Compte-Rendu - compte rendu de reunion 24.11.2020

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Compte-Rendu - compte rendu de reunion 24.11.2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion 24.11.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, S.LE.P.A.B.

EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL

L'an deux mille vingt,

Le vingt quatre novembre, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Syndical légalement convoqué s’est

réuni à la station d'épuration de Notre Dame du

. effectif légal : 10 crues, sous la présidence de Lionel COMBET,

. en exercice : 9 Président.

_ Présents : 7 Membres présents :

Votants : 7 . pour la commune de ST AVRE : M. CHAPELLAZ

. pour la commune de LA CHAMBRE :

M. GAIDIOZ, M. MILLERET

. pour la commune de ST MARTIN :

M. COMBET

. pour la commune de N. DAME DU CRUET :

M. PAPION, M. PERROTIN

-pour la commune de Saint François Longchamp:

M. DURAND

Absents excusés : M. ROUDET

Secrétaire de Séance : M. CHAPPELLAZ

CONVOCATION

Le 16/11/2020

Membres :

Compte rendu de la réunion du SIEPAB du 24 novembre 2020

Ordre du jour envoyé le 16/11/2020 à chaque délégué:

- _1/ Approbation du compte rendu de réunion du 10 septembre 2020

- _2/ Prolongation d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Cdg73 avec le groupement Sofaxis /CNP Assurances, jusqu’au 31 décembre 2021

- _3/ Adoption du plan de formation mutualisé (2019-2021)

- _4/ Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels

- 5 Présentation et Approbation des rapports sur l’eau consommée en 2019

- _6/ Questions diverses

o Point sur le personnel réseaux et choix pour le futur

1/ Approbation du compte rendu de réunion du 10 septembre 2020

Après lecture du compte rendu de la réunion du Comité Syndical du 10 septembre 2020, les membres présents qui étaient présents à la réunion, ont approuvé à l’unanimité ce dernier. Ils ont ensuite signé le cahier des délibérations.2/ Prolongation d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques

statutaires souscrit par le Cdg73 avec le groupement Sofaxis /CNP Assurances. jusqu’au 31

décembre 2021

Monsieur Le Président expose :

e que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1% janvier 2017 avec le groupement conjoint Sofaxis / CNP Assurances

e que par délibération du 08 décembre 2016 le SIEPAB a adhéré au contrat d’assurance groupe précité et a approuvé la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe avec le Cdg73. Cette convention prévoit notamment les modalités de versement de la contribution financière annuelle due au Cdg73 en contrepartie de ce service,

e que cette convention a été signée le 31 juillet 2017,

e que par délibération du 15 juillet 2020, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a approuvé par avenant la prolongation du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une année supplémentaire, en raison des circonstances imprévues qui l’ont empêché de mener à bien la procédure de consultation en vue la passation d’un nouveau contrat groupe,

+ que par délibération du 17 septembre 2020, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a approuvé l’avenant n°2 à la convention d’adhésion et d’assistance administrative avec les collectivités pour la mise en œuvre du contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, prévoyant la prolongation de la convention initiale pour une année supplémentaire et la reconduction des modalités de calcul de la contribution financière annuelle pour l’année 2021,

e que le SIEPAB souhaite prolonger son adhésion au contrat d’assurance groupe du 1‘ janvier 2021 au 31 décembre 2021,

e qu’il convient dès lors de passer un avenant la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe avec le Cdg73 pour l’année 2021,

Le Conseil Syndical, invité à se prononcer,

Vu l’exposé de Monsieur le Président et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2°" alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie n°65-2020 du 15 juillet 2020 et n°72-2020 du 17 septembre 2020 relatives au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires,

DECIDE de prolonger son adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement SOFAXIS / CNP, pour la période du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021,

APPROUVE l'avenant n°2 à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires avec le Centre de gestion de la Savoie,prévoyant la prolongation de la convention initiale pour une année supplémentaire et la reconduction des modalités de calcul de la contribution financière annuelle pour l’année 2021,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant précité avec le Centre de gestion de la Savoie et tous actes nécessaires à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.

3/ Adoption du plan de formation mutualisé (2019-2021)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le plan de formation mutualisé proposé pour le territoire Maurienne ;

Vu l’avis du comité technique en date du 24 septembre 2020 ;

Considérant l’obligation, pour chaque employeur territorial, de se doter d’un plan de formation annuel ou pluriannuel,

Considérant l’intérêt de la démarche qui permettra aux agents de participer à des stages de formation organisés localement et correspondant aux besoins exprimés par les territoires,

Monsieur Le Président rappelle aux membres de l’assemblée l’obligation qui incombe aux employeurs territoriaux de se doter, pour une période donnée, d’un plan de formation qui contribue notamment au

développement des compétences de leurs agents pour un service public de proximité et de qualité.

Il ajoute qu’un partenariat entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de l’ Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie et la délégation Rhône-Alpes Grenoble du Centre National de Fonction Publique Territoriale (CNFPT), a été mis en œuvre pour proposer aux employeurs territoriaux de moins de cinquante agents un plan de formation mutualisé par territoire (en Savoie, les territoires d’Arlysère, Cœur de Savoie ; de Grand Lac ; de l’Avant Pays Savoyard ; du Voironnais, Cœur de Chartreuse ; du bassin Chambérien ; de Maurienne et de Tarentaise).

L’un des objectifs de cette démarche mutualisée consiste notamment à rapprocher le dispositif de formation du lieu de travail des agents, sur chacun des territoires concernés et à adapter l’offre de formation aux besoins des collectivités du secteur.

Le comité technique du Cdg73 a émis, le 24 septembre 2020, un avis favorable aux plans de formation mutualisés du bassin Chambérien, de la Maurienne et de la Tarentaise.

Il est dès lors possible pour la collectivité d’adhérer au Plan de Formation Mutualisé (PFM) du territoire Maurienne, tel qu’il a été constitué au terme d’un recensement des besoins intervenu en début d’année 2020 auprès des employeurs territoriaux du territoire.Monsieur Le Président propose aux membres de l’assemblée d’adopter le plan de formation mutualisé du territoire Maurienne.

Après en avoir délibéré, le conseil syndical, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de formation mutualisé, annexé à la présente délibération ;

DECIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires à l’exécution du plan de formation mutualisé pour les années 2020 à 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ce plan de formation mutualisé.

4/ Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels

Monsieur Le Président rappelle que la collectivité a signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie.

Il précise que cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d’une assistance téléphonique et obtenir des réponses précises par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Par ailleurs, en adhérant à l’offre de base, la collectivité a la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de l’accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du CDG73 parmi lesquelles l’accompagnement à l’élaboration ou à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, la mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d’assistant de prévention, l’adhésion à la mission d’inspection en hygiène et sécurité du CDG73.

Il indique que la convention arrivant à expiration le 31 décembre 2020, il convient de procéder à son renouvellement.

Après en avoir délibéré, le conseil syndical, à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale,

APPROUVE le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé,

AUTORISE Monsieur Le Président à signer la convention d’assistance et de conseil de prévention des risques professionnels susvisée, avec effet au 01 janvier 2021, pour une durée de trois ans renouvelables une fois par tacite reconduction,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.S/ Présentation et Approbation des rapports sur l’eau consommée en 2019

Monsieur le Président présente les différents rapports sur l’eau consommée en 2019 :

- Eau potable

- Assainissement collectif

- Assainissement non collectif

Le fonctionnement des différents services, le cubage vendu, l’évolution du prix de l’eau, les indicateurs techniques, financiers et de performance ainsi que les travaux réalisés et programmés sont exposés en détail.

Oufï cet exposé, le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE et VOTE les Rapports sur l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif de l’année 2019.

6/ Questions diverses

o Point sur le personnel réseaux et choix pour le futur

Monsieur Le Président informe le Conseil Syndical que l’offre d’emploi du mois de juillet 2020 pour remplacer le fontainier est toujours en attente de candidature. Ce profil étant très recherché (plusieurs annonces sur le département de la Savoie), la recherche sera longue.

Il précise également le départ de l’agent d’exploitation au cours du mois de décembre 2020 qui n’a pas réussi à s’impliquér suffisamment dans les tâches confiées et prendre conscience de l’importance de la rigueur dans le domaine de l’eau potable,

Par conséquent, la situation est identique à celle du mois d’octobre 2019.

Il précise les risques que cela engendre malgré l’implication du reste du personnel. Il propose en conséquence de confier temporairement certaines prestations à un prestataire de service dans le but de garantir une qualité et une quantité d’eau optimale dans l’attente des futures embauches. Le Conseil Syndical accepte le principe et une discussion est engagée sur différents points :

- La durée de la prestation serait de 2 ans, permettant ainsi le recrutement et la formation du futur fontainier.

- Un cahier des charges sera rédigé où seront détaillées les différentes taches à réaliser : surveillance du réseau d’eau potable (maintenance préventive des équipements), maintien d’un rendement à 85% avec les recherches de fuites associées, réponses techniques aux abonnés, astreinte eau potable.

- Mise à jour annuelle des plans des réseaux avec intégration des nouveaux plans de récolement faisant suite aux travaux réalisés au cours de l’année

- Maintenance approfondie des 20 réducteurs de pression en 2021. Les maintenances avaient en effet été réalisées en 2016 et 2017 et il est recommandé de les réaliser tous les 5 ans.

- Remplacement des compteurs de distribution les plus anciens en sortie des réservoirs afin de connaitre précisément les volumes distribués dans chaque commune.Un prix horaire sera également demandé pour un électromécanicien ainsi que pour un automaticien.

Le projet de cahier des charges sera adressé aux membres du Conseil Syndical avant la consultation pour avis.

La relève des compteurs et la facturation des abonnés continueront d’être effectuées en interne par le S.LE.P.A.B.

o Point régime indemnitaire

Monsieur Le Président rappelle au Conseil Syndical que les délibérations relatives au régime indemnitaire RIFSEEP ne prévoient pas le montant maximal autorisé par les différents textes réglementaires. Il propose de saisir le Comité Technique pour modifier les montants maximaux afin d’avoir plus de latitude au niveau de la gestion du personnel et motiver le personnel qui donne entière satisfaction.

Le Conseil Syndical approuve ce choix. Le Comité Technique sera saisi prochainement et une nouvelle délibération sera prise suite à l’avis du Comité Technique.

o Règlement de formation

Monsieur Le Président précise au Conseil Syndical qu’un règlement de formation serait utile afin d’acter clairement certains points. Le Centre de Gestion a d’ailleurs transmis un modèle à chaque collectivité à l’automne 2020. Etant donné que des choix doivent être opérés car plusieurs possibilités existent, il propose qu’un projet soit adressé par mail à chaque élu pour avis et remarques éventuelles. Le Comité Technique pourra ensuite être saisi avant l’adoption définitive.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

s.1. D'EALPBrésident,

Pet

7905 9291