Compte-Rendu - CR N 1 du 26 mai 2021 Ingrid

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Compte-Rendu - CR N 1 du 26 mai 2021 Ingrid Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Bailleau-le-Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR N 1 du 26 mai 2021 Ingrid)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,

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Compte rendu de séance

Séance du 26 Mai 2021

L’an 2021, le 26 Mai à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de BAILLEAU LE PIN s’est réuni à la La salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur LOCHON Martial, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la mairie le 19 mai 2021.

Présents : M. LOCHON Martial, Maire, Mmes : AUGROS Marie-Claude, CHOQUET Carine, DELPEUX Maryvonne, DUGUÉ Caroline, JEANNE Sylvie, LAYE Magali, PEDEZERT Agnès, MM : BENOIST Laurent, BOURGEOIS Hervé, CHESNE Thierry, DOUELLE Bastien, GOIRAND Jean-Luc, GUÉRIN Rémi, LAGOUTTE Christian, MASSOT Eric

Absents : Mme HEURTAULT Ingrid, M.MAILLOT Yoland.

A été nommée secrétaire : Mme DUGUÉ Caroline

L’ordre du jour :

- Attribution du marché "travaux rue de Chartres et Rond point"

- Projet immobilier rue de Meslay le Grenet

- Etude thermique Salle des fêtes

- Renouvellement du contrat de maintenance sécurité incendie, salle des fêtes et salle des sports - Fonds de concours Eclairage Public

- Régularisation affectation de résultat - BP 2021

- Décisions modificatives

- Effacement de dettes

- Aides Associations

- Point communauté de communes

- Tours de garde - élections

Questions Diverses

Tour de table

M. le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : - réhabilitation du château d’eau. Le conseil accepte cette proposition

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité, M. le Maire passe à l’ordre du jour.

TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE DE CHARTRES - ROND POINT - RD 921 ATTRIBUTION DU MARCHE

Dans le cadre du marché "Aménagement de la rue de Chartres – Rond-Point – RD 921", Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre, validé par les membres de la commission d’appel d’offres.

Par principe, et suivant le rapport du maître d'œuvre, M. le Maire propose aux membres présents de retenir l’offre proposée par l’entreprise PIGEON TP

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ

DECIDE de retenir l'entreprise : l’entreprise PIGEON TP dont le montant du marché est de 459 997,42 HT soit 551 996,90 TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ci-dessus déterminé, et toutes les pièces afférentes. M. Douelle demande plus de détails sur PIGEON TP car il ne la connaît pas par rapport aux autres entreprises. M. le Maire répond en citant quelques réalisations effectuées par l’entreprise. Une discussion générale des membres présents quant à la date du début des travaux et l’organisation des circulations.

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Projet immobilier – rue Meslay le Grenet

M. le Maire présente un projet immobilier sis 31 rue de Meslay-le-Grenet, porté par le groupe Kalan Promotion.

Le projet consiste à démolir les bâtiments actuels pour construire 6 logements qui seront à terme cédés à Habitat Eurélien.

Le Conseil municipal, après échange décide de ne pas s’opposer au projet et demande de prendre en compte un nombre suffisant de place de stationnement.

REHABILITATION DU CHATEAU D'EAU

Le Maire rend compte du rapport Verdi sur la réhabilitation du château d’eau. Il est clairement plus avantageux financièrement d’engager des réparations plutôt que de changer le système avec la création d’un stockage par bâche et équipements de pression.

Le Maire demande toutefois d’être assisté par une maîtrise d’œuvre afin de s’assurer de la qualité des réparations effectuées et de confier la mission à Verdi. Les prestations sont estimées à 7 156 € HT dans le rapport.

M. le Maire propose de demander un devis plus précis à Verdi et demande de valider celui-ci avec les adjoints, sauf si un conseil municipal venait à intervenir dans les dates acceptables pour ne pas retarder l’opération.

Le conseil municipal donne son accord de principe.

Etude Thermique – SALLE DES FETES

M. le Maire fait part d’un devis de Delage & Couliou reçu en mairie dont le montant est de 8 100 € HT pour la maîtrise d’œuvre du remplacement du système de chauffage de la salle des fêtes. M. le Maire propose de consulter d’autres entreprises pour essayer de diminuer le coût de cette prestation. Le conseil municipal donne son accord pour commander cette prestation au mieux disant.

Contrat de Maintenance – AVISS Services

Monsieur le Maire fait part du renouvellement du contrat conclu entre la commune et la société AVISS Services pour :

- Le système de détection incendie de la salle des fêtes et de la salle de sports - Le système de désenfumage naturel

Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à partir du 1er juillet 2021 avec reconduction annuelle tacite et ne pourra excéder 5 ans.

Le montant annuel des prestations est de 1 557,00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

APPROUVE le renouvellement du contrat avec la société AVISS Services AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent.

Travaux ECLAIRAGE PUBLIC - Versement de FONDS de CONCOURS

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d’Eclairage public ont été réalisés sur le territoire communal (détails ci-dessous).

En vertu des conditions définies par le conseil communautaire, le fonds de concours dû est calculé à hauteur de

50 % des dépenses HT réalisées (travaux + maîtrise d’œuvre).

3

Ces opérations sont financées par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, avec la participation financière de la Commune. Le plan de financement prévisionnel est établi ainsi :

opération Montant HT

de l’Opération

financement montant taux

Rénovation

1 foyer Harville

Rue du Chapitre

n°276

798,05 €

Commune de

Bailleau le Pin

399,03€ 50%

CCEBP

399,02€ 50%

Total 798,05€ 100%

opération Montant HT

de l’Opération

financement montant taux

Rénovation

1 luminaire

Rond-point route

d’Illiers n°36

1 012,83 €

Commune de

Bailleau le Pin

506,42€ 50%

CCEBP

506,41€ 50%

Total 1 012,83 € 100%

S’agissant de la réalisation d’un équipement public local, ce fonds de concours est imputable en section

d’investissement (compte 204) du budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

ACCEPTE de verser un fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche pour les

travaux d’Éclairage Public et à hauteur des montants définis ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT - Annule et Remplace la délibération n° 2021024

Après l'établissement des résultats d'exécution du Compte Administratif de l'exercice 2020 comme suit :

Résultats de clôture de l'exercice 2020 :

En Investissement : 164 370,11

En Fonctionnement : 241 782,14

Soit un solde excédentaire de 406 152,25

Restes à Réaliser 2020 :

Dépenses : 142 400,00

Recettes : 20 504,00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ

DECIDE d'affecter

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 L’excédent d’Investissement de 164 370,11 € à l’article R 001

 l’excédent de fonctionnement soit 241 782,14 € à l’article R 002,

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire propose les écritures comptables ci-dessous pour équilibrer le budget.

Section INVESTISSEMENT :

En Recettes : Article R 001 (Report Excédent d’Investissement) : + 121 896 € En Dépenses : Article D 2151 (Réseaux de voirie) : + 121 896 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

ACCEPTE les écritures comptables proposées par M. le Maire ci-dessus

EFFACEMENT DE DETTES

Monsieur le Maire informe que la Trésorerie a adressé une demande d’effacement de dettes pour un montant total de 3 657,62 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ,

VALIDE l’effacement des dettes pour un montant total de 3 657,62 €.

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

M. le Maire explique qu’il a adressé un courrier à toutes les associations demandant que les responsables se rapprochent des élus en cas de difficultés financières suite à la crise sanitaire. Seules trois associations ont répondu.

A ce jour, seul le club de foot rencontre des difficultés de trésorerie. Le Maire propose d’avancer par anticipation la subvention de 2022 d’un montant identique à 2021 soit 2 000 € afin de pouvoir garantir la pérennité financière du club.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2 000 € au club de FOOT de Bailleau-le-Pin

M. Bourgeois précise qu’au vu de la situation que nous avons tous traversée, c’est normal que la mairie aide les associations en difficulté.

Points COMCOM

- Zone d’Activités : Le Maire informe que l’ouverture des plis pour le marché a été effectuée. L’attribution aura lieu lors du prochain conseil communautaire le 7 juin 2021.

- Voiries : le maire fait part des travaux de voiries dans toutes les communes de la COMCOM. - Culture : projet de balade culturelle au début du mois de septembre. Mme Dugué explique avec quelques détails

- Vaccination : M. le Maire remercie la mobilité de la COMCOM pour la gestion de prise de RDV et de vaccination des habitants de proximité.

Tour de garde - Élections

M le Maire explique aux nouveaux membres du conseil l’organisation des élections, le rôle du Président, de la secrétaire, des assesseurs et des scrutateurs.

Le conseil établit un tableau pour la tenue du bureau de vote lors des élections. Compte tenu de la situation sanitaire, le bureau de vote sera exceptionnellement transféré à la salle des fêtes

Questions Diverses

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Personnel :

M. le Maire informe qu’un 2ème agent est en arrêt de travail.

La personne que la mairie a recrutée pour remplacer un agent en congé de longue maladie arrêtera son contrat à la fin du mois de mai. Un avis de recrutement est lancé par la commune pour pallier ce remplacement au plus vite.

Evènements :

Discussion au sein du conseil sur les évènements annuels qui se déroulent dans la commune, notamment des festivités du 13 juillet.

M. le Maire répond qu’à ce jour, il n’a pas connaissance de l’évolution de la situation.

Médiathèque :

Mme Pedezert informe de la reprise des cours d’informatique.

Elle fait part également du succès de lecture à haute voix, du roman « La Terre » d’Emile Zola.

M. Lagoutte rappelle qu’il n’y a toujours pas de lumière à Harville (rue de Chapitre) Mme Pedezert rappelle de l’état de voirie de la rue Belleville.

Séance levée à: 23:20

Bailleau-le-Pin, le

Le Maire

Martial LOCHON