Compte-Rendu - CR CM signe 03 juillet 2025

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Compte-Rendu - CR CM signe 03 juillet 2025 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM signe 03 juillet 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du jeudi 034 em 2025

La séance, faisant suite à la convocation du 24 juin 2025, est ouverte à vingt heures 40 en la Salle du Conseil de

Baladou, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.

Présents : Mme Elyane DELPY GOURSAT, Mme Fabienne DEROO, Mr François LEYMARIE, Mr Cédric

MARTY, Mr Étienne BARTHOLOMÉ,, Mr Jean DELVERT.

Excusée : Mme Claudette CAMPASTIÉ qui donne procuration à Jean DELVERT.

Absent : Mr Dominique LEMOINE.

Élus: 8 — Quorum: 5 — Présents : 6 - Procuration : 1 - Votants : 7.

Nous passons à l’ordre du jour

Mr Étienne BARTHOLOMÉ est désigné à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 30 mai 2025 est approuvé à l'unanimité et signé par les membres du Conseil.

Délibérations

1. Création des postes - agents techniques

Monsieur le Maire rappelle que, comme les autres années à pareille époque, deux postes de contrats temporaires d’agent technique doivent être renouvelés en vue de la prochaine rentrée scolaire.

Ces deux postes sont libellés comme suit :

POSTE A: 1 Poste d’agent technique

CDD du 01/09/2025 au 28/08/2026

Grade d’adjoint technique territorial

Temps de travail fixé au mois selon calendrier annexé au contrat

1h30 de surveillance et d’aide à la cantine lors de la pause méridienne + 1h de ménage de la salle de classe (chaque jour d’école)

3h/semaine de ménage des bâtiments communaux (bibliothèque, mairie, WC publics)

POSTE B : 1 Poste d’agent technique

CDD du 01/09/2025 au 31/08/2026

Grade d’adjoint technique territorial

Temps de travail annualisé sur la période avec une moyenne de 34h /semaine

Agent en charge de la cantine (élaboration des menus, passation des commandes, réception des denrées D S © < d 1 , P . | S 3 : . L] Préparation des repas), de la garderie scolaire et du ménage quotidien de l’école (cantine/garderie/wc) + 1h30/semaine de ménage de la salle des fêres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer les deux postes d’agent technique tels que décrits ci-dessus; et charge Mr. le Maire de prendre toute action, d'engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

2. Zone d'agglomération du Pigeon - extension du périmètre

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’en complément de la délibération du 15 janvier dernier sur la’ délimitation de cette zone en agglomération, il convient de poser sur la «route du Pigeon » des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération au carrefour de la RD 803 à peu de distance de ce croisement. S'agissant d’une voirie communale, cette opération est à charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la mise en place des panneaux telle que décrite ci-dessus, charge Mr. le Maire de prendre toute action, d'engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTIOR ÀQuestions diverses non soumises à délibération.

1. Point des dossiers en cours

a) On est en attente de la signature, dans les prochaines semaines, de l'acte d'achat de l'atelier Pinsac. On est

toujours en attente des procurations de deux vendeurs pour le terrain destiné à l'amélioration du carrefour

RD803 — route des Combes.

b) Lors de la réunion du RPI on a constaté une baisse du nombre d'élèves pour la prochaine rentrée, confirmant

la tendance observée depuis plusieurs années. On a noté des erreurs récurrentes et pénalisantes de la part de

plusieurs communes, dont la nôtre, dans la procédure d’enregistrement des élèves. Notre école recevra

normalement 21 élèves de niveau CE2.

c) Lors de la réunion de la Commission Voiries de CAUVALDOR 1 a été confirmé que les ressources allouées à l'entretien de la voirie sont largement insuffisantes, laissant entrevoir une durée de vie des routes de l’ordre de

40 ans avant remise en état. Une comparaison entre les tarifs de fauchage des accotements proposés par

CAUVALDOR et les factures payées directement par notre commune à un prestataire de service montre que

cette dernière approche est moins chère.

SE EE EE

Suite à la décision du conseil prise lors de sa précédente réunion, l'appel à candidatures à été émis le 2 juin

(emploi-territorial.fr, France travail, mails aux mairies de Cauvaldor, site internet et PanneauPocket de la

commune). Les candidatures étaient à transmettre pour le 1‘' juillet. Une dizaine de candidatures ont été reçues

dans les délais. Elles sont en cours d’évaluation. Le recrutement doit être en place (signature du CDD) pour fin

juillet.

3. Ciné Belle Etoile le 5 août

La projection du film « Juliette au printemps » se tiendra le mardi 05 août 2025 (comédie dramatique française

de 2024.

4. Édition juillet 2025 Le Petit Baladin

La mise en page du numéro 48 est pratiquement terminée. Il comprend 28 pages. Quelques contributions sont

encore attendues. La version pour relecture devrait être distribuée mercredi 9 juillet, et la version finale devrait

être prête aux environs du 15 juillet.

3. Point sur les réunions extérieures

- 02/06 : 17h réunion Préfète et services de l'Etat Sousceyrac (JD)

- 02/06 : 18h Conseil communautaire Sousceyrac (JD)

- 03/06 : réunion « dépôts sauvages » Cahors+ (JD)

- 04/06 : Ag Cauvaldor Expansion Gramat (JD)

- 06/06 : réunion Raphael Daubet Sénateur Prayssac (JD)

- 11/06 : Smecmvd Cuzance (JD)

- 19/06 : 3m conseil RPI (CM)

- 24/06 : Commission Voiries à Cuzance (CM)

- 02/07 : tirage au sort jurés d’assises Cuzance (JD)

Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr. le Maire à 23h30 heures. En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal.

Observations émises lors de la séance du... #{ fers

| Néant}

Procès-verbal de la séance du 03 juin 2025 approuvé le..…. M, Jo]2e2s suseuces\

| = Nul séance

à D pe

C. Campastié

Absente_ A. 258. 2525

E Deroo

Absenb M.6%. 2025

D. Lemoine

Absent M.st- ses