Compte-Rendu - CR 28 janvier 2019

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Compte-Rendu - CR 28 janvier 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Bailleau-le-Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 janvier 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,

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République Française

Département EURE-ET-LOIR

COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN

Compte rendu de séance

Séance du 28 janvier 2019

L'an 2019 et le 28 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Monsieur LOCHON Martial Maire

Présents : M. LOCHON Martial, Maire, Mmes : AUGROS Marie-Claude, CHAUVEAU Estelle, DELPEUX Maryvonne, MURY Danièle, ZDEBSKI Patricia, MM : BENOIST Laurent, DESVEAUX Luc, GOIRAND Jean-Luc, HENRIETTE Rodolphe, LAGOUTTE Christian, MASSOT Éric.

Mme CORDONNIER Virginie donne pouvoir à Mme MURY Danièle,

M SABATHIER Jérôme donne pouvoir à M MASSOT Éric.

Absents : AUTIN Jean Michel, MAILLOT Yoland.

A été nommée secrétaire : Mme CHAUVEAU Estelle

L'ordre du jour sera le suivant :

- Attribution marché "rue de la Tuilerie"

- Avant-projet - rue de Chartres

- Avant-projet - rond-point

- Demande de subvention DETR

- Demande de subvention FDI

- Diagnostic des installations électriques

- Point Travaux

- Validation zonages PLUI

- Communauté de communes

- Questions diverses

- Tour de table

Le compte rendu de la dernière séance en date du 3 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité. Le Maire passe à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe que la commune a reçu 3 offres pour le marché de la rue de la Tuilerie et de la Haie Brunel et précise que le Maître d’œuvre préconise, suivant son rapport d’analyses, de retenir l’entreprise Colas.

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Demande de DETR 2019 - RUE DE CHARTRES

Monsieur le Maire rappelle les détails ci-dessous concernant les travaux de la rue de CHARTRES, et propose au conseil de demander une subvention de l'état dans le cadre de la D.E.T.R 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A l'UNANIMITÉ

ACCEPTE que Monsieur le Maire sollicite l'aide financière de l'Etat, dans le cadre de la DETR 2019, soit 90 000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande.

Monsieur le Maire expose l’Avant-projet des travaux relatifs à la rue de chartres et le rond-point, le conseil discute puis valide une décision commune quant aux travaux d’aménagement.

Le Maire informe ses projets de travaux d’investissement pour l’année 2019 et regrette de ne pas pouvoir obtenir les subventions nécessaires de la part de différents organismes en parallèle.

Demande de DETR 2019 - ROND POINT

Monsieur le Maire rappelle les détails ci-dessous concernant les travaux de "Rond-Point', et propose au conseil de demander une subvention de l'état dans le cadre de la D.E.T.R 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A l'UNANIMITÉ

ACCEPTE que Monsieur le Maire sollicite l'aide financière de l'Etat, dans le cadre de la DETR 2019, soit 90 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande.

Demande de FDI 2019 - RUE DE CHARTRES

Monsieur le Maire rappelle les détails ci-dessous concernant les travaux de la rue de CHARTRES, et propose au conseil de demander une subvention du Département dans le cadre du FDI 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A l'UNANIMITÉ

ACCEPTE que Monsieur le Maire sollicite l'aide financière du Département, dans le cadre du FDI 2019, soit 30 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande.

Demande de FDI 2019 - ROND POINT

Monsieur le Maire rappelle les détails ci-dessous concernant les travaux du "Rond-Point", et propose au conseil de demander une subvention du Département dans le cadre du FDI 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A l'UNANIMITÉ

ACCEPTE que Monsieur le Maire sollicite l'aide financière du Département, dans le cadre du FDI 2019, soit 30 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande.

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POINT TRAVAUX

- Rue d’Hauville : L’avancement suit son cours et normalement les travaux seront terminés courant mars 2019.

- Station d’ࣽÉpuration : Comme évoqué lors de la dernière séance, le semis de la pelouse sera effectué au printemps.

- Remembrement : Monsieur Desveaux prend la parole et précise l’avancement du Remembrement. Il fait part de la réflexion sur la communication des plantations sur la commune de Bailleau-le-Pin dans le cadre du développement durable des plantations ainsi que le projet d’association avec les écoles à ces plantations.

- Hameaux Harville et Montançon : Monsieur Desveaux informe que les travaux de fibre ont été effectués dans la semaine.

- Tourne Gauche : Monsieur le Maire informe que les travaux sont terminés

PLUI

Monsieur le Maire expose les nouvelles propositions de zonage après quelques modifications demandées par le conseil. Il précise que toutes les zones de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche vont être arrêtées.

Après une enquête publique, les nouveaux règlements de PLUI vont être établis.

DÉSIGNATION D'UN DÊLÉGUÉ AU TOURISME

Monsieur le Maire informe que la compétence « tourisme » vient d'être structurée au sein de la communauté de communes entre Beauce et Perche. Chaque commune membre doit désigner un délégué.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Éric MASSOT, déjà investi dans cette compétence, pour être délégué de la commune de Bailleau-le-Pin à la mission tourisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

DESIGNE Monsieur Éric MASSOT comme délégué "tourisme" de la commune de Bailleau-le-pin au sein de la communauté de communes entre Beauce et Perche.

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’ouverture de la médiathèque, la commune peut demander auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) une subvention dite de

« 1er fonctionnement » en ce qui concerne les collections des supports physiques (imprimés, dvd, livres et supports dématérialisés sous forme de fichiers (musique en ligne, vidéo à la demande....). Monsieur le Maire propose de déposer une demande de cette subvention auprès de la DRAC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

ACCEPTE la proposition ci-dessus de Monsieur le Maire

DECIDE de déposer une demande de subvention de « 1er fonctionnement » auprès de la DRAC AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

4

Questions diverses :

ALSH et Crèche : Le projet suit son cours

Assainissement Non Collectif (ANC) : Monsieur le Maire rappelle que les habitants de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche qui souhaitent mettre aux normes leurs ANC peuvent se rapprocher de la Communauté de communes pour effectuer une demande d’aide financière.

Proposition de date de conseil municipal le 1er avril 2019.

Séance levée à: 23:05

Bailleau-le-Pin le, 8 février 2019

Le Maire,

Martial LOCHON