Compte-Rendu - CR N 2 du 29 juin 2021

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Compte-Rendu - CR N 2 du 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Bailleau-le-Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR N 2 du 29 juin 2021)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Institutions publiques,

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Compte rendu de séance

Séance du 29 Juin 2021

L’an 2021, le 29 Juin à 20:00, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE BAILLEAU LE PIN s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur LOCHON Martial, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 23 juin 2021 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23 juin 2021.

Présents : M. LOCHON Martial, Maire, Mmes : AUGROS Marie-Claude, CHOQUET Carine, DELPEUX Maryvonne, DUGUÉ Caroline, HEURTAULT Ingrid, JEANNE Sylvie, LAYE Magali, PEDEZERT Agnès, MM : BENOIST Laurent, BOURGEOIS Hervé, CHESNE Thierry, GOIRAND Jean-Luc, GUÉRIN Rémi, LAGOUTTE Christian, MASSOT Eric

Absent : MAILLOT Yoland

M.DOUELLE Bastien donne pouvoir à M.GUÉRIN Rémi

A été nommée secrétaire : Mme CHOQUET Carine

Ordre du jour

- Projets "Contrat Régional de Solidarité Territoriale"(CRST)

- Prise de compétence "mobilité" par la communauté de communes - Points Travaux

- Coordinateur SPS pour les travaux rue de Chartres

- Validation entretiens suite aux travaux d'aménagement de la zone d'activité

Questions Diverses

Tour de Table

Dans le compte rendu de la dernière séance, M. Lagoutte apporte une observation sur l’éclairage public à Harville (rue de Chapitre). Il avait évoqué de la création d’un complément d’Éclairage public. Sinon le compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire passe à l’ordre du jour.

Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST)

M. le Maire explique au conseil l’historique du CRST qui est un contrat de 6 ans conclu avec la Région par le biais de la communauté de communes entre Beauce et Perche (CCEBP). Le contrat en cours arrivera à terme au 31 décembre 2021.

Pour le renouvellement, M. le Maire propose de présenter plusieurs dossiers à la CCEBP dont l’acquisition de maison du centre bourg, l’aménagement d’un espace public et les logements sociaux. M. le Maire précise de revenir sur ce contrat dès que la CCEBP entérine les dossiers à présenter au CRST dès le prochain contrat à partir du 1er janvier 2022.

Prise de compétence "mobilités" par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche

VU l’arrêté préfectoral n° DRCL -BLE-2020297-001 en date du 23 octobre 2020 constatant les statuts

de la communauté de communes ;

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VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article

8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes a décidé la prise de la compétence organisation

de la mobilité par délibération du conseil communautaire du 29 mars 2021

CONSIDÉRANT qu’elle n’a pas demandé, pour le moment, à se substituer à la région dans l'exécution

des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des

services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la

communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à

l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports

Le conseil municipal après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

APPROUVE le transfert de la compétence organisation de la mobilité à la communauté de communes

Entre Beauce et Perche ;

ACCEPTE que la Communauté de Communes ne demande pas, pour le moment, à se substituer à la

région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de

transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le

ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire

transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des

transports

POINTS TRAVAUX

- Le Maire informe que l’entreprise PIGEON a été retenue par la CCEBP pour les travaux de la

Zone d’Activités de Bailleau-le-Pin. Les travaux débuteront le 5 juillet 2021.

- Le démarrage des travaux rue de Chartres sera programmé le 6 septembre 2021, et durera 3

mois.

Monsieur Guérin demande si une déviation serait prévue. M. le Maire lui répond qu’il est

prévu d’un alternat voire une route barrée momentanément.

- M. le Maire fait part de la notification d’attribution de subvention au titre :

o FDI 2021 : Acquisition de maison en centre bourg, remplacement des menuiseries de

la salle de musique, installation de la pompe à chaleur à la salle des fêtes

o DETR 2021 : Étanchéification du château d’eau, acquisition de maison en centre

bourg, installation d’une pompe à chaleur à la salle des fêtes, remplacement des

menuiseries de la salle de musique.

- Les nids de poule dans la rue Belleville ont été bouchés par les agents communaux.

- M. le Maire informe des travaux à prévoir sur la conduite d’eau dans la rue Meslay-le-Grenet.

Maîtrise d'œuvre - Réhabilitation du Château d'eau

Monsieur le Maire informe que l’entreprise VERDI INGENIERIE CŒUR DE FRANCE a adressé un devis à la mairie pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du château d’eau pour un montant de 7 155,00 € HT soit 8 586,00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

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ACCEPTE le devis pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du château d’eau pour un montant de 7 155,00 € HT soit 8 586,00 € TTC.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent

Fourniture et Pose de Menuiseries - Salle de musique

Monsieur le Maire informe que l’entreprise LORENOVE Chartres a adressé un devis à la mairie pour le remplacement de menuiseries de la salle de Musique dont le montant est de 5 445,74 € HT soit 6 534,89 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

ACCEPTE le devis de l’entreprise LORENOVE Chartres pour le remplacement de menuiseries de la salle de Musique dont le montant est de 5 445,74 € HT soit 6 534,89 € TTC.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent

Mission SPS - Travaux rue de Chartres

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de travaux rue de Chartres, l’entreprise PROJECTION a adressé un devis à la mairie pour la mission SPS dont le montant est de 1 750,00 € HT soit 2 100,00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

ACCEPTE le devis de l’entreprise PROJECTION pour la mission SPS dont le montant est de 1 750,00 € HT soit 2 100,00 € TTC.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent

ZONE D'ACTIVITÉS de Bailleau-le-Pin - REPRISE D'ENTRETIEN

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la zone d’activités de Bailleau-le-Pin débuteront le 5 juillet 2021 prochain.

Ces travaux sont de la compétence de la Communauté de Communes Entre Beauce Et Perche. A l’issue, M. le Maire propose au conseil d’assurer la surveillance et l’entretien des réseaux ainsi que l’espace vert.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

DECIDE d’assurer la surveillance et l’entretien des réseaux ainsi que l’espace vert de la Zone d’Activités de Bailleau-le-Pin.

POINTS COMCOM

Monsieur le Maire fait part des évènements inattendus lors de la dernière réunion du conseil communautaire qui s’est tenu à Bailleau-le-Pin. Il évoque un différend dans le conseil.

Il donne comme exemple le vote à l’unanimité des membres présents lors d’un conseil communautaire et lors du retour de délibération de chaque commune membre, certains votes sont contres.

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TOUR DE TABLE

-Feux d’artifice : M. le Maire informe qu’il aura lieu le 13 juillet au soir. Il n’y aura ni bal ni banquet. Par contre il y aura la retraite aux flambeaux pour les enfants.

-Dépôt de gerbe au monument aux morts à 18 heures suivi d’un pot.

-Fauchage : Mme Choquet alerte sur les herbes qui poussent à Romigny, qui empêche la visibilité.

-Médiathèque :

Mme Pedezert fait part :

- d’un site gratuit « happy visio », elle conseille de se rapprocher de la responsable pour avoir plus d’informations.

- mise en place du PS5

- Exposition de livres

-Fermeture de la médiathèque :

Du 14 au 26 juillet 2021

Du 21 au 28 août 2021

-Tri sélectif à la médiathèque : Mme Pedezert demande une poubelle pour le tri sélectif. M. Massot se renseignera auprès du SICTOM.

-Déchetterie : M. Benoist fait une remarque que les 3 déchetteries du périmètre sont fermées le mardi. Il demande s’il y a possibilité qu’une d’entre elle soit ouverte le mardi ?

-chemins : M. Lagoutte pose la question à M. Benoist sur les bordures de champs non entretenues. M. Benoist lui répond que c’est pour la protection des habitants.

Séance levée à: 22:30

Bailleau-le-Pin, le 30/06/2021

Le Maire,

Martial LOCHON