Compte-Rendu - compte rendu reunion cs du 6 janvier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu reunion cs du 6 janvier 2022 Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion cs du 6 janvier 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse, S.LE.P.A.B.

EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL

L'an deux mille vingt deux,

CONVOCATION Le six janvier, à dix huit heures trente, |

Le 21/12/2021 Le Conseil Syndical légalement convoqué s’est

réuni à la station d'épuration de Notre Dame du

Cruet, sous la présidence de Lionel COMBET,

Président.

Membres : Membres présents : effectif légal : 10 . pour la commune de ST AVRE :

. en exercice : 10 M. GUGGIA,

. Présents 5 . pour la commune de LA CHAMBRE :

.Votants : 5 M. BERTINO . pour la commune de ST MARTIN :

M. COMBET, M. ROUDET

. pour la commune de N. DAME DU CRUET :

M. PERROTIN

. pour le SIVOM :

Absents excusés : Mme DULAC, M. CHAPPELLAZ

Secrétaire de Séance : M. BERTINO

Compte rendu de la réunion du SIEPAB du 6 janvier 2022

Ordre du jour envoyé le 21/12/2021 à chaque délégué:

- _1/ Approbation du compte rendu de réunion du 30 novembre 2021

- _2/ Approbation AVP et demande de subvention Route du Chef-Lieu à Saint Avre

- _3/ Autorisation signature Convention avec la commune de Saint Avre pour les travaux secteur Route du

Chef-Lieu à Saint Avre

- _ 4/ Paiement anticipé factures investissement avant le vote du Budget Primitif 2022

- 5/ Détermination des critères de l’entretien professionnel

- _ 6/ Programmation des futurs travaux

- _7/ Questions diverses

1/ Approbation du compte rendu de réunion du 30 novembre 2021

Après lecture du compte rendu de la réunion du Comité Syndical du 30 novembre 2021, les membres présents qui étaient présents à ia réunion, ont approuvé à i’unanimité ce dernier. ls ont ensuite signé le cahier des délibérations.2/ Approbation AVP et demande de subvention Route du Chef-Lieu à Saint Avre

Monsieur le Président présente l’ Avant-Projet concernant les travaux décrits ci-dessus.

Il rappelle la nécessité de remplacer la conduite d’eau potable datant de 1955 qui possède un diamètre ne permettant pas une défense incendie suffisante et dont la vétusté entraine des fuites régulières au niveau des branchements.

L’assainissement actuel est de type unitaire et pose des difficultés d’exploitation car collecte une quantité d’eau de pluie importante lors des fortes précipitations.

Le plan des travaux est ensuite exposé au Conseil Syndical et l’estimation des travaux est présentée :

- Eau potable

Travaux seuls réseau : 76 468,17 HT

Travaux branchements : 25 915,53€ HT

Travaux réseau + branchements+ SPS + Maitrise d’œuvre+ imprévus :113 796,36 € HT

- Lüux usées

Travaux seuls collecteur : 62 581,13€ HT

Travaux branchements : 12 651,37€ HT

Travaux collecteur + branchements + SPS + Maitrise d’œuvre, imprévus : 86 382,02€ HT

Suite à cet exposé, le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE je tracé et l’avant-projet totai estimé à 113 796,36 € HT en eau potabie 36 €

86 382,02 € HT en eaux usées

SOLLICITE l’aide financière du Département, de l’ Agence de l’Eau et de l’Etat.

ADOPTE Je plan de financement suivant :

Eau potable : Subvention : Conseil Général de la Savoie, Agence de l’Eau

Autofinancement : Pour la partie non subventionnée

Assainissement : Subvention : Conseil Général de la Savoie, Agence de l’Eau, Etat (DETR)

Autofinancement : pour la partie non subventionnée

S’'ENGAGE à entretenir les ouvrages subventionnés

JOINT à la présente délibération, celle fixant le prix de l’eau et de l’assainissement

DEMANDE l'autorisation de démarrer les travaux avant l’octroi de la subvention.3/ Autorisation signature Convention avec la commune de Saint Avre pour les travaux secteur

Route du Chef-Lieu à Saint Avre

Monsieur le Président rappelle au Conseil Syndical le détail des travaux envisagés.

Il propose au Conseil Syndical qu’une consultation commune soit réalisée pour la maitrise d’œuvre, le SPS, … et la réalisation des travaux.

Pour cela, il précise qu’une convention portant constitution d’un groupement de commande est nécessaire.

Le S.LE.P.A.B. réalisera la publication des avis pour le marché. Le marché travaux sera divisé en deux parties : une partie réservée au SIEPAB (réseaux eau potable et eaux usées) et une partie réservée à la commune de Saint Avre (eaux pluviales, défense incendie, éclairage public), avec un acte d’engagement et un détail estimatif distincts afin que chaque collectivité puisse régler sa part à l’entreprise retenue. Chaque collectivité reste responsable de ses compétences :

Eaux usées et Eau potable pour le SIEPAB

Eaux pluviales, défense incendie, éclairage public, voirie, aménagement de surface et sécuritaire, pour la commune de Saint Avre

Il présente au Conseil Syndical, la convention définissant les modalités du groupement de commande ainsi que les modalités de la répartition des frais généraux :

Montant de l’estimation des travaux : 562 933.00 € HT

Commune de Saint Avre : 385 316.80 / 562 933,00 = 68.45% S.L.E.P.A.B. Eaux Üsées : 75 232,50 / 562 933,00 = 13,36% S.I.E.P.A.B. AEP : 102 383,70 / 562 933,00 = 18,19%

Après en avoir délibéré, ie Conseil Syndical, à l’unanimité,

ACCEPTE la présente convention définissant les modalités du groupement de consultation et répartissant les frais généraux comme suit :

Commune de Saint Avre: 385 316,80 / 562 933,00 = 68,45%

S.IL.E.P.A.B. Eaux Usées : 75 232,50 / 562 933,00 = 13.36% S.IL.E.P.A.B. AEP : 102 383,50 / 562 933,00 = 18,19%

A NOTE

AUTORISE Monsieur ie Président à signer la présente convention portant constitution d’un groupement de consultation avec la commune de Saint Avre ainsi que la clé de répartition des frais généraux

4j Paiement anticipé factures investissement avant le vote du RBudoet Primitif 2022

Monsieur Le Président informe le Conseil Syndical que plusieurs factures d’investissement vont être reçues avant le vote du budget primitif 2022.

Selon l'articie L.1612-i du Code Générai des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au i5 avrii, en l'absence d'adoption du budget avant cette date. l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la lirnite du quaït des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption.

Il propose donc au Conseil Syndical, comme la réglementation le prévoit et en accord avec la trésorerie de La Chambre de payer ces factures avant le vote du Budget Primitif 2022,Suite à cet exposé, le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité ? »

ACCEPTE de payer les factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022, dans la limite des montants suivants sur les comptes :

Compte 2315, Opération 101 : 50 000€ HT

Compte 2315, Opération 102 : 30 000€ HT

Compte 458104 : 5 000€ HT

Compte 458105 : 5 000€ HT

Compte 458106 : 7 000€ HT

Chapitre 21: 10 000€ HT

Soit un montant total de 107 000€ HT qui représente 11,22% du montant d’investissement budgétisé en 2021. Le montant total sera repris dans le Budget Primitif 2022.

S/ Détermination des critères de l’entretien professionnel

Le Conseil Syndical,

Sur rapport de Monsieur Le Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 201 4 modifiée de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirnrationrdes MTÉTOPUIES | U

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 ; janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 4 ;

Vu l’avis du comité technique en date du 18 novembre 2021.

Monsieur Le Président expose :

La collectivité a l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter notamment les dispositions fixées par le décret du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte- rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, visa de l’autorité territoriale, demande de révision de l’entretien professionnel).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l’agent est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du comité technique compétent, portent notamment sur :

- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs, - les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d'encadrement où d'expertise ou, ie cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Le Conseil Syndicai, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE : de fixer les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents tels qu’ils sont définis dans l’état récapitulatif (par catégorie miérarchique A, B ou C applicables aux agents titulaires ainsi qu’aux agents contractuels évalués) annexé à la présente délibération.

DIT que ces critères seront applicablesà compter des entretiens professionnels réalisés au titre de l’année 2022. â6/ Programmation des futurs travaux

Monsieur Le Président rappelle les objectifs fixés en 2020 lors du précédent plan prévisionnel des travaux. L’amont de la rue de l’Eglise à La Chambre et l’Aval de l’Eglise à Saint Martin sur La Chambre prévus

initialement en 2021 ont été reportés en 2022.

Il présente ensuite le nouveau plan prévisionnel des travaux réactualisé sur les prochaines années. Il rappelle que les priorités prises en compte sont les suivantes : âge des réseaux existants, secteurs à fuite, absence de séparatif, disponibilité financière.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité,

RETIENT la programmation suivante :

- Amont rue de l’Eglise à La Chambre : 2022

- Aval Eglise de Saint Martin sur La Chambre : 2022

- Secteur Rue du Chef-Lieu à Saint Avre : 2022

- Surville —- Chemin de Babet — Val Buch: 2023

- Rue de la poste — Rue des Allobroges à La Chambre : 2024

- Lotissement Croix des Rameaux et secteur Bois Joli à Saint Martin sur La Chambre : 2025

Les canalisations d’eau potable situées sous la route départementale entre La Chambre et le réservoir de Reverdy ainsi que la conduite syndicale entre le répartiteur et le captage des Pérelles sont également évoquées car nécessiteront un remplacement à court terme, idéalement au cours de ce mandat. Une concertation avec le syndicat d’électricité sera effectuée pour voir les possibilités de chacun.

La commune de La Chambre devra préciser ranidement si elle souhaite garder c LL = le secteur Surville avec la rue de la Poste.

Le remplacement du traitement d’eaux usées au hameau de Colombe est également évoqué ainsi que les chambres de captage et réservoir d’eau potable. Une expertise devra être effectuée pour déterminer les travaux à envisager à moyen terme.

Cette programmation pourra être revue si des faits nouveaux apparaissent (modification des taux de subvention, aggravation de l’état des réseaux, ...)

7/ Questions diverses

> Secteur Les Attignours

La Commune de La Chambre souhaite qu’une réunion soit réalisée afin d’évoquer le traitement des eaux usées sur le secteur des Aitignours. Monsieur Le Président précise qu'il n’est pas opposé à une réunion de travail qui devra apporter des éléments de réponse aux points suivants:

- disponibilité foncière,

- possibilité future de construction,

- nombre d’habitants concernés,

- financement.

La commune se chargera de proposer une date de réunion.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50

S.. D'EAU POTABLE 7.

D'ASSAINISSEMENT DU

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