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Procès Verbal - Conseil municipal du 18 decembre 2008
Document publié le Jeudi 18 décembre 2008 par la commune de Pont-de-Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 18 decembre 2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
SERVICE QUESTURE DEPARTEMENT DE L'ISERE ML VILLE DE PONT DE CLAIX
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2008
Diffusé le 06/02/2009
Date de convocation : 12 décembre 2008
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présent(es) : 27 Votants : 33
L’an deux mille huit, le jeudi dix huit décembre à vingt heures trente
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal de la Ville de Pont de Claix, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire.
Présents : MM. FERRARI, TOSCANO, Mme ECHEVET, M. HAVRE, M. HISSETTE, Mme PAILLARD, M. BODON, Mme GRILLET, M. DEUTSCH, Mme GUIGUET, M. SIMON, Mme CHEMERY, M. ALPHONSE, Mme GALLARD, M. DE MURCIA, M. SOLER, Mmes DALICOUD, ROY, MM. ROZIERES, YAHIAOUI, Mme ANSELME, M. NINFOSI, M. FARGE, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, MM. RIBOT, BOUKERSI
Excusé(es) ayant donné pouvoir : Mme MANGIONE à Mme ROY, Mme BLANCHARD à M. SIMON, Mme BRACHET à Mme GRILLET, Mme LOCTIN à M. FERRARI, Mme CEREZA à Mme RODRIGUEZ, Mme PECH à Mme MOUNIER-TERROT
Secrétaire de séance : Madame PAILLARD est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administratifs présents:
Monsieur CHAPLAIS – Directeur Général des Services
Les Chefs de Pôle (Mme DENAT, M. DUFAUR)
Madame GUERIN – Directrice de la Communication
Mademoiselle LO CURCIO - Secrétariat Général / Questure
OUVERTURE DE LA SEANCE
____________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Madame PAILLARD est désignée à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ADOPTION DU PRECEDENT PROCÈS-VERBAL :
Monsieur le Maire soumet les deux derniers comptes rendus :
− Le procès-verbal du 9 octobre 2008 est approuvé à l'unanimité avec l'observation suivante :
Monsieur BOUKERSI (Groupe Pont de Claix voit plus loin) fait remarquer qu'il n'a pas eu de réponse à sa question concernant la délibération n° 32 : Fonds de participation des habitants - Convention entre la Ville et l'ADATE pour l'animation du FPH – année 2008. Extrait du procès-verbal concerné :
« Monsieur BOUKERSI (groupe Pont de Claix voit plus loin) regrette la fin du FPH qui avait lui-même été précédé du FIL (Fonds d'Interventions Locales).
Il souhaite obtenir des précisions sur le reliquat financier qui doit subsister dans les comptes du Comité des Fêtes et demande pourquoi le conventionnement avec cette dernière n'a pas été poursuivi compte tenu de ce reliquat. »
Une réponse sera apportée.
− Le procès-verbal du 20 novembre 2008 est approuvé à l'unanimité.
Un voeu a également été rajouté à l'ordre du jour avec accord du Conseil. Il s'agit de soutenir la candidature de la Ville de Grenoble aux Jeux Olympiques de 2018
ORDRE DU JOUR
_________
RAPPORTEUR
Les Vices-
Présidents
des Ateliers
- Point sur les Ateliers Municipaux
M. le Maire - Point sur les travaux de Grenoble Alpes Métropole
Projets de délibération N°
NPPV = ne prend pas part au vote
RAPPORTEUR Vote de la délibération
M. le Maire 1. Adhésion de la Commune à l'Association Finances – Gestion – Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT)
Unanimité
'' 2. Signature d'une convention avec la Poste pour la remise et la collecte du
courrier « entrant » et « sortant » de la Commune
Unanimité
M. le Maire 3. Suppressions et créations de postes 32 voix pour 1 NPPV (M. Farge)
'' 4. Création d'un poste de chargé de mission auprès du Maire 32 voix pour 1 NPPV (M. Farge)
Mme GRILLET 5. Recrutement d'un chargé de mission « diagnostic santé » dans le cadre du
dispositif de réussite éducative
Unanimité
M. NINFOSI 6. Prolongation du poste temporaire d'animateur du Point Information Jeunesse Unanimité
Mme GRILLET 7. Modification des conditions d'attribution de l'aide au départ en vacances collectives Unanimité
Mme BRACHET 8. Avenant n° 1 au Contrat Enfance Jeunesse Unanimité
M. TOSCANO 9. Signature d'une convention avec la Fédération Jeunesse et Sport pour le
financement des actions Slams
Unanimité
M. TOSCANO 10. Avenant n° 1 à la convention passée avec l'Association « Les MJC en Rhône-
Alpes » pour prolongation de la durée de la convention jusqu'au 31/08/09
Unanimité
Mme PAILLARD 11. Décision modificative n° 4 / 2008 – Budget principal Ville 32 voix pour 1 NPPV (M. Farge)
'' 12. Décision modificative n° 3 / 2008 – Budget annexe « locaux aménagés » Unanimité
.../...
2 '' 13. Produits irrécouvrables – Admission en non valeur - Budget principal Ville Unanimité
'' 14. Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions
de receveurs des communes – Budget principal Ville
Unanimité
M. BODON 15. Décision modificative n° 3 / 2008 – Budget annexe Régie de l'Eau Unanimité
'' 16. Côtes irrécouvrables des rôles d'eau – budget annexe régie de l'Eau 2008 Unanimité
'' 17. Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions
de receveurs des communes – Budget annexe Régie de l'Eau
Unanimité
'' 18. Décision modificative n° 3 / 2008 – Budget annexe Régie de Transports Unanimité
'' 19. Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions
de receveurs des communes – Budget annexe Régie de Transports
Unanimité
'' 20. Convention Ville / Grenoble Alpes Métropole pour la mise à disposition de moyens humains et matériels à la déchetterie dans le cadre du transfert de la compétence « déchets » - année 2009
Unanimité
'' 21. Subventions aux associations oeuvrant pour le cadre de vie, la sécurité et l'environnement – année 2008 Unanimité
'' 22. Avenant en moins value au marché de travaux concernant les travaux de valorisation du patrimoine bâti communal budgétisés en 2007 Unanimité
'' 23. Avenants en moins value au marché de travaux concernant les travaux de valorisation du patrimoine bâti communal budget 2008 Unanimité
'' 24. Avenants en plus et moins value concernant les travaux de construction de la gendarmerie Unanimité
'' 25. Avenant en plus value à la mission SPS concernant les travaux de construction de la gendarmerie Unanimité
'' 26. Avenant en moins value au marché d'études concernant le programme de mise à l'abri des bâtiments communaux Unanimité
Projet retiré Instauration du droit de préemption renforcé - Vente des Papeteries
Mme ECHEVET 27. Acquisition d'un local dans la Zac Centre Bourg en vue du transfert d'un service municipal Unanimité
Mme GRILLET 28. Voeu du Conseil Municipal pour préserver les Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED Unanimité
M. le Maire 29. Voeu du Conseil Municipal pour soutenir la candidature de la Ville de Grenoble aux Jeux Olympiques de 2018
Majorité
(32 voix pour – 1
abstention : M. De
Murcia)
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
- Point(s) divers :
- Point sur le régime indemnitaire du personnel
- Désignation de 2 élus de l'opposition pour faire partie de l'atelier thématique «initiatives habitants »
- Question(s) orale(s) :
° du Groupe « Pont de Claix voit plus loin » concernant la pérennisation des cours de peinture dispensés dans les locaux du CE de Perstorp
.../...
3 ORDRE DU JOUR
________
POINT SUR LES ATELIERS MUNICIPAUX
Rapporteur : Les Vices-Présidents concernés
Monsieur le Maire passe la parole à Madame PAILLARD our un compte rendu de l'Atelier n° 1.
COMPTE RENDU
ATELIER N° 1 « VIE INSTITUTIONNELLE » :
Monsieur le Maire passe la parole à Madame PAILLARD pour un compte rendu de la réunion du 11 décembre 2008 :
En introduction de l'atelier, l'opposition a demandé que les questions relatives au débat d'orientation budgétaire et au budget primitif soient abordées en atelier. Mesdames PAILLARD et ECHEVET ont précisé que ces questions seront débattues en Conseil Municipal, véritable lieu de débat démocratique.
A l'ordre du jour :
1- les passeports biométriques :
Il a été précisé depuis la dernière réunion de l'atelier :
− la mise en place du dispositif à compter du 1 mars 2009. Ainsi, la Commune s'est portée acquéreur d'un local situé Place de la Scierie à hauteur de 205 000 €.
Une convention est en cours avec la Préfecture.
Les locaux ont été visités par les techniciens et les services techniques afin de dégager les moyens à mettre en place avec les services utilisateurs et faire des propositions d'aménagement.
Madame TORRES a regretté que le débat n'ait pu être mené plus longtemps. Madame ECHEVET a précisé que la Commune a été tenu par le calendrier préfectoral et qu'il faut avancer vite sur ce dossier si on veut que la Commune s'engage dans le dispositif.
Selon l'Association des Maires de France, le temps moyen par agent est évalué à 30 minutes pour un dossier.
Monsieur FARGE a demandé si des moyens supplémentaires en ressources humaines seront apportés.
En réponse, il a été précisé que la prise en charge du travail doit se faire dans sa globabilité et qu'il importe de travailler sur le périmètre d'organisation du service avant d'engager des moyens supplémentaires.
Après cette étude, la décision sera prise en conséquence.
2- Organisation du marché de Noël :
Ont été présentées les modalités d'organisation du marché. Une cinquantaine de stands sont prévues pour les manifestations. Sur le coût de l'opération, il a été précise qu'il a été calculé au coût constant soit 26 000 €.
.../...
4 3- la politique funéraire :
L'augmentation des tarifs des concessions longues a été annoncée, ces dernières étant plus difficiles à entretenir. Par ailleurs, il semble judicieux d'harmoniser ces tarifs avec ceux des communes environnantes.
L'opposition demande que cette augmentation soit échelonnée sur plusieurs années ce qui était prévu par la majorité municipale. Madame TORRES a exprimé le souhait que ces tarifs ne soient pas trop dissuasifs et que la Commune ne s'aligne pas sur les tarifs de Poisat. L'opposition a également exprimé certaines craintes notamment que l'on puisse arriver à une sélection par l'argent.
Madame ECHEVET a présenté :
− les solutions d'aménagement du cimetière du Vercors. La dépense sera échelonnée sur 3 exercices budgétaires soit un coût total de 96 000 €.
− les zones de caveaux pour les urnes funéraires
− l'aménagement paysager du cimetière
− les concessions confessionnels pour un coût de 1 700 € pour la Commune, facturées 1200 € à l'usager.
Le débat a porté sur la qualité du service rendu. Question posée : compte tenu de la qualité du service funéraire suffisant pour les usagers, ne conviendrait-il pas de baisser le tarifs pour être en conformité avec le service rendu ?
Ou maintenir le tarif à 1200 € tout en prenant en charge les travaux d'embellissement ?
Monsieur FARGE a proposé qu'une rencontre avec les associations cultuelles soient organisée afin d'envisager les solutions retenues.
Un estimatif budgétaire doit être fait au préalable.
Observations des Groupes Politiques :
Monsieur FARGE réitère le souhait du groupe qu'il puisse avoir au sein de l'atelier un débat et une présentation sur les orientations budgétaires préalablement au Conseil Municipal.
Pas d'autres observations.
Monsieur le Maire est ravi que ces ateliers se passent bien, se déroulent dans un bon esprit et fassent avancer les questions avec les avis des uns et les autres pour bâtir les réponses les plus adaptées aux pontois.
Sur le débat d'orientation budgétaire : Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un moment où l'on se donne des éléments d'orientations politiques et budgétaires.
Il propose qu'il se passe en Conseil Municipal, lieu de débat politique et démocratique et que les documents relatifs au débat d'orientations budgétaires soient communiqués préalablement en amont à l'ensemble des conseillers municipaux et pas seulement aux membres de l'atelier.
Un effort sera fait cette année sur la qualité des éléments présentés afin que le Conseil Municipal puisse l'enrichir avec l'ensemble des contributions des conseillers.
Monsieur FARGE estime normal qu'il y ait au sein du conseil un débat d'autant que ce débat prévu par les textes est obligatoire.
Par contre, il lui semble que l'atelier « vie institutionnelle » qui a comme compétence de discuter sur les problèmes de personnel, informatique et budgétaire, et qui est composé non seulement d'élu mais aussi de non élu, doit apporter sa contribution à l'orientation budgétaire de la commune, Si son groupe demande avec insistance que ces documents puissent être discutés et débattus en attelier, c'est pour que les personnes non élues puissent apporter leur contribution.
A une époque, il y avait le Conseil Consultatif Budgétaire qui permettait ce débat et cet échange. Aujourd'hui, la majorité municipale a fait le choix de le supprimer.
.../...
5 Le groupe demande donc que les membres non élus puissent également s'exprimer sur les orientations budgétaires.
Monsieur le Maire souligne qu'il souhaite donner plus de « consistance » au débat. Il est d'accord pour associer les non élus. Ainsi, le document d'orientation budgétaire sera envoyé à l'ensemble des membres élus et non élus, préalablement au débat en conseil.
Monsieur le Maire confirme que ce débat n'aura lieu qu'en conseil municipal. Rien n'empêche le groupe de réunir les collègues élus et non élus afin qu'il y ait débat préalable au sein du groupe. Ainsi, chaque membre du groupe élu et non élu pourra s'en imprégner. Les membres non élu pourront faire remonter leur contribution par l'intermédiaire de l'élu.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame RODRIGUEZ présidente du Groupe Pont de Claix voit plus loin. Elle souhaite ainsi que Monsieur RIBOT, Président du Groupe «Un Nouvel avenir pour Pont de Claix » être destinataire de l'ensemble des comptes des ateliers pour avoir connaissance des échanges et des dossiers abordés.
Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur FARGE qui renouvelle sa demande : l'ensemble des ateliers devrait pouvoir participer à ce débat toute tendance politique confondue et faire part de leur réflexion.
L'un et l'autre ne sont pas incompatibles. Il rappelle par ailleurs qu'au moment de l'installation de ces ateliers, Monsieur le Maire avait bien dit que ces derniers étaient un lieu de débat.
Monsieur le Maire ne comprend plus la demande et s'interroge sur les vrais motifs.
Monsieur FARGE ne souhaite-t-il pas trouver une tribune sans la présence du Maire, de la Présidente du Groupe ou de ces membres afin d'avoir toute latitude et la tribune qui lui convient ? C'est la question qu'il se pose. Monsieur le Maire réaffirme que le débat aura lieu en conseil municipal et pas ailleurs. Il faut respecter les instances. L'important est que les documents soient transmis en amont.
Monsieur FARGE en prend acte et conclut par l'absence de discussion en atelier sur les questions budgétaires comme sur les questions de personnel d'ailleurs.
Madame RODRIGUEZ propose à Monsieur le Maire pour sortir de cette discussion que soit présenté à l'atelier « Vie institutionnelle » de façon succincte les orientations budgétaires afin d'être au même niveau d'informations.
Monsieur le Maire conclut : le budget sera traité avec l'ensemble des ateliers car il est important d'avoir là une vision globale. Le vote du budget fera donc l'objet d'un autre traitement.
Quant à la réorganisation des services, deux conseils municipaux ont abordé les questions de personnel. Et dire que le débat n'a pas eu lieu est donc faux. En Conseil, les élus sont devant la population et c'est au sein de cette instance que la discussion doit avoir lieu. C'est le rôle de l'assemblée municipale.
Prochaine réunion de l'Atelier le 9 avril 2009.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur TOSCANO pour le compte rendu de l'atelier n° 2.
.../...
6 COMPTE RENDU
ATELIER n° 2 « VIE DE LA CITE » :
Monsieur TOSCANO précise que l'atelier du 16 décembre a été annulé et reporté au 13 janvier 2009 car de nombreux membres étaient indisponibles.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur YAHIAOUI pour un compte rendu de l'Atelier n° 3.
COMPTE RENDU
ATELIER N° 3 « Aménagement et développement urbain » :
Monsieur YAHIAOUI fait le compte rendu de la réunion du 11 décembre dernier.
A l'ordre du jour :
− le Plan Local de Déplacement dont l'objectif est de réduire le trafic, mieux organiser les transports, la circulation et le stationnement sur la Commune et favoriser l'utilisation des modes doux de déplacement.
Une présentation du plan a été faite : le plan d'actions et les améliorations envisagées. Des questions ont été posées sur l'avenue du Maquis de l'Oisans, la zone industrielle des Iles, la prolongation de la ligne de tram, les arrêts de bus éloignés des habitations...).
A l'ordre du jour de la prochaine réunion fixé au 19 février 2009, un point du PLD : les voiries et la zone 30.
Pas d'observations des groupes politiques.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame GUIGUET pour un compte rendu de l'atelier n° 4.
COMPTE RENDU
ATELIER N° 4 « Solidarités – prévention - sécurité »
A l'ordre du jour du 4 décembre 2008 : l'Habitat social.
Un état des lieux de l'habitat a été présenté. 1 302 logements sont recensés. Un seul est labellisé et complètement accessible aux personnes handicapées aux Reinettes.
L'atelier a débattu :
− sur la nécessité de travailler l'accessibilité non seulement à l'intérieur des logements mais aussi à l'extérieur
− sur le lien à établir entre propriétaires, locataires, ouvrir un dialogue entre syndicats de copropriétés, les bailleurs, les copropriétaires pour déboucher sur le mieux vivre ensemble.
La définition du mot habitat a également été abordée. Lors d'une prochaine rencontre : les rassembler sous forme de déclaration de principe et d'intention du bien vivre ensemble.
Madame GUIGUET a regretté l'absence des membres élus du Groupe « Pont de Claix voit plus loin » qui n'ont pas pu encore se joindre à cet atelier.
Prochaine réunion de l'Atelier le 22 janvier 2009.
Pas d'observations des groupes politiques.
.../...
7 POINT SUR LES TRAVAUX DE GRENOBLE ALPES METROPOLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exceptionnellement, c'est Monsieur le Maire qui aborde ce point et non Madame ECHEVET car il est surtout question du débat d'orientation budgétaire qui a lieu à la METRO.
Ce document a été remis à chaque conseiller municipal.
Quelques éléments :
− l'ensemble des collectivités territoriales préparent leur budget dans un contexte international et national de crise.
La crise internationale qui arrive des Etats Unis a mis des concitoyens américains en dehors de leur logement, entraîné une absence de liquidité sur les marchés et des difficultés d'emprunt et de crédits disponibles.
− la loi de finances 2009 propose des concours financiers revus à la baisse pour la plupart des collectivités territoriales (diminution des fonds de concours de l'Etat et des Fonds de péréquation de Taxe Professionnelle)
Les collectivités territoriales s'interrogent sur l'avenir de la taxe professionnelle et s'inquiètent à juste titre. En effet, la suppression à terme de la taxe professionnelle est envisagée.
Le Président de la Métro ne dispose pas d'éléments permettant de répondre à la question suivante : quelle sera la nature et la façon dont la TP sera reversée en direction des collectivités territoriales.
C'était pourtant la seule dotation financière dite « dynamique » qui pouvait évoluer et apporter des recettes nouvelles à la collectivité.
Le contexte grenoblois est inquiétant compte tenu pour 2008 d'une perte assez forte des recettes de taxe professionnelle. Ainsi, 16 Millions d'euros disparaissent.
Exemple :
− A Grenoble : départ du siège de France Télecom
− Pont de Claix : fermeture des papeteries
Nous avons certes sur certaines industries comme Becton Dickinson ou Perstorp une évolution à la hausse des taxes professionnelles mais globalement sur l'agglomération une perte sèche de 2,3 % des recettes de TP. Lorsque le seuil de 2 % est dépassé, l'Etat doit corriger. C'est une règle. Mais pas à 100 %. Donc la perte est loin d'être négligeable.
Le débat d'orientation budgétaire au sein de la METRO s'inscrit aussi dans un contexte d'une vraie difficulté d'emprunt pour les collectivités territoriales.
Exemple : la mairie de Lille connue pour ses finances saines a déposé une demande d'emprunt de 40 millions. Aucune banque n'a pu répondre à cette demande.
La vraie inquiétude aujourd'hui pour l'ensemble des collectivités territoriales est la capacité à pouvoir contracter un emprunt, les taux étant plus élevés.
Dans ce contexte difficile, le Président de la METRO et sa majorité ont souhaité mettre l'accent pour les prochaines années sur quatre points :
Premier point : la question du logement : le besoin de logements est constant.
Il faut donc trouver le moyen pour les communes de continuer à construire du logement.
.../...
8 Avec la fin du Plan Local de l'Habitat (PLH) : un nouveau doit être défini pour les années à venir avec une interrogation : les communes qui ont jusqu'alors beaucoup construit arrivent petit à petit à une saturation de leur plan d'occupation des sols PLU (Plan local d'Urbanisme).
Les réserves potentielles de logement ne se situent plus dans ces communes qui avaient l'habitude de construire (Grenoble, St Martin d'Hères, Fontaine, Echirolles). Il faut trouver d'autres communes, trouver des nouvelles incitations et mettre de la dynamique dans la création de logement
Monsieur le Maire ajoute que la METRO souhaite aussi travailler sur la rénovation urbaine et la réhabilitation de l'habitat social dégradé ce qui est réjouissant pour Pont de claix car la Commune a besoin de s'inscrire dans ce type d'opération.
Deuxième point : la stratégie environnementale : il est important pour les Collectivités de se tourner vers les questions d'économie d'énergie : trouver les moyens de gagner des « calories » pour permettre aux habitants locataires et propriétaires de dépenser moins de charges.
Troisième point : la question des transports en commun : un réseau efficace, rapide à un coût intéressant. Un travail va être engagé avec les Communes par la Communauté.
Quatrième point : le développement économique pour favoriser l'implantation d'entreprise et donc la création d'emploi.
Ce sont des budgets importants.
Mais ne pas revenir sur les investissements est l'objectif que souhaite atteindre la Communauté.
En 2008, la METRO a consacré 78 Millions d'Euros à l'investissement. Pour 2009, elle se donne comme objectif d'atteindre 82 Millions d'Euros car investir, c'est aider le tissu économique local et permettre la création d'emploi.
Le Conseil de Communauté s'interroge aussi sur la mise en oeuvre d'une fiscalité dite « mixte », une ligne supplémentaire sur la taxe d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti des contribuables à un taux faible par rapport aux taux communaux c'est à dire en dessous de 0,5 %. Les contributions vont varier en fonction des communes.
Exemple :
Pour Pont de Claix : un foyer qui est aujourd'hui entre 1 500 et 2 000 € net de revenu : pas d'augmentation de la taxe d'habitation
un foyer de 4 000 € net de revenu : l'augmentation sera entre 8 et 10 € par an.
Autre élément : l'augmentation de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
Aujourd'hui la collecte des déchets + le traitement coûtent 30 millions d'Euros à la METRO alors que la TEOM ne finance que 20 millions d'Euros donc la différence soit 10 millions d'Euros est financée sur le budget général de la METRO.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur FARGE qui le remercie pour cet exposé. Il partage les priorités de la METRO.
Monsieur FARGE constate une contradiction de l'Etat. D'un côté, il se désengage par rapport à ses dotations. De l'autre, il dit qu'il faut soutenir les collectivités locales moteur de l'investissement. Il trouve regrettable que l'Etat ne fasse pas d'effort financier au travers de ses dotations pour permettre aux collectivités locales d'investir.
Il est aussi scandaleux que les banques privent les collectivités locales d'un financement nécessaire à leur investissement et à leur développement.
Il propose que le Conseil Municipal prenne un voeu pour demander à l'Etat de donner aux collectivités territoriales, les moyens de remplir leurs obligations. Obliger la METRO à mettre une taxe additionnelle sur le foncier bâti n'est pas juste, l'Etat pouvant faire preuve de plus de civisme.
.../...
9 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RIBOT qui fait la déclaration suivante :
« «Avec l'instauration d'une fiscalité mixte dès le premier budget de la nouvelle mandature, les dirigeants de la Métro vont faire peser sur les habitants de l'agglomération un nouvel impôt qui va contribuer encore plus à la perte du pouvoir d'achat des ménages.
En fait, l'endettement de la Métro (de 160 M€ en 2000 à 352 M€) pèse sur son équilibre financier. Le nouvel impôt levé (8 M€) va le rétablir en partie, et ramener la capacité d'autofinancement à 25,8 M€ qui fera diminuer le ratio de désendettement, et ainsi donner l'illusion d'un assainissement des finances (seuls 60 % du programme d'investissements ont été réalisés en 2008).
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) stagne il est vrai (68,4 M€ en 2009 contre 68,2 M€ en 2008) mais la politique de la Métro en matière de reversement aux communes stagne aussi (22,1 M€). La Métro le justifie par ses contraintes, mais ne veut pas reconnaître celle de l'Etat.
La Métro ne maîtrise pas ses charges en ces temps difficiles. La masse salariale augmente de 3,8 % en 2009. La dette de 352 M€ en 2009 va plomber les marges de manoeuvres financières en matière d'investissements futurs et avec un remboursement long (20 ans) va coûter aux contribuables 16,5 M€ en intérêts en 2009; soit autant que le remboursement du capital 16,8 M€.
Signalons que l'Etat, tout en maintenant ses reversements, participe au Plan Campus, à la construction de logements, sans que ces fonds transitent par les collectivités. I a investi d'autre part dans DEXIA qui finance de nombreuses communes.
Nous regrettons la création de ce nouvel impôt, qui va s'ajouter à l'augmentation annuelle des bases de calcul de l'impôt (2,5 %) et qui aurait pu attendre 1 ou 2 ans avant la modification de la Taxe Professionnelle. Nous craignons d'année en année une augmentation substantielle de cet impôt, tout comme la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
A aucun moment les dirigeants de la Métro n'ont proposé de réaliser des économies de fonctionnement, malgré des dépenses considérables.
- 2,9 M€ de communication
- 1, 8 M€ de déficit de la patinoire de Grenoble "Pôle Sud"
- Sans parler de celui du nouveau Stade de Foot "Stade des Alpes".
L'Année 2009 s'annonce d'ores et déjà difficile pour les contribuables pontois et ceux de l'agglomération, quant à leur pouvoir d'achat. »
Fin de la déclaration.
Monsieur le Maire remercie Monsieur RIBOT.
Pas d'autres interventions.
Monsieur le Maire donne des chiffres pour éclairer le débat.
En France : 75 % de l'investissement est réalisé par les collectivités territoriales La dette portée par les collectivités territoriales est de 11 % seulement. L'Etat n'investit donc qu'à hauteur de 25 % et par contre participe à hauteur de 89 % à la dette globale du pays.
Monsieur le Maire trouve regrettable la situation qui devient obscure. Il devient difficile de construire un budget (manque de lisibilité, données incertaines).
- Sur la fiscalité mixte : 70 % des communautés d'agglomération ont fait le choix d'y passer.
- La METRO souhaite dégager dans les années à venir 40 Millions d'Euros pour les consacrer au logement et à la rénovation urbaine.
- Le foncier bâti est aussi payé par les entreprises (25 € par les ménages - 150 € par les entreprises).
- Sur le reversement aux communes : il faut savoir que 80 % des recettes de la METRO retournent aux communes soit à travers l'attribution de compensation, soit à travers la dotation de solidarité communautaire.
.../...
10 Si en 2009, si l'on n'opte pas pour une fiscalité additionnelle, compte tenu des bases de taxe professionnelle qui baissent, la dotation de solidarité communautaire baissera en direction des communes.
Exemples chiffrés :
Pour Pont de Claix : 50 000 € de moins
Pour Saint Martin d'Hères : 90 000 €
Pour Grenoble : 180 000 €.
Le fait de mettre une fiscalité mixte bloque la dotation de solidarité communautaire à l'enveloppe de l'année précédente. Les Communes ne sont pas perdantes.
Sur la TEOM : elle a été augmentée mais le produit gagné sera intégralement reversé aux services de collecte et de traitement (pour pouvoir répondre aux nécessités : plan de réhabilitation des déchetteries, projet de revoir les tournées de collecte pour améliorer le service aux habitants...).
Pas d'autres observations. Monsieur le Maire clôt son intervention. Il passe à l'examen de l'ordre du jour.
Projets de délibération N°
EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : M. le Maire
DELIBERATION N° 1 : ADHÉSION DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION FINANCES – GESTION – EVALUATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (AFIGESE-CT)
L'AFIGESE–CT est une association de professionnels des collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques.
Cette association a pour objet d'affirmer l'attachement de ses membres aux valeurs suivantes :
− la libre administration des collectivités territoriales
− le citoyen au centre de la problématique du service public
− le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures.
Les moyens d'action de l’AFIGESE–CT sont :
l'organisation d'une manifestation annuelle appelée les Assises de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales (manifestation organisée avec succès depuis plus de 10 ans)
l'organisation de formations sur tout sujet concernant les métiers des trois fonctions
la constitution de groupes de travail sur des sujets préoccupant les collectivités territoriales et se rapportant aux trois fonctions et métiers cités ci-dessus.
Il est précise que la Commune a droit à 3 représentants au sein de cette association qui seront le chef de Pôle « Moyens Généraux », le responsable du service Financier, le responsable de l'Evaluation des Politiques Publiques ». Le montant de la cotisation l'année 2009 s'élèvera à 510 €.
Il est proposé d'adhérer à cette association.
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
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11 ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : M. le Maire
DELIBERATION N° 2 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA POSTE POUR LA REMISE ET LA COLLECTE DU COURRIER « ENTRANT » ET « SORTANT » DE LA COMMUNE
Compte tenu du déménagement de son activité « courrier » de la Ville, le courrier « entrant » et « sortant » ne transitera plus par le bureau de Poste de Pont de Claix mais par celui d'Echirolles.
Le transfert sur la Ville d'Echirolles a donc des conséquences sur la collecte et la remise du courrier qui ne peuvent plus être assurées par notre factotum (coût important induit par 2 déplacements journaliers, contraintes horaires), cet agent ayant également en charge la reprographie.
La Poste nous a adressé une proposition chiffrée pour une collecte et remise de notre courrier par ses propres services. La prestation concerne l'ensemble du courrier (lettre, ecopli, mailings, recommandés....) et les colis (colissimo, chronopost) comme suit :
− Remise du courrier « entrant » du lundi au vendredi à 8 h 25 en Mairie − Collecte du courrier « sortant » du lundi au vendredi entre 15 h 31 et 16 h
ce qui représente un coût total annuel de 2 200 € HT. Il est proposé d'autoriser le Maire à signer cette convention.
Observations des Groupes Politiques : M. FARGE pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin trouve scandaleux qu'un service public comme la poste se désengage. Mais il votera pour la délibération. Monsieur le Maire ajoute que la Poste s'est engagée à ne pas diminuer le nombre de facteurs sur la Commune.
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : M. le Maire
DELIBERATION N° 3 : SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES
Il est proposé les suppressions et créations de postes suivantes :
Suppressions N° du poste Créations
À numéroter Un poste de chargé de « projets de
renouvellement urbain » auprès du chef de
pôle Aménagement & développement
À numéroter Un poste d'adjoint technique 2ème classe à
temps non complet 50% au service
restauration- production pôle Moyens
généraux
À numéroter Un poste d'agent social 2ème classe, (poste
de reclassement d'une assistante
maternelle) poste en surnombre au sein du
service coordination-gestion périscolaire,
vacances, Atsem, pôle Solidarité et vie de la
cité
Un poste d'adjoint administratif 2ème classe
au pôle Moyens généraux, service
recrutement-mobilité-gestion- formation à
temps non complet 50%
296 Un poste d'adjoint administratif 2ème classe
au pôle Moyens généraux, service
recrutement-mobilité-gestion- formation à
temps complet
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12 Observations des Groupes Politiques : Après précisions apportées par Monsieur le Maire sur chacun des postes, Monsieur FARGE pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin demande un vote distinct pour la création du 1er poste : le chargé de « projets de renouvellement urbain ». Il ne prendra pas part au vote pour les raisons déjà évoquées.
Monsieur le Maire avant de passer au vote fait un point sur la réorganisation. La phase 2 est terminée. La phase 3 débute permettant aux agents de faire voeu de mobilité. L'ensemble des demandes ne pourra cependant pas être honorée. C'est la Commission de mobilité qui les examine. Elle s'est déjà réunie deux fois.
La délibération est adoptée comme suit :
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour le poste de chargé de «projets de renouvellement urbain » :
- voix pour : 32 voix (la majorité, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, CEREZA, PECH, M. BOUKERSI du Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. RIBOT Groupe Nouvel Avenir)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : Monsieur FARGE(Groupe Pont de Claix voit plus loin)
Pour les autres postes : délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
DELIBERATION N° 4 : CRÉATION D'UN POSTE DE CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU MAIRE
Dans un souci de privilégier l'écoute des habitants, de favoriser le lien entre les citoyens et les élus et de permettre des réponses rapides et circonstanciées après études des cas en lien avec les services municipaux concernés, il est proposé de créer un poste de chargé de mission auprès du Maire, pour une durée de un an (grille d'attaché),
Observations des Groupes Politiques :
Avant de passer la parole à l'opposition, Monsieur le Maire donne des précisions sur cette création. Souhaitant assurer au mieux sa mission d'écoute et de traitement des demandes de rendez-vous, il s'avère nécessaire de pouvoir y répondre par ce renfort. En réponse à Monsieur BOUKERSI pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin, cet agent pourra être amené à recevoir l'habitant.
Quant à Monsieur FARGE, il ne prendra pas part au vote. Il n'a pas les éléments pour apprécier le bien fondé de cette création.
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour – 1 NPPV)
- voix pour : 32 voix (la majorité, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, CEREZA, PECH, M. BOUKERSI du Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. RIBOT Groupe Nouvel Avenir)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : Monsieur FARGE(Groupe Pont de Claix voit plus loin)
PERSONNEL COMMUNAL – Secteur Education
Rapporteur : Madame GRILLET - Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 5 : RECRUTEMENT D'UN CHARGÉ DE MISSION « DIAGNOSTIC SANTÉ » DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
La programmation du Dispositif de Réussite Educative (DRE) prévoit la mise en oeuvre d'un diagnostic pour faire un état des lieux de l'offre de santé sur la Ville.
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13 Il s'agit d'établir un diagnostic permettant :
− d'affiner l'inventaire de l'offre médicale et sanitaire existante pour la population pontoise − une évaluation affinée des besoins de soins grâce à l'inventaire des problématiques médicales et sanitaires dominantes dans la population mineure de la commune
− une évaluation des pratiques de soins de la population pontoise, notamment dans les quartiers prioritaires et par les publics « marginaux » (gens du voyage, demandeurs d'asile, etc.) − Une synthèse mettant en perspective l'ensemble de ces données et proposant, pour les publics défavorisés et/ou les plus éloignés des services de santé et des pratiques de soin, des préconisations visant :
− l'optimisation de l'accès à l'offre médicale et paramédicale du point de vue de sa diversité, de sa proximité géographique, de ses modalités de fonctionnement ;
− le développement des pratiques d'accompagnement et de soutien des publics les plus en difficultés ;
− le renforcement de la connaissance des droits (droits généraux et spécifiques) et des ressources à disposition dans les différentes institutions (sociales et éducatives).
La réalisation de ce diagnostic nécessite l'embauche d'un poste de chargé de mission pour une durée de 6 mois à 40 % ETP à compter du 1er janvier 2009 (poste d’attaché contractuel – niveau de recrutement : sociologue, niveau bac+5)
Le poste est totalement financé par le DRE.
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
PERSONNEL COMMUNAL – Secteur Jeunesse
Rapporteur : Monsieur NINFOSI – Conseiller Municipal à la Jeunesse
DELIBERATION N° 6 : PROLONGATION DU POSTE TEMPORAIRE D'ANIMATEUR DU POINT INFORMATION JEUNESSE
La pérennisation de l’action en direction de la jeunesse pontoise a entraîné la création d’un Point Information Jeunesse. La réorganisation de la mission jeunesse et la disparition du poste de « chargé de mission jeunesse » en 2006 ont rendu nécessaire la création d’un poste d’animation de l'espace « information- ressource » en direction de la jeunesse (animateur – niveau de recrutement : BEATEPJ)
La réflexion sur l’organisation définitive de la mission jeunesse et en particulier sur le fonctionnement du P.I.J. se poursuivent, dans l'attente M. le Maire propose de reconduire le poste d’animateur du P.I.J. pour 6 mois à titre provisoire
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
EDUCATION
Rapporteur : Madame GRILLET - Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 7 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE AU DÉPART EN VACANCES COLLECTIVES
Dans un souci de cohérence de la politique tarifaire communale, il est proposé de porter les tranches de quotient familial de l'aide au départ en vacances collectives au même niveau que celles existantes pour les
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14 services rendus dans les domaines du périscolaire, du scolaire, de la restauration et de l'extra-scolaire, telles qu'applicables au 1er septembre 2008.
Pour renforcer l'aide apportée au départ en vacances collectives, il est proposé plusieurs modifications de la participation des familles au coût du séjour :
- baisser le taux de participation des familles relevant des 3 premières tranches de quotient en le portant à 5% pour la tranche 1, 8% pour la tranche 2 et 11% pour la tranche 3.
- baisser le taux d'effort journalier minimum à 3€
- réviser les modalités d'attribution de l'aide au départ en vacances pour la tranche de quotient la plus élevée (9) en portant la participation des familles à 80% du montant du séjour.
- revaloriser le montant de l'aide et de porter le plafond à 750€.
Ces modifications s'appliqueraient à compter du 1er janvier 2009, pour l'année civile comme suit :
N° tranche Tranches QF
pour 2008
Propositions
pour 2009
Participation
des familles
en 2008
Proposition de
participation des
familles en 2009
1 moins de 310 moins de 315 10% 5% 2 de 311 à 394 de 316 à 400 11% 8% 3 de 395 à 510 de 401 à 518 13% 11% 4 de 511 à 618 de 519 à 627 15% 15% 5 de 619 à 763 de 628 à 774 20% 20% 6 de 764 à 944 de 775 à 958 30% 30% 7 de 945 à 1201 de 959 à 1219 40% 40% 8 de 1202 à 1492 de 1220 à 1514 53% 53% 9 plus de 1493 plus de 1515 100% 80%
Observations des Groupes Politiques :
Monsieur BOUKERSI précise que le Groupe Pont de Claix voit plus loin votera pour cette délibération. Il a cependant quelques remarques à faire. Sur les trois premières tranches : elles sont justes puisqu'elles favorisent les revenus modestes. Mais globalement, cette aide bénéficie également aux familles qui ont des revenus aisés.
Madame RODRIGUEZ apprécie cet effort social.
Monsieur le Maire souligne que cette aide aux vacances est un élément important de politique sociale puisqu'il permet aux enfants de partir avec leur famille.
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
PETITE ENFANCE
Rapporteur : Madame GRILLET en l'absence de Madame BRACHET –
Conseillère Municipale Déléguée
DELIBERATION N° 8 : AVENANT N° 1 AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Le « Contrat Temps Libre » ayant pris fin le 31 décembre 2005, un « Contrat Enfance Jeunesse » a été signé le 20 décembre 2006 avec la CAF pour la période allant du 01/01/2006 au 31/12/2009 (délibération du 28 septembre 2006).
Le « Contrat Enfance 2003/2007 » étant arrivé à son terme le 31 décembre 2007, il est nécessaire aujourd'hui d'intègrer le volet « enfance » au nouveau « Contrat Enfance Jeunesse » et ce, à partir du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2009.
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15 Un avenant à ce contrat doit être signé avec la CAF pour prendre en compte le volet « enfance ».
Observations des Groupes Politiques :
Monsieur le Maire passe la parole à Madame MOUNIER (Groupe Pont de Claix voit plus loin) qui s'interroge sur le projet n° 9 : la formation du personnel d'encadrement qui n'apparaît pas dans ce volet « enfance ». Monsieur le Maire précise qu'il va être intégré à un autre dispositif, la dotation CAF ayant diminué (baisse de 60 % de moyens).
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
CULTURE
Rapporteur : Monsieur TOSCANO - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 9 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA FÉDÉRATION JEUNESSE ET SPORT POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS SLAMS
Dans le cadre de son programme autour de l'écriture et du slam, la Commune a proposé une collaboration à la Direction Départementale Jeunesse et Sports (DDJS) sur 2 actions :
− Un atelier de formation à l'animation d'écriture à destination d'un groupe de 16 amateurs et professionnels
− Une journée d'animation autour du slam et de la poésie sur la ville, dans le cadre de la semaine de la poésie et de la langue française
La Direction Départementale ayant décidé de subventionner ces actions, elle propose de concrétiser ce partenariat par la signature d'une convention. Le montant de la subvention s'élèvera à 2 500 €,
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
DELIBERATION N° 10 : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION PASSÉE AVEC L'ASSOCIATION « LES MJC EN RHÔNE-ALPES » POUR PROLONGATION DE LA DURÉE DE LA CONVENTION JUSQU'AU 31/08/09
La convention de mission du 23 Août 2006 liant la Commune et l'association « Les MJC en Rhône-Alpes, Fédération Régionale » devait s'achever le 31 Août 2008, en concordance directe avec le contrat de Délégation de Service Public (DSP) signée avec la MJC Le DeltA.
Fin 2007, la DSP de la MJC Le DeltA a été prolongée d'un an, jusqu'au 31 Août 2009, par l'avenant N°2 au Contrat de Délégation de Service Public du 6 Décembre 2007, en raison du report des échéances électorales qui empêchait « l'équipe municipale élue en mars 2008 de prendre des décisions pour la gestion de l'équipement et de les mettre juridiquement en oeuvre avant le terme de la convention en cours ».
Un avenant similaire aurait du être proposé au même moment pour la convention de mission liant la ville à l'association « Les MJC en Rhône-Alpes, Fédération Régionale » sur le financement du Directeur de la MJC, mais cela n'a pas été effectué. Il convient donc aujourd'hui de régulariser cette situation en autorisant le Maire à signer cette avenant,
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
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16 FINANCES – BUDGET VILLE
Rapporteur : Madame PAILLARD - Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 11 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 / 2008 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Il est proposé au Conseil municipal une dernière décision modificative sur le budget principal 2008 de la ville (DM n° 4) pour prendre en compte des réajustements de crédits et les dernières actions mises en oeuvre par la Municipalité
Le tableau ci-dessous présente les modifications apportées à chaque chapitre, avec en commentaire, les motifs ou le détail de ces inscriptions, les nouvelles actions municipales sont soulignées.
Dépenses de fonctionnement commentaires
011 : charges générales 57 982 € Locations et achats marché de Noël : 27 620 € Frais d'actes pour acquisition du local place de la
scierie: 4000€
Frais de téléphonie (nouveaux abonnements et
consos) : 6000 €
Régul taxe foncière Ehpad 2007/2008 : 15300€
virements entre chapitres : 5062 €
012 : frais de personnel 64 000 € Crédits supplémentaires nécessaires pour salaires personnel titulaire : 23 400 €
personnel non titulaire 40 600 €
023 : virement à la section
d'investissement
404 544,60€ Excédent de la section de fonctionnement
65 : autres charges de gestion 27 498,40 € Inscription en non-valeurs des créances irrécouvrables : 3000 €
reversement au CCAS d'une subvention CAF
perçue par la ville au titre du contrat enfance 2007 :
24 298,40 €
virement entre chapitres : 200 €
66 : frais financiers 49 275 € Intérêts liés à la mobilisation complète de l'emprunt gendarmerie sur 2008 (initialement prévue sur 2
exercices)
67 : charges exceptionnelles 800 € Remboursement aux familles d'une activité nautique annulée : 350 €
annulation de titre de rectte : 100 €
virements entre chapitres : 350 €
Total 604 100 €
Recettes de fonctionnement
73 : impôts et taxes 600 000 € Recette exceptionnelle de taxe additionnelle sur les droits de mutation (775 603 €) liée à une importante
opération de cession Rhodia
et réajustement à la baisse de l'enveloppe
initialement prévue pour cette même taxe suite au
fort ralentissement du marché immobilier
74 : dotations et subventions 4 100 € contrats aidés : - 10 210 (1 contrat signé au lieu de 4 prévus)
dispositif de réussite éducative : - 25 000 (écart
entre la subvention attendue et la subvention reçue)
non réalisation de stages sportifs : - 20 000
fonds départemental de TP : + 56 000
compenation de TP (état) : + 3310
Total 604 100 €
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17 Dépenses d'investissement
020 : dépenses imprévues 160 256,60€ Disponibilités financières nettes non affectées
16 : emprunt et dette 45 000 € Réajustement du remboursement en capital
20 : frais d'études 2 200 € Virement entre chapitres
21 : immobilisations - 265 602,20 € Acquisition locaux état civil : 205 000 € virements entre chapitres : - 470 602,20 €
23 : immos en cours Op. 11
(gendarmerie)
462 690,20 € Virement entre chapitres
Total 404 544,60 €
Recettes d'investissement
021 : virement de la section de
fonctionnement
404 544,60 € Excédent de la section de fonctionnement
Total 404 544,60 €
Pour mémoire, les crédits non consommés en 2008 – comme les « disponibilités financières non affectées » - apparaîtront en excédent au compte administratif, celui-ci pourra être repris et affecté au stade du vote du BP 2009.
Observations des Groupes Politiques :
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur FARGE (Groupe Pont de Claix voit plus loin). Ce dernier constate qu'après la décision modificative d'octobre, les charges de personnel ne cessent d'augmenter. Malgré les explications données précédemment, il souhaite que le vote soit dissocié pour le chapitre 012 (frais de personnel) pour lequel il ne souhaite pas prendre part au vote. Si le vote n'est pas dissocié, il ne prendra pas part globalement au vote de cette DM.
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour – 1 NPPV)
- voix pour : 32 voix (la majorité, Mmes RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT, CEREZA, PECH, M. BOUKERSI du Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. RIBOT Groupe Nouvel Avenir)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : Monsieur FARGE (Groupe Pont de Claix voit plus loin)
DELIBERATION N° 12 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 / 2008 – BUDGET ANNEXE « LOCAUX AMÉNAGÉS »
Il est proposé au Conseil municipal une dernière décision modificative sur le budget annexe 2008 « Locaux aménagés » (DM n° 3) pour prendre en compte des travaux d'assainissement imprévus en fonctionnement sur le bâtiment loué à Cargo. Le montant de la DM s'élève à 5 100 €. Un transfert de crédit de l'investissement au fonctionnement est donc proposé.
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
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18 DELIBERATION N° 13 : PRODUITS IRRÉCOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET PRINCIPAL VILLE''
La Trésorerie n'a pu recouvrer certains titres au titre des exercices 2004 à 2008 à l’encontre de plusieurs de nos débiteurs, redevables de diverses prestations d’une valeur totale de 5 565,48 €, se décomposant comme suit :
− redevances classes transplantées 604,50
− prestations péri-scolaires 132,45
− enlèvement épaves 1 188,99
− restauration scolaire 1 068,95
− séjour vacances 100,00
− taxe ordures ménagèrs 53,00
− salaire trop perçu 2 018,27
− loyer 306,24
− chauffage logement 36,98
− cotisation SIM J. Wiener 56,10
TOTAL 5 565,48
Il est proposé au Conseil Municipal de les affecter en « non valeur »,
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
DELIBERATION N° 14 : INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX COMPTABLES DU TRÉSOR CHARGÉS DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Un Arrêté interministériel du 16 Décembre 1983, pris en application de l’Article 97 de la Loi du 2 Mars 1982, détermine les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de l’indemnité d’assistance à la confection des documents budgétaires aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
Il en est ainsi des prestations assurées en matière comptable, budgétaire et financière, par M. Jacques Arthozoul pour la période du 1er Janvier 2008 au 29 Février 2008, et celles assurées par Mme Anne Bourne à compter du 1er Mars 2008,
Il est proposé de leur attribuer l’indemnité de conseil, au titre de l’exercice 2008, à proportion de la durée de leur affectation, soit :
Pour Monsieur Jacques Arthozoul : 545,89 € (indemnité nette : 498,10 €) Pour Madame Anne Bourne : 2 729,44 € (indemnité nette : 2 490,36 €)
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
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19 FINANCES – BUDGET « REGIE DE L'EAU ET REGIE DE TRANSPORTS
Rapporteur : Monsieur BODON - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 15 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 / 2008 – BUDGET ANNEXE RÉGIE DE L'EAU
Il s’agit de procéder au réajustement de crédits entre lignes budgétaires et d’ouvrir les crédits nécessaires à certaines dépenses dans le cadre des recettes disponibles. Les réajustements peuvent se résumer dans le tableau joint en annexe.
A noter une diminution des recettes liée à une baisse de consommation en particulier des gros consommateurs (49 495 m3)
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
DELIBERATION N° 16 : CÔTES IRRÉCOUVRABLES DES RÔLES D'EAU – BUDGET ANNEXE RÉGIE DE L'EAU 2008
La Trésorerie n'a pu recouvrer divers titres concernant les côtes pour les rôles d’eau sur les exercices :
- 2003 pour un montant de 23,88 €,
- 2004 pour un montant de 108,81 €,
- 2005 pour un montant de 482,03 €,
- 2006 pour un montant de 640,21 €,
- 2007 pour un montant de 224,96 €,
- 2008 pour un montant de 1,08 €
Il est proposé au Conseil Municipal de les affecter en « en non-valeur » pour un montant total de 1 480,97 €
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
DELIBERATION N° 17 : INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX COMPTABLES DU TRÉSOR CHARGÉS DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES – BUDGET ANNEXE RÉGIE DE L'EAU
Un Arrêté interministériel du 16 Décembre 1983, pris en application de l’Article 97 de la Loi du 2 Mars 1982, détermine les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de l’indemnité d’assistance à la confection des documents budgétaires aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
Il en est ainsi des prestations assurées en matière comptable, budgétaire et financière, par M. Jacques Arthozoul pour la période du 1er Janvier 2008 au 29 Février 2008, et celles assurées par Mme Anne Bourne à compter du 1er Mars 2008 pour le budget de la Régie de l'Eau.
Il est proposé de leur attribuer l’indemnité de conseil, au titre de l’exercice 2008, à proportion de la durée de leur affectation, soit :
Pour Monsieur Jacques Arthozoul : 545,89 € (indemnité nette : 72,87 €) Pour Madame Anne Bourne : 2 729,44 € (indemnité nette : 364,22 €)
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
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20 DELIBERATION N° 18 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 / 2008 – BUDGET ANNEXE RÉGIE DE TRANSPORTS
Il s’agit de procéder au réajustement de crédits entre lignes budgétaires et d’ouvrir les crédits nécessaires à certaines dépenses dans le cadre des recettes disponibles.
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
DELIBERATION N° 19 : INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX COMPTABLES DU TRÉSOR CHARGÉS DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES – BUDGET ANNEXE RÉGIE DE TRANSPORTS
Il s'agit également d'attribuer l’indemnité de conseil et de l’indemnité d’assistance à la confection des documents budgétaires aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs pour le Budget de la Régie de transports.
Il en est ainsi des prestations assurées en matière comptable, budgétaire et financière, par M. Jacques Arthozoul pour la période du 1er Janvier 2008 au 29 Février 2008, et celles assurées par Mme Anne Bourne à compter du 1er Mars 2008,
Il est proposé de leur attribuer l’indemnité de conseil, au titre de l’exercice 2008, à proportion de la durée de leur affectation, soit :
Pour Monsieur Jacques Arthozoul : 545,89 € (indemnité nette : 30,61 €) Pour Madame Anne Bourne : 2 729,44 € (indemnité nette : 152,96 €)
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
RESEAUX DIVERS
Rapporteur : Monsieur BODON - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 20 : CONVENTION VILLE / GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE POUR LA MISE À DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS À LA DÉCHETTERIE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « DÉCHETS » - ANNÉE 2009
Lors du transfert de la compétence Déchets, une convention a été signée avec la Métro pour la mise à disposition de moyens humains et matériels pour le tassage des déchets dans les bennes de la déchetterie et pour la réalisation de petits travaux d'entretien des locaux de collecte à savoir :
− un tracto-pelle avec chauffeur, trois fois par semaine à raison de 2 h 15 au total − une balayeuse avec chauffeur pour le nettoyage du quai de la Déchetterie, une fois tous les 15 jours à raison d’une heure à chaque fois
Ces dispositions étaient conclues pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Il est nécessaire de les reconduire jusqu’au 31 décembre 2009.
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer une nouvelle convention.
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
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21 CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Monsieur BODON - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 21 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT POUR LE CADRE DE VIE, LA SÉCURITÉ ET L'ENVIRONNEMENT – ANNÉE 2008
Il est proposé de verser les subventions suivantes de fonctionnement aux associations oeuvrant pour le cadre de vie et l'environnement comme suit :
− FRAPNA 140 €
− Prévention Routière 125 €
− ADTC (Association pour le
Développement des transports
en Commun) 155 €
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
MARCHES DE TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur BODON - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 22 : AVENANT EN MOINS VALUE AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCERNANT LES TRAVAUX DE VALORISATION DU PATRIMOINE BÂTI COMMUNAL BUDGÉTISÉS EN 2007
Dans le cadre des travaux concernant la valorisation du patrimoine bâti communal (budget 2007), il est nécessaire de signer un avenant en moins value avec l'entreprise SOGRECA pour un montant de 1689,50 € HT.
En effet, les travaux de démolition de revêtements muraux et de pose de carrelage faïence au Foyer Municipal et à la MJC ne seront pas réalisés.
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
DELIBERATION N° 23 : AVENANTS EN MOINS VALUE AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCERNANT LES TRAVAUX DE VALORISATION DU PATRIMOINE BÂTI COMMUNAL BUDGET 2008
Dans le cadre des travaux concernant la valorisation du patrimoine bâti communal (budget 2008), il est nécessaire de signer des avenants en moins value avec les entreprises désignées ci-dessous :
Lot N°7 Plâtrerie :
Entreprise Sorap Bâtiment : La pose de cloison en carreaux de plâtre avec porte tierce au Gymnase Victor Hugo ne sera pas réalisée pour un avenant en moins value de 1817,75 € HT.
Lot N°11 Serrurerie :
Entreprise Serrurerie Moderne : Modification des travaux prévus initialement dans la halte garderie Jean Moulin, suite à la prévision des travaux de réaménagement et d'extension de cette halte garderie.
Pour un avenant en moins value de 892,00 € HT
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
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22 DELIBERATION N° 24 : AVENANTS EN PLUS ET MOINS VALUE CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE
Dans le cadre de la construction de la gendarmerie, il est nécessaire de signer des avenants en plus ou moins value avec les entreprises désignées ci-dessous :
Lot n°1 : VRD
Entreprise Eurovia Alpes :
Avenant en plus value :
- écart de quantités dans les voiries pour un montant HT de 1 322,80 € - travaux supplémentaires assainissement pour un montant HT de 7247,00 € - suppressions d'arbres, panneau signalisation pour un montant HT – 5569,80 € - fourniture de 15 télécommandes de portail « gendarmerie » pour un montant HT de 675,00 € - fourniture de 36 télécommandes de portail « familles » pour un montant HT de 1620,00 € - fondations du bloc des boîtes aux lettres (oublis au marché) pour un montant HT de 600,00 €
Le montant total de cet avenant en plus value s'élève à 5895,00 € HT ce qui porte le marché à 326328,02 € HT soit 390288,31 € TTC.
Lot n°3 Etanchéité
Entreprise SMAC :
Avenant en moins value :
- moins value sur les couvertines pour un montant HT de – 3090,25 € - plus value pour souches et supports supplémentaires pour un montant HT de 633,12 €
Le montant de cet avenant en moins value s'élève à – 2457,13 € HT ce qui porte le marché à 181164,70 € soit 216672,98 € TTC
Lot n°5 : Menuiseries extérieures alu
Entreprise Paccalin :
Avenant en plus value :
- plus value pour vitrage type P6 dans mur rideau accueil pour un montant HT de 6245,00 € - plus value pour cornières volets coulissants pour un montant HT de 2291,00 € - plus value pour couvre joints de dilatation aluminium pour un montant HT de 1504,00 €
Le montant de cet avenant en plus value s'élève à : 10040,00 € HT ce qui porte le marché à 104534,00 € HT soit 125022,67 € TTC
Lot n°6 : Menuiseries intérieures bois
Entreprise Doménoise de Menuiserie :
Avenant en plus value :
- plus value pour couvre-joints et lisses sapin pour un montant HT de 971,70 € - moins value pour plinthes escalier supprimées pour un montant HT de – 2106,72 € - coffrets armes de poing + chers pour un montant HT de 1531,44 €
- plus value pour caissons habillage sous vasques logements pour un montant HT de 468,84 €
Le montant de cet avenant en plus value s'élève à : 865,26 € HT ce qui porte le marché à 177694,02 € soit 212522,05 € TTC
Lot n°9 : Serrurerie
Entreprise Bruno :
Avenant en moins value :
- moins value pour mains courantes terrasses inaccessibles pour un montant HT de – 5689,02 € - moins value pour ossatures panneaux solaires pour un montant HT de – 8980,02 € - moins value pour profilés z supprimés côté cour pour un montant HT de - 6190,90 € - plus value pour grilles de défense (auditions) pour un montant HT de 797,74 €
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23 - plus value garde-corps pour un montant HT de 3582,06 €
- plus value pour potelets supports panneaux solaires pour un montant HT de 3242,92 € - plus value pour ensembles boîtes aux lettres pour un montant HT de 4978,10 € - châssis modifié zone de sûreté pour un montant HT de – 297,42 €
Le montant de cet avenant en moins value s'élève à : - 8556,54 € HT ce qui porte le marché à 152064,29 € HT soit 181868,89 € TTC
Lot n°12 : Chape
Entreprise Simsek :
Avenant en moins value :
- moins value pour chapes postes de livraisons pour un montant HT de – 1254,40 €
Le montant de cet avenant en moins value s'élève à : - 1254,40 € HT ce qui porte le marché à 31950,40 € HT soit 38212,68 € TTC
Lot n°19 : Production eau chaude solaire
Entreprise Venitucci :
Avenant en plus value :
- plus value pour ossatures et pose panneaux solaires pour un montant HT de 7661,90 €
Le montant de de cet avenant en plus value s'élève à : 7661,90 € HT ce qui porte le marché à 70655,00 € HT soit 84503,38 € TTC
Lot N°20 : Electricité
Entreprise SP2E :
Avenant en plus value :
- plus value pour déflecteurs chambres de sûreté pour un montant HT de 574,89 € - plus value pour prise supplémentaire locaux rangement pour un montant HT de 1938,30 € - modification de lustrerie dans accueil brigade pour un montant HT de 423,95 €
Le montant de cet avenant en plus value s'élève à : 2937,14 € HT ce qui porte le marché à 323126,69 € HT soit 386459,52 € TTC
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
DELIBERATION N° 25 : AVENANT EN PLUS VALUE À LA MISSION SPS CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE
Dans le cadre des travaux de construction de la gendarmerie, une mission SPS avait été confiée au cabinet ALPIC.
Ce marché prévoyait soixante visites de chantier pour quatorze mois de délais de travaux. Le délai de chantier a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2008.
En conséquence, il est nécessaire de signer un avenant en plus value pour prendre en compte les visites supplémentaires assurées par ce cabinet pour un montant de 800,00 € HT
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
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24 DELIBERATION N° 26 : AVENANT EN MOINS VALUE AU MARCHÉ D'ÉTUDES CONCERNANT LE PROGRAMME DE MISE À L'ABRI DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Dans le cadre de l'étude pour le programme des travaux de mise à l'abri dans les bâtiments communaux, il est nécessaire de signer un avenant en moins value avec le cabinet ESEB d'un montant de 2 400 € HT.
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
URBANISME
Rapporteur : Monsieur BODON - Maire-Adjoint
PROJET DE DELIBERATION N° 27 : INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION RENFORCÉ - VENTE DES PAPETERIES
Il s'agit de prendre une délibération pour instaurer un droit de préemption renforcé dans le cadre de ce dossier.
Ce projet de délibération est retiré.
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Madame ECHEVET - Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 27 : ACQUISITION D'UN LOCAL DANS LA ZAC CENTRE BOURG EN VUE DU TRANSFERT D'UN SERVICE MUNICIPAL
Dans le cadre de la réorganisation des services, la Commune souhaite décentraliser le service des Affaires Générales qui se voit affecter une mission supplémentaire, en l'occurrence l'établissement des passeports biométriques.
Un local d'une surface utile de 139 m², cadastré section AH N° 560, est actuellement disponible dans la ZAC Centre Bourg et correspond aux critères demandés.
Après plusieurs rencontres entre les services municipaux et le propriétaire, la Ville accepte le prix de vente proposé, soit 205 000 € (hors frais acte notarié). Il s'agit donc d'autoriser le Maire à signer l'acte de vente.
Pas d'observation des Groupes Politiques
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame GRILLET - Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 28 : VOEU POUR PRESERVER LES RÉSEAUX D'AIDES SPÉCIALISÉES AUX ELÈVES EN DIFFICULTÉ (R.A.S.E.D.)
Le voeu suivant est proposé :
« La mission première du service public de l’Education Nationale est d'assurer la réussite de tous les élèves.
La prise en charge des difficultés des élèves à l'école maternelle et élémentaire constitue aujourd'hui une préoccupation majeure de toute la communauté éducative, et de l’équipe municipale.
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25 Ces difficultés nécessitent des approches différenciées et concertées.
Les heures d'aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage ont été mises en place depuis plusieurs semaines, suite à la suppression de la classe le samedi matin. Ces aides personnalisées sont d'une nature différente. Elles ne peuvent en aucun cas remplacer celles prises en charge par les Réseaux d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté – RASED.
Les équipes des RASED sont constituées de trois catégories de professionnels titulaires de diplômes spécifiques :
- les enseignants spécialisés chargés de l'aide à dominante pédagogique (psychopédagogues / maîtres E), - les enseignants spécialisés chargés de l'aide à dominante rééducative (rééducateurs / maîtres G), - les psychologues de l'Education Nationale.
Le dispositif RASED permet une analyse approfondie des difficultés de l'élève dans leurs dimensions psychologiques, affectives, relationnelles, sociales et cognitives. Les interlocuteurs du RASED recherchent avec l'équipe enseignante et les familles, les réponses et les aides différenciées les plus adaptées d'ordre pédagogique, rééducatif, psychologique.
Aujourd'hui, les Réseaux d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté sont menacés par une diminution inquiétante du nombre de postes spécialisés, et par la confusion entre les aides spécialisées du RASED et l'aide personnalisée apportée par les enseignants des classes.
Le risque existe que la mise en place de cette aide apportée aux enfants sur le temps périscolaire serve de prétexte au ministère pour supprimer les RASED.
Comme cela a été évoqué lors des conseils d’écoles, ou lors de différents échanges avec les membres de la communauté éducative, le Conseil Municipal de Pont de Claix, sensible aux inquiétudes des parents d'élèves et des personnels de l'éducation SOUHAITE que le dispositif RASED soit maintenu, complété et renforcé pour pouvoir continuer à remplir ses missions dans toutes les écoles maternelles et élémentaires au service de tous les élèves qui en ont besoin. »
Pas d'observation des Groupes Politiques : Madame RODRIGUEZ (Groupe Pont de Claix voit plus loin) précise que son groupe votera pour ce voeu compte tenu du désengagement de l'Etat.
Délibération adoptée à l'unanimité (33 voix pour)
VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION N° 29 : VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SOUTENIR LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE GRENOBLE AUX JEUX OLYMPIQUES 2018
Le voeu suivant est proposé :
« Le 24 septembre, le Conseil d’Administration du Comité National Olympique et Sportif Français, a validé le principe d'une candidature française pour les Jeux Olympiques d'Hiver de 2018, et ce, à l’unanimité moins une voix.
Lors d’une conférence de presse le même jour, Henri Serandour, Président du CNOSF a lancé un appel à candidature et donné les grandes échéances du processus de sélection d’une candidature française à l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver de 2018.
Après l’élection de Londres comme ville hôte des Jeux de 2012, après la décision du CNOSF de ne pas présenter de candidature aux Jeux Olympiques d’hiver de 2014, cette annonce offre la chance pour la France de renouer avec le rêve olympique.
Elle donne à Grenoble et à toute une région la possibilité de se lancer dans une aventure olympique, dont l’idée est née au lendemain des Jeux Olympiques de Salt Lake City où la délégation iséroise avait particulièrement brillé avec les médailles de Carole Montillet, Isabelle Blanc, Laure Péquegnot, Anne Floriet ou encore Raphaël Poirée.
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26 Cette décision est l’aboutissement d’une démarche engagée depuis plusieurs années pour faire prévaloir l’enjeu d’une candidature aux Jeux Olympiques d’hiver pour le sport français et placer une candidature aux Jeux d’hiver dans une stratégie globale de développement du sport français à l’international.
Dans cette stratégie de lobbying, la Ville de Grenoble avait initié, en 2007, au lendemain de l’élection de Sotchi comme ville organisatrice des Jeux Olympiques d’hiver de 2014, la création d’un mouvement « la montagne pour 2018 », réunissant, sous la présidence de Pierre Mazeaud, les villes d’Annecy, Gap et Grenoble mais aussi l’ensemble du monde de la montagne française (acteurs sportifs, économiques, touristiques...).
La candidature que la Ville de Grenoble souhaite déposer auprès du mouvement olympique s'appuie sur un triple constat :
- d'abord celui de l'attachement des Grenoblois à l'histoire olympique de notre ville comme l'ont manifesté l'enthousiasme populaire lors du passage de la flamme olympique des Jeux de Turin ou la ferveur des cérémonies organisées pour le 40ème anniversaire des Jeux Olympiques de 1968.
- ensuite celui de l'adéquation entre les valeurs de l'olympisme (universalité et solidarité) et l’identité même de notre ville de notre ville, ville éprise de liberté, ville cosmopolite, ouverte sur le monde, ville de la jeunesse, de la culture et du sport
- enfin, celui de la formidable opportunité que constituerait une candidature olympique pour accélérer le développement de notre région et répondre aux grands défis que sont la crise du logement et le désenclavement de Grenoble
Au-delà du prestige d’une candidature du cinquantenaire, Grenoble peut porter auprès du mouvement olympique un projet fédérateur, innovant, exemplaire en matière d’environnement et rigoureux sur le plan financier.
Un projet fédérateur d'abord. Parce que si la candidature sera celle de la Ville de Grenoble, elle ne pourra aboutir que si elle rassemble.
Rassembler les collectivités : le soutien du Département de l'Isère et de Grenoble Alpes Métropole sont acquis. Il en est de même pour l'ensemble des stations de montagne de Belledonne, de l'Oisans, de Vercors et de Chartreuse. Au-delà, ce sont l'ensemble des parlementaires Isérois et même les Maires de Lyon, Chambéry et Valence qui ont déjà manifesté leur soutien à notre projet de candidature. La Région Rhône- Alpes a, quant à elle, clairement indiqué qu'elle soutiendrait la ville retenue par le CNOSF.
Rassembler les acteurs économiques, et plus largement le monde de la montagne : si les entreprises et syndicats professionnels dont l'activité est directement liée à la montagne avaient déjà adhéré à « la Montagne pour 2018 », la création de l'association « Pro JO Grenoble 2018 », à l’initiative de la CCI de Grenoble, constitue une manifestation claire de l'engagement du monde économique isérois en faveur de ce projet.
Rassembler les sportifs, qui sont au cœur même de la candidature : sur le plan individuel avec déjà de nombreux soutiens (Florence Masnada, Carole Montillet, Isabelle Blanc, Laure Péquegnot, , Pierrick Bourgeat...) mais aussi évidemment le mouvement sportif d’hiver comme d’été.
Un projet responsable et exemplaire en matière d’environnement, avec une priorité donnée aux modes de déplacements doux et des équipements olympiques et sportifs qui symboliseraient l’engagement environnemental de la Ville de Grenoble.
Un projet innovant basé sur ce qui fonde le développement même de notre ville c'est-à-dire un développement durable conciliant développement économique, solidarités sociales et protection de l'environnement.
Un projet qui, parce qu’il est avant tout un projet de territoire, fédérateur, apporterait un héritage durable à notre ville tant sur le plan sportif, économique, social, environnement.
C'est pourquoi la municipalité de Pont-de-Claix, solidaire des institutions et des acteurs d'ores et déjà engagés, souhaite apporter son soutien plein et entier à la candidature de Grenoble pour les Jeux Olympiques de 2018. »
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27 Observations des Groupes Politiques :
Monsieur le Maire précise que l'ensemble des communes de l'agglomération grenobloise va adopter un voeu similaire. La Commune de Saint Martin d'Hères émet cependant des réserves.
L'enjeu : l'accueil des jeux olympiques en 2018 à Grenoble changerait le quotidien par la réalisation d'équipements, de desserte ferroviaire et apporterait donc un plus.
Les Communes doivent être attentives au caractère durable des équipements qui seront construits, que les logements soient ensuite utilisés pour les besoins de logement de la population.
Le Conseil Général de l'Isère, l'ensemble des entreprises soutiennent également la candidature. Certes, l'aspect budgétaire n'est pas à négliger mais en retour le développement économique sera certain.
En réponse à Monsieur BOUKERSI, le Maire de Grenoble va solliciter les aides de villes comme Chamrousse pour l'accueil d'épreuves, dans un souci de rationalisation.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DE MURCIA Conseiller Municipal et Président des Verts.
« Je fais parti de la nouvelle majorité de la ville de pont de claix , j'apporte mon soutien , mon
dévouement au projet que je crois juste et durable.
Mais ma conviction pour ce voeu est que l'imaginaire politique des promoteurs de cette candidature est
figé dans des représentations qui faisaient encore rêver hier , mais qui aujourd'hui vont à contresens
de l'histoire : le gigantisme , le bétonnage , le tourisme de masse , le tout-voiture.
Les jeux devraient être bien au contraire satisfaire aux exigences de développement durable .
De consensus social et de participation des citoyens , de fonds pour l'environnement et de la
reconversion des sites , de transparence , tous les projets doivent être adaptés aux plus récents
standards écologiques .
Les fonds réservés à cette candidature seraient bien plus utiles et surtout plus durables pour la ville
de Grenoble à la création de logements sociaux HQE , à l'installation de nouveaux espaces verts.
Je revendique mon soutien au projet sur lequel j'ai été Elu , je souhaite participer au vote de ce voeu
en m'abstenant »
Monsieur FARGE indique pour sa part que la candidature de Grenoble est une bonne candidature car c'est celle qui respecte le plus l'environnement.
Délibération adoptée à la majorité (32 voix pour – 1 abstention : M. DE MURCIA)
- DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° de l’acte LIBELLE Date dépôt en Préfecture
42 Convention d'occupation précaire
Logement 12 avenue du Maquis de l'Oisans
Mme DJATOU – à titre gratuit
14/11
43 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 645,91 €
12/11
45 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 596,81 €
12/11
48 Reprise des concessions en état d'abandon 03/12
.../...
28 - POINT(S) DIVERS :
− Point sur le régime indemnitaire du personnel
L'effet sera rétroactif au 1er janvier 2009. Un toilettage est en cours visant à :
− aider les bas salaires (25 € net par mois en plus)
− augmenter les catégories B (15 € en plus)
− supprimer le régime indemnitaire des chefs de secteur qui disparaissent dans la nouvelle organisation − aligner le régime des chefs de service sur la prime des ex chefs de secteur. − Prévoir un régime pour les adjoints aux chefs de pôle (à déterminer)
Cela représente un coût supplémentaire de 120 000 € pour la Collectivité. Ce point fera l'objet d'une délibération.
En 2009, le régime indemnitaire dans son ensemble sera mis en discussion avec les représentants du personnel et les organisations syndicales.
− Désignation de 2 élus de l'opposition pour faire partie de l'atelier thématique « initiatives habitants » : Monsieur BOUKERSI pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin et Monsieur RIBOT pour le Groupe Nouvel Avenir.
Pour la majorité : sous la présidence de Monsieur DEUTSCH, Messieurs NINFOSI, ALPHONSE, YAHIAOUI, DE MURCIA, SOLER, Mesdames PAILLARD, CHEMERY.
- QUESTION(S) ORALE(S) :
° du Groupe « Pont de Claix voit plus loin » concernant les ateliers d'arts plastiques organisés dans les locaux du CE de Perstorp : le Groupe souhaite savoir dans quelles conditions la municipalité compte pérenniser les cours de peinture actuellement dispensés dans les locaux du CE de Perstorp.
Cette question est posée compte tenu des inquiétudes des élèves qui se demandent si les cours vont reprendre à la rentrée en janvier.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TOSCANO qui apporte des précisions.
Ces cours ont été mis en place sur la base d'une convention liant la Commune avec le CE Perstorp.
Ces cours coûtent chers à la Commune soit 40 000 € (54,50 € brut et charges patronales comprises de l'heure) qui sont payés à Madame LEGENDRE pour 22 inscrits (10 pontois et 12 personnes du CE Perstorp dont 8 personnes extérieures).
L'objectif est donc de résilier la convention signée par tacite reconduction ce qui sera fait à compter de septembre 2009 avec préavis de 2 mois en juillet. Les cours continuent donc jusqu'en septembre 2009.
La Commune n'a rien à reprocher à Madame LEGENDRE mais il s'agit simplement de revoir à la baisse le montant de ces cours et la formule.
Madame RODRIGUEZ revient sur la question : elle souhaite que soit précisée la situation aux élèves présents dans l'assistance. Que va-t-il se passer après la résiliation ? Des cours similaires seront-ils proposés et à quel endroit ?
Monsieur TOSCANO précise qu'une réflexion est en cours mais qu'il ne s'agira pas forcément de cours de peinture. La contractualisation va se poursuivre avec le CE mais pas forcément autour d'ateliers de peinture.
Et Madame LEGENDRE pourra au delà de la convention continuer à travailler pour la Commune.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur YAHIAOUI Président du Groupe Pont de Claix une Ville à vivre qui met en avant le bons sens et le souci d'économie de la majorité. 40 000 € pour 10 pontois est exorbitant.
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29 Monsieur FARGE estime qu'il faut faire attention à de tels arguments qui peuvent être dangereux.
Exemple : le même discours peut être avancé pour l'organisation des jeux olympiques : les JO coûtent chers alors qu'ils ne profitent qu'à une minorité globalement.
Et d'autres dossiers peuvent être mis en cause avec des arguments pareils. Exemple : Le Sim Jean Wiener qui a un coût et qui n'accueille que 120 pontois. Faut-il pour autant le fermer ?
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur NINFOSI Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse. Il estime que la culture doit être démocratisée ce qui fait défaut actuellement. Chaque pontois doit pouvoir y accéder. La politique culturelle doit s'exprimer à tous les niveaux (dans l'ensemble des quartiers, auprès des jeunes, des scolaires...). Le milieu social ne doit pas être un frein.
C'est l'objectif poursuivi par la majorité municipale : faire rentrer la culture dans tous les milieux sociaux.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TOSCANO. Il souligne que 40 000 € pour 12 heures par mois depuis 8 ans, cela fait beaucoup et peut être assimilé à une rente.
Certes, il est dangereux de parler d'argent lorsqu'il s'agit de 10 pontois. Et pour en revenir au SIM Jean Wiener en tant que Vice Président, il s'interroge avec la majorité municipale. Faut-il continuer ? Les effectifs des pontois sont en chute chaque année (122 pontois pour 800 inscrits soit 500 000 € pour la Commune).
Madame RODRIGUEZ reprend la parole : que se passe-t-il le 4 janvier pour les élèves ; la Commune leur donnera t-elle la possibilité de continuer le travail commencé ? Elle n'a pas eu de réponse à sa question.
En réponse, Monsieur le Maire précise que la convention signée en 2001 définit explicitement que ces cours d'arts plastiques sont assurés par Madame LEGENDRE. Il faut donc la résilier. Si la convention ne faisait pas apparaître le nom de l'intéressée, les choses seraient différentes. La convention a été mal rédigée.
Par ailleurs, le coût est plus élevé que la prestation versée aux professeurs d'arts dans les conservatoires.
Il est dommage d'avoir laisser perdurer une situation pareille sans s'interroger sur l'aspect financier. Ce qui n'a pas de sens également, c'est d'avoir laisser pendant 8 ans la même intervenante alors que d'autres artistes peuvent apporter une approche différente.
Il est dommage aussi de ne pas avoir songé à mettre un place un dispositif pareil en lien avec les écoles, les structures de jeunesse...
8 personnes extérieures viennent bénéficier des services de la Collectivité à un tarif important. La Commune ne doit pas financer les activités des communes extérieures. Les politiques doivent être faites en direction des pontois mais aussi des salariés du CE, le souhait n'étant pas de perdre ce lien (exemple Objectif Lire). C'est la politique culturelle qui va être revue afin que la culture soit plus collective.
Concernant le SIM : nous avons des extérieurs qui sont financés sur le budget de la Commune. Ne faut-il pas plutôt mettre ses moyens au service des pontois ? On peut s'interroger.
Monsieur FARGE trouve regrettable d'entendre dire que l'ancienne municipalité a été mauvaise gestionnaire. Dire aussi qu'elle a versé une « rente » est incorrecte. Madame LEGENDRE n'a t-elle pas grâce à sa prestation animé ces ateliers qui ont eu un rayonnement sur la Ville par l'exposition des peintres et artistes amateurs ?
Monsieur le Maire conclut sur ce dossier. La question à se poser est le sens des politiques culturelles que la Ville doit mener.
Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 50. Il souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
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