vu le Code de voirie routière,

Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune en état constant de propreté.

Considérant que la propreté de la commune est l’affaire de tous et qu’il y a lieu de solliciter la participation à l’effort collectif de propreté de chacun : propriétaires, locataires ou commerçants,

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants de Raimbeaucourt remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt général.

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune de Raimbeaucourt. Il abroge toutes dispositions prises antérieurement en la matière.

Article 2 : Entretien des trottoirs et des caniveaux :

L’entretien des trottoirs et des caniveaux est applicable au droit de la façade ou des clôtures des riverains. - Pour les trottoirs, sur toute la longueur,

- Ou s’il n’existe pas de trottoir, de la limite de propriété jusqu’à la chaussée bitumée, En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales. Les propriétaires ou locataires doivent veiller au bon entretien des avaloirs placés près des trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales.

Le désherbage des trottoirs incombe aux propriétaires, locataires, riverains de la voie publique, ils sont tenus de désherber au pied des murs, au droit des façades et en limite de propriété, soit par arrachage, binage ou tout autre moyen.

Article 3 : Neige et verglas :

Par temps de neige et de gelée, les propriétaires ou locataires ou occupants riverains de la voie publique devront obligatoirement balayer la neige devant leurs habitations.

Article 4 : Entretien des végétaux :

Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public.

En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue de manière à ne pas gêner le déplacement des piétons et la visibilité des automobilistes. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.

Article 5 : Responsabilité :

En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la responsabilité civile ou pénale du propriétaire ou du locataire pourra être engagée. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera transmis pour information :

- au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,

Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 28 janvier 2025

Le Maire,

Alain Mension

Publié sur le site Internet de la commune le 29 janvier 2025