Compte-Rendu - compte rendu de reunion

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Compte-Rendu - compte rendu de reunion Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Travail et emploi, S.L.E.P.A.B.

EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL

CONVOCATION

Le 09/12/2020 _ ue L'an deux mille vingt,

Le seize décembre, à dix-huit heures trente,

Membres : Le Conseil Syndical légalement convoqué s’est

réuni à la station d'épuration de Notre Dame du

_en exercice : 10 Cruet, sous la présidence Lionel COMBET,

. Présents : 7 President Votants : 7 Membres présents :

. pour la commune de ST AVRE :

M. GUGGIA, M. LACROIX

. pour la commune de LA CHAMBRE :

M. MILLERET

. pour la commune de ST MARTIN :

M. COMBET

. pour la commune de N. DAME DU CRUET :

M. PERROTIN, M. PAPION

. pour la commune de Saint François Longchamp :

M. BELLOLI

Absents excusés : M. ROUDET, M. BERTINO

. effectif légal : 10

Secrétaire de Séance : M. GUGGIA

Compte rendu de la réunion du SIEPAB du 16 décembre 2020

Ordre du jour envoyé le 09/12/2020 à chaque délégué:

- _1/ Approbation du compte rendu de réunion du 24 novembre 2020

- _2/ Election Vice Président du S.I.E.P.A.B.

- _3/ Prix de l’eau consommée en 2021, des frais d’ouverture ou de clôture d’abonnement,

du taux de majoration en cas de non-conformité

- _4/ Montant des pénalités et redevances de contrôle des installations d’assainissement non collectif en 2021

- _5/ Coût horaire de la main d’œuvre appliquée par le SIEPAB en 2021

- _6/ Montant des pièces facturées par le syndicat en 2021

- _7/ Point programme pluriannuel de travaux

- _8/ Point sur les tests à la fumée

- _9/ Point sur le personnel

- _10/ Questions diverses

1/ Approbation du compte rendu de réunion du 24 novembre 2020

Après lecture du compte rendu de la réunion du Comité Syndical du 24 novembre 2020, les membres présents qui étaient présents à la réunion, ont approuvé à l’unanimité ce dernier. Ils ont ensuite signé le cahier des délibérations.2/ Election Vice Président du S.I.E.P.A.B.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Arrêté Préfectoral du 28 mars 1996 portant création du syndicat intercommunal eau potable et assainissement du Bugeon

Vu les statuts du S.I.E.P.A.B.

Considérant l’article 8 des statuts du S.I.E.P.A.B.

Monsieur Lionel COMBET , Président, intervient pour connaitre le ou les candidats pour occuper cette fonction suite au décès de Monsieur Robert COHENDET.

Monsieur Joël PERROTIN se présente à la candidature de Vice Président du S.I.E.P.A.B.

Le Conseil Syndical procède aux opérations de vote à bulletin secret, qui donne les résultats suivants :

tour :

Nombre d'inscrits : 10

Votants : 7

Blancs : 2

Nuls : 0

Monsieur Joël PERROTIN obtient 5 voix.

Monsieur Lionel COMBET déclare Monsieur Joël PERROTIN élu Vice Président du S.ILE.P.A.B. au 1* tour

étant donné qu’il a obtenu la majorité absolue dès le 1° tour.

3/ Prix de l’eau consommée en 2021, des frais d'ouverture 0ou de clôture d’abonnement, du taux

de majoration en cas de non-conformité _ ;

Monsieur Le Président rappelle l’arrêté du 6 aout 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé. En effet, la facture d’eau peut comprendre un abonnement correspondant au montant fixé indépendamment du volume consommé en application de l’article L.2224-12-4 du code général des collectivités territoriales. Le montant maximal de cet abonnement qui inclut notamment les frais de location ou d’entretien du compteur et de gestion du branchement ne peut pas dépasser, par logement et pour une durée de douze mois, tant pour l’eau que pour l’assainissement, 40% du coût du service pour une consommation d’eau de 120 mètres cubes.

Il rappelle qu’une surtaxe est appliquée aux habitants du SIVOM de Saint François Longchamp en conformité avec la convention d’adhésion en 2003. Le montant de la surtaxe s’élève à 40€ / an en part fixe et à 0,75€/m° en part variable.

Suite à cet exposé, Le Comité Syndical, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de maintenir à l’identique les tarifs pour l’eau consommée à partir du 1er janvier 2021 :

17 Eau potable :

Tarif hors TVA pour l’eau potable consommée à partir du 1° janvier 2021 :

Ancien tarif Nouveau tarif

Abonnement compteur: 47,00 € HT /an —= 47,00 € HT /anConsommation eau : 1,08 € HT/m° > 1,08 € HT/m°

Le prix ramené à 120m° reste inchangé à 1,472€ HT/m°, la part fixe représentant 26,6% sur les 40% maxi autorisés.

29/ Assainissement :

Tarif hors TVA pour l’assainissement à partir du 1° janvier 2021 :

Ancien tarif Nouveau tarif

Abonnement : 50 €/an > 50,00 €/an

Consommation assainissement 1,32 €/m° > 1,32 €/m°

Le prix ramené à 120m reste à 1,737€ HT/m, la part fixe représentant 24% sur les 40% maxi autorisés.

Le montant de la surtaxe appliquée sur le SIVOM de Saint François Longchamp reste inchangé, à savoir A0€HT/an en part fixe et 0,75€/m° en part variable.

Le taux de majoration reste à 100% en cas de non-conformité du branchement d’eaux usées passé le délai légal (soit pour absence de raccordement au réseau d’eaux usées, soit pour présence d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux en cas d’existence d’un réseau séparatif desservant l’habitation depuis plus de 2 ans).

3°/ Frais d’ouverture ou de clôture d'abonnement 2021:

Tarif hors TVA pour :

Ancien tarif Nouveau tarif

Ouverture branchement: 31,00€ > 31,00€

Clôture branchement 31,00€ > 31,00€

47 la TVA s’applique sur la totalité de la facture (prix du service et taxes — redevances diverses) aux taux en vigueur fixés par l'Etat.

Les redevances perçues par l’Agence de l’Eau sont facturées selon les prix ou taux communiqués par cette dernière.

4/ Montant des pénalités et redevances de contrôle des installations d’assainissement non

collectif en 2021

Monsieur Le Président rappelle les montants fixés par la délibération du 12 décembre 2019, à savoir 175€ HT la visite périodique tous les 8 ans et 360€ HT Ia visite pour une réhabilitation ou une installation neuve.

Suite à cet exposé, Le Comité Syndical, après en avoir délibéré,DECIDE à l’unanimité de maintenir les tarifs à l’identique de 2020 et donc d’appliquer à partir du 1% janvier 2021 les tarifs suivants :

- 175 € HT pour les Installations existantes : Contrôle d’une installation d’assainissement non collectif existante

- 360 € HT pour les Installations neuves : Suivi d’une construction et d’une installation neuve.

- 40€ HT pour un nouveau déplacement en cas d’absence au Rendez-vous du propriétaire, locataire ou son représentant.

- 262€ HT en cas de refus d’accès

315€ HT en cas d’absence d'installation créant un point noir notifiée lors de la première visite

La TVA appliquée est celle en vigueur fixée par l’Etat

5/ Coût horaire de la main d’œuvre appliquée par le S.LE.P.A.B. en 2021

Monsieur Le Président propose de maintenir à l’identique de celui de 2020 le coût horaire de la main d’œuvre en 2021 soit 42 € HT / heure.

Suite à cet exposé, Le Comité Syndical, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’appliquer à partir du 1° janvier 2021 le coût de la main d’œuvre à 42 € HT / heure.

6/ Montant des pièces facturées par le syndicat en 2021

Monsieur Le Président rappelle au Conseil Syndical que le syndicat peut être amené à réaliser des travaux sur la partie publique pour le compte des abonnés. Il s’agit principalement des travaux de création de branchement d’eau potable.

Il précise que d’autres pièces supplémentaires peuvent être utilisées. Dans ce cas, elles seront refacturées à l’abonné en appliquant un coefficient de 1,25 par rapport au prix fournisseur afin de couvrir les différents frais de facturation et de transport.

Suite à cet exposé, Le Comité Syndical, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de maintenir à l’identique les tarifs de 2020 et donc d’appliquer les tarifs ci-dessous à partir du ler janvier 2021

Désignations Prix unitaire en € HT SIEPAB

Colliers prise en charge petit bossage

DN50 33,00

DN65 33,00

DN80 34,00

DN100 30,00DN125 39,00

Colliers prise en charge gros bossage

DN50 37,00

DN65 37,00

DN80 37,00

DN100 38,00

DN125 45,00

Robinetterie branchement : prise ne charge

DN20 40x300 80,00

DN27 40x300 135,00

DN32 55x300 207,00

DN40 55x300 218,00

Sortie bride-bride

DN20 83,00

Tube allonge PVC

hauteur 0,60m 4,10

hauteur 1m 5,20

Tabernacle

Sotra 13,40

béton 20,60

Tête bouche à clé 28,80

PEHD 19x25 /ml 2,10

PEHD 24,8x32 /ml 4,10

PEHD 31x40 /ml 5,20

TPC bleu diam 63mm /ml 2,10

TPC bleu diam 90mm /ml 3,10

Grillage avertisseur bleu larg 0,3 /mil 0,40

Raccord laiton

Mamelon 3/4 M.M. 2,30

Mamelon 3/4 M.F. 3,20

Mamelon 1/2 M. - 3/4M. 2,30

Mamelon 1/2 M. - 3/4F. 2,30

Raccord compteur 1/2 - 3/4 EP 4,20

Raccord compteur 3/4 - 3/4 EP 8,30

Bobine compteur 170mm 6,20

Joint bleu élastomère 3/4 0,30

Raccord

1/2M.-25 15,001/2F. -25 11,50

3/4M. - 25 12,50

3/4F. - 25 7,30

25-25 10,30

Manchon diam 25mm 12,40

Manchon diam 32mm 22,70

Coude 25-25mm 16,50

Coude F. - % - diam 25mm 15,50

Coude F-F-3/4 4,10

Robinet avant compteur droit 25 - 3/4 22,70

Robinet avant compteur équerre 25 - 3/4 31,00

Robinet 1/2 - 1/2 sans purge 11,30

Robinet 3/4 - 3/4 sans purge 18,60

Robinet 1/2 -1/2 avec purge 11,30

Robinet 3/4 - 3/4 avec purge 14,50

Purce à gallet 6,20

Ciapet anti poliution droit % avec purge 15,50

Clapet anti pollution équerre % avec purge 30,00

Raccord droit 3/4 5,20

Réducteur 1/2 94,00

Réducteur 3/4 121,00

Robinet puisage 1/2 30,00

Robinet puisage 3/4 31,00

Regard isotherme Paragel 125KN 361,00

Regard isotherme Paragel 250KN 392,00

PRECISE que la TVA sera appliquée suivant les taux en vigueur fixés par l’Etat.

7/ Point programme pluriannuel de travaux

Monsieur Le Président rappelle les objectifs fixés en 2015 lors du précédent plan prévisionnel des travaux. Ces derniers ont été atteints avec une réalisation anticipée des travaux en Villette à la place des travaux en aval de l’Église de St Martin sur La Chambre. Il rappelle ensuite le nouveau plan prévisionnel des travaux pour les prochaines années voté le 27 mai 2020 qui reprend en grande partie les mêmes dates que le programme de 2015.

La programmation pour les années futures est la suivante :

- Rue du Pré des Combats à La Chambre : 2021

- _Amont chemin des Moines :2021

- Secteur Chamorand à Saint Martin sur La Chambre : 2021

- Aval Eglise de Saint Martin sur La Chambre : 2021

- Amont rue de l’Eglise à La Chambre : 2022

- Secteur Le Bochet à Saint Avre : 2022

- Surville — Chemin de Babet — Val Buch: 2023

- Rue de la poste — Rue des Allobroges à La Chambre : 2024

- Lotissement Croix des Rameaux et secteur Bois Joli à Saint Martin sur La Chambre : 2025Les canalisations d’eau potable situées sous la route départementale entre La Chambre et le réservoir de Reverdy seront également à remplacer dans le futur. Ce point sera étudié prochainement.

Monsieur Le Président rappelle l’importance de maintenir ce planning de manière à respecter les engagements auprès des services de l’Etat et de supprimer les eaux pluviales du réseau d’eaux usées.

En effet, les averses orageuses intenses du mois de juillet 2020 ont montré des arrivées très importantes d’eau pluviale dans le réseau d’eaux usées sur certains secteurs, entrainant des soulèvements de tampons et des débordements. Cette situation ne peut pas rester en l’état d’autant plus que les intensités pluvieuses sont de plus en plus importantes et le risque de chute de personne dans un regard ouvert est trop grave pour ne pas poursuivre et achever la mise en séparatif.

Il est rappelé que la compétence eaux pluviales appartient aux communes et non au S.LE.P.A.B. En cas de grave incident ou accident, le S.LE.P.A.B. n’aura pas d’autre choix que de se retourner contre la ou les communes concernées. C’est la raison pour laquelle le maintien du planning fixé depuis de nombreuses années est très important.

8/ Point sur les tests à la fumée

Monsieur Le Président informe le Conseil Syndical que le syndicat a commencé les tests à la fumée. Les essais réalisés Chemin des Moines à La Chambre n’ont montré aucune inversion de réseau. Des tests seront de nouveau réalisés d’ici 2 ans à l’issue du délai légal laissé aux propriétaires pour séparer leurs eaux. Pour information, il reste une seule habitation non séparée à l’issue des travaux 2020, maison tout juste vendue. Il reste également 1 cheneau à séparer pour une seconde maison. Sinon, tous les autres propriétaires ont fait le nécessaire.

Les tests réalisés à Saint Avre sur des travaux datant de plus de 10 ans ont montré que 22 propriétaires étaient toujours non séparés, expliquant les débordements du réseau lors des épisodes pluvieux intenses.

Il est rappelé l’importance de bien séparer les eaux pluviales des eaux usées à l’issue des travaux. Un modèle de courrier a été proposé à la commune de St Avre ainsi que la liste des propriétaires mal raccordés. Le SIEPAB est en attente de la signature de ces courriers.

Il est rappelé une nouvelle fois que la compétence eaux pluviales appartient aux communes et que ces dernières doivent être vigilantes sur la gestion des EP et du suivi des mises en séparatif.

Pour information, à l’issue de chaque chantier, le S.L.E.P.AB. rappelle par courrier à chaque propriétaire son obligation de séparer ses eaux sous un délai de 2 ans. Il est important que les communes suivent ensuite la bonne réalisation de ces séparations.

Monsieur Le Président remercie par avance les communes de bien vouloir mettre à disposition du personnel (personnel communal ou élus) lors des prochains tests à la fumée car le S.L.E.P.A.B. ne peut pas supporter tout seul ces recherches qui ne sont pas de sa compétence (et comme cela avait été déjà évoqué lors d’un précédent conseil syndical).9/ Point sur le personnel

Monsieur Le Président informe le Conseil Syndical qu’un accroissement d’activité va se produire au début de l’année prochaine avec la relève des compteurs suite au départ des 2 agents et à l’absence de candidature sur les 2 postes vacants.

Il détaille les responsabilités des 2 postes et propose de créer 2 emplois temporaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Les 2 agents recrutés assureront à temps complet les fonctions de fontainier et interventions diverses sur les réseaux. Ils devront justifier d’une expérience professionnelle au niveau de l’eau potable et d’un niveau scolaire au moins équivalent à un BEP.

La rémunération des agents sera calculée en fonction de leur qualification et par référence à la grille indiciaire, à laquelle s’ajouteront des indemnités, notamment le RIFSEEP.

Suite à cet exposé, le Conseil Syndical, à l’unanimité,

- APPROUVE Le choix de créer 2 postes temporaires à partir du 4 janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2021 inclus

- AUTORISE Monsieur Le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires pour le recrutement et signer les différents documents et contrats

10/ Questions diverses

e Point chantier Chemin des Moines

Les travaux prévus en 2020 sont terminés. Ils reprendront à la fin de l’hiver 2021 dès que les conditions météorologiques le permettront.

Les projets de convention de passage pour les 4 propriétaires concernés dans la tranche optionnelle 1 sont prêtes. La commune peut contacter les propriétaires et prendre note de leurs éventuelles remarques avant la rédaction définitive. Le S.I.E.P.A.B. se tient à la disposition de la commune pour d’éventuels rendez-vous sur place. II est précisé qu’il serait judicieux que la commune évoque à la fois la convention de la commune pour les eaux pluviales ainsi que la convention du SIEPAB pour les Eaux usées lors de ses rencontres avec les propriétaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Si. D’ re

: NÇ

Tél.04 79 20 58 40 - Fax. 04 ?9 05 92 91