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Compte-Rendu - CR N 3 du 04 04 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Bailleau-le-Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR N 3 du 04 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Fiscalité,
1
Compte rendu de séance
Séance du 4 Avril 2022
L’an 2022, le 4 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de BAILLEAU LE PIN s’est réuni à la Salle de réunion de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LOCHON Martial, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la Mairie le 28 mars 2022.
Présents : M. LOCHON Martial, Maire, Mmes : DELPEUX Maryvonne, DUGUÉ Caroline, HEURTAULT Ingrid, JEANNE Sylvie, LAYE Magali, MM : BENOIST Laurent, BOURGEOIS Hervé, DOUELLE Bastien, GOIRAND Jean-Luc, LAGOUTTE Christian, MASSOT Éric.
Absent : M. MAILLOT Yoland
Mme AUGROS Marie-Claude donne pouvoir à M.MASSOT
Mme CHOQUET Carine donne pouvoir à Mme JEANNE
M. CHESNE Thierry donne pouvoir à M. LOCHON
M. GUÉRIN Rémi donne pouvoir à Mme HEURTAULT
A été nommé secrétaire : M. DOUELLE Bastien
M. le Maire demande s’il y a des observations à faire sur le compte rendu de la séance du 1er mars dernier.
M. le Maire demande au conseil de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations relatives à la cession de maison 1, rue du village et à l’avenant de la convention avec le département sur les travaux de Chartres et. Les membres présents acceptent à l’unanimité
Sans autres observations, M. le Maire passe à l’ordre du jour.
Ordre du jour
- Point travaux
- Modification de poste personnel – Création de poste
Budget Eau et Assainissement
- Approbation du Compte de Gestion 2021 - Eau et Assainissement - 202209 - Approbation du Compte Administratif 2021 - Eau et Assainissement - 202210 - Affectation du Résultat - Eau et Assainissement - 202211
- Vote des redevances - 202212
- Vote du Budget 2022 - Eau et Assainissement - 202213
Budget Principal
- Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Principal - 202214 - Approbation du Compte Administratif - Budget Principal - 202215 - Affectation du Résultat - Budget Principal - 202216
- Vote du taux des taxes 2022 - 202217
- Attribution des subventions 2022 - 202218
- Vote du Budget 2022 - Budget Principal - 202219
- Modification limite d’agglomération - 202223
- Tour de garde élections législatives
- Cession maison - 1 rue du Village - 202220
- AVENANT n° 1 à la Convention de Participation Financière entre le Département et la Commune de Bailleau-le-Pin - Travaux d'aménagement rue de Chartres - création d'un carrefour giratoire RD 921 - 202221
POINT TRAVAUX
2
- Rue de Chartres :
M. le Maire informe que les travaux sont terminés. M. Goirand signale qu’une plaque d’égout est cassée.
M. le Maire fait part de l’avenant à la convention signée avec le Département pour la répartition des participations financière de chaque partie. Il rappelle de la prise en charge par le Département de la bande de roulement.
M. Massot informe que cette bande de roulement n’a pas tenu et regrette de la finition. M. le Maire lui répond que c’est une route départementale dont la compétence est Départementale.
AVENANT n° 1 à la Convention de Participation Financière entre le Département et la Commune de Bailleau-le-Pin - Travaux d'aménagement rue de Chartres - création d'un carrefour giratoire RD 921
M. le Maire rappelle qu’une convention entre le Département et la Commune de Bailleau-le-pin a été
signée le 21/11/2020 définissant la répartition des participations financières respectives des parties
pour les travaux d’aménagement de la rue de Chartres et création de giratoire RD 921.
Il est apparu que le coût estimatif des travaux serait surestimé. Un avenant sera établi pour adapter
en conséquence les dispositions de ladite convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ
ACCEPTE l’avenant n°1 à la convention signée le 21/11/2020 entre le Département et la Commune
de Bailleau-le-pin concernant la répartition des participations financières respectives des parties pour
les travaux d’aménagement de la rue de Chartres et création de giratoire RD 921.
AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant n°1.
- Route d’Hauville
Concernant l’Eclairage Public, il n’a pas de confirmation de Synelva sur les montants. Dès qu’il ait connaissance, le conseil sera informé.
- Rue de Belleville
M. le Maire annonce la réalisation du relevé et du plan topographique
- Château d’eau
Pour le lancement du marché, le maître d’œuvre a demandé plus d’informations sur le château d’eau.
- L’ALSH
Le permis de construire est validé, l’appel d’offres va être lancé prochainement. M. le Maire propose de présenter le plan du futur ALSH lors du prochain conseil municipal.
- Eclairage Public
M. le Maire rappelle que pour le remplacement des câbles pour l’éclairage LED, rue du Petit Orme, vu que c’est la compétence de la ComCom, la charge de la commune sera 50 % minimum du prix HT des travaux. Suivant le degré de la priorité, la ComCom pourrait prendre en charge jusqu’à hauteur de 75 % HT.
- Zone d’Activités
M. le Maire fait appel au conseil pour l’attribution d’un nom à cette zone. Il informe que le chantier est terminé
M. Benoist rappelle de la continuité du chemin rural et une partie de route en bitume, il y aura toujours de la terre après passage des engins agricoles.
3
- Centre bourg
M. Douelle fait une remarque sur les réparations de la rue du centre bourg après les passages intensifs suite à la déviation liée aux travaux de la rue de chartres.
M. le Maire lui répond que ces travaux ont été effectués par les agents communaux.
Création de Poste
M. le Maire rappelle qu’un emploi à la médiathèque est occupé par un agent titulaire à raison de 20h
hebdomadaires.
Il propose de créer un poste administratif de 15h hebdomadaires en complément de ces 20h
consacrées à l’accueil du public, l’accueil des classes, l’organisation de divers ateliers et la gestion des
livres en relation avec la Bibliothèque Départementale d’Eure-et-Loir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ
DECIDE de créer un poste de 15h hebdomadaires en complément de celles de 20h occupées
actuellement par l’agent.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du Budget Principal.
Approbation du Compte de Gestion 2021 - Eau et Assainissement Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2021 du comptable public au conseil qui retrace les dépenses et les recettes des sections de FONCTIONNEMENT et d'INVESTISSEMENT. Les résultats du Compte de Gestion sont les suivants :
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections
Recettes 130 865,57 276 341,99 407 207,56
Dépenses 87 014,64 243 900,23 330 914,87
Résultats de
l’exercice
Excédent 43 850,93 32 441,76 76 292,69
Déficit
Après avoir pris connaissance de ces comptes, le Conseil Municipal A L’UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion 2021 du comptable public.
Approbation du Compte Administratif 2021 - Eau et Assainissement Après la présentation des documents en vue du vote du compte administratif 2021, le Maire quitte momentanément la séance au moment du vote :
Les résultats se présentent comme suit,
Libéllé Fonctionnement Investissement Total
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés
162 773,22
52 588,89 215 362,11
4
Opérations de
l’exercice
243 900,23 276 341,99 87 014,64 130 865,57 330 914,87 407 207,56
Total Résultats
de clôture
243 900,23
439 115,21 87 014,64 183 454,46 330 914,87 622 569,67
Excédent 195 214,98 96 439,82
Déficit
Résultats de
clôture
291 654,80
Après avoir pris connaissance de ces résultats, le Conseil Municipal A L’UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte Administratif 2021.
Affectation du Résultat - Eau et Assainissement
Après l'établissement des résultats d'exécution du Compte Administratif de l'exercice 2021 comme suit :
Résultats de clôture de l'exercice 2021 :
En Investissement : 96 439,82
En Fonctionnement : 195 214,98
Soit un total excédentaire de 291 654,80
RAR : Dépense Investissement : 59 760,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ
DECIDE d'affecter
− L’excédent d’Investissement de 96 439,82 à l’article R 001
− L’excédent de fonctionnement de 195 214,98 à l’article R 002,
Vote des Redevances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ
DECIDE de maintenir les prix de l'eau et de l'assainissement soit :
- EAU : 1,32 € HT
- ASSAINISSEMENT : 1,24 € HT
M. le Maire informe le conseil que si la règlementation ne change pas, au 1er janvier 2026 la compétence Eau sera transférée à la ComCom .
Il rappelle que la ComCom a déjà la compétence « production » et la commune a la compétence « distribution ». Actuellement, c’est la commune qui finance les travaux.
Vote du Budget 2022 - Eau et Assainissement
Les 2 sections de FONCTIONNEMENT et d’INVESTISSEMENT sont votées par chapitre:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES réelles de l'exercice
304 789,75
Opération d’ordre 149 418,25
DEPENSES totales 454 208,00
RECETTES réelles de l'exercice
Opération d’ordre
230 709,02
28 284,00
5
Résultats reportés (002)
RECETTES totales
195 214,98
454 208,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES réelles de l'exercice
458 181,00
Opération d’ordre 28 284,00
DEPENSES totales 486 465,00
RECETTES réelles de l'exercice
opération d’ordre
Résultats reportés (001)
240 606,93
149 418,25
96 439,82
RECETTES totales 486 465,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ
APPROUVE le budget primitif 2022
Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Principal
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2021 du comptable public au conseil qui retrace
les dépenses et les recettes des sections de FONCTIONNEMENT et d'INVESTISSEMENT.
Les résultats du Compte de Gestion sont les suivants :
Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections
Recettes 177 021,34 881 503,61 1 058 524,95
Dépenses 354 168,78 721 697,51 1 075 866,29
Résultats de
l’exercice
Excédent 159 806,10
Déficit 177 147,44 17 341,34
Après avoir pris connaissance de ces comptes, le Conseil Municipal A L’UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion 2021 du comptable public.
Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget Principal
Après la présentation des documents en vue du vote du compte administratif 2021, le Maire quitte
momentanément la séance au moment du vote :
Les résultats se présentent comme suit,
Libéllé Fonctionnement Investissement Total
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés
241 782,14
164 370,11 0
406 152,25
Opérations de
l’exercice
721 697,51 881 503,61 354 168,78 177 021,34 1 075 866,29 1 058 524,95
Total Résultats
de clôture
721 697,51
1 123 285,75 354 168,78
341 391,45 1 075 866,29
1 464 677,20
6
Excédent 401 588,24
Déficit 12 777,33
Résultats de
clôture
388 810,91
Après avoir pris connaissance de ces résultats, le Conseil Municipal A L’UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte Administratif 2021.
Affectation du Résultat - Budget Principal
Après l'établissement des résultats d'exécution du Compte Administratif de l'exercice 2021 comme suit :
Résultats de clôture de l'exercice 2021 :
En Investissement : - 12 777,33
En Fonctionnement : 401 588,24
Soit un solde excédentaire de 388 810,91
Restes à Réaliser 2021 :
Dépenses : 557 202,80
Recettes : 56 377,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ
DECIDE d'affecter
− – 12 777,33 €, le déficit d’investissement à l’article D 001
− 401 588,24 € la part pour couvrir le déficit d’investissement à l’article R 1068
− 0,00 € à l’article R 002
Vote des Taux des Taxes Locales - 2022
Le Conseil Municipal décide A L'UNANIMITÉ que les taxes locales en 2022 soient : - Taxe foncière (bâti) : 40,97 %
- Taxe foncière (non bâti) : 32,70%
Le montant total prévisionnel attendu s'élève à 486 086 € pour l'année 2022.
M. le Maire fait part de l’historique des taxes locales de Bailleau-le-Pin et précise qu’il n’y a pas eu de changement de taux depuis 11 ans. Il propose une augmentation du taux sur la taxe foncière des bâtis. En ce qui concerne les non bâtis, il souhaite maintenir le taux appliqué parce que la commune est dans la moyenne appliquée dans le département.
M. Massot informe qu’en parallèle, il y a une augmentation des bases appliquées directement par les services fiscaux.
M. le Maire rajoute que la commune reste libre pour décider sur les taux des taxes locales. Mme Heurtault se renseigne sur la part de la taxe habitation que la commune avait encaissée auparavant.
M. Douelle explique que l’inflation en général de la vie au quotidien met dans l’embarras l’augmentation de la taxe locale.
M. Bourgeois précise que les travaux d’investissement engagés dans la commune pourraient expliquer cette augmentation.
7
Attribution des Subventions 2022
Monsieur le Maire propose au conseil la participation communale au profit des associations ci-après
SUBVENTIONS 2022
ASSOCIATIONS
ACB FOOTBALL 2 000 €
ECOLE DE MUSIQUE 1 250 €
ACB JUDO 1 000 €
DANSE ARABESQUE 700 €
MAJORETTES 700 €
TAEKWENDO 800 €
TENNIS DE TABLE 1 000 €
HARMONIE 1 050 €
CLUB DE L’ÉPI D’OR 200 €
BADMINTON 200 €
COMITÉ DES FETES 450 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 170 €
LE BERCEAU 100 €
FNACA 105 €
AIDE A DOMICILE 1 300 €
LES AMIS DES JUMELAGES 800 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ
APPROUVE les montants proposés ci-dessus.
Vote du Budget 2022 - Budget Principal
Les 2 sections de FONCTIONNEMENT et d’INVESTISSEMENT sont votées par chapitre:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES réelles de l'exercice
815 029,91
Opération d’ordre
64 420,09
DEPENSES totales 879 450,00
RECETTES réelles de l'exercice
879 450,00
Résultats reportés (002)
RECETTES totales
0,00
879 450,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES réelles de l'exercice
2 253 827,00
DEPENSES totales 2 253 827,00
RECETTES réelles de l'exercice
opération d’ordre
2 189 406,91
64 420,09
RECETTES totales 2 253 827,00
Cession Maison - 1 Rue du Village
M. le Maire rappelle de la délibération n° 2021051 du conseil municipal décidant de donner une suite
favorable à une offre d'achat concernant la vente de la maison du grand-père pour un prix ferme de
53 000,00 €.
Il informe que la division et le bornage du terrain sis 1, rue du Village a été effectué.
8
Le précédent n° de plan A 937 est désormais remplacé par 3 plans n° A 1300, n° A 1301 et
n° A 1302.
La parcelle de la maison est enregistrée auprès du service des cadastres sous le n° A 1300 pour une
contenance de 2a 04ca.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ
ENTERINE la vente de la parcelle n° A 1300 située 1 rue du village pour une contenance de 2a 04ca ;
CHARGE l’Etude de Maître HALLOUIN, notaire associé de mener à bien cette opération ;
DIT que les frais d’honoraires liés à cette opération est à la charge de la commune de Bailleau-le-Pin ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
Déplacement de Panneau de Signalisation
M. le Maire informe qu’au niveau de la nouvelle Zone d’activités de Bailleau-le-Pin, il est nécessaire
de modifier la limite d’agglomération sur la RD 921.
Il propose au conseil de déplacer le panneau de signalisation pour être en cohérence avec cette
nouvelle zone d’activités.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ
DECIDE le déplacement du panneau de signalisation pour modifier la limite d’agglomération sur la RD
921.
M. Benoist signale que le marquage au sol n’est pas terminé.
Questions Diverses
- Service Technique :
M. le Maire porte à la connaissance du conseil de l’acquisition d’un véhicule électrique. Il fait part également de la vente d’une remorque.
- ComCom :
M. le Maire informe de la démission d’un vice-président au sein de l’assemblée.
La porte ouverte du nouveau siège de la ComCom aura lieu le vendredi 29 avril 2022 à partir de 17h30.
- Sictom :
M. Massot informe que le budget du Sictom a été voté et il n’y a pas de changement de taux. Il annonce le futur agrandissement de la déchèterie d’Illiers.
- Commission :
M. Massot informe de la réunion de la commission de communication prévue le 21 avril 2022.
- Association :
Mme Delpeux annonce que l’association famille rurale célèbre la fête des mères le 5 juin 2022 vers 11h.
- Refugiés :
M. le Maire informe que des familles ukrainiennes sont hébergées dans la commune qui sont prises en charge par des bénévoles.
- La Poste :
Mme Delpeux signale que la boîte de relevé de courriers à Harville a été retirée.
- Etablissement Clément :
Mme Delpeux informe qu’un locataire effectue du brûlage depuis plusieurs jours.
- Visite :
M. Douelle demande si c’est toujours d’actualité la visite de la commune par le conseil municipal.
9
M. le Maire lui confirme et propose un dimanche matin. Il a demandé à Mme Laye de se renseigner auprès du transporteur quant à leur disponibilité.
- Rue de la Tuilerie :
Mme Dugué fait part des problèmes de tampons d’égout et d’éclairage, rue de la Tuilerie
- Panneau de signalisation :
M. Douelle demande de la suite du déplacement du panneau sens interdit, rue du Village. C’est toujours prévu mais le manque de place pour son implantation pose problème.
Séance levée à: 0:00
Bailleau-le-Pin, le 20/04/2022
Le Maire
Martial LOCHON