Déliberation - DEL231207 23 Actualisation du tableau des emplois

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Déliberation - DEL231207 23 Actualisation du tableau des emplois Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Déliberation - DEL231207 23 Actualisation du tableau des emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé, Envoyé en préfecture le 19/12/2023

DEL231207_23 Reçu en préfecture le 19/12/2023 Publié le

Département des Hauts-de-Seine ID : 092-219209326-20231207-DEL231207_23-DE

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 07 DÉCEMBRE 2023

NOMBRE DE MEMBRES

Composant le Conseil : 35 OBJET : Actualisation du tableau des emplois

En exercice : 35

Présents : 27

peprésentés : L'An deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures et trente

minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses,

légalement convoqué le premier décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de

ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Contre : 0

Abstentions : 0

Etaient_ présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean- Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents représentés :

Mme GALANTE-GUILLEMINOT pouvoir à Mme REIGADA

LE ROUZES pouvoir à Mme BEKIARI

M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON

Mme KEFIFA pouvoir à M. RENAUX

M. KATHOLA pouvoir à Mme LE FÜR

Mme RADAOARISOA pouvoir à Mme BULLET

Mme SAUCY pouvoir à Mme MERCADIER

Absente : Mme GOUJA Sonia.

Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à

l'élection d'un Secrétaire : M GABRIEL Jacky est désigné pour remplir ces fonctions.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,Envoyé en préfecture le 19/12/2023

DEL231207_23 Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le

Vu le décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié portant statut particul 1 : 092-219200326-20231207-DEL231207_23-DE médecins territoriaux,

Vu le décret n° 92-855 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints adrninistratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

Vu le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales,

Vu le décret n° 2017-0902 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,

Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des modifications du tableau des effectifs afin de l'actualiser en fonction des mouvements intervenant dans les structures, des adaptations de postes par rapport aux recrutements effectués ou à effectuer, de la déprécarisation d'agents vacataires et des nominations prononcées dans le cadre de l'avancement de grade au titre de l'année 2023,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de créer les emplois suivants :

- 1 poste d'attaché hors classe à temps complet

- 2 postes d'adjoint administratif principal de 22" classe à temps complet -_ 2 postes d'adjoint territorial d'animation principal de 1è° classe à temps complet -_ & postes d'adjoint territorial d'animation à temps complet

- 1 poste de sage-femme hors classe à temps non complet (10 heures hebdomadaires) - 1 poste de médecin hors classe à temps non complet (22 heures hebdomadaires) - 1 poste de puéricultrice hors classe à temps complet

- À poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet - 2 postes d'agent social principal de 2ère classe à temps complet - 2 postes d'adjoint technique principal de 1#° classe à temps complet.

L'effectif des grades concernés sera modifié comme suit :Envoyé en préfecture le 19/12/2023

DEL231 207_23 QE préfecture le 19/12/2023 ce ! { 5e

Publié le r

Situation avant ID: 092-219200326-20231207-DEL231207_23-DE

cisdë décision : ee

| Dont temps : Dont temps

Emplois non complet Emplois | non complet

Filière administrative |

Attaché hors classe (+1) 0 0 1 | 0

: ne = a administratif principal de 2è"e classe 22 0 24 0

Filière animation

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère 2 0 4 0 classe (+2)

Adjoint territorial d'animation (+5) 21 0 26 0

Filière médico-sociale

Sage-femme hors classe (+1) 0 0 1 1

Médecin hors classe (+1) 16 15 17 16

Puéricultrice hors classe (+1) 1 0 2 0

Educateur de jeunes enfants de classe 5 0 &ô 0

exceptionnelle (+1)

Agent social principal de 2è"e classe (+2) 4 | 0 6 | 0

|Filière technique =.

Adjoint technique principal de 1%" classe (+2) 11 0 13 0

Article 2 : d'inscrire les dépenses correspondantes au budget de la commune.

Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux où par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.

Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts-de-Seine

- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance

POUR EXTRAIT CONFORME

Le secrétaire de séance

Ps LE PR Canne

Certifié exécutoire |

Compte tenu de la réception en préfecture le Î 9 DEC. 2023 Publication/Affichage le: 2 0 DEC. 2093

Pour le Maire par délégation

La Directrice Générale Adjointe des Services

FabreEnvoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le

ID - n92-219201n996-£ 3-DE

Tableau des emplois avec les effectifs pourvus au 07 décembre 2023

FILIERES CAT

POSTES

BUDGETAIRES

après conseil

5/10/23

EFFECTIFS

POURVUS

TITULAIRES

30/11

EFFECTIFS

POURVUS

NON

TITULAIRES

30/11

Dont

TNC

TOTAL

EFFECTIFS

POURVUS au

30/11/23

CREATIONS

CM 07/12/23

POSTES

BUDGETAIRES

après conseil

7/12/23

Emplois fonctionnels et collaborateurs de cabinet

Directeur général des services 1 1 1 1 Directeur général adjoint des services 2 1 1 2 Directeur des services techniques 1 1 1 1 Collaborateurs de cabinet 2 1 1 2

TOTAL HORS FILIERE 6 3 1 4 6

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché hors classe A 1 1 Attaché principal A 3 1 1 2 3 Attaché A 24 7 10 17 24 Rédacteur principal de 1ère classe B

Rédacteur principal de 2ème classe B 4 2 2 4 4 Rédacteur B 13 8 3 11 13 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 27 25 25 27 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 22 18 1 19 2 24 Adjoint administratif C 21 14 2 16 21

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 114 75 19 94 3 117

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 3 2 2 3 Ingénieur A 7 4 4 7 Technicien principal de 1ère classe B 4 1 1 1 2 4 Technicien principal de 2ème classe B 4 2 2 4 Technicien B 4 1 2 3 4 Agent de maîtrise principal C 13 12 12 13 Agent de maîtrise C 11 11 11 11 Adjoint technique principal de 1ère classe C 11 9 9 2 13 Adjoint technique principal de 2ème classe C 46 39 1 40 46 Adjoint technique C 88 47 35 3 82 88

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 191 126 41 4 167 2 193

FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 Médecin hors classe A 16 11 15 11 1 17 Médecin de 1ère classe A 3 2 3 Psychologue hors classe A 1 1 1 1 1 Psychologue de classe normale A 2 2 2 2 Puéricultrice hors classe A 1 1 1 1 2 Puéricultrice A 1 1 1 1 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 5 5 5 1 6 Educateur de jeunes enfants A 6 4 4 6 Assistant socio-éducatif A

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1 1 1 1 Sage femme hors classe A 1 1 Pédicure podologue hors classe A 1 1 1 1 1 Infirmier en soins généraux A

Infirmier en soins généraux hors classe A 1 1 1 1 Infirmier de classe supérieure B 2 2 2 2 Technicien paramédical de classe supérieure B

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 11 9 9 11 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 18 10 7 17 18 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 2 1 1 2 Agent social principal de 1ère classe C 3 3 3 3 Agent social principal de 2ème classe C 4 4 4 2 6 Agent social C 28 19 5 24 28 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 4 3 3 4 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 1 1 1 1

TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 111 65 27 19 92 6 117

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des A.P.S. A 1 1 1 1 Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe B 1 1 1 1 Educateur des activités physiques et sportives B 4 2 1 3 4

TOTAL FILIERE SPORTIVE 6 4 1 0 5 6

FILIERE CULTURELLE 0 0 Attaché de conservation du patrimoine A 1 1 1 1

TOTAL FILIERE CULTURELLE 1 1 0 1 1

FILIERE ANIMATION 0 0 Animateur principal de 1ère classe B 3 3 3 3 Animateur principal de 2ème classe B 2 1 1 2 Animateur B 13 8 2 10 13 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2 2 2 2 4 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 9 7 7 9 Adjoint d'animation C 21 14 5 19 5 26

TOTAL FILIERE ANIMATION 50 35 7 0 42 7 57

FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 Chef de service de police principal de 1ère classe B

Brigadier-chef principal C 8 6 6 8 Gardien Brigadier C 5 5 5 5

TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 13 11 0 11 0 13

TOTAL GENERAL 492 320 96 23 416 18 510