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Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil syndical 10.03.2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Saint François Longchamp.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil syndical 10.03.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
S.LE.P.A.B.
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL
CONVOCATION L'an deux mille vingt,
Le 02/03/2020 Le dix mars, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Syndical légalement convoqué s’est
réuni à la station d'épuration de Notre Dame du
Cruet, sous la présidence de Gilles MEYER,
Président.
Membres présents :
. pour la commune de ST AVRE :
M. GUGGIA, M. CHAPPELLAZ
. pour la commune de LA CHAMBRE :
M. MEYER, M. PILONI
. pour la commune de ST MARTIN :
M. ROUDET
. pour la commune de N. DAME DU CRUET :
Mme PION, M. PERROTIN
. pour le SIVOM :
Absents excusés : M. COMBET
Secrétaire de Séance : M. PILONI
Membres :
effectif légal : 10
. en exercice : 10
. Présents : 7
.Votants : 7
Présence également de :
M. DIERNAZ : délégué suppléant de Saint Avre
M. RAVOIRE : délégué suppléant de La Chambre
Ces derniers n’ont pas pris part au vote car les délégués
titulaires de leur commune étaient présents
Compte rendu de la réunion du SIEPAB du 10 mars 2020
Ordre du jour envoyé le 02/03/2020 à chaque délégué:
- _1/ Approbation du compte rendu de réunion du 13 février 2020
- _2/ Compte Administratif 2019 SPANC - SIEPAB
- _ 3/ Compte de Gestion 2019 SPANC - SIEPAB
- 4/7 Budget Primitif 2020 SPANC - SIEPAB
- _5/ Questions diverses
1/ Approbation du compte rendu de réunion du 13 février 2020
Après lecture du compte rendu de la réunion du Comité Syndical du 13 février 2020, les membres présents qui étaient présents à la réunion, ont approuvé à l’unanimité ce dernier. Ils ont ensuite signé le cahier des délibérations.
1/6 2/ Compte Administratif 2019 SPANC - SIEPAB
e Compte Administratif SPANC 2019 :
Monsieur le Président donne connaissance au Comité Syndical, du Compte Administratif 2019 du SPANC.
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Syndical, à l’unanimité des membres présents désigne Monsieur André GUGGIA, Président de séance pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Syndical, Après en avoir délibéré, par 6 voix Pour.
- APPROUVE le Compte Administratif 2019 se soldant comme suit :
MANDATS ET TITRES EMIS DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 2019 16 037,67 € 16 140,90 €
INVESTISSEMENT 2019 540,55€ 1 261,68 €
RESTE A REALISER
RESULTAT 2018
EXPLOITATION 8 746,97€
RESULTAT 2018
INVESTISSEMENT 956,24€
TOTAL CUMULE 16 578,22 € 27 105,79 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2019 103,23€
RESULTAT INVESTISSMENT 2019 721,13 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT TOTAL 8 850,20 €
RESULTAT INVESTISSMENT TOTAL 1 677,37 €
Soit un excédent global de 10 527,57 €
e Affectation du résultat d’exploitation du SPANC :
Le Conseil Syndical, réuni sous la présidence de Mr MEYER Gilles
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019
Considérant
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
CHIFFRES A
VIREMENT A LA SOLDE DES PRENDRE EN Done | SI inscritau 1068 | LEA RCICE 2010 | REALISER 2018 RESTES À COMPTE POUR n-l REALISER L'AFFECTATION DE RESULTAT
Investissement 956,24 € 721,13 € 1 677,37 €
Fonctionnement 8 746,97 € 103,23 € 8 850,20 €
Le résultat d’investissement cumulé est de 1 677,37 €
Le résultat de fonctionnement cumulé est de 8 850,20 €
2/6 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 8 850,20 €
Affectation obligatoire si déficit investissement :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves 0,00€
Total affecté au c/1068 : 0,00€
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Excédent à reporter (ligne 002) en recette de fonctionnement 8 850,20€
e Compte Administratif SIEPAB 2019 :
Monsieur le Président donne connaissance au Comité Syndical, du Compte Administratif 2019 du SIEPAB.
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Syndical, à lPunanimité des membres présents désigne Monsieur André GUGGIA, Président de séance pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Syndical, Après en avoir délibéré, par 6 voix Pour.
- _ APPROUVE le Compte Administratif 2019 se soldant comme suit :
MANDATS ET TITRES EMIS DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 2019 1 047 203,73€ 1 474 991,50 €
INVESTISSEMENT 2019 526 776,78 € 686 584,48 €
RESULTAT 2018
INVESTISSEMENT 171 301,99 €
RESULTAT 2018
FONCTIONNEMENT 341 878,13 €
RESTE A REALISER
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT 165 800 € 106 300 €
TOTAL CUMULE 1 911 082,50 € 2 609 754,11 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2019 427 787,17€
RESULTAT INVESTISSMENT 2019 159 807,70€
RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT 769 665,90 €
RESULTAT CUMULE INVESTISSMENT -11 494,29 €
3/6 Soit un excédent global de : 698 671,61 € avec les Reste à réaliser
758 171,61 € sans les Reste à réaliser
e Affectation du résultat d'exploitation du SIEPAB :
Le Conseil Syndical, réuni sous la présidence de Mr MEYER Gilles
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019
Considérant
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
CHIFFRES À AFFECTATION
VIREMENT À LA PRENDREEN | RESTESA | SOLDE DES | DE RESULTAT De SI inscrit au 1068 LÉNDRCICE 201 9 | COMPTE POUR | REALISER | RESTES A | INCLUANT n-l L'AFFECTATION 2019 REALISER | LES RESTES À DU RESULTAT REALISER
Investissement -171 301,99 € 371 301,99 159 807,70 € -11 494,29€ DO ENCE D 59 500€ -70 994,29 €
R 106 300€
Fonctionnement 713 180,12€ -371 301,99 427 787,77 € 769 665,90€ 769 665,90 €
Le résultat d’investissement cumulé est en déficit de 11 494,29€ sans les restes à réaliser
Le résultat de fonctionnement cumulé est en excédent de 769 665,90 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 769 665,90 €
Affectation obligatoire si déficit investissement :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (ligne 1068)
Total affecté au c/1068 :
11 494,29 €
378 505,71 €
390 000, 00€
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Excédent à reporter (ligne 002) en recette de fonctionnement
379 665,90€
4/6 3/ Compte de Gestion 2019 SPANC - SIEPAB
e Compte de gestion SPANC 2019
Monsieur le Président donne connaissance au Comité Syndical, du compte de Gestion 2019 du SPANC.
Le Conseil Syndical, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du SPANC proposé par le trésorier de La Chambre, les chiffres sont en concordance avec le compte Administratif.
e Compte de gestion SIEPAB 2019
Monsieur le Président donne connaissance au Comité Syndical, du compte de Gestion 2019 du SIEPAB.
Le Conseil Syndical, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du SIEPAB proposé par le trésorier de La Chambre, les chiffres sont en concordance avec le compte Administratif.
4/ Budget Primitif 2020 SPANC - SIEPAB
e Budget Primitif 2020 SPANC :
Monsieur le Président présente au Comité Syndical le Budget Primitif 2020 du SPANC établi conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 49.
Le Conseil Syndical, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2020, s’équilibrant en dépenses et recettes :
Pour la section de Fonctionnement : 25 391€
Pour la section d’Investissement : 4268 €
e Budget Primitif 2020 SIEPAB :
Monsieur le Président présente au Comité Syndical, le Budget Primitif 2020 du S.LE.P.A.B. établi conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 49,
Le Conseil Syndical, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2020 s’équilibrant en dépenses et recettes :
Pour la section de Fonctionnement : 1 524 250 €
Pour la section d’Investissement : 1 186 158 €
5/6 S/ Questions diverses
e Remerciements Conseil Syndical
Monsieur Le Président remercie l’ensemble du Conseil Syndical et de l’ingénieur pour leur participation au cours du mandat et de la bonne entente sur l’ensemble des dossiers.
e Point sur le personnel
Monsieur Le Président fait un point sur le personnel et rappelle au Conseil Syndical le contenu du Règlement Intérieur et de son application, notamment sur les astreintes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Président,
sa. D'eau PSS MEYER D'ASSAINISSEMENT DU
© BUGEON 4 BP 11
SiEPAB ie Lier £
73130 Notre Dame du Cruet
Té1.04 79 20 58 40 - Fax. 04 79 05 9291
6/6