Compte-Rendu - CR 18 novembre 2019

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Compte-Rendu - CR 18 novembre 2019 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Bailleau-le-Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 novembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,

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République Française

Département EURE-ET-LOIR

COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN

Compte rendu de séance

Séance du 18 novembre 2019

L’an 2019, le 18 novembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de BAILLEAU LE PIN s’est réuni à la Salle de réunion de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LOCHON Martial, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. LOCHON Martial, Maire, Mmes : AUGROS Marie-Claude, CHAUVEAU Estelle, DELPEUX Maryvonne, MURY Danièle, ZDEBSKI Patricia, MM : BENOIST Laurent, DESVEAUX Luc, GOIRAND Jean-Luc, HENRIETTE Rodolphe, LAGOUTTE Christian, MASSOT Éric.

M SABATHIER Jérôme donne pouvoir à M MASSOT

Absents : Mme CORDONNIER Virginie Messieurs AUTIN Jean Michel, MAILLOT Yoland.

A été nommée secrétaire : Mme CHAUVEAU Estelle

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour des délibérations sur - le recensement de la longueur de voirie communale,

- la rétrocession de voirie du lotissement « Le Petit Orme 3 »,

- Des décisions modificatives

Le compte rendu du dernier conseil en date du 30 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

L'ordre du jour sera le suivant :

- Projet travaux rue de Chartres

- Projet travaux rond-point

- Additif tarif cimetière

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau potable

- Indemnité de conseils allouée au comptable du trésor public

- Autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2020

Questions Diverses

Tour de table

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POINTS TRAVAUX :

Rue de Tuilerie :

Monsieur le Maire informe que les travaux sont terminés. Il reste la mise en service de l’éclairage public. Il rend compte du montant des factures à recevoir ainsi que les subventions liées à ces travaux.

Discussion sur l’emplacement pour l’installation des poubelles et banc

Eclairage Public :

M Henriette informe que dans la rue du Petit Orme, une partie de l’Eclairage Public ne fonctionne plus.

Monsieur le Maire répond que la commune a signé une convention avec Synelva pour la maintenance et leur passage une fois par trimestre sauf cas urgents.

Plan de Bailleau-le-Pin :

Madame Delpeux demande quand le plan de Bailleau-le-Pin sera mis dans le panneau à l’entrée du village ?

Le Maire doit reprendre contact avec l’entreprise et propose la réactualisation du plan. Rue de Chartres et Rond-point :

Monsieur le Maire expose le plan avant-projet fourni par le Maitre d’œuvre (SODEREF). Il informe le conseil qu’il a eu un entretien avec la société AXEREAL concernant les travaux de rond-point, rue de Chartres et rend compte de cet entretien.

Il annonce l’estimation financière liée aux travaux ainsi que les subventions correspondantes.

Rapport Eau :

Monsieur le Maire fait part du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Il informe que ce rapport est consultable à la mairie de Bailleau-le-pin et à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.

Monsieur le Maire constate qu’il y a une baisse du coût de la production de l’eau

RETROCESSION DE CONCESSION

Le Maire informe qu'un titulaire d’une concession perpetuelle au cimetière communal demande à la commune pour lui rétrocéder sa concession.

Au vu de cette demande, Monsieur le Maire, propose au conseil le remboursement de toute concession vide de tout corps et d'appliquer le tarif en vigueur d'une concession cinquantenaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ.

ACCEPTE l’offre de rétrocession de la concession,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et signer les

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documents y afférents

Monsieur Lagoutte demande si possible d’afficher le plan du cimetière à l’entrée.

Indemnité de Conseils allouée aux comptables du Trésor Public - année 2019

Monsieur LOCHON, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal les indemnités de conseils de l’année 2019 qui peuvent être allouées au Comptable du Trésor Public de Courville sur Eure, Madame BOURBAO Christine.

Compte tenu des conseils apportés par le Comptable du Trésor, Monsieur le Maire propose aux membres présents que soit octroyée l’indemnité à 100% à Madame BOURBAO Christine pour l’année 2019 soit 513,69 € brut.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

DECIDE d’accorder à Madame BOURBAO Christine une indemnité de conseil à hauteur de 100 % pour l’année 2019, soit 513,69 brut.

Dépenses d'investissement 2020 - Autorisation spéciale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la législation en vigueur, le Maire peut, avant adoption du budget primitif, et sur autorisation spéciale du Conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le paiement de dépenses d’investissement au titre de l’année 2019, avant le vote du budget primitif de 2020.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2020.

RECENSEMENT DE LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que parmi les critères d’attribution de Dotation Globale de Fonctionnement aux communes, figure le linéaire de la voirie communale.

Chaque année, dans le cadre de la répartition de la DGF, il est nécessaire de communiquer à la Préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.

Les derniers aménagements de voirie réalisés sur la commune de Bailleau-le-Pin en 2019, notamment la rétrocession du lotissement « Impasse des Groseilliers », 70 mètres linéaires,

modifiant le linéaire de voirie au 1er janvier 2020.

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Le conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès de la Préfecture d’Eure et Loir.

Questions diverses :

Relevé de compteurs :

Monsieur le Maire informe que les relevés de compteurs sont en cours. En l’absence de l’agent titulaire pour maladie, la commune a recruté un jeune pour effectuer ces relevés.

Banquet des anciens :

Monsieur le Maire rappelle de la date annuelle du repas des anciens qui se déroulera le mercredi 27 novembre 2019.

Drapeaux :

Monsieur le Maire annonce les remplacements des drapeaux sur la façade de la Mairie et les écoles.

Tour de table :

Pommeray :

Monsieur Benoist évoque les problèmes d’évacuation d’eau.

Monsieur le Maire répond que les travaux sont prévus en régie par les agents mais actuellement le service n’est pas au complet et il est difficile de satisfaire tous les besoins.

AFAFAF :

Monsieur Desveaux invite tous les membres du conseil à la journée de présentation du programme de plantations suite à l’aménagement foncier de la commune qui se déroulera le lundi 25 novembre 2019.

Panneau lumineux :

Monsieur Massot demande des nouvelles quant au fonctionnement du panneau lumineux. Monsieur le Maire répond que le suivi de ce panneau est de la compétence de la communauté de communes. Cependant l’entreprise n’a jamais été à la hauteur de cette prestation et le maire souhaite reprendre ce dossier si la communauté de communes l’y invite.

Monsieur Massot propose de le débrancher en attendant une décision.

Séance levée à: 22:40

Bailleau-le-Pin, le

Le Maire

Martial LOCHON